Divers scandales autour de François de Rugy

[Abeille89]

Sur le logement social, Ouest-France indique qu'il n'y a rien d'illégal et que De Rugy, avec 48000€ déclaré et deux enfants à charge à l'emménagement, était très loin du plafond Scellier.

Depuis 2007 De Rugy est député indemnisé à 7100 €/mois soit plus de 85 000 € par an.
Aurait-il sous-évalué ses revenus pour entrer dans le dispositif en 2016 ?

A titre d'info le barème du scellier social
https://defiscalisation.ooreka.fr/astuc ... de-revenus
En zone B1, il est clairement hors des clous.

Si un journaliste creuse un peu, il se pourrait que le sieur De Rugy s'enterre encore un peu plus ...

[alamo]

Effectivement l'histoire du logement c'est sans intérêt, ce n'est pas du tout un logement social, j'ai déjà eu l'occasion de m'agacer ici de la confusion habituelle des journalistes sur le sujet, quelle que soit la couleur politique du mis en cause.

C'est un logement vendu en défisc, avec un plafond de ressources dans lequel entrent 80% de la population, et 13 € / m² dans la banlieue de Nantes, si j'en crois les chifres évoqués, ça ne doit pas être bien loin du marché libre.

Mais bon il y a tout le reste, on apprend aussi qu'il rencontrait divers lobbyistes (*) au Ministère, ceux-là mêmes dont l'omniprésence avait tant écoeuré Nicolat Hulot qu'il avait préféré partir.

Quant à son ancienne dircab limogée, elle ne soutient pas son ancien patron (euphémisme) :

https://pro.orange.fr/actualites/rugy-a ... h9N7i.html

(*) Lobbying : mot anglo-saxon souvent utilisé, notamment à la Commission Européenne, pour désigner la corruption...

[Eco92]

Sur le logement social, Ouest-France indique qu'il n'y a rien d'illégal et que De Rugy, avec 48000€ déclaré et deux enfants à charge à l'emménagement, était très loin du plafond Scellier.

Depuis 2007 De Rugy est député indemnisé à 7100 €/mois soit plus de 85 000 € par an.
Aurait-il sous-évalué ses revenus pour entrer dans le dispositif en 2016 ?

A titre d'info le barème du scellier social
https://defiscalisation.ooreka.fr/astuc ... de-revenus
En zone B1, il est clairement hors des clous.

Si un journaliste creuse un peu, il se pourrait que le sieur De Rugy s'enterre encore un peu plus ...

Non, le journaliste l'a bien expliqué.

Dans le cas de François de Rugy, il a eu son appartement en 2016, il a déclaré sur ses revenus de 2014. On parle de revenus nets, et celle de députés est de 5000 € nets, en 2016 un mois de cette indemnité était non-imposable, un cadeau fiscal qui a été éliminé en 2017 mais qui existait à l'époque. On en découvre tous les jours !

[Eco92]

Pour compléter, ce papier de Médiapart pour le coup allant plutôt "en défense" de De Rugy expliquant que non seulement il déclarait 48000€ mais aussi qu'il était non-imposable et détaillant pourquoi. Principalement grâce à ce régime ultra favorable réformé, aux cotisations d'élus défiscalisées (sans plafond contrairement aux dons) et à de la garde d'enfant qui font qu'il a même eu un crédit d'impôt de 219 € ! https://www.mediapart.fr/journal/france/120719/pourquoi-francois-de-rugy-n-pas-paye-d-impots-sur-le-revenu-en-2015

[alamo]

En défense sur le plan de la légalité, mais pour l'image, ce n'est pas terrible, encore de quoi alimenter l'antiparlementarisme...

Toujours le vieux débat entre légalité et morale, comme le dit R. Dosière :

https://www.europe1.fr/politique/affair ... re-3909427

[PhB]

En défense sur le plan de la légalité, mais pour l'image, ce n'est pas terrible, encore de quoi alimenter l'antiparlementarisme...
Toujours le vieux débat entre légalité et morale

C'est bien le souci !
Je ne suis pas un admirateur inconditionnel de François de Rugy, qu'il m'est arrivé de croiser et de contester, mais pour ce qui concerne la location d'appartement à Orvault, et selon les informations fournies par Ouest France, il a agi comme aurait fait n'importe quelle personne aux revenus équivalents recherchant un logement dans cette commune. Aller lui chercher des poux sur cette "affaire" relève du lynchage médiatique de mauvaise foi (j'écarte ici l'incompétence crasse des journalistes concernés).
Pour les repas j'attends d'y voir plus clair, même si je vois mal le quatrième personnage de l'État recevoir des invités avec du poisson pané et une bouteille de Kiravi...
Reste à déterminer dans quelle mesure il invitait ses convives en tant que Président de l'Assemblée Nationale ou en privé, et à définir les limites financières acceptables d'un repas officiel (ce qui, que je sache, n'a jamais été fait).

Plus généralement, et sans préjuger de l'issue des avanies de FDR :
Pour ma part, je suis beaucoup plus choqué par l'énormité des revenus, des gaspillages et des dépenses somptuaires inutiles constatés dans le privé qui sont sans commune mesure avec ce qu'on voit dans le public - qui m'a l'air beaucoup plus surveillé d'ailleurs.
Je suis d'accord que les élus sont tenus à l'honnêteté, la retenue et l'exemplarité, mais je ne partage pas le poujadisme ambiant qui voudrait tout et son contraire concernant exclusivement les hommes et femmes politiques :
* non professionnels mais efficaces
* honnêtes mais rémunérés à coups de lance-pierre (sauf rares exceptions - informez vous sur les indemnités des conseillers, adjoints ou même maires de grandes villes, et comparez avec les revenus des actionnaires et responsables d'entreprises ayant le même nombre de salariés ou un chiffre d'affaires équivalent.. . Sans parler des stars de la chanson ou des sports télégéniques comme le tennis ou le football)
* compétents mais sans conflit d'intérêt, donc venant d'un secteur socio-économique étranger à celui qu'ils gèrent (sans parler du conjoint et des amis...)
* ayant une vision politique mais attentifs aux nids de poule de "ma rue"
* offrant plus de services publics en diminuant les impôts.. .
* et d'ailleurs il faudrait moins de parlementaires mais qui soient plus proches des électeurs
* donc des parlementaires qu'on pourrait croiser quotidiennement dans leur circonscription mais qui n'oublieraient pas d'être "en même temps" assidus en permanence au parlement...
* aussi des élus respectant scrupuleusement la loi mais qui puissent faire sauter mon PV ou appuyer l'embauche de mon petit dernier...
Et dans le même temps on constate que les plus notoirement corrompus sont réélus haut la main !?

Je n'ai pas de réponse miracle, mais je crois que notre pays a bien besoin d'élaborer un consensus sur le statut de ses représentants politiques. Et accessoirement (?) de s'intéresser au excès du privé.

[alamo]

En tout cas, au défilé du 14 juillet, dont j'ai vu quelques minutes, De Rugy est ostensiblement situé derrière Macron juste dans l'axe des caméras.
Même soutien donc que pour Benalla l'an dernier, malgré les critiques y compris dans les rangs de LREM...

[pop03]

Reste à déterminer dans quelle mesure il invitait ses convives en tant que Président de l'Assemblée Nationale ou en privé, et à définir les limites financières acceptables d'un repas officiel (ce qui, que je sache, n'a jamais été fait).

Selon Mediapart, les invités étaient tous des amis et des proches de son épouse. On peut même apercevoir des coeurs sur la table.
C'est ça qui est choquant, utiliser l'argent du contribuable français déjà le plus taxé d'Europe pour ses plaisirs personnels.
Je rappelle comme simple exemple qu'il existe des règles logiques quant à la déduction des frais de repas pour le privé:

Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile.

Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu dû l'année suivant l'engagement des frais, ceux-ci doivent remplir plusieurs conditions :
-constituer des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession (déplacement professionnel chez un client ou repas d'affaires par exemple) et non par des convenances personnelles (les frais de l'époux ou du partenaire de Pacs ont exclus) ;
-être justifiés par la distance entre le lieu d'exercice et le domicile ;
-être effectivement engagés (sous réserve d'une pièce justificative, notamment facture d'un restaurant ou d'un traiteur).
https://www.service-public.fr/professio ... its/F31212

Je n'ai pas de réponse miracle, mais je crois que notre pays a bien besoin d'élaborer un consensus sur le statut de ses représentants politiques.

Il n'y a pas besoin de miracle ni de pondre une énième loi inutile, juste une once d'éthique ou de morale qui a manqué à De Rugy en ne payant pas son repas spontanément. En espérant qu'il démissionne rapidement pour ne pas salir davantage l'image déjà calamiteuse des politiciens français. Dans de très nombreux pays, la question ne se poserait pas, il ne serait déjà plus au gouvernement.

[Raphadu86]

Cela vient d'être annoncé, François de Rugy a présenté sa démission du Ministère de l'écologie, d'une part considérant qu'il n'était plus en mesure de mener à bien sa mission, d'autre part pour protéger sa famille.

Je sais que mon point de vue ne sera pas partagé par tout le monde, mais c'est avant tout la victoire du tribunal médiatique.

Par ailleurs, François de Rugy a annoncé un dépôt de plainte pour diffamation contre Mediapart. Mediapart qui réagit d'ailleurs avec une attitude revancharde parlant de la victoire de l'information face à celle de la communication.

[Eco92]

On peut regretter des choses sur certains points (confusion HLM/Loi Scellier) mais il y a quand même des faits très troublant, et le nouvel article de Médiapart n'est pas spécialement "revanchard", ils donnent encore une infos qui pour le coup est grave , De Rugy aurait utilisé son IRFM pour reverser ses cotisations d'élus puis les défiscaliser. C'est illégal et injustifiable moralement, cela peut d'ailleurs entacher son parti d'origine EELV, pour le reste que les journalistes soient heureux de voir que leur travail a un impact est une chose normale. L'investigation est une pratique trop rare en France et on s'étonne de choses normales, à noter De Rugy a toujours réclamé une totale intransigeance, applaudissant l'exemple suédois et se félicitant d'être abonné à Médiapart, jusqu'à il y a peu...

Pour ce qui est de la démission sans doute faut-il créer un sujet dans "modification du paysage politique" pour voir son remplacement.

https://www.mediapart.fr/journal/france/160719/francois-de-rugy-demissionne-incapable-de-justifier-ses-frais-de-mandat