réforme des collectivités locales

[Azertyuiop]

Cependant, pour être franc, il me semble totalement improbable que des élections régionales se tiennent en décembre 2021, à 5 mois de la présidentielle. Elles peuvent être reportée d'un an mais ça restera compliqué.

Les élections régionales de 2021 auront lieu en mars, simultanément aux départementales. C'est en réalité prévu ainsi depuis la loi n°2013-403, qui (entre autres) supprimait nos fameux conseillers territoriaux. Celle-ci modifiait en effet l'article L.336 du code électoral qui prévoit la simultanéité des deux élections.

La loi n°2015-29 portant réforme de la carte régionale avait ensuite prévu un décalage au mois de décembre, pour les seules élections régionales de 2015.

En effet, le fait que les élections régionales doivent se tenir en mars 2021 est connu de longue date donc je comprends mal où est le débat. D'ailleurs, cela avait été la raison même du report des départementales et des régionales en de 2014 à 2015, que les deux scrutins puissent se tenir en même temps mais une fois la fusion des régions effectuées. Sauf que bien sûr, le processus de fusion a pris du retard, obligeant un report des régionales de mars à décembre tandis qu'il avait été jugé que le report des départementales pouvait être rejeté par le Conseil constitutionnel car pas assez justifié pour un report aussi important.

Mais même sans la volonté de coupler les deux élections, je ne comprends pas l'argument du "difficile car cela nécessiterait de réduire le mandat des conseillers régionaux". En quoi raccourcir un mandat serait plus légitime que de le prolonger ?

Sinon, je suis d'accord pour dire que la suppression des conseils départementaux serait une folie et cela valait à mon sens même sous l'ancien découpage régional (et même si ce serait en effet encore pire avec le nouveau). Et je comprends mal cette obsession dogmatique de vouloir les supprimer. Ils forment un échelon de proximité indispensable entre communes et régions. Les chantres du modernisme diront sans doute que ce rôle revient aux intercommunalités, ces ensembles aussi artificiels qu'illisibles et dont on comprend assez mal en quoi ils permettent de s'affranchir des tares que l'on reproches aux départements.

[Eco92]

La raison est simple j'ignorai que la loi ne portait que sur l'élection de décembre 2015 et que les élections étaient prévues en mars 2021. Spinto m'a éclairé et je l'en remercie.

Pour le plus compliqué d'avancer une élection que de reculer il me semblait (mais comme il me semblait que les élections seraient en mars 2021 c'est bien une parole qui pose une question et n'affirme pas) qu'avancer une élection était bien plus compliqué que la reculer. Récemment, je ne parle pas des partielles ou dissolutions, je n'ai pas souvenir d'une élection avancée sur tout le territoire par contre je vois plusieurs élections reculées (municipales 2008, régionales 2015 etc.). Je pensais que c'était d'ordre légal, peut-être est-ce juste d'usage (ce serait difficile d'accepter un raccourcissement du mandat alors que le prolonger les élus y voient moins d'inconvénient) ? Je serai curieux de voir le texte régissant cela.

[Ramdams]

Je suis quand même curieux de savoir comment le gouvernement compte implanter ce "conseiller territorial" s'il garde le mode de scrutin à l'échelle cantonale de Sarkozy, en sachant que que département et région ont déjà fusionné par endroits, comme en Corse, où le mode de scrutin est proportionnel. L'Alsace a bien failli suivre cette voie aussi, mais finalement, elle est devenue une collectivité bâtarde, une ancienne région qui deviendra un département, lui-même incorporé dans une grande région. Sans parler de la métropole de Lyon, qui n'a pas été découpée en cantons, et qui reprend les compétences des départements. Bref, c'est un capharnaüm qui n'a plus rien à envier aux réformes de l'Etat belges.

Du temps de Sarkozy, le "conseiller territorial" avait du sens. Le mode de scrutin était inique, mais cohérent : partout - sauf à Paris, on élisait un conseiller cantonal qui siégerait au département et à la région. Depuis, des projets ont été lancés qui ont compliqué cette carte.

À moins d'établir que dans certaines régions où les cantons ont cessé d'exister comme circonscription, on aurait la chance de voter à la proportionnelle (toute relative néanmoins) alors qu'ailleurs, on devrait se contenter du scrutin majoritaire, je pense qu'il est probable qu'on s'oriente plutôt vers des scrutins de liste. Sébastien Lecornu, qui veut porter cette réforme, laisse entendre que la version du conseiller territorial serait bien différente de celle proposée par Fillon. Et le gouvernement montre qu'il n'est pas très fan des scrutins à petites circonscriptions (restauration d'une circonscription unique pour les européennes, manque criant d'ancrage local, stratégie de LREM du "en même temps" adaptée aux scrutins de liste plutôt qu'au scrutin uninominal...).