Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

[pba]

Cher pmf,
Votre joie me ravit . Je connais les potentiels d'une communauté urbaine pour peu qu'lle trouve une bonne gouvernance et qu'elle allie dynamisme et solidarité .Avec un sens de l'intérêt communautaire partagé ("gagnant-gagnant"), au-delà des sensibilités politiques
Je suis, pour raison familiale, les évolutions intéressantes de la CUD de Dunkerque , qui a , soit dit en passant, elle aussi un grand port dans son périmètre : elle a d'ailleurs fait parlé d'elle début septembre avec l'effectivité du remodelage de son réseau de transport interne et le passage au gratuit . UN beau projet .
Alors, belle vie à la nouvelle CU (comment CUH ??)

[pmf]

Correctif :
La Communauté de Caux Estuaire est une communauté de communes et non une Communauté d'Agglomération.
Je me suis fourvoyé en la matière en confondant la Communauté de communes Caux Estuaire avec la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Je rectifie aussi mon précédent propos en enlevant la mention de la Raffinerie Exxon car celle-ci se trouve dans la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, organisée autour du tryptique Lillenonne-Bolbec-Port-Jérôme sur Seine, commune nouvelle constituée à partir de Notre Dame de Gravenchon.
La Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine est très prospère avec les zones d'activités pétrochimiques de Port Jerôme-Gravenchon et les ressources fiscales afférentes.

Ces précisions n'altèrent pas mon enthousiasme suscité par la constitution de la Communauté Urbaine du Havre car il existe le Pôle Métropolitain qui concernera la Communauté Urbaine havraise, Caux Vallée de Seine, les Communautés de communes et d'Agglomération du Calvados, et Eure pour la partie euroise de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.
L'avenir nous dira si Caux Vallée de Seine finira par se rapprocher encore plus du Havre car l'Estuaire est un et de plus très dense en populations et donc en besoins de réseaux de transports en commun sans oublier les besoins d'amélioration des Infrastructures fluviales et maritimo-fluviale qu'il s'agisse de la chatière maritime d'accès à Port 2000 par la Seine zone Maritime et du Canal de Tancarville et du Hode. .
Allez Le Havre et la Basse Seine, poursuivez votre développement tout en respectant l'environnement et les faunes et flores de l'Estuaire comme de la Basse Seine et il reste encore beaucoup à faire pour corriger certains excès de la période des trente glorieuses avec de fortes atteintes aux milieux naturels pour satisfaire des extensions d'équipements industriels.

[ploumploum]

La Communauté d'Agglomération de Limoges Métropole (503 km2/ 208 000 habs/ 20 communes) devrait passer au statut supérieur de Communauté Urbaine en 2019
https://www.ledauphine.com/haute-savoie ... decideront

En Haute-Savoie, il y a un projet de fusion entre la jeune Communauté d'agglomération du Grand Annecy (née en 2017) et la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy mais il est contesté par 4 des 7 maires de cette dernière.
En cas de création, la nouvelle agglo regroupera 220 000 habitants et 41 communes.

https://www.ledauphine.com/haute-savoie ... decideront

[pmf]

Ma soif de connaître le devenir de la Communauté de communes Roumois Seine a été gratifiés ce jour d'une information distillée par le journal Paris Normandie.
Ainsi, nous apprenons que Monsieur le Préfet de l'Eure a rejeté les adhésions de quatre communes, à savoir Hauville, Bourneville-Sainte Croix, Vieux Port et Quillebeuf sur Seine, à la Communauté de communes de Pont Audemer-Val de Riale et ce pour défaut de continuité territoriale.
En revanche, le Préfet considère comme recevables les demandes d'adhésion à la Communauté de communes de Pont Audemer-Val de Riale des communes de Rougemontiers et de Routot.
Les quatre communes, dont les demandes d'adhésion ont été rejetées, ont réagi à la décision du Préfet par la voix de leur Maires respectifs.
Les Maires de Bourneville-Sainte Croix et de Quillebeuf sur Seine ont déclaré ne pas être surpris par la réaction préfectorale. Le Maire de Hauville s'est dit déçu de cette réaction à laquelle il ne s'attendait pas après avoir reçu un courrier du Président de la Communauté de communes de Pont Audemer-Val de Riale du 12 septembre l'informant que la commune de Hauville pourrait rejoindre l'intercommunalité. Enfin, le Maire de Vieux Port s'inquiète de cette réaction qui aura des incidences financières sur la modeste commune de Vieux Port laquelle ne pourra concrétiser de nouveau projet d'aménagement ou de fonctionnement.
Il conviendra de s'intéresser à l'état de la Communauté de communes de Roumois Seine au 1er janvier 2019 ainsi qu'a celui de son exécutif et le feuilleton est loin de tirer sa révérence.

[pmf]

Le feuilleton de Roumois Seine s'enrichit d'un nouvel épisode cette semaine avec l'initiative prise par les communes de l'ancienne Communauté de communes du canton de Bourgtheroulde.
Plusieurs de ces communes ont saisi l'autorité préfectorale d'un projet de constitution d'une nouvelle communauté de communes qui concernerait les communes des anciennes Communautés de communes du canton de Bourgtheroulde, du canton d'Amfreville la Campagne et de Roumois Nord (Bourg Achard et envisons).
Cette proposition sera soumise à la Commission chargée du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale laquelle l'examinera début octobre.
La Communauté de communes souhaitée aurait pour assise territoriale les limites de l'ex Sydar, le Syndicat d'Aménagement du Roumois, à ceci près que cinq communes de l'ex canton de Amfreville la Campagne ont rejoint au 1 er janvier 2018 la Communauté d'Agglomération Seine-Eure-CASE et qu'une commune a adhéré à la même date à la Communauté de communes du Pays du Neubourg et que trois communes puis une autre et encore une autre ont demandé à rejoindre la CASE au 1er janvier 2019 et quatre de ces communes sur cinq ont obtenu l'accord du Conseil communautaire de la CASE, la cinquième demande étant en suspens.
De plus, trois communes de l'ex Communauté de communes du canton de Amfreville la Campagne ont demandé à rejoindre la Communauté de communes du Pays du Neubourg laquelle est a priori favorable à ces adhésions.

L'idée de constituer une nouvelle Communauté de communes sur l'ancien périmètre du Sydar me paraît assez logique et il est dommage et dommageable que cette solution, prônée en 2016 par les délégués communautaires de l'ex Communauté de communes du canton de Amfreville la Campagne, n'aie pas été retenue par la CDCI, puis par l'autorité préfectorale, et qu'il lui fut préférée la constitution de la Communauté de communes Roumois Seine, construction technocratique, se voulant pharaonique et entendant satisfaire les égos d'élus départementaux, dont l'un (et peut être deux) avait les dents longues comme l'évolution politique de 2017 l'a montré.
Je pense qu'il faut revenir à la raison et constituer cette Communauté de communes du Roumois assise sur Thuit de l'Oison, Bosroumois, Grand Bourgtheroulde et Bourg Achard et ce sans les quatre communes qui souhaitent rejoindre la CASE et sans Caumont dont le devenir se situe dans la Métropole Rouen Normandie de par sa création de commune nouvelle avec La Bouille.
Un élu important du Roumois ne disait, et j'acquiescais, en 2016 que le devenir d'une grande partie des communes du Roumois s'ecrirait dans la Métropole Rouen Normandie et la constitution d'une Communauté de communes du Roumois au 1 er janvier 2019 ne serait pas en contradiction avec des coopérations accrues avec la Métropole et pour finir l'exposé je ne manquerai pas de demander à cet élu du Roumois de ne pas oublier ce qu'il me disait en 2016, plutôt que de protester contre les départs vers la CASE et le Pays du Neubourg car qui sèment la pluie finissent par récolter la tempête, foi de récents convertis, hum, à l'écologie.

[pmf]

Cette fois, c'est le feuilleton Saint Aubin sur Gaillon, commune attirée par Seine Normandie Agglomération-SNA, siège à Vernon, et voulue retenue contre son grè par la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine-CCEMS, siège à Gaillon, et convoitée par la Communauté d'agglomération Seine Eure-CASE, siège à Louviers, qui rebondit de manière assez spectaculaire.
Ainsi, l'exécutif de la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine avait saisi en référé le Tribunal Administratif de Rouen en septembre pour obtenir la suspension des arrêtés du Préfet de l'Eure de fin août avalisant l'adhésion de Saint Aubin sur Gaillon à SNA et son retrait de la CCEMS.
Or, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rouen a, le 3 octobre, décidé de suspendre l'application des deux arrêtés préfectoraux ce qui signifie que l'on revient, au moins temporairement et pour la seconde fois, à la situation initiale avec Saint Aubin sur Gaillon en une forme de déshérence intercommunale.
Où l'affaire se corse au sens propre et au sens figurant, est la raison retenue par le juge des référés pour motiver sa décision. Ainsi, le juge des référés a fait sien le moyen soulevé par le Conseil de la CCEMS et, à ce stade du propos, oyez, oyez Amis contributeurs, le juge des référés a considéré que l'intervention orale lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de début juillet 2018 du Premier Maire Adjoint de la commune de Vernon, par ailleurs Vice-Président de SNA, non membre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, pour demander un vote à main levée avait vicié le vote et n'avait pas permis aux membres de la commission de se retourner pour réclamer un scrutin a bulletins secrets.
La singularité de la situation réside en ce que le Vice-Président Vernonnais de SNA est, à Paris, Secrétaire d'État à la Transition Écologique et le juge des référés de s'esbaudir en disant en langue de bienséance administrative que le Préfet de l'Eure eusse dû rétablir la légalité républicaine.
Le feuilleton est loin d'être terminé car le Tribunal Administratif de Rouen a examiné hier 3 octobre le dossier au fond et rendra son délibéré dans trois semaines.
Le journaliste de Paris Normandie, qui a couvert l'audience de plaidoirie du 3 octobre et entendu la lecture de la décision du juge des référés, nous indique qu'un appel à l'endroit de la décision du juge des référés devant le Conseil d'État émanant de SNA est fort envisageable en duplique de l'appel précédent de la CCEMS et de la CASE d'une décision du juge des référés favorable aux positions de Saint Aubin sur Gaillon et SNA, infirmée par le Conseil d'État et quand on connait l'appétence du Vice-Président de SNA pour les contentieux, on ne sera pas surpris que les sages du Palais Royal connaissent de nouveau de la commune de Saint Aubin sur Gaillon et de ses zones d'activités de bord de l'autoroute A 13, véritables cavernes d'Ali Baba de produits fiscaux.
Et j'allais oublier de préciser que notre cher Vice-Président de SNA est aussi Conseiller Départemental du canton de Vernon, Président du Groupe de la Majorité de droite et du centre au Conseil Départemental, et occupe pendant les sessions plénières un siège situé juste à côté de celui du Président du Conseil Départemental, tout en pensant, mais je suis médisant, qu'il est la voix du Maître de session plénière.
Les réjouissances Euroises se poursuivent et vous releverez que Alexandre Benalla n'est pas la seule curiosité départementale.

[stephed]

La nouvelle ministre jacqueline Gourault (modem) a annoncé la fin du projet de fusion de la métropole de Lille et du département du Nord.

http://www.lavoixdunord.fr/471816/artic ... a-pas-lieu

La ministre reconnaît implicitement que le dossier était explosif: seul le président de la métropole y était favorable (sa majorité communautaire composite y était hostile). l'annonce intervient d'ailleurs la veille d'un vote sur le sujet au conseil communautaire.

C'est le 2ème abandon de ce type après l'échec de la fusion de la métropole de Nantes et du département de Loire-Atlantique pour les mêmes raisons: la maire de Nantes-présidente de la métropole, réputée favorable au projet, s'est vite rendue compte qu'elle n'avait pas de majorité pour le voter ni au conseil municipal ni au conseil métropolitain.

[ploumploum]

Suite des messages de pmf sur la CODAH et son extension :
La formation d'une Communauté Urbaine dit de "l’Agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et de Caux Estuaire" pour le 1er janvier 2019 a été actée par un arrêté préfectoral signé le 19 octobre.

Elle regroupera 54 communes et 275 000 habitants (22 % de la population de Seine-Maritime) sur 495 km2 (7,9 % de la superficie du département)
http://www.seine-maritime.gouv.fr/conte ... pecial.pdf (page 74)

[Nico]

Lundi 29 janvier, Emmanuel Macron a annoncé de nouveaux projets concernant les intercommunalités, surtout les plus importantes de ce pays.

Ainsi, à l'instar du Grand Lyon, il serait projeté pour 2021 la fusion de 4 intercommunalités avec les compétences du département dans lequel ils se trouvent :

- La Métropole d'Aix-Marseille-Provence (1 876 019 hab.) avec les compétences du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
- La Métropole européenne de Lille (1 139 929 hab.) avec les compétences du Conseil départemental du Nord.
- Nantes Métropole (630 372 hab.) avec les compétences du Conseil départemental de Loire-Atlantique.
- La Métropole Nice Côte d'Azur (538 574 hab.) avec les compétences du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Les conseillers métropolitains seraient ainsi élus en 2021, en même temps que les conseillers départementaux. Il y aurait donc une année charnière où les battus des municipales pourraient siéger dans les instances métropolitaines jusque 2021, le temps de nouvelles élections départementales.

Par ailleurs, concernant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, la mise en place de ces nouvelles structures entraînerait ainsi le départ des communes de Pertuis (19 645 hab.) du département du Vaucluse et de Saint-Zacharie (5 392 hab.) du département du Var.

Il restera également à voir ce qu'il adviendrait des parties restantes des départements en question, les départements du Nord et des Alpes-Maritimes seraient littéralement composés de deux parties, la Loire-Atlantique se retrouverait dans la même situation que le département du Rhône, quand aux Bouches-du-Rhône, il ne lui resterait que sa partie ouest, qui pourrait d'ailleurs intégrer le département du Vaucluse, voire celui du Gard (Mais peu probable car il y aurait aussi changement de région administrative).

On peut se demander également pourquoi Bordeaux Métropole et Toulouse Métropole ne sont pas concernées par ce projet.

http://www.laprovence.com/actu/en-direc ... -2021.html
http://madeinmarseille.net/33220-fusion ... nt-macron/
http://www.laprovence.com/article/polit ... ement.html

Depuis cette annonce, la Métropole européenne de Lille et Nantes Métropole se sont retirées du projet.

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence est la plus avancée dans ce projet, et où le consensus est le plus large, même si il reste toujours le cas épineux du devenir des 3 intercommunalités de l'ouest des Bouches-du-Rhône et des deux communes du Var et du Vaucluse qui se trouvent dans cette Métropole.

Pour la Métropole Nice Côte d'Azur, le maire de Nice est extrêmement favorable à l'idée de fusion Métropole-département, contrairement au Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Pas d'autre grande avancée cependant ici, où la fracture à droite est importante. D'ailleurs Charles-Ange Ginésy a fait voter au sein du Conseil départemental une motion pour s'opposer à cette fusion. Les élus proches de Christian Estrosi ont choisi de s'abstenir.

Enfin, alors qu'elle n'était pas concernée par le projet à l'origine, Toulouse Métropole avance dans le sens de la fusion Métropole-département. Jean-Luc Moudenc (LR) a fait de son côté voter une motion favorable à cette idée. Georges Méric (PS), Président du Conseil départemental de Haute-Garonne, y a répondu défavorablement.

[Pullo]

Le fait que les présidents des conseils départementaux des Alpes-Maritimes et de la Haute-Garonne refusent la fusion avec la métropole de leur département n'est pas surprenant. Ils ont suffisamment de recul après l'expérience de la métropole lyonnaise et du département du Rhône. Ils peuvent évaluer les effets d'une fusion partielle ou totale entre métropole et département, surtout pour les zones rurales...