Recours et annulations

[SALVAT]

Un autre député est concerné : Patrice ANATO, député LREM de la 3eme circonscription de Seine St Denis.

Beaucoup de candidats Divers, DVG, DVD, DIV sont pointés dans la liste : c'est un peu normal puisqu'ils ne disposaient pas d'un appareil politique pour les conseiller et les mettre en garde sur le plan de l'organisation de leurs finances.
Par contre, la proportion des candidats DLF étonne...n'y a-t-il pas irresponsabilité d'envoyer à la bataille des candidats non préparés et sans appui logistique sur ce plan particulier ?
Pas mal de candidats PDF sont concernés...avec un peu d'amateurisme.
Des candidats RDG, et quelques-uns FI, PCF, UDI et même FN, PS et LR y figurent : des candidats de témoignage dans des circonscriptions considérées comme perdues d'avance, ce qu'ont traduit d'ailleurs les résultats.

Mis à part les deux députés élus, aucun des candidats qualifiés pour le 2nd tour n'est l'objet de la saisine de la CNCCFP et, si j'ai bien lu, un seul arrivé en 3eme position (qui était DIV...plutôt DVD je crois).
Bertrand SALVAT

[pmf]

Cher Bertrand,
Je salue l'examen que tu as effectué des étiquettes des candidats aux législatives n'ayant pas obtenu le satisfecit de la Commission Nationale de Contrôle des Comptes de campagne et du Financement des partis Politiques.
Cet examen a dû te demander du temps et de l'opiniâtreté car l'exercice est relativement fastidieux mais tu es un passionné de la vie politique et de la chose publique pour le plus grand plaisir intellectuel de nombreux contributeurs.
Je suivrai attentivement la suite que le Conseil Constitutionnel donnera aux deux saisines concernant des Députés car l'invalidation n'est pas, loin de là, à écarter.
Je serai indulgent à l'égard de Debout La France quant à un défaut d'appui administratif à des candidats de cette formation politique car DLF manque, dans un certain nombre de Départements, de militants aguerris aux pratiques administratives qui, soyons objectifs, sont relativement complexes et en partie rébarbatives au point de pouvoir provoquer des phobies administratives.

[ploumploum]

Par contre, la proportion des candidats DLF étonne...n'y a-t-il pas irresponsabilité d'envoyer à la bataille des candidats non préparés et sans appui logistique sur ce plan particulier ?
Pas mal de candidats PDF sont concernés...avec un peu d'amateurisme.
Des candidats RDG, et quelques-uns FI, PCF, UDI et même FN, PS et LR y figurent : des candidats de témoignage dans des circonscriptions considérées comme perdues d'avance, ce qu'ont traduit d'ailleurs les résultats.

Et ces rejets (si confirmés par le Conseil Constitutionnel) auront un impact non négligeable sur les finances des partis.
D'après la Lettre A (dans un billet intitulé "Législatives : sueurs froides pour les finances des partis"//22 /02/2018), DLF pourrait perdre 53 000 euros/an à cause de 43 comptes rejetés. FN et FI perdraient chacun environ 20 000 euros (8 comptes rejetés pour chacun)

Mais la grande victime pourrait être l'ex-PRG qui pourrait perdre l'accès au financement public lié à la première fraction. Sur les 54 candidats ayant dépassé les 1 %, 7 ont vu leur compte rejetée. L'ex parti évoque un rattachement tardif de trois candidats (comment ?) pour atteindre le seuil des 50 mais si ça ne fonctionne pas, ça compliquerait un peu plus l'existence du très discret et "nouveau" Mouvement Radical.

[ploumploum]

Rejet des comptes de campagne et risque d'inéligibilité pour le député Philippe Folliot (app LREM-1ere circonscription du Tarn)

La semaine de Castres, (hebdo départemental fondé par l'ancien député-maire de Castres J.Limouzy) dévoile la décision de la CNCCFP relative au rejet du compte du député P.Folliot.
Le motif retenu par la commission est la diffusion de deux bulletins "d'information du député de la 1ère circo du Tarn" en janvier et mars 2017 dont un "spécial bilan 2012-2017" de 32 pages. Le coût évalué est de 9600 euros, soit plus du tiers de ce qui a été déclaré comme dépenses (27 200 euros)
Détails :
https://www.lasemainedecastres.fr/wp-co ... olliot.pdf

[ploumploum]

Par contre, la proportion des candidats DLF étonne...n'y a-t-il pas irresponsabilité d'envoyer à la bataille des candidats non préparés et sans appui logistique sur ce plan particulier ?
Pas mal de candidats PDF sont concernés...avec un peu d'amateurisme.
Des candidats RDG, et quelques-uns FI, PCF, UDI et même FN, PS et LR y figurent : des candidats de témoignage dans des circonscriptions considérées comme perdues d'avance, ce qu'ont traduit d'ailleurs les résultats.

Et ces rejets (si confirmés par le Conseil Constitutionnel) auront un impact non négligeable sur les finances des partis.
D'après la Lettre A (dans un billet intitulé "Législatives : sueurs froides pour les finances des partis"//22 /02/2018), DLF pourrait perdre 53 000 euros/an à cause de 43 comptes rejetés. FN et FI perdraient chacun environ 20 000 euros (8 comptes rejetés pour chacun)

Mais la grande victime pourrait être l'ex-PRG qui pourrait perdre l'accès au financement public lié à la première fraction. Sur les 54 candidats ayant dépassé les 1 %, 7 ont vu leur compte rejetée. L'ex parti évoque un rattachement tardif de trois candidats (comment ?) pour atteindre le seuil des 50 mais si ça ne fonctionne pas, ça compliquerait un peu plus l'existence du très discret et "nouveau" Mouvement Radical.

Le Conseil Constitutionnel va émettre ce 13 avril ses premières décisions concernant les saisines CNCCFP. Elles concerneront 14 comptes/candidats parmi lesquels :
- Françoise Roure, candidate PRG dans la 8ème circo des Hauts-de-Seine (3,28 %).
- David Dornbusch, candidat UDE dans la 6ème circo du Val-de-Marne (0,98 %)
- Patrick Adam, candidat DLF dans la 2ème circo de Haute-Saône (1,98 %)
- Alain Astresse, candidat DLF dans la 4ème circo du Calvados (1,87 %)
- Pascal Souchard, candidat DLF dans la 5ème circo de Vendée (1,71 %)
- Mimose Ryer, candidat DLF dans la 3ème circo du Tarn (1,18 %)
- Martin Effenberger, candidat PS dans la 6ème circo du Bas-Rhin (1,39 %)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 49150.html

[MiniM]

Par contre, la proportion des candidats DLF étonne...n'y a-t-il pas irresponsabilité d'envoyer à la bataille des candidats non préparés et sans appui logistique sur ce plan particulier ?
Pas mal de candidats PDF sont concernés...avec un peu d'amateurisme.
Des candidats RDG, et quelques-uns FI, PCF, UDI et même FN, PS et LR y figurent : des candidats de témoignage dans des circonscriptions considérées comme perdues d'avance, ce qu'ont traduit d'ailleurs les résultats.

Et ces rejets (si confirmés par le Conseil Constitutionnel) auront un impact non négligeable sur les finances des partis.
D'après la Lettre A (dans un billet intitulé "Législatives : sueurs froides pour les finances des partis"//22 /02/2018), DLF pourrait perdre 53 000 euros/an à cause de 43 comptes rejetés. FN et FI perdraient chacun environ 20 000 euros (8 comptes rejetés pour chacun)

Mais la grande victime pourrait être l'ex-PRG qui pourrait perdre l'accès au financement public lié à la première fraction. Sur les 54 candidats ayant dépassé les 1 %, 7 ont vu leur compte rejetée. L'ex parti évoque un rattachement tardif de trois candidats (comment ?) pour atteindre le seuil des 50 mais si ça ne fonctionne pas, ça compliquerait un peu plus l'existence du très discret et "nouveau" Mouvement Radical.

Le Conseil Constitutionnel va émettre ce 13 avril ses premières décisions concernant les saisines CNCCFP. Elles concerneront 14 comptes/candidats parmi lesquels :
- Françoise Roure, candidate PRG dans la 8ème circo des Hauts-de-Seine (3,28 %).
- David Dornbusch, candidat UDE dans la 6ème circo du Val-de-Marne (0,98 %)
- Patrick Adam, candidat DLF dans la 2ème circo de Haute-Saône (1,98 %)
- Alain Astresse, candidat DLF dans la 4ème circo du Calvados (1,87 %)
- Pascal Souchard, candidat DLF dans la 5ème circo de Vendée (1,71 %)
- Mimose Ryer, candidat DLF dans la 3ème circo du Tarn (1,18 %)
- Martin Effenberger, candidat PS dans la 6ème circo du Bas-Rhin (1,39 %)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 49150.html

Les 7 autres sont:
Francisque Bailly-Cochet, candidat divers (ancien PRG) dans la 2e circo du Jura (2,01%)
Pascal Chauvet, candidat Rassemblement du peuple souverain (parti souverainiste) dans la 3e circonscription de Gironde (0,09%)
Didier Tousis, candidat divers gauche dans la 2e circonscription des Landes (0,87%)
Yves Cau-Duparc, candidat des Gaullistes Bretons (ancien attaché de Michel Grall, ancien DLF) dans 2e circonscription du Morhiban (1,32%)
Paul Martin, candidat MDP (parti de Robert Hue) dans la 1e circonscription du Haut-Rhin (0,20%)
Jöel Jérôme, candidat divers dans la 1e circonscription du Haut-Rhin (0,47%)
Christophe Grandet, candidat divers gauche dans le 9e circonscription de Loire-Atlantique (2,52%)

[ploumploum]

Le Conseil Constitutionnel va émettre ce 13 avril ses premières décisions concernant les saisines CNCCFP. Elles concerneront 14 comptes/candidats parmi lesquels :
- Françoise Roure, candidate PRG dans la 8ème circo des Hauts-de-Seine (3,28 %).
- David Dornbusch, candidat UDE dans la 6ème circo du Val-de-Marne (0,98 %)
- Patrick Adam, candidat DLF dans la 2ème circo de Haute-Saône (1,98 %)
- Alain Astresse, candidat DLF dans la 4ème circo du Calvados (1,87 %)
- Pascal Souchard, candidat DLF dans la 5ème circo de Vendée (1,71 %)
- Mimose Ryer, candidate DLF dans la 3ème circo du Tarn (1,18 %)
- Martin Effenberger, candidat PS dans la 6ème circo du Bas-Rhin (1,39 %)

Mimose Ryer (DLF) et Pascal Souchard (DLF) sont déclarés inéligibles pour une durée de 3 ans.

Françoise Roure (PRG), David Dornbusch (UDE), Patrick Adam (DLF), Alain Astresse (DLF) et Martin Effenberger (PS) sont déclarés inéligibles pour une durée d'un an.

Les 7 autres sont:
Francisque Bailly-Cochet, candidat divers (ancien PRG) dans la 2e circo du Jura (2,01%)
Pascal Chauvet, candidat Rassemblement du peuple souverain (parti souverainiste) dans la 3e circonscription de Gironde (0,09%)
Didier Tousis, candidat divers gauche dans la 2e circonscription des Landes (0,87%)
Yves Cau-Duparc, candidat des Gaullistes Bretons (ancien attaché de Michel Grall, ancien DLF) dans 2e circonscription du Morhiban (1,32%)
Paul Martin, candidat MDP (parti de Robert Hue) dans la 1e circonscription du Haut-Rhin (0,20%)
Jöel Jérôme, candidat divers dans la 1e circonscription du Haut-Rhin (0,47%)
Christophe Grandet, candidat divers gauche dans le 9e circonscription de Loire-Atlantique (2,52%)

Christophe Grandet (DVG), Paul Martin (MDP) et Yves Cau-Duparc (gaullistes bretons) sont déclarés inéligibles pour 3 ans.
Didier Tousis (DVG), Pascal Chauvet (Rassemblement du peuple souverain) et Francisque Bailly-Cochet sont inéligibles pour 1 an

Joël Jérôme (DIV) échappe à l'inéligibilité.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... =hootsuite

[SALVAT]

Le député tarnais Philippe Folliot (Alliance centriste, ap. LREM) ne sera pas déclaré inéligible.
source : La Dépêche du Midi
Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Le député tarnais Philippe Folliot (Alliance centriste, ap. LREM) ne sera pas déclaré inéligible.
source : La Dépêche du Midi
Bertrand SALVAT

...même chose pour le député REM Patrice Anato (3ème circo de Seine-Saint-Denis)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51152.html

Le Conseil Constitutionnel a également rendu des décisions pour 23 autres candidats. (la plupart du temps, une inéligibilité a été prononcée)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51157.html

[ploumploum]

Le Conseil Constitutionnel a également rendu des décisions pour 23 autres candidats. (la plupart du temps, une inéligibilité a été prononcée)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51157.html

Parmi les candidats visés, il y a :
- Daniel Brun, dissident de REM dans la 5ème des Alpes-Maritimes. 3ème du 1er tour avec 18,79 %--> inéligible pour 3 ans
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51136.html
- Anais Patel, candidate LREM dans 4ème de la Réunion. 3ème du 1er tour avec 13,56 %---> inéligible pour 1 an
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51148.html
Lionel Jarema, candidat PS dans 13ème des Bouches-du-Rhône. A obtenu 1,90 % --> inéligible pour 1 an.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51103.html
- Hervé Michel Delord, candidat LR à Wallis-et-Futuna--> inéligible pour 1 an
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51139.html
- Fabienne Chochois, candidate LR dans la 5ème du Pas-de-Calais. A obtenu 10,04 %--> Inéligible pour 1 an
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51112.html
- Jean Moghraoui, candidat FI dans la 2ème de Haute-Corse. A obtenu 3,04 %---> inéligible pour 3 ans
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51155.html
- Éric Mouy, candidat DLF dans la 4ème du Bas-Rhin A obtenu 1,43 % ---> inéligible pour 1 an
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51109.html
- Benoît Biteau, candidat PRG dans la 4ème de Charente-Maritime. A obtenu 1,85 % ---> Inéligible pour 1 an
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51094.html



15 autres décisions seront publiées le 18 mai. Sont notamment concernés :
- Jemetree Guard (DVG), 3ème du 1er tour dans la 1ère de Guyane (10,45 %)
- Stéphane Sieczkowski-Samier, candidat DVD dans la 4ème du Pas-de-Calais et maire contesté de Hesdin
- Martine Tison, candidate LR dans la 4ème des Côtes-d'Armor (7,28 %)
- Éric Monnini, candidat PCF dans la 6ème de Meurthe-et-Moselle (4,10%)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 49150.html