Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

[ploumploum]

Remarque perso, si je comprends bien le premier vote n'avait pas de soucis, Wauquiez aurait-il donc inventé cette différence d'émargement pour lancer un nouveau vote plus favorable à son groupe ? C'est quand même gros mais bon, c'est Wauquiez.

Il ne l'a pas inventé : le Conseil d’État indique qu'il y a bien un émargement de plus que le total de bulletins recensés mais qu'il y a lieu de s'en tenir au nombre de bulletins comptabilisés dans l'urne et reporté sur le PV (signé)

5. En premier lieu, il résulte de l’instruction, notamment de l’enregistrement vidéo des opérations électorales litigieuses transmis par la région Auvergne-Rhône-Alpes en réponse à une mesure supplémentaire d’instruction, que 198 enveloppes ont été déposées dans l’urne à l’occasion du premier scrutin organisé pour la désignation des membres de la commission permanente du conseil régional. Il convient de se fonder sur ce nombre, qui correspond d’ailleurs à celui porté sur le procès-verbal dressé à l’issue de ce scrutin et signé par deux assesseurs, pour procéder au décompte des suffrages et à leur répartition entre les différentes listes en présence, alors même que le nombre des émargements était supérieur d’une unité au nombre des enveloppes déposées dans l’urne.

6. En deuxième lieu, aux termes de la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral, applicable aux présentes opérations électorales en vertu des dispositions combinées des articles L. 4133-9 du code général des collectivités territoriales et L. 335 du code électoral : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc ». Il ressort des énonciations du procès-verbal du premier scrutin que 198 enveloppes ont été trouvées dans l’urne, 197 bulletins ont été recensés, un bulletin a été qualifié de blanc ou nul et 197 suffrages ont été exprimés. Compte tenu de la différence entre le nombre d’enveloppes et le nombre de bulletins, le bulletin blanc ou nul correspond, en application de la disposition précitée de l’article L. 65 du code électoral, à l’enveloppe trouvée vide. Par suite, il convient de valider le nombre de suffrages exprimés figurant sur le procès-verbal.

La plupart des articles reprennent cette phrase de REUTERS : "Tout en restant majoritaires, les Républicains-DVD-SC-UDI-SCI perdent deux sièges, tandis que le Front national en gagne un, par rapport à la composition indiquée sur le site du conseil régional." mais du coup l'autre siège il disparait ?

http://www.leprogres.fr/actualite/2018/03/09/le-fn-fait-chuter-laurent-wauquiez
http://www.boursorama.com/actualites/le-conseil-d-etat-invalide-un-vote-regional-convoque-par-wauquiez-66e6253527ca354d25de071d7192e36c

Là je pense qu'il s'agit d'une erreur de comptage. (selon que l'on comptabilise ou non le Président du CR). La Commission permanente du CR d'Auvergne-Rhône-Alpes pointe actuellement à 61 membres (Président du CR + 60 membres élus au scrutin de listes).
La délibération invalidée et en vigueur jusqu'à aujourd'hui donnait la répartition suivante :

Président Laurent Wauquiez

Liste LR-DVD-UDI-MoDEm : 34 (25 LR-DVD et 9 UDI-MoDem)
Liste PS-PRG : 11 (10 PS + 1 PRG)
Liste FN : 10
Liste ecolo : 2
Liste PCF : 2
Liste REM : 1


La décision du Conseil d'Etat fait passer la liste LR-DVD-UDI-MoDem à 33 membres (-1) et celle du FN à 11 membres (+1) :

le Conseil d’État valide en conséquence les résultats du premier scrutin. Cela le conduit à attribuer, au sein de la commission permanente, 33 sièges à la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI, 11 sièges à la liste Socialiste, Démocrate, Ecologistes et apparentés et Parti radical de gauche, deux sièges à la liste Rassemblement Citoyens, Ecologistes, Solidaires, deux sièges à la liste l’Humain d’abord : PCF- Front de gauche, 11 sièges à la liste Front national et un siège à la liste La Région en marche.

Le Communiqué du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... hone-Alpes
et le détail de la décision :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Av ... -2018-M.-B

[Eco92]

Je vous remercie, je me doutais bien qu'il y avait des erreurs de "traduction" dans l'article, merci des éclaircissements.

[ploumploum]

La gestion de Laurent Wauquiez est très contestée :
outre l'histoire de l'amendement réécrit après son adoption, on apprend maintenant que, suite à un recours du groupe RCES, le Budget 2016 pourrait être annulé. C'est en tout cas ce qu'a plaidé le rapporteur public du TA de Lyon qui a constaté un "mépris des droits de l'opposition"
Les points contestés sont :
- un manque d'informations :

"Même si le budget est voté par chapitres, les élus sont en droit d'obtenir des précisions sur la répartition prévue"

- comme une partie des élus d'opposition avait quitté la séance pour dénoncer cette absence d'infos, les dizaines d'amendement présentées par ces élus n'ont pas été examinées.

- un conflit d'intérêt dans l'attribution d'une subvention de ...4,7 millions d'euros pour un Center Parcs à Roybon :

Le rapporteur conteste en particulier la façon dont a été adoptée une subvention de 4.7 millions d'euros pour soutenir le projet de création d'un Center Parcs à Roybon. Il estime qu'il a eu un "conflit d'intérêt d'ordre public". Le projet étant défendu au nom de l'executif par le vice-président Yannick Neuder, qui est également président de la Communauté de communes "Bièvre Isère Communauté" où se situe Roybon. Une plainte avait été déposée en ce sens par RCES à laquelle la Région avait répondu...un an plus tard. Un délai dont le rapporteur public s'est ému dans son rapport.

Pour finir, France 3 Auvergne-Rhône-Alpes indique que les budgets 2017 et 2018 feraient également l'objet de recours.

https://www.mediapart.fr/journal/france ... e-wauquiez

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 70675.html

[ploumploum]

La gestion de Laurent Wauquiez est très contestée :
outre l'histoire de l'amendement réécrit après son adoption, on apprend maintenant que, suite à un recours du groupe RCES, le Budget 2016 pourrait être annulé. C'est en tout cas ce qu'a plaidé le rapporteur public du TA de Lyon qui a constaté un "mépris des droits de l'opposition"
Les points contestés sont :
- un manque d'informations :

"Même si le budget est voté par chapitres, les élus sont en droit d'obtenir des précisions sur la répartition prévue"

- comme une partie des élus d'opposition avait quitté la séance pour dénoncer cette absence d'infos, les dizaines d'amendement présentées par ces élus n'ont pas été examinées.

- un conflit d'intérêt dans l'attribution d'une subvention de ...4,7 millions d'euros pour un Center Parcs à Roybon :

Le rapporteur conteste en particulier la façon dont a été adoptée une subvention de 4.7 millions d'euros pour soutenir le projet de création d'un Center Parcs à Roybon. Il estime qu'il a eu un "conflit d'intérêt d'ordre public". Le projet étant défendu au nom de l'executif par le vice-président Yannick Neuder, qui est également président de la Communauté de communes "Bièvre Isère Communauté" où se situe Roybon. Une plainte avait été déposée en ce sens par RCES à laquelle la Région avait répondu...un an plus tard. Un délai dont le rapporteur public s'est ému dans son rapport.

Pour finir, France 3 Auvergne-Rhône-Alpes indique que les budgets 2017 et 2018 feraient également l'objet de recours.

https://www.mediapart.fr/journal/france ... e-wauquiez

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 70675.html

Le Tribunal Administratif de Lyon suit l'avis du rapporteur public : la délibération relative au budget 2016 est annulée

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 79957.html

[Eco92]

Dans la mesure où il a été éxécuté je me demande à quoi va ressembler la sanction.

[ploumploum]

Dans la mesure où il a été éxécuté je me demande à quoi va ressembler la sanction.

J'en vois deux :
- politique ; ses divers opposants peuvent le tacler pour sa pratique du pouvoir assez différente des promesses formulées et proche de ce qu'il dénonce dans le Macronisme. En plus, il aurait apparemment la palme de l'inédit : d'après l'opposition régionale, ce serait en effet la première fois qu'un budget régional est annulé.
- technique : va falloir trouver un peu de temps pour rediscuter et revoter le Budget en question.

[Eco92]

Oui ça j'avais vu mais je me demandais si une quelconque sanction était associée à cette délibération illégale, apparemment pas, c'est donc juste "pour l'honneur" (mais certes, pour un chantre de la bonne gestion ça fait tâche).

[ploumploum]

Oui ça j'avais vu mais je me demandais si une quelconque sanction était associé à cette délibération illégale, apparemment pas, c'est donc juste "pour l'honneur" (mais certes, pour un chantre de la bonne gestion ça fait tâche).

Après recherche, il y a bien une (petite) sanction financière au titre des "frais et dépens" ( article L. 761-1 du code de justice administrative) : la région doit verser 100 euros aux deux requérantes.
http://lyon.tribunal-administratif.fr/c ... 604108.pdf

[PhB]

Oui ça j'avais vu mais je me demandais si une quelconque sanction était associé à cette délibération illégale, apparemment pas, c'est donc juste "pour l'honneur" (mais certes, pour un chantre de la bonne gestion ça fait tâche).

Après recherche, il y a bien une (petite) sanction financière au titre des "frais et dépens" ( article L. 761-1 du code de justice administrative) : la région doit verser 100 euros aux deux requérantes.
http://lyon.tribunal-administratif.fr/c ... 604108.pdf

Il ne s'agit pas vraiment d'une sanction. L'article 761-1 du code de la justice administrative précise : "Article L761-1

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation"

source légifrance

Les 100 euros en question représentent donc uniquement un remboursement de frais.

[pmf]

Votre lecture du terme " condamnation " est fort singulière car une condamnation est bien une sanction infligée au condamné, en l'occurrence au cas d'espèce le Conseil Regional d'Auvergne-Rhone-Alpes.
La condamnation au principal est, pour sa part, d'effet essentiellement politique et l'opposition requérante saura s'en réclamer pour critiquer l'exécutif régional.