Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[manudu83]

Ce qui me conforte dans mon impression que la macronisme s"inspire du bonapartisme...

La cinquième est bonapartiste, le macronisme est un pur produit de la cinquième.

[ploumploum]

(une motion de censure obtenant 202 voix serait-elle adoptée?)

En temps normal, c'est NON puisque la majorité absolue (le fait de ne pas être égalé par le total adverse*) se situerait à 203.
Mais si un siège est vacant, ça modifie à la baisse le quorum et là les 202 suffiraient.

*le récent cas espagnol est un parfait rappel

- Non-cumul des mandats limité à trois mandats successifs pour les maires ou présidents de conseils départementaux et régionaux. Les maires des communes de moins de 9.000 habitants en sont exclus. Mesure non rétroactive. Seul le mandat en cours est pris en compte.

Au niveau municipal, le non-cumul dans le temps concernerait également les présidents d'EPCI de plus de 25 000 habs.
L'étude d'impact du projet de loi ordinaire précise que la mesure concernera ainsi 3 % des maires (1100 sur les environ 35 300) et environ 48 % des présidents d'intercommunalités (610/1260)
Concernant les mandats successifs pour les présidents des différentes assemblées/collectivités, il est prévu un délai minimal pour la comptabilisation :

« Pour l’application du premier alinéa, l'exercice d'une fonction est pris en compte une seule fois entre deux renouvellements généraux des membres de l’assemblée délibérante ou, en cas de création d’une collectivité ou d’un établissement, entre la date de la première réunion de son assemblée délibérante et le renouvellement général suivant.

« La fonction n’est pas prise en compte si elle n’a pas été exercée pendant au moins un an au cours de la période mentionnée à l’alinéa précédent.

Ainsi quelqu'un qui deviendrait pour la 1ère fois maire à l'automne 2019 pourra se représenter 3 fois.

-Prochaines sénatoriales en 2021.

Sur ce point, le projet de loi organique prévoit que la série 1 (renouvelée en 2017) serait ensuite renouvelée en 2027. Quant à la série 2, elle serait donc renouvelée dès 2024

(au passage et anecdotiquement, les députés sont censés voter aux sénatoriales mais alors dans quel département?).

L'article 7 du projet de loi ordinaire précise que les députés élus à la proportionnelle seront des grands électeurs des départements ou collectivités où se situe la commune sur la liste électorale de laquelle ils sont inscrits
A noter également pour le Rhône que les conseillers métropolitains seront également des grands électeurs.

Concernant les députés, le Projet de loi organique prévoit que la législature commence une semaine plus tard, la raison invoquée étant un calendrier trop serré sinon pour les enregistrements de candidature avec la nouvelle configuration d'élection

Projet de Loi Organique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLo ... slature=15

[ploumploum]

Alors que Hulot a annoncé que la protection de l'environnement serait mentionnée non pas dans l'article 34 mais dans l'article 1er de la Constitution, certains s'interrogent sur l'utilité d'une telle mention.
http://www.leparisien.fr/societe/a-quoi ... 786455.php

Pour le constitutionnaliste Didier Maus, cet amendement est surtout utile politiquement (satisfaire Hulot) que juridiquement puisqu'il y a déjà la Charte de l'Environnement de 2004 dans le bloc de constitutionnalité :

Pour vous, il s’agit uniquement d’une mesure d’affichage politique ?

Oui. La Charte de l’environnement prévoit déjà, dans son préambule, "que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation". La diversité biologique est également citée. Or, ce texte a la même valeur juridique et symbolique que la Déclaration des droits de l’Homme ! Le Conseil constitutionnel a déjà reconnu sa valeur obligatoire, des articles de loi ont été censurés en application de la Charte de l’environnement. Il n’y a donc aucun besoin de modifier la Constitution sur ce plan, juste pour s’adapter à de nouveaux problèmes. Pour cela, il suffit d’interpréter les textes existants. On ne modifie pas les dispositions de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sur la liberté d’expression parce qu’il existe désormais la télévision. En terme de droit, ce projet a donc toutes les chances d’être un coup d’épée dans l’eau.
[...]

https://www.marianne.net/politique/prot ... lot-est-un

[pba]

Dans un tribune parue dans le JDD, une grande majorité de députés LR critiquent beaucoup la révision projetée en parlant de
"La domestication, la décomposition et la démolition de l’Assemblée nationale sont en marche",

https://www.lejdd.fr/politique/a-quoi-s ... ns-3704198

Cette posture est curieusement limitée aux députés, alors que ce sont les sénateurs qui peuvent bloquer la réforme dans un premier temps .
Cette tribune et ces comportements peuvent avoir le résultat inverse de celui recherché :
bloquer la réforme constitutionnelle elle même, c'est bloquer des mesures consensuelles y compris dans l'opinion ;par contre, c'est oublier que les autres réformes ne sont pas de nature constitutionnelles , à part sans doute le cumul des mandats, mais là encore, le bloquer, c'est aller à contre courant .
La modification du mode de scrutin des députés semble être ce qui gêne le plus ces députés.... or, réforme constitutionnelle ou pas, ce texte peut passer à une majorité simple. Je pense même que , par compromis, le gouvernement pouvait prévoir 15% de proportionnelle. Si cette mesure est votée, seule, la pression sera forte (notamment du Modem) pour faire monter cette part à au moins 20% !!

[Ramdams]

Une totale déconnexion de la réalité, comme à l'accoutumée. Ce ne sont pas 50 malheureux députés élus à la proportionnelle, et qui viendront en majorité renforcer les rangs des partis majoritaires, qui vont faire pencher le pays dans une "instabilité à l'italienne". D'autant plus si le Parlement décide de maintenir un seuil à 5 %, c'est une aumône démocratique qui permet juste une représentation a minima de certains partis.

Quoi qu'ils en disent, les Français plébiscitent la proportionnelle. Alors certes, entre remplir le frigo et la représentation proportionnelle, ils choisiront la mesure qui leur permettra de remplir le frigo mais ces députés sont en flagrant délit de malhonnêteté intellectuelle. Ce qui ne retire rien au fait que c'est une réforme très mal ficelée, que la dose de la proportionnelle est ridicule.

[WitherBoss]

Bien d'accord. Si cette réforme devait être bloquée par le Parlement et donc être soumise à référendum, j'espère (même si à titre personnel je ne pense pas voter en faveur de celle-ci car la réduction des parlementaires et du droit d'amendement me semble encore plus affaiblir le Parlement) que le gouvernement ne se gênera pas pour revenir aux 25% de proportionnelle prévus au départ et ne restera pas sur les 15% trouvés pour satisfaire les sénateurs de droite..

[ploumploum]

des mesures consensuelles y compris dans l'opinion

les Français plébiscitent la proportionnelle.

Il est facile de "faire parler les français" par les sondages et non par les référendums surtout quand lesdits sondages sont biaisés avec leurs présentations démago-populistes : a-t-on sondé en présentant les détails des réformes institutionnelles et leurs conséquences sur notre Régime Républicain ?
Autrement dit et par exemple, un institut a-t-il posé la question suivante :

Approuvez la réduction drastique de 30 % du nombre de sénateurs et de députés de la République, sachant que cela n'entrainera pas forcément une réduction des coûts puisqu'il est prévu une hausse des moyens pour les élus restants ?

Je ne le crois pas. Et si on le faisait, car, je suis persuadé que l'opinion serait majoritairement contre...
(je crois encore aux vertus de la pédagogie...)


Pour le reste, alors que l'Assemblée examine le projet de loi constitutionnelle en ce moment, le Président de la République a proposé lors de son discours devant le Congrès un nouvel amendement* remettant un peu plus en cause l'équilibre de notre régime républicain. En effet, il souhaite que le chef de l’État ait un droit de réponse à chaque interpellation parlementaire supprimant ainsi de fait le poste de Premier Ministre !
Outre mon opposition de principe à la présence du Chef de l’État devant le Parlement parce qu'elle rabaisse les deux forces citées, je trouve cette proposition inutile car le droit de réponse existe déjà de fait grâce aux messages qu'il fait lire (1er alinéa/ art 18). Alors certes ce n'est pas une réplique rapide, mais dans la mesure où le Président se doit de montrer une certaine supériorité morale et institutionnelle vis-à-vis du Parlement, il se doit de peser chaque discours et de "répondre" aux interpellations parlementaires qu'en cas de nécessité absolue.


Le nouveau mode de scrutin s'inspire de ce qui se fait en Hongrie ou Russie...la réforme constitutionnelle s'inspire t-elle du modèle turc ?

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... -parti.php

* pour l'anecdote, fin juin, la commission des lois a rejeté un amendement similaire proposé notamment par le PCF (là j'avoue que je n'ai pas compris qu'il puisse proposer un tel truc mais bon...)
http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... -parti.php

[Eco92]

les Français plébiscitent la proportionnelle.

Il est facile de "faire parler les français" par les sondages et non par les référendums surtout quand lesdits sondages sont biaisés avec leurs présentations démago-populistes : a-t-on sondé en présentant les détails des réformes institutionnelles et leurs conséquences sur notre Régime Républicain ?

Encore une fois la proportionnelle ne menace pas la République, le régime Allemand a longtemps été parfaitement stable et s'il a des soubresauts aujourd'hui il tient. En Italie ce fut plus compliqué mais on a vu que des coalitions se créent. Alors elles ne plaisent pas forcément mais on le mérite de mettre chacun devant ses responsabilités. Même en Belgique après tout l'absence de gouvernement durant près d'un an n'a traumatisé personne (et le pays s'en est plutôt bien tiré en réalité avec un gouvernement "affaire courante", ça a permis d'avoir une stabilité de décision que le politique n'a pas ! Je vous rassure je ne le préconise pas pour autant). Bref, le libéralisme forcené et le mépris des électeurs est bien plus dangereux pour la république que la proportionnelle...

Cela étant je suis très pour une réforme constitutionnelle par référendum, mais il ne vous aura pas échappé que la proportionnelle n'est pas une question constitutionnelle (ce n'est d'ailleurs pas l'exemple de référendum que vous donnez). En tous cas pas dans ce projet. Et de toute manière la dose de proportionnelle est absurde (quitte en en mettre soyons sérieux, en proportion et en prise en compte, qu'elle soit correctrice, comme en Allemagne, pays dont j'admire décidément les institution - et qui ne fixe pas de nombre de députés de manière figée d'ailleurs).

Pour le reste, alors que l'Assemblée examine le projet de loi constitutionnelle en ce moment, le Président de la république a proposé lors de son discours devant le Congrès un nouvel amendement* remettant un peu plus en cause l'équilibre de notre régime républicain. En effet, il souhaite que le chef de l’État ait un droit de réponse à chaque interpellation parlementaire supprimant ainsi de fait le poste de Premier Ministre !

* pour l'anecdote, fin juin, la commission des lois a rejeté un amendement similaire proposé notamment par le PCF (là j'avoue que je n'ai pas compris qu'il puisse proposer un tel truc mais bon...)
http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... -parti.php

Pour le fond je suis d'accord cest un projet assez énorme, après il est cohérent avec la Vème qui est régime ultra présidentiel et où le premier ministre hors cohabitation a en effet un rôle assez inexistant (même si Macron lui quand même redonné un certain lustre, notamment avec le suivi de la question calédonnienne). Donc perso pas choqué ^puisque je ne défend pas la Vème, là encore le modèle présidentiel allemand me plaît beaucoup.

Par contre je suis comme vous amusé de voir que le piège de l'opposition s'est refermé sur elle. Le PCF (mais la FI aussi dans certains discours) ont hurlé à la monarchie car ils n'avaient que le droit d'écouter le discours et même pas d'y répondre devant le président, il me semble qu'un député UMP avait déposé le même type d'amendement - retiré à la demande de son groupe - mais je ne retrouve pas la source. Macron les a habilement pris à leur jeu, l'opposition crie désormais à la fin de la séparation des pouvoir mais dans l'opinion il est difficile de combattre le fait que le président veuille entendre les réponses et y répondre plutôt que d'adresser une parole monarchique. In fine ça ne change rien au côté monarchique (il clôture), ça fissure en effet une séparation qui n'a jamais vraiment été bien solide, mais c'est lui qui marque le point.

[Ramdams]

Il est facile de "faire parler les français" par les sondages et non par les référendums surtout quand lesdits sondages sont biaisés avec leurs présentations démago-populistes : a-t-on sondé en présentant les détails des réformes institutionnelles et leurs conséquences sur notre Régime Républicain ?

Ah ah, voilà l'exemple parfait d'un argument fallacieux type argumentum ad ignorantiam. Vous savez comme moi que le référendum est mort depuis 2005 et qu'aucun chef d'Etat ne prendra plus jamais la peine de soumettre de telles réformes à référendum, surtout quand il s'agit d'une loi ordinaire (dans le cas de l'instauration de la proportionnelle). À défaut, je me base donc sur les instituts de sondage car ils sont les seuls thermomètres de l'opinion publique, depuis que nos gouvernements ont failli dans leur rôle d'écouter le peuple. On peut le regretter mais c'est ainsi, il n'y a rien de populo dans ce constat. Pour vous répondre, j'aimerais pouvoir lancer une initiative populaire sur le sujet, en vue d'avoir un sondage grandeur nature mais c'est impossible. Je dois me plier aux desiderata de "mes représentants" d'Assemblée.
- 71 % des Français interrogés favorables à une dose de proportionnelle (sondage BVA pour "l'Obs", 15 juin 2017)
- 86 % des Français interrogés favorables à une dose de proportionnelle (Harris interactive pour LCP, 5 février 2018)
- 60 % des Français interrogés plaident pour une dose beaucoup plus importante (Opinion Way pour Public Sénat, Les Échos et Radio Classique, 14 mai 2018)

Cela ne date pas d'hier et ne s'agit pas d'une lubie populo-macroniste : 46 % des Français interrogés étaient déjà favorables en 1991.

Les réguliers anathèmes contre la proportionnelle prennent pour référence la IVe, alors que c'est davantage le régime d'assemblée qui a été à l'origine de la chute ce régime. Et quand bien même, comme le rappelle Eco92, on peut douter de la pertinence d'avoir un Parlement, à l'aune d'une Belgique qui ne s'était jamais aussi bien portée que sans gouvernement.

Je suis davantage écœuré par la malhonnêteté intellectuelle des opposants à la proportionnelle (surtout des politiciens de droite parlementaire) qui répètent que ce projet ne répond pas aux attentes des Français, mais sans rien proposer à la place. Ils ont les mêmes arguments quand il s'agit d'une éventuelle instauration de référendums d'initiative populaire. "Populo, répond pas aux attentes du pays, ne règle rien". On nous berce dans l'illusion qu'il faudrait réaffirmer l'autorité du président pour ressouder le lien entre les Français et leurs élus... Suis-je le seul à trouver cette proposition franchement archaïque en 2018 et profondément malhonnête ?

[Relique]

J'avais assisté à une présentation intéressante d'un professeur suisse sur les référendums locaux.

Il montrait entre autres que les sondages ne prédisaient jamais très bien les résultats du référendum AVANT qu'une campagne referendaire ait lieu
Tout simplement parce que les sondés n'ont pas forcément fait attention aux arguments des uns et des autres tant qu'ils ne pensaient pas être consultés.

Aussi je donne assez peu de crédit à ce type de sondage, à titre personnel.