Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[Alambic]

Faut-il comprendre que le Sénat ne sera plus jamais renouvelé par moitié ou cela ne concerne-t-il que l'échéance de 2021 ?

Je ne vois pas bien comment ça ne pourrait pas abolir le renouvellement par moitié. La seule manière de faire serait d'avoir une différence de durée de mandat de 3 ans entre la moitié des sénateurs élus lors du renouvellement unique de 2021.

[gerard24]

Faut-il comprendre que le Sénat ne sera plus jamais renouvelé par moitié ou cela ne concerne-t-il que l'échéance de 2021 ?

Je ne vois pas bien comment ça ne pourrait pas abolir le renouvellement par moitié. La seule manière de faire serait d'avoir une différence de durée de mandat de 3 ans entre la moitié des sénateurs élus lors du renouvellement unique de 2021.

C'est exactement ce qui s'est passé lors de la réforme de 2003 qui a remplacé le renouvellement par tiers et raccourci la durée de mandat (de 9 à 6).

[Alambic]

C'est exactement ce qui s'est passé lors de la réforme de 2003 qui a remplacé le renouvellement par tiers et raccourci la durée de mandat (de 9 à 6).

Disons que ça ne fonctionnait pas trop mal car il y avait simultanément un changement de la durée de mandat (un tiers des sénateurs restaient de manière transitoire à 9 ans et le reste passait directement à 6 ans). Ici ça n'est pas le cas et il faudrait introduire (sur quel fondement ?) un mandat diminué ou augmenté de 50% par rapport à la durée de 6 ans.

[Ramdams]

Le JDD croit savoir que l'exécutif serait prêt à abandonner tout bonnement et simplement la réforme constitutionnelle en échange d'un vote favorable sur la loi bioéthique, avançant comme argument que la réforme constitutionnelle ne modifiera pas le quotidien des Français et, en substance, que ces derniers s'en fichent.

Si ces informations sont vérifiées, ce serait un grand retour en arrière, qui montrerait que le Grand débat était bel et bien depuis le début la mascarade dénoncée par l'opposition.

[VIC57]

La réforme constitutionnelle et ses volets organique et ordinaire ne seront pas abandonnés.

Edouard Philippe a mis hier la pression sur le Sénat lors de son vote de confiance en disant que si la Haute Assemblée est prête à un accord, elle sera faite cette année. En revanche, si il y a blocage (c'est ce qui semble se profiler), il renvoie la réforme à après les élections sénatoriales prévues, selon le calendrier qui en ce cas ne sera pas modifié, en septembre 2020 (dans un peu plus d'un an).

Il espère que les élections municipales seront si favorables à LREM que cela pourrait faire basculer le Sénat lors d'un renouvellement partiel (ce qui n'est pas écrit), et donc faciliter le vote des trois lois de la réforme des institutions.

En attendant, il peut se contenter de faire voter le scrutin proportionnel qui ne demande qu'une loi organique votée par l'AN. Il a aussi à nouveau brandi la menace du référendum article 11 pour la réduction du nombre de parlementaires.

[Ramdams]

En attendant, il peut se contenter de faire voter le scrutin proportionnel qui ne demande qu'une loi organique votée par l'AN. Il a aussi à nouveau brandi la menace du référendum article 11 pour la réduction du nombre de parlementaires.

Non, puisque la proportionnelle est instaurée par dose. Il faudrait donc réviser toute la carte des circonscriptions, et le refaire si jamais la réduction du nombre de parlementaires est votée.

L'instauration du scrutin proportionnelle devrait donc être l'une des dernières dispositions votées, en même temps que le redécoupage.

[ploumploum]

Il est toujours accompagné d’un projet de loi organique, comportant la réduction du nombre de parlementaires

Pour accélérer la baisse du nombre de parlementaires:

L’article 15 stipule un renouvellement intégral du Sénat en 2021.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... t-20190604
Marc Fesneau (MoDem) Ministre chargé des relations avec le Parlement: « C’est la solution la plus efficace » pour réduire le nombre de parlementaires.

Faut-il comprendre que le Sénat ne sera plus jamais renouvelé par moitié ou cela ne concerne-t-il que l'échéance de 2021 ?

Dans le premier cas ce serait très dommageable pour la démocratie. Déjà que les législatives sont vampirisées par la présidentielle...

Je ne vois pas bien comment ça ne pourrait pas abolir le renouvellement par moitié. La seule manière de faire serait d'avoir une différence de durée de mandat de 3 ans entre la moitié des sénateurs élus lors du renouvellement unique de 2021.

Cette info rapportée par Pop03 n'en est pas une, du moins pas une nouvelle puisque la 1ère version du projet de loi organique prévoyait déjà un renouvellement intégral dès 2021 avec maintien du renouvellement triennal. Cela en dit long sur le niveau de nos organes de presse.

Article 14 de la 1ère version du projet de loi organique

V. - Par dérogation à l’article LO 275 du code électoral :
1° Le mandat des sénateurs de la série 1 élus en septembre 2017 prend fin en septembre 2021 ;
2° Le mandat des sénateurs de la série 2 élus en septembre 2014 est prorogé jusqu’en septembre 2021 ;
3° Le mandat des sénateurs de la série 2 renouvelée en septembre 2021 prend fin en septembre 2024.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLo ... slature=15

j'avais déjà évoqué ce point le 6 juin 2018 :
debats-f13/reforme-constitutionnelle-presidence-macron-t5859-170.html#p125108


Il me semble que la seule nouveauté prévue, c'est le charcutage plus "doux" du Parlement (- 25 % au lieu de - 30 %)

[pop03]

Le projet de loi sur la réforme des institutions a été présenté par le gouvernement en Conseil des ministres:
-Réduction de 25% du nombre de parlementaires: soit 433 députés et 261 sénateurs.
-Proportionnelle à 20% soit 87 députés à la proportionnelle et 346 au scrutin majoritaire.
-Limitation dans le temps à 3 mandats successifs sauf pour les maires de < 9000 hab.

Ce projet de loi sur la réforme des institutions, ne sera pas examiné au Parlement sans «accord global préalable» des assemblées, a annoncé ce mercredi la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

https://www.publicsenat.fr/article/parl ... ons-144942
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/refor ... t-20190828

[PhB]

Le projet de loi sur la réforme des institutions a été présenté par le gouvernement en Conseil des ministres:
-Réduction de 25% du nombre de parlementaires: soit 433 députés et 261 sénateurs.
-Proportionnelle à 20% soit 87 députés à la proportionnelle et 346 au scrutin majoritaire.
-Limitation dans le temps à 3 mandats successifs sauf pour les maires de < 9000 hab.

https://www.publicsenat.fr/article/parl ... ons-144942
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/refor ... t-20190828

Selon ce scénario le nombre de circonscriptions serait de (433-87)=346 soit une réduction de 40 %. Quelle serait l'incidence dans les départements ?
Je commence par la Loire-Atlantique : le nombre de circonscriptions passerait de 10 à 6 (trop facile !).
Les départements à 5 députés devraient tomber à 3, mais comment se fera la répartition pour les autres ? Pour mémoire, sur la base du recensement 2017 (cf Wikipedia), la population moyenne des circonscriptions serait de :
67 190 000 / 346 = 194 191 habitants (environ 200 000 aujourd'hui).
Du coup ma première projection s'avère inexacte : avec une population d'environ 1 400 000 habitants, la Loire-Atlantique devrait compter 7 circonscriptions.

Pour le Sénat la distorsion serait encore plus flagrante : si le principe d'un sénateur par département au minimum est maintenu, les départements peu peuplés seront encore plus surreprésentés qu'aujourd'hui, ce qui devrait favoriser la droite. Si le seuil d'élection des sénateurs à la proportionnelle n'est pas baissé à 2, alors l'immense majorité des parlementaires de la Chambre haute seront élus au scrutin majoritaire. Il est paradoxal d'introduire une dose de proportionnelle dans l'Assemblée Nationale et, "en même temps", de renforcer le caractère majoritaire de l'élection des sénateurs...

Ce bouleversement du nombre de parlementaires serait-il une belle occasion de charcutage électoral ?

[Vaulti]

Ce bouleversement du nombre de parlementaires serait-il une belle occasion de charcutage électoral ?

Tout bon, cela devrait favoriser LREM au niveau des parlementaires (grosses circonscriptions composites) et LR au niveau du Sénat. Le RN n'est pas en reste avec l'assurance d'obtenir un groupe parlementaire. La grande perdante, la gauche dans son ensemble.

Selon les derniers chiffres de la population, on aurait:
- Entités à un siège:
St Pierre et Miquelon(=), Wallis et Futuna(=), St Barth/St Martin (=), Lozère (=), Creuse (=), Hautes Alpes (-1), Territoire de Belfort (-1), Cantal (-1), Ariège (-1), Corse du Sud (-1), Alpes de Haute Provence (-1), Lot (-1), Haute Corse (-1), Haute Marne (-1), Meuse (-1), Gers (-1), Nièvre (-1), Indre (-1), Haute Loire (-1), Hautes Pyrénées (-1), Haute Saône (-1), Mayotte (-1), Corrèze (-1), Tarn et Garonne (-1), Jura (-2), Guyane (-1), Ardennes (-2), Nouvelle Calédonie (-1), Aveyron (-2), Polynésie Française (-2), Orne (-2), Cher (-2), Mayenne (-2)
- Entités à deux sièges:
Aube (-1), Ardèche (-1), Loir et Cher (-1), Lot et Garonne (-1), Allier (-1), Yonne (-1), Charente (-1), Aude (-1), Vosges (-2), Deux Sèvres (-1), Haute Vienne (-1), Martinique (-2), Tarn (-1), Guadeloupe (-2), Landes (-1), Dordogne (-2), Savoie (-2), Eure et Loir (-2), Vienne (-2), Pyrénées Orientales (-2), Manche (-2), Drome (-2)
- Entités à trois sièges:
Cote d'Or (-2), Aisne (-2), Doubs (-2), Saone et Loire (-2), Vaucluse (-2), Sarthe (-2), Marne (-2), Somme (-2), Cotes d'Armor (-2), Eure (-2), Indre et Loire (-2), Ain (-2), Charente Maritime (-2), Puy de Dome (-2), Vendée (-2), Pyrénées Atlantiques (-3), Loiret (-3), Calvados (-3)
- Entités à quatre sièges:
Meurthe et Moselle (-2), Gard (-2), Morbihan (-2), Loire (-2), Haut Rhin (-2), Haute Savoie (-2), Maine et Loire (-3), Oise (-3), La Réunion (-3)
- Entités à cinq sièges:
Finistère (-3), Moselle (-4), Ille et Vilaine (-3), Var (-3), Alpes Maritimes (-4)
- Entités à six sièges:
Bas Rhin (-3), Hérault (-3), Val d'Oise (-4), Isère (-4), Seine Maritime (-4), Essonne (-4)
- Entités à sept sièges:
Haute Garonne (-3), Val de Marne (-4), Loire Atlantique (-3), Seine et Marne (-4), Yvelines (-5), Pas de Calais (-5)
- Entités à huit sièges:
Gironde (-4), Hauts de Seine (-5), Seine Saint Denis (-4)
- Entités à neuf sièges:
Français de l'étranger (-2), Rhône (-5)
- Entités à dix sièges:
Bouches du Rhône (-6)
- Entités à onze sièges:
Paris (-7)
- Entités à treize sièges:
Nord (-8)