404 députés, de quoi alimenter la contestation facile sur Internet (où la fameuse erreur 404 signifie "page non trouvée")... Choisir un tel nombre n'est pas bien malin (ou s'ils s'en sont rendu compte, c'est pour dévaloriser le Parlement). D'ailleurs, il vaudrait mieux un nombre impair pour avoir des majorités claires (une motion de censure obtenant 202 voix serait-elle adoptée?)
8 à la proportionnelle à l'étranger: cela maintient l'existence de sièges spécifiques tout en se passant du découpage forcément bizarre en circonscriptions. C'est le résultat de la réduction de 30% des 11 sièges, en faisant l'arrondi et non la troncature (sur 7,7 sièges). C'est sûr que c'est généreux au regard de la participation. (Au passage, ce n'est pas adaptatif par rapport au nombre de Français hors de France qui pourrait évoluer). Faire participer les expatriés seulement à la proportionnelle partielle nationale aurait été bancal (le même vote comptant alors 15% pour certains électeurs et 100% pour d'autres), ou alors cela imposait la proportionnelle complète nationale ce qui n'était pas le but.
Le quotient électoral est alors à 1/8e soit 12,5% des exprimés: pas besoin réellement de seuil. Au plus fort reste, il peut même y avoir un effet majoritaire.
Une seule "circonscription" de vote votant en 24 voire 48h peut cependant amener à des fuites des premiers résultats influençant les derniers bureaux...
Pour la métropole et l'outremer DOM-TOM inclus (on pourrait attendre le résultat de l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie d'ailleurs...) il y aurait 61 sièges à la proportionnelle "nationale hors expats" et 404-8-61=335 sièges en circonscription. Cela fait en fait 82,9% des sièges en majoritaire (un hommage caché à Chirac 2002?? ;-) ) et 17,1% à la proportionnelle (en 2 morceaux: expats et national). Au passage, la proportionnelle nationale étant en "circonscription unique" dans le projet de loi, il n'est pas clair que les expatriés n'aient pas aussi à y participer (ce qui ferait, pour le coup, qu'ils seraient sur-représentés, leur quota spécifique de 8 sièges étant déjà suffisant).
Selon l'article de Public Sénat, les sénateurs ont eu la garantie que chaque département aurait au moins un parlementaire: un sénateur (ce qui est logique vu leur rôle et leur élection dans un cadre départemental). Ce qui veut dire en filigrane une ouverture à des circonscriptions interdépartementales pour l'Assemblée... La proportionnelle nationale (comme aux européennes d'ailleurs) se fera avec un nombre de sièges inférieur à celui de départements donc chaque département, en moyenne, y aurait moins d'un siège. Mais donner 0,xx siège à un département en majoritaire, cela fera tout bizarre... (au passage et anecdotiquement, les députés sont censés voter aux sénatoriales mais alors dans quel département?).
Le découpage serait effectué par ordonnance, habilitée sous 18 mois et prise sur avis d'une commission indépendante. Au passage, cela signifierait que pendant cette période, une dissolution mènerait à un scrutin sans découpage valide (ou selon l'ancien pourtant abandonné sur le principe?). Certes, il n'est pas censé y avoir de scrutin de renouvellement normal dans cette période (même si, après adoption à l'automne 2018, cela mènerait au printemps 2020) et il n'est pas prévu de dissolution mais qui sait?
Le renouvellement du Sénat en une fois en 2021 serait, selon certains, une occasion pour LREM de le préempter d'un coup après les municipales de 2020 (et les départementales et régionales de 2021). Plus largement, ce serait prendre en compte d'un seul coup le bouleversement de 2017 et l'affaiblissement national des anciens grands partis.
Réduire un mandat en cours serait moins fréquent que l'inverse (ex. municipales reportées à 2008 pour une élection en 2001 afin d'éviter la concomitance avec les présidentielles et législatives 2007) et il faut assurément que ce soit la loi et non un vague décret qui le prévoie.
La proportionnelle dans le projet de loi ordinaire (
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLo ... slature=15 ) est prévue avec seuil de 5% pour le moment. Vu ce qu'il en est advenu pour les européennes, on peut penser qu'il sera maintenu. Ce qui fera que les listes "gagnantes" auront au moins 3 sièges.
On notera aussi qu'un dispositif de soutien des candidats en circonscription (ou à l'étranger) aux listes nationales est prévu, notamment pour le financement: remboursement des affiches et des bulletins de vote, non uniques manifestement hélas (le but étant aussi de freiner les petites candidatures par les coûts...), au-delà du seuil de 3% des exprimés (comme aux européennes) à condition d'avoir au moins 44 soutiens parmi 336 lieux possibles, les soutiens multiples venant de la même circonscription ou de multiples listes d'expatriés comptant autant (ex. supposons une liste soutenue par les partis A et B mais avec des candidats voulant "se compter" avec une candidature A et une B dans la même circonscription soutenant tous deux la liste "A-B": cela compte 2 soutiens pour celle-ci).
Sur le fond, il s'agit effectivement plutôt d'une réduction du rôle du Parlement avec les limitations du droit d'amendement, entre autres, ainsi que d'une volonté d'accélérer les procédures (pour pouvoir
démolir réformer tous azimuths sans perdre de temps Ã
réfléchir palabrer...). Et d'un éloignement des électeurs par rapport à leurs élus: certes les électeurs de formations moyennes seront plus aisément représentés mais globalement les citoyens auront moins de porte-voix.
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