Divers scandales autour de François de Rugy

[manudu83]

De Rugy, c'est l'arroseur arrosé, il a toujours défendu "la transparence totale" et ça lui retombe dessus...

L'affaire des repas n'est pas un problème légal mais un problème moral, quand on demande des efforts aux autres on se les applique d'abord à soi, c'est le même problème que le mariage de Ghosn, si l'entreprise avait embauché dans l'année précédente t versé une prime décente à ses salariés ça n'aurait posé que peu de problème.

[alamo]

Il n'y aura évidemment aucun procès en diffamation contre Médiapart (rodomontades habituelles de politiques pris la main dans le sac), d'autant que dès cette annonce Médiapart lui en remet une couche (technique traditionnelles aussi) avec l'IRFM.
En gros FDR (ou FGDR si on prend son nom complet) payait ses cotisation à EELV avec l'argent du contribuable pour ensuite le déduire de ses impôts (le contribuable en question aussi a droit à une deuxième couche).

Je n'ai jamais pensé qu'il fallait forcément être intelligent pour être malhonnête.. :-)

[Abeille89]

Pour compléter, ce papier de Médiapart pour le coup allant plutôt "en défense" de De Rugy expliquant que non seulement il déclarait 48000€ mais aussi qu'il était non-imposable et détaillant pourquoi. Principalement grâce à ce régime ultra favorable réformé, aux cotisations d'élus défiscalisées (sans plafond contrairement aux dons) et à de la garde d'enfant qui font qu'il a même eu un crédit d'impôt de 219 € ! https://www.mediapart.fr/journal/france/120719/pourquoi-francois-de-rugy-n-pas-paye-d-impots-sur-le-revenu-en-2015

Bien vu pour les cotisations d'élus défiscalisées "en défense" de De Rugy … surtout quand elles sont payées avec l'IRFM ! :-))

Nul doute que Médiapart avait déjà l'info et que c'était une manière de préparer un double effet kiss cool au cas où le sieur De Rugy aurait (trop) fait semblant de ne pas voir qu'il était grillé et qu'il devait démissionner.
Chose faite aujourd'hui pour les deux (le scoop et l'effet kiss cool).

Quid maintenant du "député" De Rugy ?

[Eco92]

L'article indiquait que oui, il n'était pas imposable.
Le second montre que c'est de manière illégitime, autre sujet.
Mais oui, c'est habile, et de bonne guerre, hier encore Macron assurait De Rugy de son soutien.

Pour le député de Rugy je ne suis pas inquiet, il gardera son siège, et dans la majorité qui l'a si peu soutenue... sauf crises régulières. Il est vrai que depuis cet après midi on passe de la morale à la légalité, ce qui est un sujet bien différent.

[Marcy]

Le coup d'arrêt (provisoire ?) dans l'ascension politique de François de Rugy ne doit pas faire oublier que celle-ci a été rapide :
- adjoint au maire de Nantes en 2001 (il n'a alors que 27 ans),
- député en 2007,
- co-président du groupe écologiste de l'Assemblée nationale en 2012,
- vice-président de l'Assemblée nationale en 2016,
- président de l'Assemblée nationale en 2017…

A chaque législature il a grimpé d'un cran dans la hiérarchie. Une telle carrière est d'autant plus remarquable que François de Rugy n'a pas dirigé d'exécutif local ni été le dirigeant d'un "grand" parti (le parti Ecologistes !, qu'il a présidé, était plutôt le véhicule politique qu'il a créé après avoir quitté EELV pour se rapprocher du PS, puis de participer es qualité à la primaire citoyenne ayant désigné Benoît Hamon comme candidat socialiste en 2017 ; à cette élection, il s'était d'ailleurs "révélé" au grand public, en obtenant le meilleur résultat des trois candidats qui ne concouraient qu'avec des chances faibles d'être investi, à savoir Jean-Luc Bennahmias, Sylvia Pinel et lui-même).

Son parcours politique montre aussi qu'il a, mieux que d'autres, une connaissance directe des mécanismes parlementaires : en 1997, à l'âge de 23 ans, il a été secrétaire général adjoint du groupe radical, citoyen et vert de l'Assemblée nationale. On constate aussi que, comme de plus en plus d'élus français, c'est un homme politique professionnel, dont le premier métier est celui de collaborateur d'élu avant d'être élu lui-même.

Au regard de ce parcours, j'avoue être un peu surpris d'un départ aussi rapide, puisque François de Rugy avait déjà eu à gérer d'autres coups durs médiatiques, sans que sa carrière en pâtisse :
- la révélation par "Marianne" en 2015 qu'il avait cessé de payer ses cotisations d'élu EELV plusieurs mois avant de quitter EELV, alors même qu'il avait été auparavant un des plus en pointe dans la transparence sur les déclarations de revenus des élus (anticipant les obligations légales en la matière) ;
- le fait qu'il avait été le premier participant à la prime PS-PRG-UDE-Parti écologiste de 2017 à renier l'engagement à soutenir le vainqueur ;
- son engagement à quitter la présidence de l'Assemblée nationale à mi-mandat, sur lequel il était ensuite revenu...

Peut-être que le dénouement de ce jour est à relier à une consigne présidentielle (du style : maintien en poste tant que les faits incriminés ne sont pas juridiquement condamnables) jusqu'aux révélations sur l'utilisation de son IRFM ?

[PhB]

Je copie ici ma réaction postée dans le fil" Démission de FDR" :
Selon le 20 h de France 2 ce soir, l'utilisation de l'IRFM pour payer les cotisations d'élu n'est illégale que depuis 2015. Or François de Rugy ne l'aurait fait qu'en 2013 et 2014.
Rien d'illégal donc en l'occurrence... même si le déontologue de l'Assemblée Nationale déconseillait cette manoeuvre avant qu'elle soit interdite.
Au risque d'apparaître comme un défenseur acharné de François de Rugy, je rappelle que selon les informations dont je dispose il n'a rien fait d'illégal.
Sur cette base, sa démission du gouvernement me semble disproportionnée par rapport à ce qui lui est publiquement reproché (mais peut-être y a-t-il des informations encore à sortir ?)

Je partage l'opinion de Raphadu86 ci-dessus

[MiniM]

Je copie ici ma réaction postée dans le fil" Démission de FDR" :
Selon le 20 h de France 2 ce soir, l'utilisation de l'IRFM pour payer les cotisations d'élu n'est illégale que depuis 2015. Or François de Rugy ne l'aurait fait qu'en 2013 et 2014.
Rien d'illégal donc en l'occurrence... même si le déontologue de l'Assemblée Nationale déconseillait cette manoeuvre avant qu'elle soit interdite.
Au risque d'apparaître comme un défenseur acharné de François de Rugy, je rappelle que selon les informations dont je dispose il n'a rien fait d'illégal.
Sur cette base, sa démission du gouvernement me semble disproportionnée par rapport à ce qui lui est publiquement reproché (mais peut-être y a-t-il des informations encore à sortir ?)

Je partage l'opinion de Raphadu86 ci-dessus

Il me semble que le standard auquel les ministres doivent se soumettre est un peu plus pas que la légalité.

[pop03]

Je copie ici ma réaction postée dans le fil" Démission de FDR" :
Selon le 20 h de France 2 ce soir, l'utilisation de l'IRFM pour payer les cotisations d'élu n'est illégale que depuis 2015. Or François de Rugy ne l'aurait fait qu'en 2013 et 2014.
Rien d'illégal donc en l'occurrence... même si le déontologue de l'Assemblée Nationale déconseillait cette manoeuvre avant qu'elle soit interdite.
Au risque d'apparaître comme un défenseur acharné de François de Rugy, je rappelle que selon les informations dont je dispose il n'a rien fait d'illégal.
Sur cette base, sa démission du gouvernement me semble disproportionnée par rapport à ce qui lui est publiquement reproché (mais peut-être y a-t-il des informations encore à sortir ?)

Je partage l'opinion de Raphadu86 ci-dessus

En 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concluait que l’IRFM "ne peut en aucun cas être utilisée pour payer une cotisation ou un don à un parti politique ouvrant droit à un avantage fiscal."
https://twitter.com/S2RVNL/status/1151158319463186432
Il ne s'agissait donc pas d'un simple conseil mais d'une interdiction (même si conduite interdite ne signifie pas exactement illégale).

[Eco92]

Oui, il semble que c'était clairement illégal, même si l'AN ne contrôlait pas. Le journal de France 2 se trompe ce qui n'est pas une première. (et ce n'est pas dramatique ponctuellement)

Je ne suis pas juriste mais c'est l'avis de gens très experts sur ces questions, qui émettaient les mêmes doutes que vous. J'allais citer le rapport de la CNCCFP qui l'interdit explicitement dès 2012-2013.

Pierre Januel, lui, donne cet arrêt de la cours de cassation récent mais jugeant une affaire de financement de parti via IRFM de 2011. J'avoue être un peu perdu dans ce genre de texte mais il semble qu'il juge que la pratique est fondée pour une mise en examen (pas pour du recel si je capte bien) même si en 2011 : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_8743/2018_8744/juin_8746/1469_27_39733.html

[Stéphane]

Issue logique de ces affaires :

François de Rugy, ancien ministre et président de l’Assemblée nationale, annonce quitter la vie politique
L’actuel député de Loire-Atlantique ne se représentera pas aux élections législatives. En 2019, il avait démissionné du ministère de la transition écologique après la parution d’une enquête sur son train de vie, jugé fastueux.

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html