Système de retraite universelle

[metre3]

Bonsoir

Je suis surpris que cette réforme majeure ne suscite pas de réaction.

Pour ma part et sans avoir lu les 130p du rapport de proposition du haut commissaire et les annexes, ce qui m'a heurté c'est le maintien d'une bonification en pourcentage pour les enfants. Ce système est à l'opposé de l'équité tant vanté dans cette réforme puisqu'il renforce l'inégalité de revenu entre couple subit au moment de l'arrivée des enfants (il est plus facile d'élever des enfants avec 4000 € par mois qu'avec 1500) au moment de la retraite (que les premiers auront plus importante et bonifiée du même pourcentage). Alors qu'une bonification en nombre de points serait plus équitable, si une bonification se justifie alors que l'ensemble de la politique familiale gagnerait à être simplifiée par l'instauration d'une aide unique et uniforme sous forme de crédit d’impôt annuel.

Peut être d'autres réactions au fil de la lecture du rapport.

[pmf]

Les bonifications pour enfants ont été instaurées pour tenir compte des effets négatifs que peuvent produire la naissance d'enfants sur une carrière professionnelle pour une femme qui pourra être pénalisée pendant ses maternités et les années des jeunes enfants.
Ces bonifications n'ont rien à voir avec les dispositions fiscales de quotient familial et de demi parts pour enfants lesquelles servent à aider les familles à financer l'éducation de leurs enfants.
Les Gouvenements de 2012 à 2017 se sont employés à réduire les montants du quotient familial et ont placé de nombreuses prestations familiales sous condition de ressources ce qui leur a valu des critiques très acerbes des familialistes.

Les mouvements familiaux progressistes, ils existent, ont pour principales revendications de voir accorder des prestations familiales dès le premier enfant, d'augmenter le soutien financier aux familles monoparentales afin d'aider nombre de celles-ci à sortir de la pauvreté et d'accroître les moyens de garde d'enfants, notamment pour permettre aux femmes chef de familles monoparentales de travailler ou de reprendre une activité professionnelle, en nombre et capacité d'accueil à l'aide de financements pouvant être dégagés par de nouvelles réformes du quotient familial fiscal et des mises sous condition de ressources des prestations familiales.

Les familialistes sont bien entendu très opposés à ces propositions et font valoir que la baisse de la natalité s'explique par les mesures prises par les Gouvernements de 2012 à 2017 de réduction du quotient familial et de mise sous condition de ressources des prestations familiales alors que les progressistes considèrent que cela relève de choix personnels et d'une évolution des modes de vie avec des allongements des périodes d'études et des recherches de vie harmonieuse dans une société de plus en plus urbaines avec des coûts de logement en forte progression sans oublier l'existence d'une crise du logement liée à une inadéquation du parc social de logements à l'augmentation d la population et à l'accroissement très important des besoins en logement des couples séparés, des familles monoparentales et de celles homoparentales.
Vous aurez compris que le mouvement familial est divers avec des conservateurs et familialistes d'un côté et de l'autre des progressistes défendant des valeurs sociales et attachés d'abord à l'intérêt de chaque femme et de chaque homme de vivre sa vie comme il l'entend et de choisir librement le nombre d'enfants auquel il aspire.

[metre3]

Les bonifications pour enfants ont été instaurées pour tenir compte des effets négatifs que peuvent produire la naissance d'enfants sur une carrière professionnelle pour une femme qui pourra être pénalisée pendant ses maternités et les années des jeunes enfants.
Ces bonifications n'ont rien à voir avec les dispositions fiscales de quotient familial et de demi parts pour enfants lesquelles servent à aider les familles à financer l'éducation de leurs enfants.
Les Gouvernements de 2012 à 2017 se sont employés à réduire les montants du quotient familial et ont placé de nombreuses prestations familiales sous condition de ressources ce qui leur a valu des critiques très acerbes des familialistes.

Vous semblez considérer que la bonification de retraite se justifie. Soit, il s'agit d'ailleurs d'un débat plus vaste incluant, amha, une refonte complète de notre système fiscal. Mais reste mon interrogation d'une bonification en pourcentage (de quoi d'ailleurs, du capital de points acquis au départ à la retraite ? soit l'équivalent de 2 années de carrière (à peu près, si nous cotisions 40 ans). Je trouve ce système très libéral, il me semblerait plus équitable et plus progressiste de distribuer un nombre de points équivalents à 2 année d'une retraite moyenne à tous les couples accédant à la parentalité.
Effectivement, nous pouvons considérer que l'arrivée d'un enfant peut avoir un impact financier sur l'ensemble de la carrière plus important pour une femme cadre (qui progressera moins vite) que pour une femme ouvrière (dont la marge de progression est de facto plus limitée). Mais s'agissant de solidarité nationale (financée par la cotisation déplafonnée, si j'ai bien compris la logique du système), pourquoi un effort plus important vers ceux qui ont plus (et qui vivront statistiquement plus longtemps)?

[Relique]

Le débat sur les politiques familiales est un excellent débat, pour lequel les avis divergent. A titre personnel, je considère que la politique familiale n'est pas là pour réduire des inégalités économiques ou sociales dues à l'origine sociale, au niveau de diplôme ou à l'emploi occupé. Elle doit réduire les inégalités entre personnes ayant des enfants et personnes n'en ayant pas, et ce pour chaque niveau de revenu. Sauf, bien sûr, si on ne veut pas de politique favorisant la fécondité. Nous pouvons, c'est pour moi un choix tout aussi respectable, avoir une politique qui encouragerait plutôt un renouvellement de la population "à l'allemande", plus par l'immigration que par la fécondité; ou encore une politique qui encouragerait la baisse de la démographie. Cela poserait toutefois de nombreuses questions sur la pérennité de notre système de retraite par répartition !

Car avoir une politique familiale (au sens large du terme) qui promeuve la réduction des inégalités entre les ménages avec enfants, c'est exclure de cette lutte contre les inégalités les ménages sans enfants, ce qui ne me semble pas pertinent.

Pour moi, les politiques de résorption des inégalités de revenus se situent plutôt au niveau de la progressivité de l'impôt sur le revenu, des politiques éducatives, ou encore des politiques salariales (échelle mobile des salaires avec taux d'inflation relativement supérieur -mais contrôlé, pour avantager les revenus du travail face aux revenus du capital). Mais c'est évidemment un (ou plutôt plusieurs) autre débat.

Concernant la retraite à point, c'est en effet, comme François Fillon l'avait dit en 2016 devant le MEDEF, un prétexte visant à baisser, aujourd'hui ou plutôt à terme (dans quelques années), le niveau des pensions selon le bon vouloir du gouvernement en place de manière facilité.

A titre personnel, je vais profiter de l'été pour me plonger dans les travaux du COR et d'autres afin d'avoir une opinion argumentée à la rentrée !

[pmf]

Je pense qu'il faudrait créer une rubrique intitulée " Politique familiale " car dans la rubrique où nous intervenons il s'agit de la Retraite par points ce qui est tout de même assez éloigné de la politique familiale même si au sein de cette dernière il est permis d'y rattacher les bonifications pour enfants dans le calcul des pensions de retraite.

Sur la politique familiale et pour s'en tenir à une approche globale, je soutiens, comme le Mouvement familial auquel j'appartiens, la priorité à l'enfant et la reconnaissance de droits pour celui-ci et nous défendons depuis la fin des années 1980 un Revenu Social à l'Enfant alloué de 0 à 25 ans et qui vous l'aurez compris n'est pas étranger au RMI, au RSA et aux projets de Revenu Minimal d'Existence, au Revenu Universel et à d'autres déclinaisons de la solidarité nationale en matière de revenu de base.

Je m'arrêterai là car la politique familiale est nettement plus vaste et d'ailleurs elle est omniprésente dans notre société et ce à tous les âges car, si l'enfance en constitue un élément très important sans oublier la jeunesse, le vieillissement à l'autre bout de la vie est aussi concerné avec la question des aidants familiaux et j'ai une pensée pour un Ami confronté familialement à une maladie de conjoint dont je ne citerai le nom mais que chacun identifiera sans difficulté.

[neutre]

Pour celles et ceux qui se posent des questions comme moi, la députe LREM Corinne Vignon, présidente du groupe de travail de l’AN sur la réforme des retraites, m’a rassuré par ses mots simples en moins d’une minute sur le futur mode de fonctionnement :

https://www.dailymotion.com/video/x7echzn

Après une telle démonstration, difficile de ne pas adhérer à la réforme du gouvernement les yeux fermés.

[metre3]

Effectivement, c'est limpide. On sent que cette députée (au moins) sais comment ça va marcher.

[PhB]

Si j'ai bien compris, les points devraient être calculés sur l'ensemble de la carrière au fur et à mesure des périodes travaillées. Aujourd'hui sont prises en compte, si je ne m'abuse, les 25 meilleures années rémunérées.
Si ce nouveau mode de calcul est institué, le nouveau système devrait particulièrement pénaliser tous ceux qui galèrent à trouver un emploi, celles et ceux qui interrompent leur carrière professionnelle pour diverses raisons et les "accidentés de la vie" contraints de suspendre leur vie professionnelle suite à accident, maladie ou pour tout autre motif.
En clair cette option, si elle est retenue, permettrait au dispositif de retraite "universel" de faire d'énormes économies (c'est le but) sur le dos des plus pauvres et des plus fragiles (ce n'est pas l'objectif affiché de ce système censé être "plus juste"). Économies qu'il faudra probablement compenser, au moins en partie, par d'autres dispositifs comme le minimum vieillesse.

[Relique]

Si j'ai bien compris, les points devraient être calculés sur l'ensemble de la carrière au fur et à mesure des périodes travaillées. Aujourd'hui sont prises en compte, si je ne m'abuse, les 25 meilleures années rémunérées.
Si ce nouveau mode de calcul est institué, le nouveau système devrait particulièrement pénaliser tous ceux qui galèrent à trouver un emploi, celles et ceux qui interrompent leur carrière professionnelle pour diverses raisons et les "accidentés de la vie" contraints de suspendre leur vie professionnelle suite à accident, maladie ou pour tout autre motif.
En clair cette option, si elle est retenue, permettrait au dispositif de retraite "universel" de faire d'énormes économies (c'est le but) sur le dos des plus pauvres et des plus fragiles (ce n'est pas l'objectif affiché de ce système censé être "plus juste"). Économies qu'il faudra probablement compenser, au moins en partie, par d'autres dispositifs comme le minimum vieillesse.

Tout à fait. L'argument développé par JP Delevoye toutefois est que le nouveau système désavantage ceux qui ont une carrière "explosive" (avec une très forte progression dans la rémunération ) et avantage relativement ceux qui ont une rémunération qui augmente relativement peu. Ce qui avantagerait donc plutôt les bas salaires qui ont des augmentations de salaires plus faibles.

C'est bien sûr compter si il n'y a pas "d'accidents de vie" comme vous dites. Mais je n'ai pas encore regardé la réforme en détails.

[Alambic]

Tout à fait. L'argument développé par JP Delevoye toutefois est que le nouveau système désavantage ceux qui ont une carrière "explosive" (avec une très forte progression dans la rémunération ) et avantage relativement ceux qui ont une rémunération qui augmente relativement peu. Ce qui avantagerait donc plutôt les bas salaires qui ont des augmentations de salaires plus faibles.

C'est bien sûr compter si il n'y a pas "d'accidents de vie" comme vous dites. Mais je n'ai pas encore regardé la réforme en détails.

La réforme revient à passer, pour le calcul de la pension, des 25 meilleures années à l’entièreté de la carrière. Quelque soit le parcours professionnel, ça a pour conséquence de dégrader le niveau de pension par rapport au système actuel toutes choses égales par ailleurs. Même quand on a une carrière stable et complète, on obtient le même niveau de pension que dans la situation actuelle. Néanmoins, il convient de préciser que, dans ce qui est prévu, certaines périodes d'inactivité donnent lieu à l'octroi de points : en particulier, les périodes de chômage génèrent des points à la hauteur des indemnités chômage (donc l'impact sur la pension dépend du taux de remplacement et la durée d'indemnisation) et l'arrivée d'enfants induit un octroi de points à répartir entre les époux (si je comprends bien, ça arrive indépendamment d'une inactivité effective des membres du couples au delà du congé parental - mais c'est censé compenser pour des impacts sur le parcours de carrière postérieurement à l'arrivée des enfants).

Il y a, à mon sens, deux facteurs qui viennent modérer le constat que je fais sur la dégradation du niveau de pensions liée au passage envisagé à la retraite par points. D'une part, il est prévu de revaloriser les points au long de la carrière sur la base du taux de croissance des salaires plutôt que sur la base du taux d'inflation (essentiellement, ça revient à passer au taux nominal de croissance de l'économie qui est supérieur au taux d'inflation quasi par construction), ce qui est donc plus favorable qu'actuellement (et d'autant plus que la croissance est élevée). D'autre part, il existe un mécanisme indirect par lequel le propos de Delevoye sur l'impact redistributif de la réforme au bénéfice des individus avec de faibles taux de croissance de salaires peut être vérifié : il s'agit de l'évolution de la valeur du point. En effet, pour un niveau de cotisations retraite donné, si le nouveau mode de calcul permet empiriquement de réduire les écarts entre les pensions octroyées aux individus ayant différents types de carrière (i.e. avec faibles taux de croissance de salaires vs. avec une croissance explosive des salaires), l'impact financier d'une hausse de la valeur du point est moins coûteuse dans le nouveau système qu'avec une situation plus inégalitaire entre les individus. Si l'objectif poursuivi reste donc celui d'un équilibre financier du système sans toucher aux autres paramètres (âge de départ, niveau des cotisations, mécanisme de décote avant l'âge "pivot") - et c'est un gros "si" -, alors ça doit induire une augmentation de la valeur du point supérieure à celle qu'on aurait dans une situation plus inégalitaire et donc favoriser dans l'absolu (pas simplement en relatif) les individus à carrière avec salaires stables. Evidemment, tout cela dépend des paramètres du système retenus dans l'avenir (valeur du point + ceux déjà cités) sur lesquels l'incertitude est substantielle.

Enfin, sur l'aspect plus redistributif du système par rapport à actuellement, je comprends que la réforme souhaite relever le minimum vieillesse (qui s'appliquerait à ce nouveau mode de calcul des pensions) à 80% du SMIC - ce qui a aussi un impact positif. Il y a en revanche un point qui, je pense, a plutôt tendance à être anti-redistributif : c'est celui du mécanisme de décote lié à l'âge pivot. Ce qui est prévu ("pour faire des économies"), c'est d'avoir une décote si on part entre l'âge légal à l'âge pivot (mécanisme qui normalement ne devrait pas exister dans un système à points car, en principe, c'est la valeur du point qui est censé s'ajuster pour équilibrer financièrement le système...) : mon sentiment est qu'en raison du taux d'inactivité bien supérieur dans les classes sociales inférieures autour de l'âge légal, cette décote touchera bien plus ces dernières que les classes supérieures qui auront moins de difficultés à continuer à travailler quelques années de plus.

Globalement, la question du caractère plus redistributif du système à points envisagé par rapport au système actuel est une question empirique : il y a les mécanismes qui vont dans un sens, d'autres qui vont dans l'autre. Seules des simulations systématiques en fonction des parcours de carrière réellement observées peuvent nous dire dans quel sens ça va au global. Je doute néanmoins qu'empiriquement les effets soient majeurs dans un sens où dans un autre. Il me semble en revanche que le principal impact de cette réforme concerne bien plus le niveau futur de pensions car il y a un certain flou (pour être charitable) sur les modalités de fixation de la valeur du point - et ce, en particulier, si cette réforme est menée en parallèle à une étatisation du système, ce qui rendra la fixation des paramètres encore plus soumise aux objectifs politiques et budgétaires du gouvernement du moment.