La cour d'appel de Nîmes vient de donner raison au juge d'instruction qui avait mis en examen Franck Proust, maire adjoint de Nîmes et député européen (UMP-LR)- pour trafic d'influence, tentative de trafic d'influence et favoritisme dans le cadre de l'affaire Senim.
L'affaire Senim ...des ventes de terrains réalisées par cette société d'économie mixte et sur l'absence d'appel d'offres sur différentes prestations... Une société d'économie mixte présidée par Franck Proust.
Selon la justice et la chambre régionale des comptes, des procédures d'appels d'offres auraient dû être mises en œuvre sur des centaines de milliers d'euros. La mise en examen pour favoritisme concerne l'absence d'appel d'offres.
Dans l'entourage du député européen, on considère que ce tout dernier développement procédural est un “non-événement”
Le dossier très complet et instructif in le Midi Libre s'achève par...
# Toute personne est présumée innocente tant que justice n'a pas été rendue définitivement.
Cette affaire est apparue dès 2012...la justice n'est pas rapide...ou bien les faits sont avérés ou bien ils ne le sont pas.
Bertrand SALVAT
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