Européennes de 2019 - Divers (modes de scrutin, etc)

[ploumploum]

Dans un registre excessif et abusif, on peut citer le fédéraliste Quatremer. "Après l’attentat contre l’Europe commis par le PE qui a rejeté les listes transnationales"
https://twitter.com/quatremer/status/961218897365078016

Comme c'est étonnant de sa part...

En tout cas, il nous a gratifié d'un bel article là-dessus :

Listes transnationales rejetées: avec les élus britanniques, l'UE voyage en absurdie

qui tape d'abord et essentiellement sur les britanniques avant de nous expliquer que le rejet est en fait dû à la CDU de Merkel !

Certes, une abstention de tous les députés britanniques n’aurait pas changé l’issue du vote, les Allemands de la CDU-CSU ayant réussi à convaincre la quasi-totalité de leur groupe (le plus important de l’Assemblée) de torpiller cette proposition d’Emmanuel Macron, n’hésitant pas à s’allier aux eurosceptiques: alors que le non l’a emporté par 368 voix contre 274, en retranchant les Britanniques, le résultat aurait quand même été de 335 contre 265. Mais il s’agit davantage ici d’une question de fair-play, un mot qui semble avoir disparu de la langue anglaise.

http://www.liberation.fr/planete/2018/0 ... um=twitter

[Eco92]

Sébastien Chenu, porte-parole du Front national, a indiqué que le FN se mettrait "autour d'une table" au printemps avec Nicolas Dupont-Aignan (DLF), pour discuter d'une éventuelle liste commune. Il explique que les agendas des partis, avec notamment le congrès du FN en mars, rendent logique de ne pas en parler d'ici là. Il indique aussi ne pas savoir ce qu'en penserait DLF et qu'ils comptent aussi s'allier avec le CNIP.

https://www.lexpress.fr/actualites/1/politique/europeennes-le-fn-autour-d-une-table-au-printemps-avec-dupont-aignan_1984769.html

[pop03]

-Réduction du nombre des députés de 751 à 705.
-Proposition de séparer les 73 sièges britanniques:
46 sièges seraient gardés en réserve et pourraient être en partie ou en totalité alloués à de nouveaux pays rejoignant l’UE et/ou à des listes électorales paneuropéennes.
Les 27 autres sièges britanniques seraient répartis entre 14 autres pays de l'UE actuellement légèrement sous-représentés. La France gagnerait 5 sièges dans cette proposition à 79 sièges. L'Espagne aurait aussi +5 sièges. L'Italie et les Pays-Bas +3 sièges chacun.
http://www.europarl.europa.eu/resources ... S92302.pdf

Cette proposition de répartir 27 sièges du Royaume-Uni vers d'autres pays de l'UE a été adoptée par le parlement européen.
La France aura donc 79 sièges (+5).

Les autres pays avec un gain de sièges: Espagne 59 (+5)/ Italie 76 (+3)/ Pays-Bas 29 (+3)/ Irlande 13 (+2)/ Danemark 14 (+1)/ Estonie 7 (+1)/ Croatie 12 (+1)/ Autriche 19 (+1)/ Pologne 52 (+1)/ Roumanie 33 (+1)/ Slovaquie 14 (+1)/ Finlande 14 (+1)/ Suède 21 (+1).
https://twitter.com/Europarl_FR/status/ ... 2712998913

[ploumploum]

Les dirigeants européens rejettent l'automaticité et le caractère contraignant du principe des "têtes de liste" (Spitzenkandidat) pour la Présidence de la Commission européenne, à savoir la désignation du chef de file du parti vainqueur. Si Merkel soutient le principe (contrairement à 2014), Macron se montre plus réservé : à défaut d''avoir les listes "transnationales" qu'il estime indissociables des Spitzenkandidat, il pourrait se rabattre tout simplement sur le texte du traité

Du coup, Emmanuel Macron en revient à la lettre du traité de l'UE (article 17, paragraphe 7), qui prévoit que le Conseil européen propose un président de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen », et « après avoir procédé aux consultations appropriées ». L'expression « tenir compte » laisse ainsi une marge au Conseil européen, dont Emmanuel Macron entend profiter pour peser sur le choix du remplaçant de Juncker, afin de déterminer un profil qui sera, certes, agréable à Angela Merkel, mais qui ne sera pas forcément le spitzenkandidat du PPE. Macron, en campant sur le traité, oblige le Conseil européen à s'aligner sur le droit, tout le droit, rien que le droit.

http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html

http://www.lepoint.fr/politique/emmanue ... 0_1897.php

[pop03]

Les dirigeants européens rejettent l'automaticité et le caractère contraignant du principe des "têtes de liste" (Spitzenkandidat) pour la Présidence de la Commission européenne, à savoir la désignation du chef de file du parti vainqueur. Si Merkel soutient le principe (contrairement à 2014), Macron se montre plus réservé : à défaut d''avoir les listes "transnationales" qu'il estime indissociables des Spitzenkandidat, il pourrait se rabattre tout simplement sur le texte du traité

Du coup, Emmanuel Macron en revient à la lettre du traité de l'UE (article 17, paragraphe 7), qui prévoit que le Conseil européen propose un président de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen », et « après avoir procédé aux consultations appropriées ». L'expression « tenir compte » laisse ainsi une marge au Conseil européen, dont Emmanuel Macron entend profiter pour peser sur le choix du remplaçant de Juncker, afin de déterminer un profil qui sera, certes, agréable à Angela Merkel, mais qui ne sera pas forcément le spitzenkandidat du PPE. Macron, en campant sur le traité, oblige le Conseil européen à s'aligner sur le droit, tout le droit, rien que le droit.

http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html

http://www.lepoint.fr/politique/emmanue ... 0_1897.php

Le soutien de Merkel aux Spitzenkandidaten semble plus modéré en lisant l'article du Monde.
Merkel: « On ne peut pas dire tout simplement, “le candidat du parti le plus fort, c’est lui”. Il faut voir quel rapport de majorité on peut former. Il y a bien des gouvernements nationaux où le parti le plus fort n’est pas celui qui fournit le chef de gouvernement »

La proposition de Macron de vouloir réduire le nombre de commissaires européens actuellement à 28 parait aussi rejetée même avec l'offrande de renonciation à un poste de commissaire français.
A ce stade, le Conseil européen ne l'a pas suivi. Il n'y a pas eu de consensus pour réduire le nombre de commissaires.

[cevenol30]

Une indication sur le style de campagne de LREM et alliés pour les européennes, l'évocation d'un rôle pour le spationaute Thomas Pesquet (qui a d'ailleurs plutôt démenti pour cause de devoir de réserve professionnel) et plus largement de la société civile pour donner une image positive: http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... ecutif.php

[ploumploum]

Je le poste ici car il y a une petite possibilité pour que ça s'applique dès l'année prochaine (à défaut ce serait pour 2024) : dans le cadre d'une réforme de la loi électorale, le Conseil de l'UE se prononce en faveur de l'instauration d'un seuil électoral d'au moins 2 % pour les circonscriptions ou pays envoyant au moins 35 eurodéputés (Allemagne, France, Italie, Espagne et Pologne)
Dans les faits, ça ne concernerait que l'Allemagne et l'Espagne puisque les 3 autres concernés ont déjà des seuils (4 ou 5 %)

On rappellera qu'en 2014, la Cour Constitutionnelle allemande avait censuré le seuil des 3 %, ce qui avait permis l'entrée au Parlement de plusieurs petits partis (7 au total situé entre 0,6 et 1,46 %). Faudra voir si Karlsruhe laissera passer cette disposition cette fois-ci.
https://www.latribune.fr/blogs/la-tribu ... ennes.html

http://www.consilium.europa.eu/fr/press ... toral-law/

[ploumploum]

Je le poste ici car il y a une petite possibilité pour que ça s'applique dès l'année prochaine (à défaut ce serait pour 2024) : dans le cadre d'une réforme de la loi électorale, le Conseil de l'UE se prononce en faveur de l'instauration d'un seuil électoral d'au moins 2 % pour les circonscriptions ou pays envoyant au moins 35 eurodéputés (Allemagne, France, Italie, Espagne et Pologne)
Dans les faits, ça ne concernerait que l'Allemagne et l'Espagne puisque les 3 autres concernés ont déjà des seuils (4 ou 5 %)

Le Parlement Européen s'est également prononcé en faveur de la réforme mais celle-ci ne s'appliquera qu'à partir de 2024.

Pour : 397 (essentiellement PPE et S&D)
Contre : 207 (majorité de chacun des autres groupes)
Abstentions : 62


Parmi les principaux lésés, il devrait y avoir les mouvements régionalistes espagnols.
https://www.lavanguardia.com/politica/2 ... bildu.html
https://politica.elpais.com/politica/20 ... 16650.html
http://www.europarl.europa.eu/sides/get ... anguage=FR
(pages 8-9)

[ploumploum]

Vers des remontées de résultats plus lentes ?

Mécontente de la politique gouvernementale vis-à-vis des communes, particulièrement les petites, l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a appelé, lors de son dernier congrès, à ne pas transmettre les résultats des européennes de 2019 aux préfectures afin que ces dernières viennent les chercher directement, mairie par mairie :

de laisser les résultats des élections européennes du 26 mai à disposition des préfectures ; ces dernières pourront en prendre connaissance et les récupérer aux horaires d’ouverture des mairies.

http://www.amrf.fr/Presse/Communiqu%C3% ... -2019.aspx

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 46198.html

Hier, lors d'une assemblée générale, les maires ruraux de l'Indre ont approuvé l'initiative.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 48174.html

[Tatu69]

Date dépôts des listes : 23 avril à partir de 9H00 jusqu'au 3 mai 18h00
8 avril à 19h00 : Tirage au sort de l’ordre de présentation des listes pour l’emplacement d'affichage et des bulletins de vote
4 mai : Date limite de publication au Journal officiel de l’état des listes de candidats
13 mai 00h00 : Ouverture de la campagne électorale et Mise en place des emplacements d’affichage
22 mai : Date limite d’envoi, par la commission de propagande, des documents aux électeurs et aux maires
23 mai 18h00 : Heure limite de notification aux maires, par les représentants des listes, de leurs assesseurs et délégués dans les bureaux de vote
24 mai 00h00 : Clôture de la campagne électorale audiovisuelle et début de l’interdiction de distribution des documents électoraux
25 mai 12h00 : Heure limite de remise des bulletins de vote aux maires par les représentants des listes qui en assurent elles-mêmes la distribution
25 mai minuit : Clôture de la campagne électorale
25 mai : Scrutin en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et Miquelon et en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain
26 mai 8h00 : Scrutin
27 mai minuit : Heure limite d’achèvement des travaux de la commission locale de recensement des votes
30 mai minuit : Heure limite de proclamation des résultats par la commission nationale de recensement général des votes
Date de la proclamation des résultats + 10 jours à minuit : Heure limite de recours contentieux du ministre de l’intérieur et de tout électeur contre l’élection d’un représentant au Parlement européen

NDLR : Je suis anciennement "Tatu".