Un responsable de la sécurité à l'Elysée accusé de violences

[SALVAT]

Alors voilà qu'une tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart ce matin sur les 11 heures.

"Le parquet de Paris a été rendu destinataire d'éléments ayant justifié l'ouverture d'une enquête préliminaire des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception de télécommunications ou de conversations", a appris franceinfo de source judiciaire. "Dans ce cadre, deux magistrats du parquet, accompagnés d'enquêteurs se sont présentés dans les locaux de Mediapart ce jour afin de saisir les enregistrements diffusés la semaine dernière", a précisé cette même source.

Un acte "inédit"
"Cette enquête, qui vise les enregistrements révélés par Mediapart, est susceptible d'atteindre le secret des sources de notre journal. C'est pourquoi nous avons refusé cette perquisition, comme la loi nous y autorise", a précisé à franceinfo Fabrice Arfi, un des journalistes de Mediapart.

Selon les informations recueillies par franceinfo auprès d'une source proche du dossier, le procureur n'exclut pas de revenir avec un mandat du juge des libertés et de la détention".

source : france info
https://www.francetvinfo.fr/politique/e ... 74685.html


Je suis loin d'être un inconditionnel de ce média...mais je n'ai pas souvenance d'une telle perquisition depuis longtemps.
Ma mémoire défaille-t-elle ?
Une attaque en diffamation de la part de BENALLA et selon la procédure du référé n'aurait-elle pas été plus "convenable" et conforme au droit, puisque tel était le moteur de l'ouverture d'une enquête menant à cette tentative de perquisition? Notre contributeur pmf ,féru de droit, répondra, sans nul doute, à mon naïf questionnement.
Bertrand SALVAT

[Pullo]

Effectivement, il faut remonter jusqu'aux années 1970 pour retrouver un cas comparable à celui de Mediapart. Personnellement, je trouve que la méthode de la perquisition a un air de "procédure bâillon" en vue de faire taire par l'intimidation un média qui dérange.

En tout cas, cette dérive de la Macronie sur les libertés publiques commence à indisposer certains macronistes. Le juriste François Sureau a dit de la loi anti-casseur présentée par le gouvernement qu'elle est plus une entrave au droit de manifester qu'un instrument de lutte contre la délinquance. Et le député Aurélien Taché a déclaré qu'il ne voterait pas la loi. Il n'est pas le seul, on retrouve Sonia Krimi et quelques autres...
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video ... 37077.html
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... b54ec36df2

[ploumploum]

Il me vient 2 commentaires à la lecture des informations concernant Médiapart :

- les journalistes ne sont pas au dessus des lois, "leurs personnes ne sont pas sacrées"
- c'est l'ironie du destin pour ceux qui ont ont participé au sympathique jeu du "Défonce le Mélenchon" lors des perquisitions chez lui il y a quelques semaines.

[pmf]

Cher Bertrand,
Tu as raison de poser des questions au regard de cette perquisition du jour.
Selon ma lecture des écrits que tu as retranscrits, il m'apparait que le Parquet, et je pense que c'est celui près le Tribunal de Grande Instance de Paris, s'est saisi de son propre chef d' infractions pénales et a decidé de diligenter une enquête préliminaire et c'est dans le cadre de cette enquête qu'il s'est transporté au domicile du journal que tu cites.
Un des journalistes aurait opposé à cette perquisition la question de la protection des sources du journal et il a eu raison d'évoquer la protection des sources des journalistes qui ressort de la Loi avec d'ailleurs un renforcement de cette Loi pendant le dernier quinquennat.
Ce qui me parait erroné dans l'information, c'est qu'il est écrit que le Parquet aurait indiqué qu'il reviendrait avec un mandat du juge des libertés et de la détention alors que la visite de ce jour avait dû être précédée d'une saisine du juge des libertés et de l'acquiecement de ce dernier.
Quant à de précédentes perquisitions de rédactions de journaux, elles sont rares et je n'ai pas à l'esprit de cas d'espèce mais il me semble me souvenir qu'il y en eu il y a une dizaine d'années et c'est ce qui avait donné lieu au renforcement de la Loi sur la Protection des Sources.
Pour s'immiscer dans les activités des journalistes, les autorités judiciaires doivent assurer leurs bases car la Presse bénéficie d'une forme de sanctuarisation comme d'ailleurs les Églises et rappelons nous Saint Bernard, un moment qui avait choqué ma conscience citoyenne et Républicaine.

[Pullo]

Il me vient 2 commentaires à la lecture des informations concernant Médiapart :

- les journalistes ne sont pas au dessus des lois, "leurs personnes ne sont pas sacrées"
- c'est l'ironie du destin pour ceux qui ont ont participé au sympathique jeu du "Défonce le Mélenchon" lors des perquisitions chez lui il y a quelques semaines.

Ah, la Schadenfreude, comme diraient les Allemands !

Cela dit, les journalistes du Crieur* en font moins que JLM dans l'outrance. Et je précise que dans les deux cas, je pense que la perquisition est disproportionnée au stade de l'enquête préliminaire et qu'elle est une opération d'intimidation des concernés...

* Le logo de Mediapart représente un homme qui vend les journaux à la criée.

[Eco92]

Outre que la protection des sources et la liberté de la presse, qui a un régime dérogatoire,ne se compare à mon avis pas à des affaires de possibles surfacturations de comptes de campagnes (et que mediapart n'a pas particulièrement enfoncé JLM mais fait son travail, comme il dénonce régulièrement le conflit d'intérêt de Kohler par exemple), il y a d'autres grosses différences. Notamment le fait que la perquisition n'a pas eu lieu. En effet, n'étant pas autorisée par un juge, Mediapart a pu la refuser. Et j'avoue que j'ai du mal à saisir qui a pu se dire que ce serait une bonne idée de tenter une perquisition de Mediapart sans être bordé juridiquement. Enfin ils avaient le droit de tenter mais qui a pu penser que le journal accepterait ?

[SALVAT]

Les magistrats, "gardiens de la loi" par vocation, n'ont pas à tenter de "passer en force", en s'affranchissant de la lettre et de l'esprit de la loi. C'est la règle en DEMOCRATIE.....cette proposition ne me semble pas avoir connu sa traduction ce matin.
On peut regretter que les sources des journalistes soient sanctuarisées : tant que la loi n'aura pas évolué en sens contraire, les dispositions de la loi doivent être respectées....
@pmf : Saint Bernard ? ou St Nicolas ? si j'ai bien compris ton propos.....
Bertrand SALVAT

[pmf]

La situation n'est pas celle qui a été évoquée au plan médiatique.
La visite effectuée par deux Parquetiers et des enquêteurs au siège de Médiapart ne consistait pas en une perquisition laquelle aurait été préalablement soumise à un juge des libertes mais il s'agissait d'une enquête classique de recueil d'informations.
Pour donner de la solennité à ce déplacement de justice et de police, deux Parquetiers avaient pris la direction de l'opération alors que d'habitude dans une telle situation les policiers interviennent seuls appuyés sur l'ordonnance les chargeant de l'enquête préliminaire.
Je pense que le Parquet se doutait qu'il lui serait opposé une fin de non recevoir à sa demande d'accès à des pièces intéressant l'enquête préliminaire et qu'il lui paraissait plus efficient d'effectuer une visite de demande de documents sans engager une perquisition laquelle aurait abouti à un conflit exacerbé sur la question de la protection des sources journalistiques.
Le Parquet aura finalement eu une approche adaptée dans sa visite à Mèdispart. Il reste à savoir comment le Parquet, en tant que Directeur d'enquête, orientera la suite de l'enquête préliminaire qu'il a ordonnée.

[pmf]

L'enquête préliminaire a progressé depuis hier puisque Médiapart a remis au Parquet, de son propre chef, sept bandes sonores concernant des échanges verbaux par téléphones entre Alexandre Benalla et Vincent Crase.
Médiapart a remis ces bandes sonores tout en préservant les sources d'information de ses journalistes.

La protection des sources a finalement été assurée et les responsables de Médiapart ont eu raison de s'opposer hier à la remise immédiate et sans garanties des bandes sonores sans avoir alors pu s'assurer de la totale protection des sources des journalistes ce qui a eu comme mérite de rappeler à l'opinion publique que la protection des sources est protégée par une Loi dans notre République.

L'enquête préliminaire se poursuit donc dans des conditions normales et la situation de Alexandre Benalla comme celle de Vincent Crase semblent s'aggraver sérieusement car ils auraient violé délibérément et activement une disposition de leurs contrôles judiciaires qui leur interdisaient d'entrer en contact.

L'affolement, qui semble s'être emparé d'eux, ne plaidera pas en leur faveur dans la suite des procédures en cours et leurs condamnations semblent se profiler inéluctablement même si ils restent en principe présumés innocents, cette présomption d'innocence s'éfilochant manifestement depuis début 2019.

[stephed]

Plusieurs sociétés de journalistes (sdJ) dénoncent les perquisitions de Médiapart:

Cette procédure - à laquelle nos confrères ont légalement pu s'opposer, mais qui pourrait devenir obligatoire et coercitive avec l'aval d'un juge des libertés et de la détention - constitue une tentative particulièrement inquiétante d'attenter au secret de leurs sources. La Cour européenne des droits de l'Homme a pourtant, depuis 1996, fait de la protection des sources journalistiques « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse ».

signé: l'AFP, BFMTV, « Challenges », « Courrier international », « Les Echos », Europe 1, « L'Express », « Le Figaro », France 2, France 3 National, Franceinfo.fr, France Info TV, France Inter, « l'Humanité », LCP, « Libération », M6, « Le Monde », « L'Obs », « Le Parisien-Aujourd'hui en France », « Le Point », Premières Lignes, Radio France, RFI, RMC, RTL, « Sud-Ouest », « Télérama », TF1, « La Tribune », TV5Monde, « 20Minutes », « le JDD », Public Sénat et la rédaction des « Jours ».

https://www.lesechos.fr/economie-france ... tor=CS1-33