Cantonales 2011 et cumul des mandats

[baudoin]

J'anticipe un peu, mais compte tenu du succès qu'avait eu une discussion analogue après les élections régionales, il me semblait intéressant de commenter cet aspect.

Je n'ai aucune idée du nombre de candidats, présents second tour, susceptibles d'être touchés par le cumul des mandats.

Peut-être pouvons-nous commencer à recenser les différents acteurs concernés.

Pour ma part, j'ai deux noms en tête :

- François Goulard, actuellement député-maire de Vannes, candidat dans le canton de Vannes-Centre et arrivé en tête avec 37,70%.
- Jacky Hénin, député européen et conseiller municipal d'opposition à Calais, candidat dans le canton de Calais Nord-Ouest et arrivé en tête avec 24,98%. Je note au passage que l'intéressé était déjà dans une situation similaire lors des élections régionales de 2010 puisqu'il était tête de liste pour la section du Pas-de-Calais. Il avait ensuite profité de l'entre deux-tours et de la fusion avec la liste de D. Percheron pour se désister.

[vudeloin]

Il est évident que François Goulard devra opter pour l'un des mandats pour peu qu'il soit élu dimanche, sauf à penser qu'il laissera immédiatement place à sa suppléante...
Qui, pour le coup, saura à quoi cela sert de l'être ! :)

Jacky Hénin n'est pas dans la même situation, attendu qu'il n'est que conseiller municipal d'opposition et non membre d'un exécutif local et que le code électoral précise, dans son article L 46 ( je cite )

Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal.

Ensuite, je ne sais pas si tu l'as remarqué, baudoin, mais le nombre des parlementaires engagés dans ces élections a finalement été assez faible, ce qui limitera d'autant les risques de cumul...

[Emeric]

Il est évident que François Goulard devra opter pour l'un des mandats pour peu qu'il soit élu dimanche, sauf à penser qu'il laissera immédiatement place à sa suppléante...
Qui, pour le coup, saura à quoi cela sert de l'être ! :)

Lors des régionales j'avais cru comprendre qu'un élu ne pouvait pas lâcher le dernier mandat obtenu. N'est-ce pas cette règle qui prévaut également pour les cantonales ?

[Zimmer]

Jacky Hénin n'est pas dans la même situation, attendu qu'il n'est que conseiller municipal d'opposition et non membre d'un exécutif local et que le code électoral précise, dans son article L 46 ( je cite )

Si Jacky Henin est élu, il devra abandonner, au choix, son mandat de député européen ou celui de conseiller municipal de Calais.

Ca a fait l'objet d'un article récent dans Sud Ouest : on peut mentionner la situation de Danielle Michel, maire de Saint-Paul-lès-Dax, conseillère générale sortante du canton de Dax-Nord et candidate du PS aux prochaines élections sénatoriales dans les Landes, qui a toutes les chances d'être réélue dans son canton dimanche prochain et élue au Palais du Luxembourg en septembre.

[Zimmer]

Lors des régionales j'avais cru comprendre qu'un élu ne pouvait pas lâcher le dernier mandat obtenu. N'est-ce pas cette règle qui prévaut également pour les cantonales ?

S'agissant du cas de François Goulard :

Un parlementaire qui acquiert un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation ou, en cas de contestation, de la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif, pour démissionner du mandat de son choix. A défaut d'option, son mandat acquis le plus récemment prend fin de plein droit.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en_france/cumul-mandats

[baudoin]

Il est évident que François Goulard devra opter pour l'un des mandats pour peu qu'il soit élu dimanche, sauf à penser qu'il laissera immédiatement place à sa suppléante...
Qui, pour le coup, saura à quoi cela sert de l'être ! :)

Jacky Hénin n'est pas dans la même situation, attendu qu'il n'est que conseiller municipal d'opposition et non membre d'un exécutif local et que le code électoral précise, dans son article L 46 ( je cite )

Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal.

Ensuite, je ne sais pas si tu l'as remarqué, baudoin, mais le nombre des parlementaires engagés dans ces élections a finalement été assez faible, ce qui limitera d'autant les risques de cumul...

Il m'eut étonné que ces deux cas bénéficient du même traitement de ta part...

Sauf que Jacky Hénin est à ce jour député européen ET conseiller municipal à Calais.
Et à moins d'être passé à côté d'une information indiquant que Calais est subie un exode massif, la population est à ce jour supérieure à 3 500 habitants.

S'il venait à remporter le scrutin dimanche prochain, il serait donc sans aucun doute en position de cumul et aurait un délai de 30 jours pour abandonner l'un des deux scrutins acquis précédemment.

Quant à ton allusion concernant une hypothétique démission de F. Goulard, il est dommage que tu n'ais pas pris la peine de la tempérer un tant soit peu avec le comportement de J. Hénin l'an dernier, qui lui s'inscrit dans la réalité.

[vudeloin]

A dire vrai, baudoin, peut être même que la situation adminstrative de Jacky Hénin sera plus compliquée dimanche que celle de François Goulard, parce qu'il peut fort bien prendre à la droite le canton Calais Nord Ouest à Michel Hamy dont les 23 % me semblent un peu courts pour conserver la position tandis que Goulard pourrait être dans l'oeil du cyclone qui peut s'abattre sur le Morbihan politique au point de faire du bruit dans le Landerneau, sans toutefois faire bouger d'un pouce les rochers du Méné...

[vudeloin]

- Jacky Hénin, député européen et conseiller municipal d'opposition à Calais, candidat dans le canton de Calais Nord-Ouest et arrivé en tête avec 24,98%. Je note au passage que l'intéressé était déjà dans une situation similaire lors des élections régionales de 2010 puisqu'il était tête de liste pour la section du Pas-de-Calais. Il avait ensuite profité de l'entre deux-tours et de la fusion avec la liste de D. Percheron pour se désister.

Un infâme profiteur, alors ?...

A moinsse que... Bref, Premier tour, Jacky Hénin tire la liste départementale du 62 pour la liste ' l'Humain d'abord ' comme s'appelait la liste du Front de Gauche dans le NPDC et il se retire, son forfait accompli ( c'est à dire la fusion réalisée ) pour laisser la tête de liste au cheval de tête, c'est à dire Percheron, bien sûr !
Logique et cela fait de la place pour que des candidats communistes et apparentés, un peu moins connus que lui, puissent se faire les dents au Conseil régional.
Au vu du résultat des cantonales, finalement, c'était peut être le bon choix :)

[Zimmer]

Dans la liste des élus du premier tour établie par Vincent, je n’ai recensé qu’un seul nouvel élu en situation de cumul et devant abandonner l’un de ses mandats : il s’agit d’Olivier Rivière (UMP), élu dans le canton de Saint-Philippe (La Réunion), qui est par ailleurs déjà maire du chef-lieu et conseiller régional. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il abandonnerait ce dernier mandat (source) et devrait donc être remplacé, au conseil régional de La Réunion, par la première non élue sur la liste conduite en 2010 par l’actuel président Didier Robert (UMP), Marie-Josée Rivière, conseillère municipale (opposition) d’Entre-Deux.

Le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, nouvellement élu dans le canton de Cormeilles (Eure) dont il avait déjà été le conseiller général de 1992 à 2004, redevenu député après son départ du gouvernement et également maire d’Epaignes, pourra, quant à lui, conserver tous ses mandats puisque sa commune compte moins de 3 500 habitants. Alors qu’il était encore ministre de la Défense, il avait quitté le conseil régional de Haute-Normandie en octobre dernier.

[Morgane]

Si un conseiller général devient par exemple sénateur, le suppléant est-il élu ou les électeurs doivent-ils voter à nouveau ?