Gilets jaunes : feu de paille ou réelle crise politique fran

[pmf]

Cher Bertrand,
Je prends mon esprit en sa composante gaullienne pour écrire qu'il serait opportun de s'inspirer des pratiques du référendum telles que le Général de Gaulle en usa pour régler la crise algérienne et telle que Georges Pompidou s'en servit pour l'élargissement de la Communauté économique européenne au Royaume Uni, au Danemark, à l'Irlande et à la Norvège sans que cette dernière y donne suite après un refus par référendum.
Il conviendrait de réconcilier la Nation avec la procédure référendaire après le déni du vote en 2005 suivi de l'adoption du Traité de Lisbonne par la voie du Congrès.
Comme je reste chevenementiste sur la question européenne, je propose que les Français soit consultés sur la question de l'indépendance de la Banque Centrale Européenne et je militerai pour le Non à cette indépendance qui est la cause de certains des maux de notre Pays.
Je verrais bien aussi, sous réserve de constitutionnalité, que soit organisé un référendum sur l'ouverture de la Proclamation Médicalement Assistée à toutes les femmes en l'accompagnant de sa prise en charge par l'assurance maladie ce qui en ferait un texte d'ordre social pouvant être recevable au titre de l'article 11 de notre Constitution et je répondrais Oui à ce référendum.

Sur les journalistes et informateurs versus niche fiscale, je souscris à tes propos et à ta distinction entre vrais journalistes et papageis de petites lucarnes.

[pmf]

Le Député La République en Marche de la 4ème circoncription de l'Eure a été victime de voies de fait vendredi 14 décembre dans la soirée avec des coups de feu tirés non loin de son domicile avec des cartouches ramassées par un voisin, une tentative d'intrusion d'un groupe portant des gilets jaunes dans son domicile personnel puis un fumigène lancé dans sa direction alors que les gendarmes le protégeaient heureusement.

Ces actes rappellent les ligueurs de 1934 et les attitudes fascisantes ressurgissent donc en 2018. Une plainte a été déposée.
J'espère que les contributeurs sauront condamner ces actes indignes d'une Démocratie.

[VIC57]

Étant plutôt de culture gaullienne et bonapartiste, le RIC a spontanément mes faveurs dans le sens ou il permet de contourner les blocages politiques à la réalisation de certaines réformes voulues par le peuple. Quand on parle du référendum, on peut se référer à quatre types de consultation : abrogatoire, législatif, révocatoire pour ce qui concerne l'initiative populaire, sans compter le référendum convoqué par le Parlement ou le Gouvernement.

Cependant, je suis extrêmement réservé sur son application concrète dans le cas particulier de la France, qui n'a aucune culture de cette pratique et ou le référendum et toujours pensé comme un plébiscite (à tort ou à raison mais c'est ainsi).

Nous avons peu d'exemples internationaux de ce système mais aucun pays ne propose les 4 types de référendums en même temps. Certains pays l'ont même supprimé (les Pays-Bas, pourtant nettement plus démocratiques que la France).

La Suisse, improprement classée comme "démocratie directe" est en réalité d'abord une démocratie représentative, mais avec des instruments de démocratie directe comme le RIC. J'ai récemment eu la chance de découvrir le système suisse au Parlement fédéral à Berne. Il faut d'abord dire que les "votations" ne sont pas convoquées par le citoyen lambda, mais toujours construites juridiquement et déposées par des partis politiques, des syndicats ou des fédérations professionnelles. En plus et c'est bien là la problème, la Suisse est un État dont la culture politique est totalement opposée à celle de la France (un député suisse pourtant de gauche m'avouait être incapable de comprendre le mouvement de gilets jaunes), ce qui explique pourquoi le RIC y fonctionne bien : petit pays de 8,5 millions d'habitants, dont 5 millions de citoyens : fédéralisme, place de l'état dans la société plus faible, protestantisme, culture du consensus très poussée (il n'y a quasiment jamais de manifestations ni de débats enflammés). Lorsque se tient un référendum, tout le monde accepte le résultat, ceux qui ont gagné comme ceux qui ont perdu. Si le RIC était instauré en France dans sa conception Suisse, je craint malheureusement que ce ne soit le bordel permanent et la guerre civile, surtout dans le contexte actuel.

D'autres alternatives existent et seraient à mon sens plus raisonnables : soumettre par exemple toute révision constitutionnelle automatiquement par référendum me semblerait opportun.

Concernant l'initiative citoyenne, commencer par l'expérimenter au niveau local pour habituer la population à cette pratique serait une bonne idée. Dans une commune, un département voire une région, il suffirait de réunir un certain nombre de signatures proportionnel au nombre de citoyens pour convoquer un référendum local abrogatoire de délibération prise par l'assemblée délibérante ou d'un arrêté de l'exécutif. Les projets pharaoniques ou délirants de certaines collectivités, dont d'ailleurs les ronds-points si chers aux gilets jaunes, pourraient être jugés par les habitants (qui prennent ainsi conscience de l'utilisation de leur contribution à la charge publique).

Bien que n'étant pas particulièrement proche de la France Insoumise, le référendum révocatoire proposé par Mélenchon est aussi à étudier dans le sens de la responsabilisation des élus par rapport à leurs actes. Cela dissuaderait certains élus au comportement opportuniste ou qui se permettent une fois élus de faire ou dire tout le contraire de ce pour quoi ils ont été choisis.

[Ramdams]

Des quatre formes de référendum, c'est celui qui consiste à révoquer les élus qui m'attire le moins, ne serait-ce parce qu'il pénaliserait certaines formations radicales, qui ont pourtant toute leur place dans l'assemblée. De plus, il m'apparaît bien plus intéressant de débattre sur la construction de quelque chose (référendum législatif), que simplement le fait d'éjecter quelqu'un et de revoter. Mais je peux reconnaître son utilité dans des cas d'élus précis malhonnêtes.

À vrai dire, le gouvernement est confronté à un dilemme pour régler la crise démocratique : celui d'améliorer la représentativité des courants dans l'assemblée (proportionnelle) ou permettre au peuple de décider lui-même (RIC). Je ne suis pas étonné que des partis comme LR, viscéralement hostiles à la proportionnelles, se découvre une fibre référendaire par les temps qui courent. D'ailleurs, je suis certain que LR négociera son vote du projet constitutionnel à la condition que le gouvernement abandonne sa dose pourtant risible de proportionnelle.
Le gouvernement peut faire le choix d'adopter les deux... voire rien du tout. Le Premier ministre Edouard Philippe l'assure pourtant: "Nous aurons un débat sur le référendum d'initiative citoyenne"
Simple effet d'annonce ? Sûrement. Reste par ailleurs à préciser le "nous" : entre-soi des parlementaires ? représentants autoproclamés de la société civile ? ou réelle participation des citoyens ordinaires ?

Après, vous avez raison d'insister sur le caractère fédéral de la Suisse et je pense que cette crise des gilets jaunes met en exergue un autre point d'achoppement de la politique française, en l'occurrence son caractère hyper-centralisé. Je suis personnellement un partisan en France d'un système fédéral (interne/national, pas européen, je précise) car il permettrait à des régions très différentes les unes des autres de légiférer sur des sujets qui les concernent tout à fait différemment. Mais je suis conscient que c'est un vœu pieux. :)

[VIC57]

À vrai dire, le gouvernement est confronté à un dilemme pour régler la crise démocratique : celui d'améliorer la représentativité des courants dans l'assemblée (proportionnelle) ou permettre au peuple de décider lui-même (RIC). Je ne suis pas étonné que des partis comme LR, viscéralement hostiles à la proportionnelles, se découvre une fibre référendaire par les temps qui courent. D'ailleurs, je suis certain que LR négociera son vote du projet constitutionnel à la condition que le gouvernement abandonne sa dose pourtant risible de proportionnelle.

Personne ne peut dire ce que deviendra cette réforme... Mais il se peut en effet qu'elle ne ressemble plus tellement à ce qui était prévu en juillet 2017. Vous avez raison de dire que LR préfère le référendum à la proportionnelle mais, si Édouard Philippe était remplacé par François Bayrou, Macron serait alors contraint d'augmenter la "dose" de proportionnelle pour l'instant ridicule.

Mais alors reviendrait sur le tapis la question de la réduction du nombre de députés (pour l'instant toujours à -30%) car mettre 20% de proportionnelle dans cette contrainte revient à faire des circonscriptions encore plus grandes que prévues.

Je ne suis pas devin, mais je sentirais bien une réforme qui se contentera d'une dose de proportionnelle sans réduction du nombre de parlementaire ou alors minime (c'était d'ailleurs le seul volet de la réforme que Macron n'a pas évoqué dans son discours pour les 60 ans de la Vème République). Je lis de plus en plus ça et là dans la PQR des interviews de députés macronistes qui commencent à dire que tailler dans les effectifs est une fausse solution. A raison, car une proportionnelle n'a de sens que sur un grand nombre de sièges.

Après tout, faire élire 100 députés à la proportionnelle aux côtés de 400 ou 450 députés "de circonscription" serait un bon compromis.

[Eco92]

Après tout, faire élire 100 députés à la proportionnelle aux côtés de 400 ou 450 députés "de circonscription" serait un bon compromis.

Pourquoi pas, mais cela n'aurait réellement de sens qu'avec une proportionnelle correctrice, malheureusement on ne se dirige pas vers cette solution.

[pmf]

Je souscris à la proposition de VIC57 de retenir un scrutin mixte pour élire les Députés et, si l'on regarde bien, les Sénateurs sont élus selon un scrutin mixte même si la proportionnelle y domine ce qui me convient plutôt.
Inversons la proportion pour les Députés en partant de l'idée d'avoir une Assemblée Nationale de 497 Députés ou de 549 Députés, ma préférence allant plutôt à 497 Députés, mais cela peut être 509, 519, 529, 539, voire 549, 559, 569 ou 579.
Je reviens aux 497 Députés et alors nous pourrions avoir 400 Députés élus dans des circonscriptions en prenant soin de représenter correctement les espaces géographiques, c'est à dire en protégeant les zones les moins peuplées d'un éloignement du Député, en clair il faudrait surreprésenter ces zones comme c'est le cas au Sénat.
A côté de ces 400 ou 450 ou 477 Députés de circonscriptions, nous aurions 97 Députés élus à la proportionnelle ou 120 Députés élus à la proportionnelle ou 100 élus selon le mode proportionnel, ce mode étant pour moi imaginé au plan national mais certains proposeront peut être une proportionnelle par grandes régions de type scrutin européen des dernières décennies ou dans les régions de la loi Notre ou par Départements regroupés par tranches de 5, de 7, de 10.
La variété nous est possible et les Débats à venir seront fructueux au moins pour ceux qui s'y engageront.

Pour moi, il faut avoir une réflexion de fond sur le rôle du Parlement, plutôt que de s'exciter sur le nombre de Parlementaires, question qui relève du poujadisme et de l'idée que les Parlementaires ne serviraient à rien alors que des citoyens se pressent dans leurs permanences pour obtenir le règlement de cas individuel mais aussi pour obtenir des avancées en terme de législation, de financements de l'Etat d'investissements routiers, universitaires, culturels sans oublier les implantations d'activités.

Devraient aussi être révisés les équilibres entre les pouvoirs législatif et exécutif et, comme je suis mendesiste, je n'oublie pas de réclamer une réduction des pouvoirs du Chef de l'Etat par transfert au Chef du Gouvernement à la tête de la Majorité Parlementaire et donc une inversion de l'importance des scrutins en faisant du scrutin législatif le scrutin dominant, celui où nous élirions une Majorité et une ou des oppositions et non un homme omnipotent et irresponsable devant la Nation autrement que tous les 5 ans et je reste alors cohérent avec mon vote Non au référendum sur l'instauration du quinquennat que j'avais vécu comme une présidentialisation du régime et ne m'étais pas privé de le dire à mes amis politiques et ce en parfaite harmonie avec le Député socialiste et Mendésiste de ma circonscription de résidence lequel s'honore d'avoir été l'un des deux Députés du Groupe socialiste à voter en réunion de Groupe contre l'inversion du calendrier des élections présidentielle et législative et qui dû s'employer, et je fus à ses côtés, pour être élu de nouveau en 2002.

[VIC57]

Travaillant au Sénat, la proportionnelle m'est familière : ceux qui critiquent le Sénat oublient souvent que ce dernier est élu pour 75% de son effectif à la proportionnelle pour les départements élisant 3 sénateurs ou plus (ce qui risque d'être remis en cause avec la réduction du nombre de sénateurs). Ainsi les majorités sont relatives et toujours de compromis (actuellement elle va de LR au RDSE en passant par l'UDI, les Indépendants et les Non-inscrits), ce qui a plutôt du sens face à une AN dominée par le scrutin majoritaire. Mais en même temps "l'effet proportionnel" du mode de scrutin au Sénat est limité.... car précisément le nombre de siège est plus faible.

L'épisode du référendum de 2000 sur le quinquennat, dont à peu près tout le monde reconnait qu'il a été une erreur et qu'il est la source de beaucoup de déséquilibres entre les pouvoirs, devrait faire réfléchir les gilets jaunes et ceux qui plaident pour la pratique régulière du référendum via le RIC : non le peuple n'a pas toujours raison, en tout cas pas plus que ses représentants. Le quinquennat a été voté parce que c'était une idée en vogue présentée comme moderne et une solution permettant un renouvellement plus rapide du Président mais cela se révèle complètement dysfonctionnel.

[pmf]

C'est surtout l'inversion des scrutins législatif et présidentiel qui est la cause de nombre de nos maux politiques.
J'avais plaidé devant l'empressement d'en venir au quinquennat pour un mandat des Députés de 4 ans et un mandat présidentiel de 5 ans tout en sachant que le droit de dissolution dévolu au Président de la République pouvait amener à des dissolution d'opportunité et celle de 1988 le fut ce qui signifie qu'une législature débutée en n - 4 pourrait être dissoute par un Président élu en n + 5 mais doit-on craindre cela car la parole est laissée au Peuple par le canal du Corps Électoral lequel est un peu distinct du Peuple lequel comprend aussi les mineurs, les privés de droits civiques et les non inscrits sur les listes électorales.

[tet2lar]

Sachant que popularité des présidents s'effondre maintenant systématiquement dès la première année, on peut supposer aisément le résultat d'un référendum revocatoire sur ce sujet.
Autant limiter le mandat présidentiel à 1 an !