WitherBoss a écrit:Une question très théorique, vu que la situation que je vais évoquer n'a quasiment aucune chance de se produire ; mais je me demandais, que se passerait-il si aucune des listes ne dépassait 5% des suffrages? Comment les sièges au Parlement Européen seraient-ils alors pourvus?
Michel29 a écrit:Remarque personnelle et technique :
si ce tract est récent, il ne fait aucune référence à la tête de liste, ni au président, ni à un parti de la majorité....
Je ne sais pas par quel type de raisonnement on peut concevoir un tel tract qui me paraît plus que vide...
Emeric a écrit:Il est question pour les petites listes de mettre à disposition sur leur sites de bulletins de vote à imprimer soit même.
Quelqu'un sait si cette pratique permet de s'affranchir des règles de qualité du papier notamment le grammage ?
Ces derniers prennent leur fonction de représentants au Parlement européen à compter de la date à laquelle le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne produit ses effets juridiques, sous réserve de ne pas être appelés avant cette date à remplacer un représentant dont le siège devient vacant dans les conditions prévues à l’article 24 de ladite loi.
Cet amendement vise à prévoir que la répartition des cinq sièges supplémentaires se ferait selon la règle du plus fort reste et non de la plus forte moyenne.
En effet, ce mode de scrutin proportionnel garantit un pluralisme renforcé. A défaut d'avoir pu instaurer cette règle pour l'ensemble du scrutin, la clef de répartition des cinq sièges supplémentaires pourrait être plus équitable.
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