Tensions au Conseil Municipal d'Auray (Morbihan)

[ploumploum]

Le conseil municipal d'Auray (13 800 habs), commune morbihannaise qui avait basculé à droite après 3 mandats à gauche en 2014*, connait des tensions depuis quelques semaines.

Le maire Jean Dumoulin (UDI) voit sa gestion contestée par la majorité de sa majorité.
Entre autres :
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Les pommes de discorde du skate park et du budget ont révélé une profonde fracture au sein du groupe majoritaire. C’est le conseiller Jean-Michel Lassalle qui a été le premier à ouvrir la boîte de Pandore, en évoquant un fonctionnement municipal à deux vitesses, avec un maire et sa « garde rapprochée » qui valident (et proposent) l’essentiel des décisions, et une masse d’élus du groupe majoritaire à qui on se contente de demander de faire le nombre.

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Joseph Rochelle, qui avait hérité de la charge du budget et des finances après l’installation de la nouvelle équipe, a été érigé représentant des frondeurs par les récents événements et par la défiance du maire à son endroit. « On a vu assez vite que le fonctionnement de Monsieur Dumoulin ne laissait pas beaucoup de place à la discussion. Il n’écoute guère les gens, en dehors de quelques adjoints proches de lui », dévoilait-il au sortir du dernier conseil, après s’être tu pendant des années, comme l’ensemble de la majorité. « Par fidélité au projet que nous souhaitions porter pour les Alréens et pour lequel nous avions été élus ».

Bien que privé de délégations par le maire, cet adjoint a été maintenu au poste après vote du conseil.

- le dernier épisode, c'est un courrier adressé au maire et signé par 13 des 25 élus du groupe majoritaire. Les frondeurs demandent l'inscription à l'ordre du jour du prochain conseil d'un vote portant sur le retrait des délégations du maire


Deux hypothèses sont évoquées pour la suite : une démission du maire pour éviter l'humiliation d'une défaite lors du vote ou une démission massive pour provoquer une partielle.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/au ... ns-5840439

https://www.letelegramme.fr/morbihan/au ... 003785.php

* de 1995 à 2012, la commune a été dirigée par le communiste Michel Le Scouarnec. Il avait démissionné quelques mois après son entrée au Sénat

[larmor gwened]

Le Conseil municipal a voté le retrait des délégations au maire :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/au ... re-5887553

Aucune décision annoncée par le maire, mais ce n'est pas une situation durablement tenable. Rien que cet été, la ville située entre Vannes et Lorient voit un afflux de touristes avec beaucoup d'animations qui nécessitent des prises de décision rapides. Comment gérer une ville de 15 000 habitants dans ce contexte ?

[larmor gwened]

Le maire a demissionné du conseil municipal estimant que la situation était intenable!

[SALVAT]

Ainsi la ville ne connaîtra donc pas de partielle.
Économiquement, c'est positif.
BS

[larmor gwened]

Denouement de la crise, à moins que ce ne soit qu'une étape: l'élection comme maire du leader de la fronde contre le maire sortant, Joseph Rochelle (DD):
https://vannes.maville.com/actu/actudet ... 3_actu.Htm

A relever l'élection comme 1er adjoint d'un élu réputé proche du RN.

[ploumploum]

Le maire a demissionné du conseil municipal estimant que la situation était intenable!

Denouement de la crise, à moins que ce ne soit qu'une étape: l'élection comme maire du leader de la fronde contre le maire sortant, Joseph Rochelle (DD):
https://vannes.maville.com/actu/actudet ... 3_actu.Htm

A relever l'élection comme 1er adjoint d'un élu réputé proche du RN.

Chose étrange à moins que ce soit juste une question de timing : d'après Ouest-France, 6 élus ont démissionné après l'annonce du retrait du maire J.Dumoulin. Or l'article indique que parmi les 5 nouveaux élus municipaux, figure le dernier de la liste majoritaire. Il y avait donc au moins un siège vacant fin août.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/au ... nt-5939925

Toujours d'après Ouest-France, signalons également qu'à la fin de la séance extraordinaire portant sur l'élection du nouveau maire, deux élus de la liste majoritaire ont démissionné, ce qui a réduit l'effectif du conseil municipal à 29 élus (21 Majorité/8 opposition)
https://www.ouest-france.fr/bretagne/au ... ee-5954027

[pmf]

Le journaliste de Ouest-France s'est certainement fourvoyé, et objectivement il y avait de quoi se perdre, dans le bal endiablé des démissions et des successions au Conseil Municipal.
En considérant que 6 élus avaient demissionné en août, nous avions 6 successions au Conseil Municipal de candidats de la liste majoritaire et il est permis de penser que le soir de l'élection du nouveau Maire, seuls 5 de ces nouveaux Conseillers municipaux étaient présents, le sixième étant absent sans avoir manifesté de velléité de refus de siéger. Le Conseil municipal était donc au complet avec 33 élus en exercice, dont 8 de l'opposition.
Les deux démissions d'après élection du nouveau Maire ne donneront pas lieu à installation de nouveaux Conseillers puisque la liste Dumoulin est épuisée.
En revenant à l'élection du nouveau Maire, celui-ci a obtenu 21 voix venant de la liste majoritaire et comme l'opposition, qui n'aurait semble-t-il pas pris part au scrutin, compte 8 élus, l'écart entre ces 29 élus et les 33 en exercice s'expliquerait par une non participation au vote des 2 élus qui demissionneront en fin de réunion et par l'absence de 2 élus en exercice de la liste Dumoulin avec l'élu nouveau absent pour son installation formelle et un autre élu qui est, peut être, régulièrement absent.
Actuellement le Conseil municipal de Auray doit compter 31 membres et pourrait être réduit à 29 membres si les deux absents lors du dernier Conseil municipal démissionnent. Dans ce cas, l'opposition pourrait provoquer une élection partielle en démissionnant dans toutes ses composantes.
Telles sont mes analyses lesquelles comportent des hypothèses non vérifiées sur place et sur pièces.
A notre contributeur du Morbihan ou du Finistère de nous éclairer sur l'exacte composition du Conseil municipal de Auray et sur le nombre d'élus de la Majorité Municipale en nous indiquant si cette Majorité sera éphémère ou si elle parviendra à atteindre 2020, un peu comme celle de Granville de 23 membres sur 23 élus en exercice sur 33 sièges en droit électoral entend poursuivre son action jusqu'en 2020 en sachant que, à partir de avril 2019, il faudrait qu'un Conseil municipal perde la moitié de ses membres pour qu'intervienne une élection municipale partielle.

[ploumploum]

Le journaliste de Ouest-France s'est certainement fourvoyé, et objectivement il y avait de quoi se perdre, dans le bal endiablé des démissions et des successions au Conseil Municipal.

Après recherches complémentaires, je pense que le journaliste de Ouest-France ne s'est pas trompé

- en juin 2018, le conseil municipal était encore complet : 8 de opposition/ 25 de la majorité, parmi eux, le 27ème de la liste vainqueur en 2014. restait donc 6 colistiers disponibles
https://www.auray.fr/Ma-mairie/Conseil- ... -municipal

- en août 2018 : démissions du maire (qui a quitté le conseil municipal) et de 6 autres élus de la majorité ensuite.
Le Télégramme et Ouest-France évoquent l'arrivée de 5 nouveaux élus (dont le dernier de la liste) et non 6 puisqu'une colistière (du nom de Florence Aouchiche) aurait refusé de siéger. Là où ça coince c'est que le site de la mairie la donne membre du conseil mais pas Marie-Odile VIGY (32ème de la liste). Ce qui est certain, c'est qu'il y avait au moins 1 siège vacant avant l'élection du maire.

- à l'issue de son élection, le nouveau maire a reconnu la réduction de l'effectif :

Deux nouvelles défections qui creusent les rangs de la municipalité. Car le réservoir de remplaçants est désormais vide. « Ils ne seront pas remplacés numériquement mais nous allons continuer avec cette équipe et une majorité de 21 membres », confirme Joseph Rochelle.

© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/morbihan/au ... ySqeivm.99

Et finalement, le site de la commune indique un conseil municipal à 29 membres.
https://www.auray.fr/Ma-mairie/Conseil- ... l/Les-elus

[ploumploum]

Après une nouvelle recherche, je crois avoir trouvé la réponse expliquant cette bizarrerie (élection du maire malgré des sièges vacants).
Le Code général des Collectivités territoriales précise dans son article L2122-9 que lorsque l'élection d'un nouveau maire est nécessaire, le conseil municipal est considéré comme complet si les seules vacances existantes ont été engendrées après la démission du maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire, le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence :

1° De démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l'élection de son successeur ;

Ce qui correspond au cas d'Auray puisque les premiers sièges vacants n'ont été constatés qu'après la démission en bloc des 6 élus. Le conseil municipal était donc complet au moment où J.Dumoulin a démissionné.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180908