Problèmes judiciaires pour le sénateur Robert Navarro (LREM)

[ploumploum]

Sénateur de l'Hérault depuis 2008, Robert Navarro (66 ans // ex-PS désormais rattaché au groupe LREM) connait quelques problèmes judiciaires depuis 2010. A l'époque, la fédération héraultaise du PS avait été mis sous tutelle après un audit ayant révélé des dérapages sur les frais de fonctionnement notamment l'achat de dizaines de billets d'avions pour le sénateur et parfois pour sa famille.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Après une mise en examen en 2012, un premier procès a eu lieu en juin-juillet 2016 : le sénateur et son épouse ont été condamnés chacun à 3 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et 3 ans de privation des droits civiques. Au niveau commun, ils avaient été condamnés à verser un peu plus de 87 000 euros au PS pour le préjudice.
http://www.midilibre.fr/2016/07/06/proc ... 361748.php

Comme ils ont fait appel, un nouveau procès a eu lieu cette année et début mai, la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement de première instance.
Un pourvoi en cassation semble assez probable.
Du côté de REM, François Patriat (le président du groupe sénatorial) se disait confiant pour que R.Navarro prenne "la bonne décision" concernant son départ ou non du groupe.
https://www.20minutes.fr/montpellier/22 ... son-sursis

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Un pourvoi en cassation semble assez probable.

Pourvoi en cassation confirmé : le sénateur peut donc continuer de siéger au Sénat.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 77165.html

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Un pourvoi en cassation semble assez probable.

Pourvoi en cassation confirmé : le sénateur peut donc continuer de siéger au Sénat.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 77165.html

Comme l'indique Bertrand dans le fil "En Marche !", la Cour de Cassation a rejeté le recours du sénateur Navarro qui devrait donc perdre d'ici quelques jours son mandat parlementaire. Il sera alors remplacé par Agnès Constant, maire de Saint-Pargoire

vie-partis-f16/marche-republique-marche-t4731-270.html#p133683

https://www.midilibre.fr/2019/05/22/her ... 215392.php

[ploumploum]

Le cas du sénateur Navarro a fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel par la Garde des Sceaux le 7 juin dernier.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... s?id=32216

[pmf]

Le Conseil Constitutionnel n'aura pas à prononcer la déchéance de Robert Navarro de son mandat de Sénateur puisque l'intéressé a démissionné de son mandat à effet du 30 juin 2019.
Il est remplacé à effet du 1er juillet 2019 par sa suivante de liste Madame Agnès Constant, Maire de Sainte Pargaire.
Il y aura lieu à publier l'information dans la rubrique " Vie Parlementaire " au besoin en transférant cette contribution en la complétant utilement, voire en la structurant mieux..