Conseil départemental des Ardennes : la CRC saisie

[ploumploum]

Dans une situation financière délicate (dépenses liées aux RSA en hausse, Dotations en baisse, dépenses d’infrastructure importantes...)* et malgré un plan d'austérité pour contenir l'endettement, le Conseil départemental voit son budget 2018 contesté par le préfet qui a saisi la Chambre régionale des comptes et dénonce "l"insincérité" du texte à cause de :

« l’inscription de la recette attendue au titre du fonds de soutien 2017, la sous-estimation des crédits destinés aux allocations RSA et l’absence d’inscription de crédits dédiés au financement de l’A304 »E

https://www.radio8fm.com/infos/article/10159
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 85719.html
C'est une nouvelle illustration de l'austérité en deux temps déjà appliquée au niveau l’État central et de la Sécurité sociale : on charcute les recettes (divers cadeaux fiscaux inconsidérés ou ici compensation partielle voire baisse de dotations) avant de pointer du doigt les "trop importantes dépenses sociales" et le "poids du secteur public"



* l'article évoque le "gouffre" de l'autoroute A304 : 110 millions à la charge du département; les dépenses du RSA qui représentent plus de 60 millions/an (20 % des charges de fonctionnement); l'impact de la politique hollandienne sur la DGF. Entre 2015 et 2016, les Ardennes ont perdu 4 millions d'euros (de 66,9 à 62,9 millions) qui ont été partiellement compensés par des hausses d'impôts

[PhB]

Ha mais alors on m'aurait menti à l'insu de mon plein gré ?!?
Je croyais que la SNCF était le seul acteur des transports à accumuler des dettes.
Et j'apprends ici qu'un projet d'autoroute, qu'on met gratuitement à disposition de ceux qui ont les moyens de s'acheter une voiture, réussit le tour de force de mettre un département sur la paille et de remettre en cause le financement du RSA !?
Mais alors la construction des routes ne serait pas gratuite, c'est juste que leur déficit serait transféré au secteur public ?
Mais donc du coup la fameuse "dette" de la SNCF ne serait que la conséquence d'un choix politique qui impose au rail de s'autofinancer, contrairement à la route ?
Les grévistes de la SNCF auraient-ils raison ?
Je pense que les destinataires (pour combien de temps encore ?) du RSA et les contribuables ardennais ont de sérieuses raisons de se révolter, eux aussi.

[SALVAT]

on pourra évoquer à nouveau les conséquences de la décision stupide de la ministre Ségolène ROYAL relative à la suppression de l'Eco taxe....
Bertrand SALVAT

[cevenol30]

L'éco-taxe poids lourds n'a pas exactement été supprimée... elle a été me semble-t-il transformée en augmentation de taxes sur le gasoil, y compris pour les particuliers (!) et l'autre différence est que les budgets locaux n'en bénéficient pas.

Construire une autoroute revient fort cher. C'est bien pour cela que beaucoup ont été construites en concession avec péage.

Il semble tellement naturel de posséder une voiture, notamment en zone rurale/périurbaine (en centre-ville, les Parisiens ou Montpelliérains peuvent s'en passer et tout faire en transports en commun... sauf à vouloir aller à la campagne) qu'on en oublie presque que c'est cher et que tout le monde n'en a pas... d'autant que beaucoup d'employeurs considèrent aussi comme acquis que leurs salariés, même précaires, ont forcément une voiture, un téléphone mobile, une adresse mail... et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte d'une absence de ces éléments dans l'établissement des horaires.

Plus largement, on a là une illustration de la fracture territoriale: il est difficile à des collectivités dont le territoire est relativement peu dynamique économiquement de s'en sortir (sachant que la productivité générale croît avec la taille d'agglomération), cela peut même tourner à la mauvaise spirale quand les hausses d'impôts ou la faiblesse des services publics locaux affaiblissent encore l'économie locale.

[pmf]

Le Département des Ardennes pâtit de sa situation géographique et des suppressions d'activités industrielles dans le Département, activités mécaniques, de fonderies, d'ajustages, etc.
La construction de l'autoroute A 304 reliant l'agglomération de Charleville-Mézières à la frontière belge afin de faciliter l'accès à la ville de Charleroi était indispensable pour désenclaver Charleville-Mézières.
Les difficultés financières du Département des Ardennes proviennent pour une grande partie des conséquences de la désindustrialisation avec ses effets sur les ressources fiscales du Département et sur ce point il faut regarder les évolutions démographiques dans les Ardennes et je citerai en exemple la commune de Vouziers, siège d'une Sous-Prefecture, qui a vu sa population diminuer de 20 pour cent entre 1975 et 2014 avec des baisses de recettes fiscales locales mais aussi départementales.
Les difficultés financières du Département des Ardennes, liées à la désindustrialisation et à ses conséquences fiscales, mériteraient que la Département, et aussi la Thiérache de l'Aisne voisine, bénéficient d'un classement en zone à revitaliser comme ce fut le cas au début des années 1990 pour la Lorraine sidérurgique et au début des années 1980 pour le bassin houiller du Nord-Pas de Calais.

Pour élever le débat, je persiste à penser que la diminution des moyens affectés à l'aménagement du territoire est une erreur majeure et j'estime que, si cette situation se perpétue, le coût de ce recul sera important et l'ensemble du Pays le supportera.
La solidarité sociale est un des fleurons de la France mais pour le Département des Ardennes cette solidarité sociale doit s'accompagner d'une solidarité territoriale.

[ploumploum]

Via un communiqué, le Conseil départemental des Ardennes indique que la CRC du Grand Est a rendu son avis :

Dans cet avis reçu ce mardi au conseil départemental, la chambre régionale des comptes constate que « le budget primitif de l’exercice 2018 du conseil départemental n’a pas été voté en équilibre réel », et ce au regard de l’absence d’inscription des crédits relatifs à l’autoroute A 304 et à la ligne TGV Est et au vu d’une insuffisance de crédits au titre du RSA. La sincérité du budget n’est pas remise en cause.

https://www.cd08.fr/sites/default/files ... tes_vf.pdf
Impossible de mettre la main sur cet avis pour en connaître les détails.
Quant à la presse locale, ses articles sont réservés pour les abonnés.
http://www.lardennais.fr/101564/article ... e-de-payer


A noter que l’État pourrait faire un geste concernant la dette liée à l'autoroute A304 en permettant l'étalement des remboursements de l'emprunt.
http://www.lunion.fr/100208/article/201 ... -autoroute