La vie politique en Pologne

[ploumploum]

Le président Duda oppose son veto aux lois sur la reforme du Conseil national de la magistrature et de la Cour suprême, adoptées par la majorité PiS malgré l'opposition d'une bonne partie de l'opinion et de l'Union européenne :
http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html

Qui aurait cru qu'Andrzej Duda finirait par s'émanciper de Jaroslaw Kaczynski ? Personne n'avait parié là-dessus...

La Diète (chambre basse) a adopté les 2 réformes (remaniées suite au veto présidentiel) contestées par Bruxelles et relatives à la Cour Suprême et Conseil national de la Magistrature.

La loi sur la Cour suprême votée vendredi doit permettre sa "décommunisation", en ramenant l'âge de retraite de ses membres à 65 ans, contre 70 actuellement. Cependant, le président de la République pourra choisir des juges autorisés à poursuivre leurs activités jusqu'à l'âge de 70 ans.

La réforme institue par ailleurs une "plainte extraordinaire" qui peut porter sur toutes les sentences des vingt dernières années. Cette procédure doit bénéficier aux citoyens lésés par la justice - nombreux, selon le PiS.

La nouvelle loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (KRS) prévoit quant à elle que les quinze membres de cette institution garante de l'indépendance des juges devront être désormais élus par la chambre basse du parlement, à la majorité des trois cinquièmes, et non par leurs pairs.

Le vote portera sur une liste de quinze noms. Dans la pratique, la majorité pourra indiquer neuf candidats au maximum, tandis que les autres groupes ont la garantie d'en avoir au moins un chacun.

https://www.romandie.com/news/Pologne-l ... 870907.rom

http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html

[ploumploum]

Le changement de chef du Gouvernement est confirmé : Beata Szydlo a remis sa démission à la direction du PiS et cette dernière a bien désigné Mateusz Morawiecki comme futur Premier Ministre.
Le Monde le décrit comme un modéré, loin d'être un "Droit et Justice" (nom français du PiS) pur jus. Avant son entrée au Gvt en 2015, il a notamment travaillé auprès ...D.Tusk, "l'ennemi" du PiS et de Kaczynski.

Cette partie de sa carrière suscite toutes les animosités au sein du PiS, où on lui colle volontiers l’étiquette d’ancien « bankster » et « collaborateur » des libéraux. Il n’en finit pas moins par adhérer au parti, où il se fera difficilement une place. Il séduit Jaroslaw Kaczynski, qui confie voir en lui un « visionnaire économique ». Depuis, dans les couloirs de la rue Nowogrodzka, le siège du PiS, on parle de « symbiose » entre les deux hommes, au point où M. Kaczynski l’envisagerait comme successeur à la tête de son mouvement.
[...]
Sa nomination marque une volonté d’adoucir l’image du gouvernement sur la scène internationale, après deux années de réformes radicales qui ont valu à la Pologne une mise au banc de l’Union européenne et l’enclenchement d’une procédure de « sauvegarde de l’Etat de droit ». Contrairement à sa prédécesseur, Beata Szydlo, il manie l’anglais et se sent à l’aise dans les réunions internationales.

http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... nistre.php

Le Gvt de Mateusz Morawiecki a pris ses fonctions le 11 décembre. Beata Szydlo reste membre en devenant vice-premier ministre chargée de la politique sociale.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Morawiecki

[ploumploum]

Remaniement en deux temps confirmé : après le changement de Premier Ministre en décembre, des ministres ont été virés aujourd'hui, près de 3 semaines après la décision de la Commission Juncker d'enclencher la procédure de sanctions contre le pays.

Ont notamment été démis :
- Witold Waszczykowski, chargé des Affaires Etrangères. Remplacé par Jacek Czaputowicz, un de ses vice-ministres.
- Antoni Macierewicz, chargé de la Défense. Remplacé par Mariusz Blaszczak, jusqu'alors chargé de l'Intérieur. Remplacé à son tour par Joachim Brudzinski, vice-président de la Diète.
- Jan Szyszko, chargé de l'Environnement
- Konstanty Radziwiłł, chargé de la Santé
- Anna Streżyńska, chargée de la Numérisation

M. Macierewicz, ancien opposant anticommuniste, orateur charismatique et appuyé par une partie de l’électorat conservateur, mais personnage controversé en raison de ses déclarations surprenantes, était entré en conflit quasiment ouvert avec le président Andrzej Duda en raison de profondes divergences sur la réforme des forces armées.

Le chef de la diplomatie Witold Waszczykowski a été confronté à la réélection de l’ancien Premier ministre libéral Donald Tusk à la présidence du Conseil européen, lors duquel la Pologne a été le seul pays à voter contre. Les relations de son pays avec la France et avec l’Allemagne ont également connu un fléchissement.

Quant au ministre de l’Environnement Jan Szyszko, il a été au centre de la controverse internationale portant sur l’abattage des arbres dans la forêt de Bialowieza, tandis que le ministre de la Santé Konstanty Radziwill a dû affronter la fronde des internes réclamant une augmentation conséquente des crédits de la santé publique.

A noter que le poste des Finances, encore occupé par le Premier Ministre, a également été réattribuée : il revient à Teresa Czerwińska, vice-ministre des Finances depuis juin.

https://fr.news.yahoo.com/pologne-plusi ... 29277.html

https://www.ouest-france.fr/europe/polo ... es-5489803

[ploumploum]

Sur fond de réforme de l'accès à l'IVG, le PiS (Droit et Justice), le parti conservateur au pouvoir, réussit à déstabiliser l'opposition libérale.
Le Monde donne quelques détails :
la semaine dernière, les députés étaient appelés à se prononcer sur l'examen en commission parlementaire de deux initiatives citoyennes, une du camp conservateur (restreignant l'accès), l'autre du camp libéral (assouplissant les conditions). La 1ère sera examinée en commission, la deuxième non, normal me direz-vous puisque le PiS dispose de la majorité absolue. Sauf que celui-ci, pour respecter sa promesse d'écouter le peuple en ne repoussant aucune discussion sur les initiatives citoyennes, a fait en sorte qu'une partie de ses députés vote en faveur de l'examen du texte en commission. Mais celui-ci a été rejeté à 9 voix près, la faute à une quarantaine d'élus de l'opposition libérale qui étaient absents au moment du vote.

La tactique a fonctionné : depuis le vote, les deux partis libéraux se déchirent en interne à coups de sanctions, d’exclusions, de suspensions d’adhésion et de menaces de démission. Côté PiS, le président du Sénat, Stanisław Karczewski, a d’ores et déjà indiqué que la majorité gouvernementale était « ouverte à des discussions » pour accueillir les élus mis au ban de leur formation d’origine.

Les manifestants de ces derniers jours s’en sont également davantage pris à l’opposition qu’au PiS. Samedi soir, malgré le gel, plus d’un millier de personnes étaient présentes devant le Parlement à Varsovie. A l’invitation d’organisations de gauche, ils ont déclamé les noms des députés absents lors du vote sur le texte du collectif Sauvons les femmes en les accusant de « lâcheté ».

http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html

[cevenol30]

Un bras de fer oppose actuellement le président Duda à la présidente de la Cour suprême, qui refuse sa mise à la retraite d'office.

L'ancien leader d'opposition (et Nobel de la paix) puis président Lech Walesa a participé à la mobilisation de la société civile et a même appelé... les Rolling Stones, de passage en concert en Pologne une nouvelle fois (la première était en 1967), à prendre position. Oui, la politique polonaise, ça peut "être rock'n'roll" parfois ;-)
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/ ... stones.php

[ploumploum]

Un bras de fer oppose actuellement le président Duda à la présidente de la Cour suprême, qui refuse sa mise à la retraite d'office.

Le conflit est plus large et d’ordre constitutionnel :
- large parce que grâce à une opportune loi abaissant l'âge de la retraite de 70 à 65 ans, près de 40 % des magistrats (27/72) de la Cour Suprême se retrouvent démis d'office ce qui pourrait permettre au PiS d’accélérer sa prise de contrôle de tout l'appareil judiciaire.

- constitutionnelle parce que la Loi Fondamentale prévoit un mandat de 6 ans pour le Président de la Cour, en l’occurrence une présidente (Malgorzata Gersdorf) qui s'est pointée au travail avec le soutien de milliers de manifestants ...et de ses collègues dont son successeur désigné (par le Président de la République)

https://www.lemonde.fr/europe/article/2 ... _3214.html

https://www.bbc.com/news/world-europe-44695235

[cevenol30]

Tout à fait. C'est bien pour cela que Walesa parle de combat pour la liberté.
Au passage, le fait que cette figure historique éminente de l'ex-Solidarnosc se positionne contre le PiS n'est pas sans importance.

[Pullo]

Tout à fait. C'est bien pour cela que Walesa parle de combat pour la liberté.
Au passage, le fait que cette figure historique éminente de l'ex-Solidarnosc se positionne contre le PiS n'est pas sans importance.

En effet, les frères Kaczynski, à leurs débuts en politique, étaient proches de Walesa. Au début des années 1990, Jaroslaw a été sénateur et Lech ministre sous l'étiquette de Solidarnosc. Puis les jumeaux se sont brouillés avec Walesa, dont ils désapprouvaient la politique économique.

[ploumploum]

Pour faciliter ou accélérer le remplacement des néo-retraités de la Cour Suprême, la majorité PiS a expédié la semaine dernière l'adoption de la loi associée

. La veille, les députés de la majorité n’avaient pas pris la peine d’assister au débat sur leurs propres projets de loi, se contentant de procéder au vote. C’est dire si celui-ci ne constituait qu’une formalité. En commission parlementaire, le droit de parole fut restreint à 30 secondes par députés. Du jamais-vu.

« Comme tous les projets de loi de nature organique forcés depuis trois ans, ce paquet de lois a été présenté comme un projet parlementaire, et non gouvernemental, qui ne nécessite pas de consultations, s’indigne Iwona Wyszogrodzka, du mouvement Obywatele RP (Citoyens de la République). C’est scandaleux que des lois qui modifient l’équilibre institutionnel soient forcées en l’espace de deux jours, sans aucun débat. » Quand, après le vote de la loi – qui doit encore être adoptée par le Sénat –, le médiateur de la République, Adam Bodnar, garant des droits civiques, a pris la parole, tous les députés de la majorité ont quitté l’hémicycle.

Le Sénat a également adopté la loi qui attend désormais la signature du chef de l’État pour entrer en vigueur.
https://www.lemonde.fr/europe/article/2 ... _3214.html
Cette réforme a conduit Bruxelles à à engager contre la Pologne une procédure d’infraction. (motif invoqué : l’indépendance de la justice remise en cause)


On apprend également que la majorité a également modifié les règles électorales concernant les élections européennes (le Monde ne précise en quoi consiste la modification mais vu que le seuil électoral est déjà à 5 %, je pense qu'elle porte sur les conditions de candidature ou sur le nombre de circonscriptions)


Quant au Président de la République Andrej Duda (apparenté PiS), il propose la tenue d'un référendum avec multiples questions à portée constitutionnelle. En vrac, il souhaite avoir l'avis des polonais sur l'opportunité :
- d'avoir une nouvelle Constitution
- d'inscrire dans la Loi Fondamentale les"racines chrétiennes de l’État, de la culture et de l'identité du peuple polonais"
- d'inscrire des dispositions sociales ou agricoles ("l'âge de la retraite, les allocations familiales" ou encore "la protection de l'agriculture et de la sécurité alimentaire polonaises")
- d'inscrire la "normalisation constitutionnelle de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne et à l’OTAN, dans le respect des principes de la souveraineté de l’État et de la primauté de la Constitution polonaise"
- de renforcer les pouvoirs présidentiels ou bien ceux du Gvt
- de modifier les règles électorales pour la Diète (Chambre basse). L'actuelle Constitution précise que les députés sont élus à la proportionnelle (art 96). Il propose le système uninominal majoritaire.
http://www.thenews.pl/1/9/Artykul/37396 ... -in-motion


ça ressemble pas mal à ce qu'a proposé et fait V.Orban en Hongrie.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/ ... tution.php

https://www.lemonde.fr/europe/article/2 ... _3214.html

[ploumploum]

Dans le bras de fer qui l'oppose au Gouvernement, la Cour Suprême a décidé d'utiliser tous les moyens à sa disposition. Ainsi, début août, elle a saisi la Cour de Justice de l'UE. Selon les dispositions en vigueur, cette saisine entraine la suspension de l'application de la loi contestée jusqu'à ce que la CJUE prenne une décision.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/ ... -juges.php

http://www.liberation.fr/planete/2018/0 ... me_1670590

En réponse, le Gouvernement polonais menace d'ignorer la décision de la CJUE en cas d'arrêt défavorable.
https://www.ouest-france.fr/europe/polo ... ne-5941063

Cette bataille institutionnelle devrait être l'un des principaux thèmes de campagne des scrutins de 2019 (européennes puis générales)