NYSSEN : conflit d'intérêts confirmé et enfin corrigé

[SALVAT]

"Françoise Nyssen a fait agrandir de 150 m2 les locaux parisiens de la maison d'édition Actes Sud, qu'elle dirigeait avant de devenir ministre de la Culture, sans en informer la Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, ni le fisc".

"Sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc, Françoise Nyssen a augmenté de 150 m2 la surface des bureaux parisiens de sa société. Le tout dans un immeuble classé", écrit le Canard enchaîné.

"le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a rappelé que "le président de la République s'est engagé sur l'exemplarité (...) et sur notamment les exigences de transparence".

La justice s'en est saisie, ce jour.

"Ces travaux, consistant principalement à l'ajout de mezzanines, auraient également dû faire l'objet d'une demande auprès de l'architecte Bâtiments de France et de l'architecte en chef des Monuments historiques", ajoute le Canard.

Il n'est pas de petit profit chez ces gens-là
"L'hebdomadaire affirme en outre que l'agrandissement des locaux n'a pas été signalé à l'administration fiscale. "Ce petit +oubli+ a pu permettre à la société de la ministre de réduire d'un tiers l'impôt immobilier (la cotisation foncière des entreprises) qu'elle acquitte chaque année pour son siège parisien".
"Par la même occasion, ajoute le Canard, Françoise Nyssen et son mari (Jean-Paul Capitani, ndlr) ont eu la possibilité d'économiser le montant de deux taxes spécifiques qui frappent les bureaux en Ile-de-France".

Récidive !
En juin, l'hebdomadaire satirique avait dénoncé l'agrandissement du siège d'Actes Sud à Arles, réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d'être régularisé à l'entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une "négligence".

De quoi écœurer davantage les français et plomber davantage les sondages quant à la popularité de notre génial Président.

Bertrand SALVAT

d'après La Dépêche

[Eco92]

Là pour le coup c'est autrement plus gênant, et la maison d'édition qui indique qu'elle va se mettre en conformité ne fait qu'attester le délit. Nyssen est une ministre bien fragile qui n'a pas apporté l'aura espérée dans le monde de la Culture, malgré un accueil plutôt positif, je ne serai pas surpris de la voir sauter en cas de remaniement (qui ne devrait pas arriver tout de suite sauf crise je pense, vu comment le gouvernement a su sauter la très grosse crise estivale).

[Pullo]

S'il y a un remaniement, ce sera après les européennes. Ce sera l'occasion d'exfiltrer les ministres les plus usés, dont Nyssen fait assurément partie...

[metre3]

Il n'est pas de petit profit chez ces gens-là

d'après La Dépêche

C'est ce type de petite phrase qui minore la grande qualité de vos interventions et les orientent un peu trop à mon goût.

Quant a attendre les européennes pour remanier, cela risque d'être long, pour un gouvernement (pléthorique) qui déçoit même ses électeurs et multiplie les "transformations" sans avoir fixer de cap ni de but.

[pmf]

Cette affaire de non déclaration d'évolution de locaux d'une entreprise m'a amené à m'intéresser à l'assujettissement à la Cotisation Foncière des Entreprises, dite en jargon des service des finances publiques CFE.
En cas d'évolution de la surface des locaux de l'entreprise, celle-ci doit déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai un imprimé référence 1447 M informant le service fiscal de l'assiette de l'évolution des surfaces des locaux à usage professionnel.
Il apparaît, semblerait-il, que le mandataire social de la société gestionnaire des locaux de Actes Sud a été défaillant quant au dépôt de la déclaration fiscale qu'il devait adresser au service fiscal d'assiette.
La question à se poser alors est celle de savoir si il s'agit d'une négligence ou d'une volonté de fraude fiscale et c'est ce que l'enquête préliminaire, ordonnée par le Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Paris, devra déterminer sans oublier le service fiscal de taxation lequel s'est déjà vraisemblablement fortement intéressé à ce dossier en interne comme par dissémination à l'extérieur via son cher correspondant patenté de notre Palmipéde national.

Je suis plus circonspect sur le volet de déclaration de travaux car construire des mezzanines intérieures peut ne pas avoir eu d'incidence sur le bâti extérieur et notamment sur les ouvertures en façades qui auraient relevé d'ailleurs plus d'un permis de construire que d'une simple déclaration de travaux si ce n'est que sur ce point le Palmipède nous informe que le bâtiment d'assise des mezzanines serait classé ce qui, dans ce cas, eut nécessité de saisir l'architecte des bâtiments de France des modifications envisagées dès lors qu'elles concernaient le bien classé mais celui-ci concerne-t-il l'ensemble du siège parisien de l'éditeur Actes Sud ou seulement les façades du bâtiment.

Le Palmipède National et ses honorables correspondants de la Direction Générale des Finances Publiques, de la Ville de Paris, du Ministère de la Culture, où ils sont légion, et du nouveau Palais des Batignolles suivent plus que certainement avec attention le dossier et nous éclaireront certainement avec un plaisir non dissimulé.

[pmf]

Rectificatif :
Ma lecture d'un article du journal Ouest France m'a appris que l'enquête préliminaire diligentée par une ordonnance du Parquet de Paris ne porte que sur l'aspect d'urbanisme des aménagements des locaux parisiens d'Actes Sud.
Avant d'évoquer une enquête policière pour présomption de fraude fiscale, j'eusse dû me souvenir que cette infraction requiert une plainte émanant de la Direction Générale des Finances Publiques laquelle dispose du fameux verrou de Bercy qui lui permet de régler au niveau de ses services les questions de fraudes fiscales et d'omissions de déclarations et en fonction de ses investigations de saisir au besoin une juridiction d'une plainte au pénal.
Il y a eu un vif débat à l'Assemblée Nationale en juillet 2017 lors de l'examen de la loi de confiance en la vie publique sur la suppression du verrou de Bercy puis de nouveau en 2018 au Sénat.
Si un des contributeurs est bien informé quant à l'état actuel du verrou de Bercy, je suis preneur de cela car ma religion, allez le Laïque s'esbaudit, n'est pas bien arrêtée entre le recouvrement rapide de taxations de fraudeurs et de phobiques de la déclaration et leur traduction devant un Tribunal de Grande Instance avec les appels et cassations à l'appui pouvant priver le Trésor Public de précieuses rentrées fiscales pendant un délai relativement long.

[manudu83]

Si un des contributeurs est bien informé quant à l'état actuel du verrou de Bercy, je suis preneur de cela car ma religion, allez le Laïque s'esbaudit, n'est pas bien arrêtée entre le recouvrement rapide de taxations de fraudeurs et de phobiques de la déclaration et leur traduction devant un Tribunal de Grande Instance avec les appels et cassations à l'appui pouvant priver le Trésor Public de précieuses rentrées fiscales pendant un délai relativement long.

J'avoue que je suis dans le même questionnement, entre un pragmatisme qui assume que "mieux vaux tard que jamais" et une posture morale vis à vis de ceux qui ont triché et qui méritent sanction.

Dans le cas présent, si à la vue du dossier les batiments de France auraient accordé un permis d'aménagement intérieur alors la solution d'une régularisation rapide avec paiement des arrierés de taxe est tout à fait justifiable.
Par contre si l'accord pour un permis est douteux, un passage devant le TGI me parait adapté.

[metre3]

Pour ma part, et sauf mauvaise interprétation du dispositif, le problème du verrou de Bercy n'est pas tant qu'il permet à Bercy de préférer un règlement amiable plutôt qu'une décision judiciaire aléatoire mais qu'il empêche la justice d'agir en cas de carence de Bercy ou d'un règlement amiable trop amiable.

[Eco92]

Une opération "de constatation" par la police est en cours dans les bureaux parisiens d'Actes Sud, concernant l'enquête préliminaire sur les travaux menés par la maison d'édition alors dirigée par l'actuelle ministre de la Culture Françoise Nyssen.

http://www.lepoint.fr/culture/affaire-nyssen-une-operation-de-la-police-en-cours-a-actes-sud-29-08-2018-2246693_3.php

[PhB]

Pour ma part, et sauf mauvaise interprétation du dispositif, le problème du verrou de Bercy n'est pas tant qu'il permet à Bercy de préférer un règlement amiable plutôt qu'une décision judiciaire aléatoire mais qu'il empêche la justice d'agir en cas de carence de Bercy ou d'un règlement amiable trop amiable.

Est-ce son problème ou justement sa raison d'être ?
Sans compter que, sauf erreur, le verrou de Bercy permet d'éviter toute médiatisation de la situation du contribuable concerné, contrairement à la justice. Et ça, ça n'a pas de prix :-)