Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

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Le feuilleton de l'adhésion de la commune de Saint Aubin sur Gaillon (Eure) à la Communauté d'Agglomération Seine Normandie-SNA (Vernon-Les Andelys) s'est enrichi lundi 2 juillet d'un nouvel épisode.
Evoquons la genèse de ce feuilleton.
1) en 2017, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Eure Madrie Seine-CCEMS, correspondant aux deux anciens cantons de Gaillon et de Gaillon Campagne, décidait de l'intégration de la Communauté de communes dans la Communauté d'Agglomération Seine Eure-CASE (Louviers-Val de Reuil) à effet du 1 er janvier 2018 ;
2) le Conseil municipal de Saint Aubin sur Gaillon, défavorable à ce que la commune rejoigne la CASE, décidait de présenter une demande d'adhésion à la Communauté d'Agglomération SNA ;
3) le Conseil communautaire de SNA et les communes de cette Agglomération votaient pour l'adhésion de Saint Aubin sur Gaillon ;
4) la Commission Départementale de Coopération Intercommunale-CDCI, saisie par le Préfet, émettait à une très forte majorité un avis défavorable à l'adhésion de Saint Aubin su Gaillon à SNA ;
5) le Préfet de l'Eure signait un arrêté officialisant l'adhésion de Saint Aubin sur Gaillon à SNA à effet du 1er janvier 2018 et cette adhésion prendra bien effet à la date prévue ;
6) le Conseil communautaire de la CCEMS et celui de la CASE après avoir renvoyé l'intégration de la CCEMS au 1 er janvier 2019, mécontents de la position prise par le Préfet, saisissaient le Tribunal Administratif de Rouen en référé et au fond pour obtenir la suspension et l'annulation de l'arrêté préfectoral ;
7) le Tribunal Administratif de Rouen, statuant en référé au début de 2018, écartait la demande de suspension de l'arrêté préfectoral mais les demandeurs faisaient appel de cette décision devant le Conseil d'État ;
8) le Conseil d'État, donc saisi en référé, décidait le 4 avril 2018 de suspendre l'arrêté préfectoral et Saint Aubin sur Gaillon voyait tomber son adhésion à SNA et avec elle les dispositions prises pour la gestion d'un service jeunesse implanté sur la commune pris en gestion depuis le 1 er janvier 2018 par SNA ;
9) le lundi 2 juillet, la CDCI, saisie par le Préfet pour émettre un nouvel avis sur l'adhésion à SNA de Saint Aubin sur Gaillon, dont le Conseil municipal s'était de nouveau prononcé pour cette adhésion, se prononçait pour cette adhésion par 31 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions.
Le Président du Conseil communautaire de SNA déclarait alors à la presse que les membres de la CDCI avaient changé d'avis en constatant ce qu'il en etait advenu des adhésions décidées contre les opinions de conseils municipaux et l'Eure est très au fait de ces situations et j'exposerai prochainement le délitement massif de la Communauté de communes Roumois Seine.
Le Préfet devra désormais prendre un nouvel arrêté pour officialiser l'adhésion de Saint Aubin sur Gaillon à SNA après que les différentes communes de SNA et le Conseil communautaire se seront prononcés sur cette adhésion ce qui ne posera pas de problème car le Préfet s'est déjà prononcé dans ce sens. Il restera encore l'instance au fond devant le Tribunal Administratif pour laquelle il pourrait y avoir désistement des deux communautés requérantes.
A suivre vraisemblablement demain jeudi 5 juillet les réactions des Présidents de la CCEMS et de la CASE au regard de la position prise par la CDCI pour qui il est permis d'écrire qu'elle a avalé son chapeau avant de devoir supporter la claque sans appel que l'éclatement de la Communauté de communes Roumois Seine lui infligera très prochainement après l'avoir martyrisée par petites touches depuis juin 2017.

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Il convient de préciser que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale s'est prononcée lundi 2 juillet sur l'adhésion de Saint Aubin sur Gaillon par scrutin public ce qui a permis de connaître le sens des votes de chacun des membres de la CDCI et il est dommage que l'article de presse de ce jour paru dans Paris Normandie, édition de l'Eure, ne nous ait pas informés sur les noms des 6 contres et des 5 abstentions pour voir de quelles communes émanaient ces élus et je pense notamment à ceux qui devront subir, à leur corps défendant, c'est une touche d'humour, l'éclatement de la Communaute de communes Roumois Seine dont je vous entretiendrai bientôt avec gourmandise car il s'agit d'un cas d'école de refus de prendre en considération les réalités quotidiennes de vies des communes pour pouvoir se prévaloir d'un regroupement Intercommunal d'importance en superficie et en population mais le réel s'est rappelé au bon souvenir de la CDCI et du Préfet lequel avait suivi à la surprise d'observateurs, experts en collectivites territoriales, son avis.
Les bassins de vie ont le cuir tanné et leur effectivité finit toujours par réémerger pour le bien des habitants et des élus locaux défendant les intérêts de leurs électeurs mandants sans être entendus par de grands élus se prétendant des sachants.
La France est un Pays admirable où le bon sens finit toujours par l'emporter. A bon entendeur salut aux experts en constructions technocratiques devenant ensuite hors réalité ce que certains qualifient de hors sol.

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En ce jeudi 5 juillet, c'est un nouvel épisode du feuilleton de la Communauté de communes de Roumois Seine, dont le siège est à Bourg-Achard (Eure), qui nous est énoncé.

En premier lieu, il convient de revenir au 1er janvier 2017 avec la constitution de la Communauté de communes de Roumois Seine par la fusion des Communautés de Communes du canton d'Amfreville la Campagne, du canton de Bourgtheroulde-Infreville, de Roumois Nord et du canton de Quillebeuf sur Seine.
Au 1er janvier 2017, 62 communes devenaient membres de la Communauté de communes de Roumois Seine dont le Conseil communautaire était alors composé de 93 délégués représentant les 62 communes membres de la Communauté de communes.
Une singularité résidait dans la présence de la Commune de Mauny, située en Seine-Maritime, commune peu peuplée et très enclavée dans la commune voisine de Gaumont et donc logiquement précédemment à 2017 membre de la Communauté de communes de Roumois Nord.
En janvier 2017, l'élection du Président de Roumois Seine était mouvementée et au second tour de scrutin, Monsieur Benoît Gatinet, UDI, Conseiller Départemental du canton de Bourg-Achard, Vice-Président du Conseil Départemental et Maire de Aizier, était élu en obtenant 48 voix pour 44 voix pour Madame Gwendoline Presles, Maire de Bourneville, sans étiquette affichée mais soutenue par les divers gauche .Des Vice-Présidents étaient élus avec parmi eux de farouches opposants à la candidature de Benoît Gatinet.
C'est ensuite qu'apparaissaient les reports de charges masqués, ou plutôt ignorés, hérités de l'ex Communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville avec des factures enfouies au fond de tiroirs.
Cette affaire suscitait des premières irritations et le retrait du bureau de l'ex Président de la Communauté de Bourgtheroulde.
Ceci ne calmait pas les contestations au sein du Conseil communautaire et en septembre 2017 six communes décidaient de quitter la Communauté de communes de Roumois Seine. Cinq d'entre elles rejoignaient alors au 1er janvier 2018 la Communauté d'Agglomération Seine Eure (Louviers Val de Reuil). Il s'agissait des communes de la Vallée de l'Oison : Vraiville, Saint Didier des Bois, Saint Cyr la Campagne, Le Bec Thomas et Saint Germain le Pasquier, commune qui d'honore du titre de plus petite Mairie de France.
La commune de La Pyle adhérait pour sa part à la Communauté de communes du Pays du Neubourg.
Ces départs ont en grande partie été dictés, non par la désunion au sein du Conseil communautaire de Roumois Seine, mais par une totale absence d'intérêt communautaire avec l'Ouest de la Communauté pour ces communes de l'Est dont les bassins de vie s'appellent Louviers, Le Neubourg et Elbeuf en Seine-Maritime.
En 2018, l'hémorragie des communes se poursuit avec plus de 20 communes sur les 56 membres de Roumois Nord qui ont voté ou annoncé leur départ.
Quatre communes de l'ex Communauté du canton d'Amfreville la Campagne ont décidé de rejoindre la CASE et le Conseil communautaire de la CASE a déjà délibéré favorablement pour l'adhésion de trois d'entre elles, Mandeville, La Harengère et La Saussaye et il en sera certainement de même pour Thuit de l'Oison en septembre.
Trois autres communes de l'ex Communauté d'Amfreville la Campagne ont demandé à adhérer à la Communauté du Pays du Neubourg et ont obtenu l'accord de son Conseil communautaire. Ii s'agit de Tourville la Campagne, de Saint Meslin du Bosc et de La Haye du Theil. Les autres communes de l'ex Communauté d'Amfreville, parmi lesquelles Saint Pierre des Fleurs et son nouveau Conseil municipal, devraient rapidement entreprendre des démarches en vue de rejoindre le Pays du Neubourg ou la CASE.
Les communes de l'ex communuté de Bourgtheroulde et des communes proches de Bourg Achard se préparent à constituer une Communauté du Roumois et des communes proches de Routot souhaitent adhérer à la Communauté de Pont Audemer Val de Risle.
Prochaine contribution sur la saisine de la Chambre Régionale des Comptes à la suite des rejets des projets de budget.

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Venons en au rejet du compte administratif de 2017 de la Communauté de communes de Roumois Seine.
Le 12 avril 2018, le Conseil communautaire de Roumois Seine était réuni avec à l'ordre du jour l'adoption du compte administratif de 2017 et le vote du budget 2018.
Après la présentation du compte administratif par le Directeur des services financiers, le compte était soumis au vote et il n'était pas adopté, 42 délégués votant contre son adoption, 36 pour et 8 s'abstenant ou votant nul. En conséquence, le budget 2018 ne pouvait être adopté et il s'en suivait une saisine de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie par le Préfet de l'Eure.
La CRC a émis un avis accompagné d'un projet de budget et le Préfet a arrêté le budget conformément aux proposition de la CRC.
Ce budget 2018 devient donc exécutoire et le Bureau du Conseil communautaire le présentera ce jeudi 5 juillet dans une salle du siège de la Communauté de communes à Bourg Achard.
Avant cette présentation par le Bureau du budget 2018, le Président Benoît Gatinet, UDI, a indiqué à la presse que, hormis l'achèvement de la construction du gymnase de Bourg Achard, il n'y aurait pas de nouveaux investissements, que le projet de couverture de tout le territoire par la fibre était abandonné. En fonctionnement, les crédits de fonctionnement ont été réduits de près de 2,7 millions d'€.
Ainsi, il faudra réaliser 750 000 € d'économies sur les charges générales (eau, électricité, fioul, carburants) et les subventions aux associations passeront de 180 000 € à 80 500 € avec 40 500 € pour la Mission locale et 40 000 € pour Roumois Terres vivantes en Normandie, les autres associations, précédemment subventionnées, ne percevant plus de subventions pour 2018.
A suivre l'information à venir au sujet de la présentation du budget 2018 ce jeudi à 18 h 30.
Ajoutons pour bien présenter l'état de la Communauté de communes que 40 membres du Conseil communautaire ont fait délivrer en mai 2018 un acte de défiance par voie de huissier envers le Président en exercice.
Il semble bien que les mois d'existence de la Communauté de communes de Roumois Seine sont comptés et que la constitution de la Communauté de communes du Roumois se profile avec comme promoteurs de proue les communes de Bourg Achard et de Grand Bourgtheroulde, soit les deux chef lieux des cantons de Roumois Seine.
Les Maires de Bourg Achard et de Grand Bourgtheroulde, Vice Présidents de Roumois Seine, se sont d'ailleurs vu retirer leurs délégations après le rejet du compte administratif. Pour bien montrer que, si les tensions existent bien avec le Président depuis la constitution de la Communauté Roumois Seine, elles ne sont pas que personnelles et politiques mais de cohérence territoriale puisque le Maire de Bourg Achard doit être considéré comme un divers droite et que celui de Grand Bourgtheroulde, qui se veut sans étiquette, est considéré par les observateurs de la vie politique comme un divers gauche, son prédécesseur, dont il était un des adjoints, étant Conseiller Départemental divers gauche, Président du groupe divers gauche non aligné sur les deux groupes d'opposition de gauche et Député La République en Marche et depuis quelques semaines un des dirigeants de la Délégation de l'Eure du Mouvement Radical.
L'Eure est un Département très réactif au plan politique et une forme de laboratoire de recomposition politique avec un Ministre et un Secrétaire d'État ayant quitté Les Républicains et rejoint la Majorité Présidentielle dans le sillage du Normand Edouard Philippe.

[pmf]

L'administration de la Communauté de communes de Roumois Seine retrouve un peu de calme et de sérénité après l'arrêté du budget 2018 par le Préfet de l'Eure faisant sienne les propositions que lui avait formulées la Chambre Régionale des Comptes.
Ce budget 2018 a été présenté par l'exécutif communautaire au Conseil communautaire réuni jeudi 5 juillet à Bourg Achard.

Ont été précisées les grandes lignes de ce budget avec en premier lieu l'utilisation de 1 400 000 € puisés dans les disponibilités pour financer des dépenses, une diminution de 750 000 € des dépenses générales de fonctionnement, la suppression des 375 000 € proposées pour des dépenses imprévues et la diminution de 100 000 € des crédits de subventions aux associations ce qui aboutit à un total de 2 625 000 €, dont 850 000 € de diminution effective d'autorisations de dépenses de fonctionnement ce qui est loin d'être négligeable et obligera l'exécutif de la Communauté de communes et les services administratifs à une gestion très rigoureuse avec un suivi quasi permanent.

L'annonce des chiffres précités a été accueillie dans le calme par les délégués communautaires et Madame Gwendoline Presles a déclaré, au nom des délégués ayant voté en avril contre l'adoption du compte administratif 2017, qu'elle et ses collègues ne se plaçaient pas dans une opposition frontale à l'exécutif et seraient une force de propositions tout en demandant à ce que toutes les composantes de la Communauté de communes soient traitées avec équité.
Après la réunion du Conseil communautaire, Madame Presles a indiqué au journaliste de Paris Normandie que la commune de Bourneville, dont elle est le Maire, poursuivrait ses discussions en vue d'adhérer à la Communauté de communes de Pont-Audemer-Val de Risle.
Signes d'apaisement dans l'administration de la Communauté Roumois Seine, les délibérations à l'ordre du jour ont toutes été adoptées qu'elles aient porté sur des PLU de communes, les travaux à engager sur les berges de la Seine, travaux financés par le Port Autonome de Rouen, les modifications du tableau des effectifs de créations-suppressions de postes, etc.
Enfin, et cela illustre le nouvel état d'esprit régnant en juillet à Roumois Seine, le Conseil communautaire est convoqué le 16 juillet pour débattre des mesures à adopter pour remédier à la diminution de 100 000 € des subventions aux associations avec, selon l'exécutif, des propositions à venir pour permettre à la vie associative de rester dynamique et au service des citoyens.
A suivre en juillet et en septembre-octobre quant aux configurations des intercommunalités de l'Ouest de l'Eure des bords de Seine et des abords du Roumois.

[pmf]

Le feuilleton du retrait de la commune de Saint Aubin sur Gaillon (Eure) de la Communauté de communes Eure Madrie Seine (CCEMS) et de son adhésion à la Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglo (SNA) s'est enrichi d'un nouvel épisode le lundi 20 août 2018 avec la signature de deux arrêtés par Monsieur le Préfet de l'Eure.
Par un premier arrêté, Monsieur le Préfet de l'Eure a avalisé le retrait de la commune de Saint Aubin sur Gaillon de la CCEMS.
Aux termes d'un second arrêté, l'autorité préfectorale euroise a validé l'adhésion de la commune de Saint Aubin à SNA.
Les deux arrêtés préfectoraux, pris au vu de deux délibérations du Conseil municipal de Saint Aubin sur Gaillon et de l'acceptation effective de 57 des 63 communes de SNA de l'adhésion de Saint Aubin, prendront effet au 1er septembre 2018.
Nous verrons si la CCEMS saisira le Tribunal Administratif de Rouen d'une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral de retrait de la commune de Saint Aubin et si la Communauté d'Agglomération Seine Eure (CASE) contestera l'arrêté préfectoral validant l'adhésion de Saint Aubin à SNA alors que la CCEMS et la CASE doivent se regrouper au 1er janvier 2019 par absorption de la CCEMS par la CASE avec une dot moindre qu'envisagé puisque Saint Aubin sur Gaillon et ses importantes zones d'activités jouxtant l'autoroute A 13 échapperont à la CASE étendue à la CCEMS.
En raisonnant en terme d'aménagement du territoire, je souscris aux décisions du Préfet alors que je comprends la position du Président de la CASE qui entend défendre les intérêts de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale qu'il préside en matière de ressources fiscales et vous savez bien qu'en Normandie un sou est un sou et que les bons comptes font les bons amis.

[Nico]

Lundi 29 janvier, Emmanuel Macron a annoncé de nouveaux projets concernant les intercommunalités, surtout les plus importantes de ce pays.

Ainsi, à l'instar du Grand Lyon, il serait projeté pour 2021 la fusion de 4 intercommunalités avec les compétences du département dans lequel ils se trouvent :

- La Métropole d'Aix-Marseille-Provence (1 876 019 hab.) avec les compétences du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Serait-ce un prélude à la fusion département-Métropole, même si celui-ci n'avance plus beaucoup en ce moment, toujours est-il que Jean-Claude Gaudin (LR), maire de Marseille, va annoncer qu'il va quitter la Présidence de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour se consacrer uniquement à son mandat municipal.

Et le consensus pour sa succession se ferait autour de Martine Vassal (LR), Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, maire-adjointe de Marseille. Celle-ci aurait donc la présidence des deux Institutions qui devraient fusionner. Elle sera la seule dans ce cas là avec les trois autres territoires français qui devraient être concernés par cette fusion.

http://www.lefigaro.fr/politique/2018/0 ... a-main.php

[Maskim82]

Comment recréer un Conseil général à l'ancienne sur presque le même territoire... On tourne en rond, à ceci près que le mode de scrutin est bien plus obscure. Pas sûr que tout cela soit un progrès !

[pmf]

Le dépeçage de la Communauté de communes de Roumois Seine se poursuit avec une certaine allégresse et quelques aigreurs.
Ainsi, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Pont Audemer-Val de Riale s'est prononcé lundi 11 septembre sur les demandes d'adhésion de 8 communes actuellement Membres de la Communauté de communes Roumois Seine.

Six communes, Bourneville-Sainte Croix, bien connue pour son demi-échangeur de l'autoroute A 13 en cours de transformation en échangeur et pour sa récente zone d'activités attenante à l'autoroute A 13 et qui bénéficiera en juin 2019 d'entrée sur l'Autoroute A 13 en direction de Caen et du Havre et de sortie en venant de Caen et du Havre et ce en plus des entrée et sortie de Rouen et Paris et vers Rouen et Paris, Hauville et son célèbre Moulin, Quillebeuf sur Seine et son Bac Maritime de Seine, Rougemontiers, Routot et Vieux Port ont eu leurs demandes d'adhésion à la Communauté de communes Pont Audemer-Val de Riale acceptées, de 7 à 10 Conseillers communautaires s'y opposant sur les 36 votants.

En revanche, les demandes d'adhésion des communes de Bourg Achard et de Bouquetot ont obtenu l'unanimité contre elles, le Président du Conseil communautaire, par ailleurs Maire, ex PS ou encore PS de Pont Audemer, et le Premier Vice-Président de la Communauté, divers gauche-La France Insoumise, ex PCF puis ex PS, ayant déclaré que ces deux adhésions inciteraient d'autres communes de Roumois Seine à demander à rejoindre la Communauté de communes de Pont Audemer Val de Risle.

Il restera aux six demandes d'adhésion à être soumises à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale que le Préfet devrait réunir prochainement et qui s'annonce quelque peu mouvementée.

Le Maire, divers droite, de Bouquetot, a exprimé son incompréhension quant au refus d'adhésion opposé à sa commune en indiquant que Bouquetot est attenante à Rougemontiers et à Routot et est plus proche de Pont Audemer que Hauville.
Ma lecture du refus d'adhésion de Bouquetot est que Bouquetot est attenante à Bourg-Achard, commune importante en population dont l'adhésion serait susceptible de déséquilibrer la cohésion existant dans la Communauté de Pont Audemer-Val de Riale sans oublier que les zones d'activités attenantes à l'autoroute A 13 en sortie des échangeurs de Bourg Achard et de Bourneville seront concurrentes dès que la zone de Bourneville sera devenue pleinement opérationnelle. La concurrence existe en effet entre les zones d'activités de Beuzeville, de Bourneville et de Bourg Achard qui sont des bases logistiques d'éclatement de Port 2000 au Havre et vous savez que le commerce maritime se développe fortement avec notamment la commande de six immenses porte-conteneurs par l'armement franco-libanais CMA-CGM des Saadé après le baptême marin du Saint Exupéry au Havre Port 2000 en fin de semaine dernière.
Quant au Maire, divers droite, de Bourg Achard, il a déclaré au journaliste de Paris Normandie ne pas avoir été informé officiellement du refus d'adhésion opposé à sa commune et vouloir prendre un temps de réflexion avant de réagir au sujet de ce refus d'adhésion. Cette réponse est d'ordre diplomatique car le Maire de Bourg Achard est suffisamment connaisseur de la déliquescence de la Communauté de communes de Roumois Seine pour avoir imaginé un plan B et peut être un plan C.

Il n'en demeure pas moins que la déliquescence de la Communauté de Roumois Seine n'a pas surpris les observateurs politiques Eurois comme nombre de délégués communautaires de Roumois Seine tant cette construction technocratique sans unité territoriale, de bassin de vie, du type il nous restait une grappe de communes qu'etaient susceptibles de revendiquer des Communautés bien assises et on a donc choisi d'assembler un puzzle de communes sans qu'à l'arrivée cela s'emboite bien ou plutôt s'empoigne avec gourmandise en réglant quelque vieux comptes politiques départementaux.

J'attends avec impatience et un intérêt croissant la suite du feuilleton de Roumois Seine, dont je prévoyais un sort funeste à sa création sans avoir imaginé que le délitement serait aussi rapide et aussi féroce dans son déroulement mais la très fameuse séance d'élection du Président et des Vice-Présidents avec à l'arrivée le mariage de la carte et des lapins sous l'oeil goguenard de la rusée et sémillante tortue de bord d'autoroute a été fatale à la construction technocratique élaborée non sans arrières pensées sous l'égide du très roué et distingué Préfet.

[pmf]

C'est avec un plaisir intense que je vous informe que la Commission Départementaux de Coopération Intercommunale-CDCI- de Seine-Maritime s'est prononcée dans une grande unanimité le 7 septembre en faveur de la constitution au 1er janvier 2019 de la Communauté Urbaine du Havre issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Havre-CODAH, de la Communauté d'Agglomeration de Caux Estuaire et de la Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval.
La future Communauté Urbaine comptera dans ses rangs 54 communes depuis la Basse-Seine et ses immenses zones d'activités pétrochimiques autour de la raffinerie Exxon au Cap d'Antifer en passant par les zones de Sandouville avec Renault, de Gonfreville l'Orcher avec Total, la remarquable et remarquée ville du Havre, puis son Neuilly de Sainte-Adresse et enfin le port pétrolier peu utilisé ces dernières décennies de Antifer.
Cette future intercommunalité disposera d'importantes potentialités de développement autour de Port 2000, le fleuron de la Normandie active et dans le Monde d'aujourd'hui et de demain.
Cette création de Communauté Urbaine havraise doit beaucoup à l'énergie déployée par l'ex Maire du Havre qui a su créer du consensus autour de son projet de Communauté Urbaine, même si ses ambitions initiales ne se sont pas toutes réalisées en la matière mais c'est une étape et les Havrais, hommes de Mer et de Seine, savent laisser du temps au temps.