Débattons sur le mode de scrutin

[HORATIO]

@ vudeloin, « bof » pour un quorum, on a déjà un peu cela avec la barre des 25% des inscrits. Aux cantonales, il y a eu plusieurs dizaines de cas de duels avec un candidat opposé à un autre qui avait déjà franchi la barre des 50% des suffrages exprimés.
Je crois qu’il n’y jamais eu aucun retournement de situation ni dans cette élection, ni dans aucune autre ; ces seconds tours sont stériles.

Je pense que le député tel que défini par la Constitution est l'image que de Gaulle avait sur l'incarnation de la souveraineté nationale

Je pense qu’un député vise d’abord et avant tout à se faire réélire et cela quelque soit la constitution et quelque soit son étiquette.

Après pour 1986 il ne faut pas oublier que cette modif permettait d'affaiblir la droite avec le Fn.

En 1986, avec la proportionnelle départementale, avec 42% des voix, la droite a obtenu la majorité absolue à l’assemblée, aucun de ses projets n’a été repoussé ou spécialement reporté, la droite n'a pas donné le sentiment d'être "affaiblie".

En 1993, au scrutin majoritaire, avec le même score, la droite a obtenu 80% des élus, beaucoup de personnalité du PS ont été battues ( Jack Lang, Michel Rocard et Edith Cresson ont été remplacés par de parfaits inconnus), toutes les minorités ont été écrabouillées à commencer par le FN (0 élu) et les Verts (0 élu ; NB : ils n’avaient pas d’accord avec le PS). Le groupe PC à l’assemblée nationale a pu être sauvé grâce au vote compréhensif et indulgent de la droite qui a accepté d’abaisser le seuil du nombre d’élus pour constituer un groupe.
Dans cette législature, les députés devaient être très contents car ils n’ont jamais aussi bien dormi.
1993, une victoire de la démocratie ?

Scrutin proportionnel/scrutin majoritaire : C’est aussi à chacun de savoir si l’assemblée nationale qui vote les impôts pour tous est un lieu de débat de la société française ou bien si elle n’est qu’un club de bridge ; cela fait plusieurs dizaines d’années que l’assemblée nationale n’est plus qu’un lieu d’enregistrement des lois.

Je serais vraiment très curieux de connaître estimations, projections et pronostics pour l’assemblée nationale 2012 élue au mode de scrutin majoritaire.

[HORATIO]

Sinon je pense que le mode de scrutin uninominal permet de rapprocher l'élu à sa circonscription qui est locale

« Rapprocher l’élu de sa circonscription qui est locale » mais pour faire quoi ?
Je ne conteste pas le caractère local ni le dynamisme du député de ma circonscription.
C’est de très près que j’observe ses nombreuses interventions ; Depuis 4 ans, il n’a pas exprimé, ne serait-ce qu’une seule fois mes pensées.
Je ne dois pas être le seul dans ce cas.
J’aimerais beaucoup que tu expliques comment « rapprocher » l’électeur d’un député avec lequel on a aucune affinité.

[Zimmer]

En 1993, au scrutin majoritaire, avec le même score, la droite a obtenu 80% des élus, beaucoup de personnalité du PS ont été battues ( Jack Lang, Michel Rocard et Edith Cresson ont été remplacés par de parfaits inconnus), toutes les minorités ont été écrabouillées à commencer par le FN (0 élu) et les Verts (0 élu ; NB : ils n’avaient pas d’accord avec le PS). Le groupe PC à l’assemblée nationale a pu être sauvé grâce au vote compréhensif et indulgent de la droite qui a accepté d’abaisser le seuil du nombre d’élus pour constituer un groupe.

Ce sont juste des détails mais :
- Jack Lang avait alors été réélu dans la 1ère circonscription du Loir-et-Cher ; son élection avait ensuite été invalidée (en décembre de la même année) et il avait été déclaré inéligible (pour une durée d'un an) pour dépassement du plafond des dépenses électorales autorisées,
- Edith Cresson n'avait pas été candidate à sa réélection dans la 4ème circonscription de la Vienne,
- l'abaissement du seuil de 30 à 20 députés pour pouvoir constituer un groupe à l'Assemblée nationale et permettre ainsi au PCF de conserver le sien avait été décidé au lendemain des élections législatives de 1988.

[ploumploum]

Sinon je pense que le mode de scrutin uninominal permet de rapprocher l'élu à sa circonscription qui est locale

« Rapprocher l’élu de sa circonscription qui est locale » mais pour faire quoi ?
Je ne conteste pas le caractère local ni le dynamisme du député de ma circonscription.
C’est de très près que j’observe ses nombreuses interventions ; Depuis 4 ans, il n’a pas exprimé, ne serait-ce qu’une seule fois mes pensées.
Je ne dois pas être le seul dans ce cas.
J’aimerais beaucoup que tu expliques comment « rapprocher » l’électeur d’un député avec lequel on a aucune affinité.

Pour rapprocher l'élu, il suffirait de mettre en avant le débat, les discussions, les rencontres
Sinon pour le quorum il faudrait le relever à 67 % des inscrits au minimum pour assurer une certaine légitimité.

[HORATIO]

@ Zimmer, merci pour ces précisions, mes vérifications sur ces personnalités ont été sommaires (Wikipédia). L’idée est que des personnalités politiques d’envergure nationale dont le point de vue était intéressant à entendre n’ont pas été reconduites dans l’assemblée nationale de 1993.

- l'abaissement du seuil de 30 à 20 députés pour pouvoir constituer un groupe à l'Assemblée nationale et permettre ainsi au PCF de conserver le sien avait été décidé au lendemain des élections législatives de 1988.

L’abaissement du seul a été effectivement décidé en 1988 et non 1993, la remarque est bien vue.

Pour rapprocher l'élu, il suffirait de mettre en avant le débat, les discussions, les rencontres

J’ai fait cet effort de « rencontre » et de « débat » avec « mon » député et donc lui aussi. Les sujets qui m’intéressent (notamment transfrontaliers) ne l’intéressent pas et inversement.
J’espère que mon cas est marginal ; ce cas « marginal » n’est jamais oublié dans les fiches d’imposition.

Les électeurs PC, NPA, LO, MoDem doivent débattre avec leurs députés UMP ?
Les électeurs UMP, FN, RS doivent débattre avec leurs députés PS, PC ou EELV ?
(Pardon pour ceux que je ne cite pas)

[Zimmer]

Au demeurant, en guise de conclusion provisoire, je me demande encore aujourd'hui, près de 9 ans après le 21 avril, comment on peut trouver quelques qualités au scrutin majoritaire, notamment pour les présidentielles, puisque je crois me souvenir qu'à l'époque, les deux candidats légalement qualifiés pour le second tour avaient obtenu moins de 40 % des voix des électeurs...
Et, en l'espèce, 10 370 000 voix environ sur plus de 41 millions d'électeurs...

Telles que les choses sont parties, avec la possible multiplication des candidatures à droite comme à gauche, les risques de se retrouver, l'année prochaine, avec un second tour aussi aberrant qu'en 2002, sont très importants. Je pense qu'un nouveau "21 avril" signerait sans doute l'arrêt de mort de l'élection présidentielle telle que nous la connaissons depuis 1965. En même temps, les différents candidats déjà pressentis pour 2012 représentent chacun des vrais courants de pensée et il est difficile de restreindre l'accès à l'élection présidentielle à seulement quatre ou cinq d'entre eux.

Dans un article publié dans Le Monde en mars 2006, les constitutionnalistes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel avaient suggéré l'instauration d'une élection présidentielle à trois tours, si moins de deux candidats réunissaient un minimum de 20 % des suffrages exprimés au premier tour, avec la présence des quatre candidats arrivés en tête pour un tour intermédiaire, les premiers de ce deuxième tour étant ensuite qualifiés pour le tour décisif. En 2002, le tour intermédiaire aurait réuni Chirac, Le Pen, Jospin et Bayrou, ce qui aurait forcément changé la donne pour le troisième tour. Un tel mode de scrutin éviterait que la France joue son avenir à la roulette et mériterait sans doute qu'on s'y intéresse un peu plus.

[vudeloin]

On pourrait aussi supprimer purement et simplement l'élection présidentielle ( bien des pays s'en passent et notamment au scrutin populaire ), ce qui éviterait, peut être, de polluer la vie politique de cette farce désormais quinquennale...

[Emeric]

On pourrait aussi supprimer purement et simplement l'élection présidentielle ( bien des pays s'en passent et notamment au scrutin populaire ), ce qui éviterait, peut être, de polluer la vie politique de cette farce désormais quinquennale...

pourtant l’élection présidentielle est l’élection préférée des français (meilleur taux de participation).

[Zimmer]

Je rejoindrais (pour une fois) Emeric en disant que les Français aiment choisir leur roi.

Je ne suis pas du tout partisan de la suppression du poste de président de la République et je ne suis pas certain que la démocratie y gagnerait si l'on revenait à son élection par un Parlement malheureusement et dans les faits peu représentatif du pays réel.

Je pense qu'il faudrait plutôt s'interroger sur nos institutions et aller vers un régime vraiment et pleinement parlementaire, avec un président de la République ayant, comme sous les IIIème et IVème Républiques, un rôle avant tout honorifique. On pourrait alors imaginer que ce mandat soit plutôt dévolu à des hommes ou des femmes politiques en fin de parcours (Simone Veil ou Lionel Jospin, par exemple, auraient pu faire de bons candidats). Les durées des mandats du président de la République et de l'Assemblée nationale ne devraient pas non plus être les mêmes : si on gardait le quinquennat, il faudrait penser à un mandat de quatre ans (comme c'était le cas sous la IIIème République) pour les députés, sinon ça pourrait être respectivement six ans (non renouvelables) et cinq ans.

[HORATIO]

Je rejoindrais également pour une fois Zimmer.

Les durées des mandats du président de la République et de l'Assemblée nationale ne devraient pas non plus être les mêmes.

Je suis d’accord avec cela. Le plus logique serait un mandat présidentiel à 4 ans avec l’inconvénient étant que le pays est le quart du temps en campagne. A quoi sert la cinquième année d’un président qui n’est plus soutenu par son pays ?
Un mandat législatif à 6 ans serait une autre solution.
Les deux modifications renforceraient l’assemblée nationale sur le(a) président(e) et le gouvernement.

Je pense qu'il faudrait plutôt s'interroger sur nos institutions.

Moi aussi, on ne peut pas modifier la constitution, changer des interprétations sans revoir la cohérence d’ensemble : Rôle du président et du premier ministre ou régime présidentiel avec un vice président et suppression du poste de premier ministre.
Régime parlementaire ? Cela voudrait dire aussi que le gouvernement ne pourrait plus être tenu pour responsable de la politique suivie, veut-on vraiment cela ?
Avec suppression de la possibilité de dissoudre ?

Telles que les choses sont parties, avec la possible multiplication des candidatures à droite comme à gauche, les risques de se retrouver, l'année prochaine, avec un second tour aussi aberrant qu'en 2002, sont très importants.

De toute façon, le résultat de la présidentielle 2012 s’annonce aberrant, nous sommes dans une vie politique tripolaire et l’un des trois camps sera éliminé du second tour.
Dans l’hypothèse de la reconstitution de la famille centriste, on pourrait même se retrouver dans une vie politique quadripolaire.
On pourrait peut-être s’adapter en passant à un scrutin présidentiel à trois tours.