Affaire Urvoas-Solère

[ploumploum]

Rappel des faits :
- début décembre, le Canard Enchainé avait révélé que durant l'entre deux tours de la dernière présidentielle, Jean-Jacques Urvoas, alors Ministre de la Justice, avait transmis des informations à Thierry Solère concernant des investigations à son sujet. (le député fait (faisait ?) l'objet d'une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence)
- le lendemain, le procureur général près la Cour de cassation annonce une saisine pour avis de la Cour de Justice de la République. Source

Une étape supplémentaire a été franchie aujourd'hui puisque la CJR a officiellement été saisie, sa commission des requêtes ayant émis un avis favorable : les investigations contre l'ancien Garde des Sceaux peuvent donc être lancées.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[ploumploum]

Le Monde annonce que Jean-Jacques Urvoas aurait été mis en examen par la Cour de Justice de la République pour violation du secret professionnel dans le cadre de l'enquête concernant T.Solère.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ionnel.php

[Etienne92]

Le procès est en cours cette semaine. Un an avec sursis a été requis
http://www.lefigaro.fr/politique/violation-du-secret-un-an-de-prison-avec-sursis-requis-contre-l-ex-ministre-urvoas-20190926
Aujourd'hui Solère affirme n'avoir rien demandé.
http://premium.lefigaro.fr/flash-actu/proces-urvoas-le-depute-solere-affirme-n-avoir-rien-demande-au-ministre-20190926
Cela contraste fortement avec les descriptions dans les articles cités plus haut :

Durant l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, l’intéressé aurait été informé d’une possible nomination au poste de ministre de l’intérieur en cas de victoire d’Emmanuel Macron face à Marine Le Pen. « Ravi, flatté, mais inquiet, le député des Hauts-de-Seine aimerait savoir où en sont ses déboires. Il s’en ouvre à Jean-Jacques Urvoas, sur le départ », rapporte ainsi Le Canard enchaîné, dont les informations ont été confirmées par le parquet.

La transmission s’est effectuée en deux temps. Une première fiche d’action pénale a été envoyée le 4 mai 2017 par M. Urvoas. Mais M. Solère, s’inquiétant auprès du ministre de la justice de la relative ancienneté des éléments de cette synthèse, une mise à jour est demandée en urgence par le garde des sceaux à la DACG. Le lendemain, le ministre a fait parvenir une actualisation de cette fiche avec de nouvelles précisions sur l’affaire visant le député. Des faits que l’ancien ministre ne conteste pas.

Certains ont manifestement changé de version ! Et curieusement tout le monde semble s'en contenter...

[Etienne92]

Libération livre une version plus détaillée du témoignage de Solère, un peu plus compatible avec les éléments antérieurs.
https://www.liberation.fr/france/2019/09/26/proces-urvoas-solere-jure-qu-il-n-a-rien-appris_1753779

[ploumploum]

Après un interrogatoire étalé sur 5 jours, le député Thierry Solère (LREM) a été mis en examen aujourd'hui :

par les trois magistrats instructeurs du pôle économique et financier du tribunal de grande instance de Nanterre» pour «fraude fiscale», «détournement de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique», «recel de violation du secret professionnel», «trafic d'influence passif» concernant quatre sociétés, «recel d'abus de bien sociaux», «recel d'abus de confiance», «financement illicite de campagnes électorales». Le tout «portant sur une période comprise entre 2003 et 2017».

Le quadragénaire a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour «manquements aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique» et «trafic d'influence passif» concernant une cinquième société.

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-d ... e-20191011

[Etienne92]

Entre temps Urvoas a été condamné à un mois avec sursis et 5000 Euros d'amende.
http://m.rfi.fr/france/20190930-france-prison-sursis-ex-ministre-justice-jean-jacques-urvoas

[alamo]

Après un interrogatoire étalé sur 5 jours, le député Thierry Solère (LREM) a été mis en examen aujourd'hui :

par les trois magistrats instructeurs du pôle économique et financier du tribunal de grande instance de Nanterre» pour «fraude fiscale», «détournement de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique», «recel de violation du secret professionnel», «trafic d'influence passif» concernant quatre sociétés, «recel d'abus de bien sociaux», «recel d'abus de confiance», «financement illicite de campagnes électorales». Le tout «portant sur une période comprise entre 2003 et 2017».

Le quadragénaire a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour «manquements aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique» et «trafic d'influence passif» concernant une cinquième société.

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-d ... e-20191011

Belle brochette de chefs d'accusation, il doit être collectionneur.

Et encore on ne lui reproche pas les extraordinaires conneries qu'il avait sorties lors de l'affaire Jean Sarkozy à l'EPAD ... :-))