. Le chancelier autrichien a estimé que les fonctions de ministre de l’Intérieur d’Herbert Kickl étaient incompatibles avec le déroulement de l’enquête. Ce dernier était secrétaire général du FPÖ au moment des faits évoqués par la vidéo, tournée en 2017.
ploumploum a écrit:Par ailleurs, le Gouvernement, désormais minoritaire, pourrait se retrouver avec le statut de démissionnaire puisque le parti Jetzt ("social-libéral, écolo) a déposé une motion de censure qui sera discutée le 27 mai. SPO et FPO pourraient la soutenir.
http://www.lefigaro.fr/international/au ... e-20190521
Etienne92 a écrit:ploumploum a écrit:Par ailleurs, le Gouvernement, désormais minoritaire, pourrait se retrouver avec le statut de démissionnaire puisque le parti Jetzt ("social-libéral, écolo) a déposé une motion de censure qui sera discutée le 27 mai. SPO et FPO pourraient la soutenir.
http://www.lefigaro.fr/international/au ... e-20190521
Quelle serait la conséquence concrète, vu qu'il a déjà convqué des élections anticipées ?
Article 71.
Si le gouvernement fédéral a été destitué ou a démissionné, le président fédéral est tenu de charger des membres du gouvernement fédéral sortant d'expédier les affaires administratives courantes et l'un d'eux de la présidence de gouvernement fédéral provisoire, et ce jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement fédéral. L'expédition des affaires administratives courantes peut aussi être confiée à un secrétaire d'État adjoint au ministre fédéral sortant ou à un haut fonctionnaire du ministère fédéral concerné. Cette disposition s'applique mutatis mutandis si des membres individuels du gouvernement fédéral ont quitté leur fonction. Celui qui est chargé de l'expédition des affaires administratives courantes assume la même responsabilité qu'un ministre fédéral (article 76).
Etienne92 a écrit:ploumploum a écrit:Par ailleurs, le Gouvernement, désormais minoritaire, pourrait se retrouver avec le statut de démissionnaire puisque le parti Jetzt ("social-libéral, écolo) a déposé une motion de censure qui sera discutée le 27 mai. SPO et FPO pourraient la soutenir.
http://www.lefigaro.fr/international/au ... e-20190521
Quelle serait la conséquence concrète, vu qu'il a déjà convqué des élections anticipées ?
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