Emploi fictif : Alain MARSAUD, ancien député LR, condamné

[SALVAT]

L'ancien député LR de Haute Vienne puis de la 10° circonscription des Français à l'Etranger,, Alain Marsaud, a été condamné aujourd'hui à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende pour avoir rémunéré sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
Les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée Nationale, qui s'était portée partie civile.
Cette peine a été proposée par le Parquet National Financier (PNF) et acceptée dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).

Alain MARSAUD est le premier parlementaire condamné dans une affaire d'emploi familial fictif : 15 parlementaires ou ex- parlementaires attendent l'issue des investigations les concernant.
Sa fille, dont la rémunération de "collaboratrice" était versée sur un compte sur lequel Alain Marsaud avait une procuration, n'a pas été mise en cause.
source : l'Indépendant

Quand on sait que l'intéressé était ...magistrat...et, si mes souvenirs sont exacts, qu'il avait été invalidé de son élection aux cantonales dans la ville de Limoges, on ne peut que lever les bras au ciel : compétent peut-être dans l'anti terrorisme mais certainement pas dans les domaines du droit constitutionnel. !
Bertrand SALVAT

[pmf]

Cher Bertrand,
C'est du Droit Pénal car il s'agit de détournements de fonds publics et ce par un Parlementaire.
En d'autres temps, j'ai connu des Notaires comparaissant devant une Cour d'Assises pour captation de fonds de clients de leur étude et dans un cas il s'agissait d'un élu local d'une commune qui m'est chère pour y avoir travaillé et résidé.
Amitiés Juridiques. pmf.

Tu as raison d'indiquer que d'autres ex Parlementaires sont soupçonnés d'infractions pénales et comme toi je ne citerai pas de noms car ces personnes sont à ce jour présumées innocentes des délits qu'ils auraient commis.