La création de communes nouvelles

[Nico]

La commune la moins peuplée du Pas-de-Calais va disparaître.

En effet, les communes de Bonnières (656 hab.) et Canteleux (16 hab.) vont fusionner pour créer une commune nouvelle à partir du 1er janvier 2019 rassemblant 672 habitants. Le canton de Saint-Pol-sur-Ternoise passera ainsi de 88 à 87 communes ; la Communauté de communes du Ternois de 104 à 103 communes.

La commune la moins peuplée du département deviendra ainsi Guinecourt (19 hab.), située dans le même canton, suivie de Neulette (26 hab.).

http://www.lavoixdunord.fr/465960/artic ... plus-qu-un

Cette fusion de communes n'est que la 5° dans le département, comptant pourtant le plus de communes en France (891), après la création de Bellinghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem en 2016 et Enquin-lez-Guinegatte en 2017.

[pmf]

Il est pertinent d'évoquer le manque d'appétence des communes du Pas de Calais pour la constitution de communes nouvelles.
Une situation du même ordre existe en Seine-Maritime, Département où le nombre de communes nouvelles est peu élevé au regard du nombre total de communes du Département et ce, alors que les quatre autres Départements de la région de Normandie sont beaucoup plus prolixes en constitutions de communes nouvelles avec mention très bien au Département de la Manche, deuxième en France derrière le Maine et Loire en constitutions de communes nouvelles.

J'esquisserai une réponse au peu d'appétence à l'égard des communs nouvelles dans le Pas de Calais et en Seine-Maritime en effectuant une comparaison avec le Maine et Loire et la Manche. Le Pas de Calais comme la Seine-Maritime sont des Départements où les élus de gauche sont nombreux alors que dans le Maine et Loire et la Manche, ce sont les élus de droite qui dominent et je pense que les élus de droite sont plus sensibles à l'attrait financier qui accompagne les constitutions de communes nouvelles.

Autre différence entre les deux groupes de Départements est l'assise religieuse. Le Maine et Loire et la Manche sont très influencés par la pratique religieuse de la confession catholique alors que le Pas de Calais et la Seine-Maritime sont relativement déchristianisés et les reconfigurations des paroisses catholiques ont souvent préfiguré les constitutions de communes nouvelles en habituant les élus municipaux pratiquants à raisonner sur des horizons dépassant leur clocher.

Il serait intéressant que d'autres contributeurs s'expriment en la matière afin que nous puissions échanger et enrichir nos connaissances en la matière laquelle est passionnante car la commune est une assise essentielle de la République française et y occupe la place qui était celle des paroisses au temps de la monarchie absolue et cette observation est peut être à relier aux réflexions sur le peu d'appétence existant dans certains Départements pour la constitution de communes nouvelles.

[pmf]

La constitution d'une commune nouvelle entre La Bouille (Seine-Maritime) et Caumont (Eure) au 1 er janvier 2019 n'est plus qu'un souvenir que je qualifierai, de mon point de vue, de frustrant.
La constitution de la commune nouvelle paraissait bien partie jusqu'au début septembre 2018 et le retour des enseignants dans l'école de la commune.
Se faisaient alors jour des difficultés quant à leur intégration au sein de la DASEN de Seine-Maritime sans perte de droits dans leur carrière et sur ce point la gestion des personnels enseignants a montré une inertie remarquable.
C'est alors qu'un Maire-Adjoint de Caumont est entré en scène pour se faire le héraut de l'opposition à la commune nouvelle en surfant sur l'opposition des enseignants à leur rattachement à la DASEN de Seine-Maritime et sur celle des parents d'élèves voulant des garanties absolues quant au Collège d'affectation des élèves de primaire avec le refus, sous le manteau ou du bout des lèvres, d'une affectation au Collège de Grand-Couronne en zone réseau d'éducation prioritaire.
La mixité scolaire, nous sommes pour, mais pas pour nos enfants.
Le Maire-Adjoint a réussi à fédérer les divers mécontentements et a organisé avec ses principaux soutiens une manifestation devant la Mairie ayant rassemblé une centaine de personnes Caumontaises et de au delà pour dire non à la commune nouvelle.
Le Maire avait réuni avant le Conseil municipal pour obtenir un vote sur la continuation du projet de commune nouvelle et le Conseil municipal s'était alors divisé entre huit voix pour et six contre.
Face à ces situations, le Conseil Départemental de l'Eure, dont les décisions en matière de mixité scolaire sont à géométrie variable, décidait, pour sa part, de renvoyer à décembre le vote qu'il devait effectuer en septembre quant au transfert de Caumont en Seine-Maritime alors que le Conseil Départemental de Seine-Maritime s'était prononcé favorablement.
En consequence de l'impossibilité administrative de constitution de la commune nouvelle, cette évolution est reportée sine die et le Maire divers droite de Caumont, très marri de voir son projet pourtant bien étudié, échouer de dévoiler le pot aux roses ou aux ronces ou épines, à savoir la constitution d'une liste opposée à lui et à ses soutiens pour l'élection municipale de 2020.
Une mention pour les courageux Conseillers Départementaux de l'Eure et pour leur Président de fait pour s'être réfugiés dans un report fusiillant le projet de commune nouvelle avec certainement encore à l'esprit la remarquable fermeture du College Pierre Mendes-France de Val de Reuil laquelle a permis au Collège de l'enseignement privé Fenelon de Elbeuf d'augmenter très significativement ses effectifs d'élèves de sixième avec des enfants de Criquebeuf sur Seine ne devant plus rejoindre le Collège de Pont de l'Arche mais traverser la commune de Pont de l'Arche sur sa déviation pour étudier au Collège Alphonse Allais de Val de Reuil en croisant sur la déviation les ex potentiels élèves du Collège Pierre Mendès France affectés au Collège de Pont de l'Arche.
Ces chassés croisés entraînant l'allongement des trajets journaliers des collégiens de Criquebeuf de un heure par jour ressortent d'une volonté de mixité scolaire devenue une mobilité autocariste intensive.
Que peut en penser le Ministre de l'Education Nationale lequel a ete alerté de ces caroussels de collégiens et d'autocars par des élus, des professeurs et des parents d'élèves ?

[metre3]

Bonsoir

Pas beaucoup de création de communes nouvelles dans la Loire et globalement dans le Massif Central, si j'en crois les echos de la presse et le fil de ce forum.
La question religieuse n'est à mon avis pas en cause, les paroisses fonctionnant depuis longtemps en nouvelle paroisse (souvent assises sur les anciens cantons et regroupant une dizaine de communes), les églises pas bien remplies et la situation est comparable en ardèche où l'influence huguenote est forte.
Le tropisme des maires (ruraux) est variable, mais globalement en milieu rural plutôt de droite (le CD et le CR aussi, ce qui aide à ne pas afficher trop de tendance à gauche en ces temps de vaches maigres).

Bref, je ne m'explique pas le peu d'intérêt pour le regroupement de communes alors que nous avons frôlé le rattachement forcé à St Etienne Métropole et la COCOBA( Annonay), celle-ci étant depuis parti rejoindre les rives du Rhône.

Voila ma modeste contribution à ce débat.

[Nico]

- dans les Deux-Sèvres, fusion de 4 communes : Thouars, Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et Missé --> commune nouvelle à 14 100 habs.
Si ce projet aboutit, le canton de Thouars passera de 8 à 5 communes.
https://www.lanouvellerepublique.fr/tho ... e-a-quatre

Les 4 conseils municipaux ont adopté la création de la commune nouvelle du Grand Thouars pour le 1er janvier 2019 :
- Mauzé-Thouarsais : 16 POUR // 0 CONTRE.
- Missé : 9 POUR // 2 CONTRE / 1 ABST.
- Sainte-Radegonde : 11 POUR // 4 CONTRE // 1 BLANC.
- Thouars : 29 POUR // 0 CONTRE.

La commune nouvelle comportera 14.126 habitants et fera passer la Communauté de communes du Thouarsais de 31 à 28 communes.
https://www.lanouvellerepublique.fr/deu ... GeMZdo_laM

En Côte-d'Or, ce sont les communes de Clémencey (121 hab.) et Quemigny-Poisot (202 hab.) qui vont fusionner pour créer une commune nouvelle de 323 hab. Les conseils municipaux rendront leurs avis le 30 octobre, pour une fusion effective le 1er janvier 2019.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 60282.html

- dans les Côtes-d'Armor, fusion de Monterrein et Ploërmel ---> commune nouvelle à 9960 habs.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/pl ... el-5987263

Comme pour Thouars, les deux conseils municipaux ont eux aussi donné leur accord à la création de la commune nouvelle :
- Monterrein : 7 POUR // 3 CONTRE.
- Ploërmel : Unanimité.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/pl ... ui-6022946

[ploumploum]

Nouvelle livraison :
34 communes nouvelles supplémentaires pour 2019

- Evry-Courcouronnes (67 140 habs/Essonne), issue de lausion de 2 communes : Évry et Courcouronnes.
Le canton d'Evry est désormais un canton-commune.
http://www.essonne.gouv.fr/content/down ... +18+10.pdf (page 83)

- Lamballe-Armor (16 650 habs/Côtes-d'Armor), issue de la fusion de 3 communes : Lamballe (déjà commune nouvelle), Morieux et Planguenoual
Le canton de Lamballe passera de 11 à 10 communes.
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/content ... 202018.pdf (page 22)

- Valserhône (16300 habs/Ain), issue de la fusion de 3 communes : Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans.
Le canton de Bellegarde-sur-Valserine passe de 15 à 13 communes.
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/111-2018 ... cial-1.pdf (page 50)

- Belleville-en-Beaujolais ( 12 590 habs/Rhône), issue de la fusion de 2 communes :Belleville et Saint-Jean-d'Ardières
Le canton de Belleville passe de 29 à 28 communes.
http://www.rhone.gouv.fr/content/downlo ... 021118.pdf (page 7)

- Héricourt (10640 habs/Haute-Saône), issue de le fusion de 2 communes : Héricourt et Tavey
Le canton de Héricourt 2 passe à 14 communes (13 entières + fraction d'Héricourt)
http://www.haute-saone.gouv.fr/content/ ... 18-096.pdf (page 14)

- Plouigneau (5080 habs/Finistère), issue de la fusion de 2 communes : Plouigneau et Le Ponthou.
Le canton de Plouigneau passera à 16 communes
http://www.finistere.gouv.fr/content/do ... A+33+1.pdf (page 20)

- Celles-sur-Belle (3860 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 2 communes: Celles-sur-Belle et Saint-Médard.
Le canton de Celles-sur-Belle passe de 26 à 25 communes.
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... -BELLE.pdf

- Mur-sur-Allier (3390 habs/Puy-de-Dôme), issue de la fusion de 2 communes : Dallet et Mezel
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/ ... e_2018.pdf (page 98)

- Saint-Genix-les-Villages (2990 habs/Savoie), issue de la fusion de 3 communes : Gresin, Saint-Genix-sur-Guiers et Saint-Maurice-de-Rotherens.
Le canton du Bugey savoyard passera de 32 à 30 communes.
http://www.savoie.gouv.fr/content/downl ... 18-118.pdf (page 79)

- Rives-du-Couesnon (2810 habs/Ille-et-Vilaine), issue de la fusion de 4 communes : Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-sur-Couesnon et Vendel.
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publ ... et-Vilaine (voir RAA n°592 du 19 octobre/page 24)

- Lavans-lès-Saint-Claude (2540 habs/Jura), issue de la fusion de 2 communes : Lavans-lès-Saint-Claude (déjà commune nouvelle créée en 2016) et Pratz
http://www.jura.gouv.fr/content/downloa ... 0_2018.pdf (page 55)

- Anizy-le-Grand (2530 habs/Aisne), issue de la fusion de 3 communes : Anizy-le-Château, Lizy et Faucoucourt
http://www.lunion.fr/118579/article/201 ... y-le-grand

- Plouguenast-Langast (2470 habs/Côtes-d'Armor), issue de la fusion de 2 communes : Plouguenast et Langast
Le canton de Mûr-de-Bretagne passe de 23 à 22 communes.
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/content ... 202018.pdf (page 3)

- Beautheil-Saints (2090 habs/Seine-et-marne), issue de la fusion de 2 communes : Beautheil et Saints
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/conte ... 7-2018.pdf (page 3)

- Deux-Grosnes (1900 habs/Rhône), issue de la fusion de 7 communes : Saint-Mamert, Avenas, Saint-Christophe, Ouroux, Trades, Monsols et Saint-Jacques-des-Arrêts.
Le canton de Thizy-les-Bourgs passe de 26 à 21 communes.
http://www.rhone.gouv.fr/content/downlo ... 301018.pdf (page 14)

- Luitré-Dompierre (1880 habs/Ille-et-Vilaine), issue de la fusion de 2 communes : Dompierre-du-Chemin et Luitré
Avec cette création et celle de Rives-du-Coesnon, le canton de Fougères-1 passera de 20 communes à 16 communes. (15 entières + fraction de Fougères)
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publ ... et-Vilaine (voir RAA n°592 du 19 octobre/page 58)

- Val-de-Livenne (1730 habs/Gironde), issue de la fusion de 2 communes : Marcillac et Saint-Caprais-de-Blaye
http://www.gironde.gouv.fr/content/down ... 18-109.pdf (page 6)

- Saint-Marc-le-Blanc (1670 habs/Ille-et-Vilaine), issue de la fusion de 2 communes : Saint-Marc-le-Blanc et Baillé
Avec cette création plus celle du Val-Couesnon, le Canton d'Antrain va passer de 28 à 24 communes
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publ ... et-Vilaine (voir RAA n°592 du 19 octobre/page 32)

- Val-de-Virieu (1560 habs/Isère), issue de la fusion de 2 communes : Virieu et Panissage.
http://www.isere.gouv.fr/content/downlo ... tifs-1.pdf (page 274)

- Beaulieu-sur-Dordogne (1340 habs/Corrèze), issue de la fusion de 2 communes : Beaulieu-sur-Dordogne et Brivezac
http://www.correze.gouv.fr/content/down ... n+2018.pdf (page 64)

- Eole-en-Beauce (1250 habs/Eure-et-Loir), issue de la fusion de 2 communes : Eole-en-Beauce (déjà commune nouvelle) et Villeau
http://www.eure-et-loir.gouv.fr/content ... beauce.pdf

- Longeault-Pluvault (1120 habs/Côte-d'Or), issue de la fusion de communes : Longeault et Pluvault.
Le canton de Genlis passera de 25 à 24 communes.
http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/raa-061-2018.pdf (page 110)

- Les Eyzies (1090 habs/Dordogne), issue de la fusion de 3 communes : Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil,Manaurie et Saint-Cirq.
Le canton de la Vallée de l'Homme passera de 26 à 24 communes.
http://www.dordogne.gouv.fr/content/dow ... B0%201.pdf (page 72)

- Vallées d'Antraigues-Asperjoc (960 habs/Ardèche), issue de la fusion de 2 communes : Antraigues-sur-Volane et Asperjoc.
Le canton d'Aubenas-1 passera de 16 communes (15 entières + fraction d'Aubenas) à 15 communes (14 entières + fraction d'Aubenas)
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/recu ... ices_-.pdf (page 14)

- Valherbasse (1000 habs/Drôme), issue de la fusion de 3 communes : Miribel, Montrigaud et Saint-Bonnet-de-Valclérieux
http://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/raa_no ... -095-2.pdf (page 103)

- Ornacieux-Balbins (850 habs/Isère), issue de la fusion de communes : Ornacieux et Balbins
http://www.isere.gouv.fr/content/downlo ... ratifs.pdf (page 235)

- Bel-Air-Val-d'Ance (520 habs/Lozère), issue de la fusion de 2 communes : Chambon-le-Château et Saint-Symphorien
La canton de passera de 21 communes (20 entières + fraction) à 20 communs (19 entières + fraction)
http://www.lozere.gouv.fr/index.php/con ... ct2018.pdf (page 131)

- Porte-de-Benauge (510 habs/Gironde), issue de la fusion de 2 communes : Arbis et Cantois
http://www.gironde.gouv.fr/content/down ... 18-109.pdf (page 9)

- Blaignan-Prignac (470 habs/Gironde), issue de la fusion de 2 communes : Blaignan et Prignac-en-Médoc
http://www.gironde.gouv.fr/content/down ... 18-109.pdf (page 3)

- Abriès-Ristolas (380 habs/Hautes-Alpes), issue de la fusion d e 2 communes : Abriès et Ristolas.
Le canton de Guillestre passera de 16 à 15 communes
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf ... tifs-2.pdf (page 78)

- Lachamp-Ribennes (340 habs/Lozère), issue de la fusion de 2 communes : Lachamp et Ribennes.
Le canton de Marvejols passe de 7 à 6 communes.
http://www.lozere.gouv.fr/index.php/con ... ct2018.pdf (page 135)

- Carnoy-Mametz (290 habs/Somme), issue de la fusion de 2 communes : Carnoy et Mametz
http://www.somme.gouv.fr/content/downlo ... ratifs.pdf (page 12)

- Linard-Malval (210 habs/Creuse), issue de la fusion de 2 communes : Linard et Malval
Le canton de Bonnat passera à 17 communes
http://www.creuse.gouv.fr/content/downl ... 201-15.pdf (page 179)

- Saint-Laurent-les-Bains - Laval-d'Aurelle (180 habs/Ardèche), issue de la fusion de 2 communes : Saint-Laurent-les-Bains et Laval-d'Aurelle
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/recu ... ices_-.pdf (page 10)


On en est pour l'instant à 100 communes nouvelles pour 2019 (qui regroupent 253 anciennes communes). Et ce n'est pas fini puisqu'il y a encore une bonne quarantaine de projets en cours de validation dont 4 gros paquets : dans l'Ain (une demi-douzaine), dans la Manche (9), en Mayenne (6) et dans les Deux-Sèvres (8).
Dans ce dernier, le nombre de communes nouvelles pourrait donc atteindre (au moins) 18 (déjà 10 certaines) qui regrouperaient 56 anciennes communes (dont 26 certaines), ce qui ferait baisser le nombre total de communes du département de 290 (janvier 2018) à 252 (janvier 2019), soit une baisse de près de 13 % en 1 an.

[cevenol30]

Les deux communes nouvelles gardoises de Val d'Aigoual et Mars-et-Bréau sont les seules pour le moment.
Cela tend à corroborer le constat fait en un autre coin du Massif Central plus haut.

Le rôle des cultes peut exister: effectivement, chez les catholiques mais aussi les Eglises protestantes présentes en plusieurs points en zone rurale (luthéro-réformée et réformée-évangélique notamment), des regroupements de lieux avec mise en commun de ministres du culte (voire d'un tout seul) se sont fait jour depuis déjà un moment (une grosse quinzaine d'années en moyenne dirais-je), ce qui peut contribuer à ce que les élus pratiquants croisent plus fréquemment les collègues des autres communes, en-dehors des réunions d'intercommunalité.
Les autres secteurs de la vie associative au sens large sont souvent plus cloisonnés entre communes (même les affiches pour des évènements payants ne sortent souvent pas de la commune de départ quand elle n'est pas trop petite). Ceci peut s'expliquer par le fait que les cultes ont du mal soit à trouver des volontaires soit à les payer (même au minimum) avec des dons, d'où la nécessité de regrouper. Pour d'autres activités, soit les dirigeants sont bénévoles soit il y a des salariés mais pas à des positions encadrantes...
Ceci dit, cela ne fait pas tout: souvent il y a davantage partage d'un ministre du culte entre plusieurs clochers que vraiment communauté intercommunale, chacun ayant tendance à tirer la couverture à soi. La difficulté des déplacements dès que les routes sont accidentées, leur longueur en temps (et en frais de carburant!)... n'aident inversement pas à créer des liens de sociabilité entre habitants des communes et souvent seuls les élus communautaires connaissent l'ensemble des communes de leur intercommunalité. Par ailleurs, le degré de lien nécessaire pour que l'idée de fusion puisse germer et aboutir est probablement plus élevé qu'ailleurs. Pour Mars-et-Bréau, un des maires indiquait dans l'édition papier du Midi Libre que dans l'affaire, la bonne entente des sociétés de chasse des communes est indispensable...

[metre3]

Les deux communes nouvelles gardoises de Val d'Aigoual et Mars-et-Bréau sont les seules pour le moment.
Cela tend à corroborer le constat fait en un autre coin du Massif Central plus haut.

[...]
Ceci dit, cela ne fait pas tout: souvent il y a davantage partage d'un ministre du culte entre plusieurs clochers que vraiment communauté intercommunale, chacun ayant tendance à tirer la couverture à soi. La difficulté des déplacements dès que les routes sont accidentées, leur longueur en temps (et en frais de carburant!)... n'aident inversement pas à créer des liens de sociabilité entre habitants des communes et souvent seuls les élus communautaires connaissent l'ensemble des communes de leur intercommunalité. Par ailleurs, le degré de lien nécessaire pour que l'idée de fusion puisse germer et aboutir est probablement plus élevé qu'ailleurs. Pour Mars-et-Bréau, un des maires indiquait dans l'édition papier du Midi Libre que dans l'affaire, la bonne entente des sociétés de chasse des communes est indispensable...

Et oui, critère fondamental, surtout dans une zone où le sanglier sévit en nombre. Sachant que les jours de chasse sont bien plus nombreux que les réunions de conseils communaux, et que cela reste une activité structurante en milieu rural.

[Nico]

En Corrèze, les communes de Laguenne (1.327 hab.) et Saint-Bonnet-Avalouze (221 hab.) vont fusionner à la suite de la publication de l'arrêté n°19-2018-11-05-003 de la Préfecture de la Corrèze, créant ainsi la commune nouvelle de Laguenne-sur-Avalouze, regroupant 1.548 habitants au sein du canton de Sainte-Fortunade (passage de 23 à 22 communes) et de la Communauté d'agglomération Tulle Agglo (passage de 45 à 44 communes).

https://www.lamontagne.fr/laguenne/poli ... BA#refresh
http://www.correze.gouv.fr/content/down ... e+2018.pdf

[SALVAT]

Dans le Puy-d-Dôme...3 projets dont 2 aboutiront

Saint-Diéry et Creste (403 hab + 52 hab =455 habitants),
Les deux conseils municipaux se sont prononcés pour. Reste maintenant à obtenir l’accord des intercommunalités. Si tout se passe bien, Creste devrait donc quitter l’Agglo pays d’Issoire (Api) pour rejoindre au 1er janvier la Com-com des Portes du Sancy, sous la bannière de Saint-Diéry, car cette commune dispose d'une source thermale.

petit rappel : c'est de CRESTE ("charmante petite commune rurale", selon les termes de VGE), que l'Ex a lancé sa campagne ratée des régionales de 2004....qui mit un point final à sa très longue carrière politique.

Chaméane et Le Vernet-la-Varenne, (153 hab + 689 hab =842 habitants)
Les deux conseils municipaux se prononcer,ont, chacun de leur côté, à la fin du mois.
C'est un peu une course de vitesse car la population est hésitante mais les élus devraient donner leur accord
Le Vernet est un ancien chef lieu de canton (cette fusion lui redonnerait quelque couleur....d'autant que sa population diminue)
Chaméane fut le théâtre d'un massacre en juillet 1944.

Cros et Trémouille-Saint-Loup : la population a dit non (notamment à Cros à...90%)

Donc 4 communes nouvelles pour 8 anciennes communes au total au 1er janvier 2019.

Bertrand SALVAT