Estagel66 a écrit:http://www.lavanguardia.com/politica/20180429/443104332223/1-o-malversacion-montoro-llarena-hacienda-informes.html?utm_source=webpush&utm_medium=notification&utm_campaign=ultima_hora,politica&utm_content=hacienda_ha_enviado_cinco_informes_al_juez_sin_detectar_malversacion_en_el_1-o&utm_term=20180429
Le ministère des Finances, après avoir vérifié minutieusement les comptes de la Generalitat, a envoyé 5 rapports au juge Llarenas. Ces 5 rapports concluent qu'aucune malversation financière ne peut être retenu à l'encontre des responsables indépendantistes.
Apparemment, la leçon du premier référendum a été retenu puisque les responsables politiques ont été poursuivis pour ce chef et ont du rembourser sur leur denier les sommes utilisées pour celui-ci.
Ces rapports mettent à mal la stratégie mise en place par le juge Llarenas pour faire condamner les responsables indépendantistes.
ploumploum a écrit:Concernant la Catalogne et alors que le chrono des 2 mois continue de tourner, La Vanguardia et El Pais rapportent que le Gvt renoncerait à ouvrir un nouveau front judiciaire en laissant passer la délégation de vote pour les deux élus fuyards. Une délégation qui permettrait l'élection d'un président dans le cas où la CUP s'abstiendrait lors du 2ème vote.
Ciudadanos annonce sur ce point un recours auprès du TC.
ploumploum a écrit:Estagel66 a écrit:Le gouvernement espagnol, contre l'avis du Conseil d'Etat, a saisi la justice pour empêcher l'élection de Carles Puigdemont à la tête de la Generalitat au motif que ce serait "un mal mayor", traduction "un grand malheur".
Le président du Parlement parle de non respect de la loi à cette décision.
1/ Les avis du Conseil d’État ne sont que consultatifs
2 / Si la gifle est évidente pour Rajoy, la conclusion du 2ème avis légitime néanmoins le recours auprès du Tribunal Constitutionnel. Tout le monde a retenu la conclusion du 1er avis à savoir que "le Conseil d’État ne trouve aucune base juridique suffisante pour annuler la proposition de Puigdemont comme candidat"
(le Conseil reproche le fait que le Gvt espagnol se base essentiellement sur des hypothèses)
Sauf qu'il y a une suite :II. Que una resolución del Parlamento de Cataluña que autorizase de forma expresa la intervención a distancia del candidato propuesto, a través de medios telemáticos, por medio de persona interpuesta -al amparo del artículo 83.1 del Reglamento del Parlamento de Cataluña- o de cualquier otro modo que le permitiera eludir su deber de intervención personal y presencial en la sesión de investidura sería contraria al orden constitucional y, en consecuencia, impugnable a través del procedimiento contemplado en el título V de la Ley Orgánica del Tribunal Constitucional.
III. Que un acuerdo del Parlamento de Cataluña por virtud del cual se invistiera al candidato propuesto, el diputado Carles Puigdemont i Casamajó, sin su previa intervención personal y presencial en la sesión convocada al efecto, sería contrario al orden constitucional y, por ende, impugnable a través del procedimiento contemplado en el título V de la Ley Orgánica del Tribunal Constitucional.
IV. Que una resolución del Parlamento de Cataluña por virtud de la cual se autorizase la delegación de voto solicitada por los diputados ausentes del territorio español sería contraria al orden constitucional y, por ende, impugnable a través del procedimiento contemplado en el título V de la Ley Orgánica del Tribunal Constitucional."
En résumé, le Conseil d’État indique que toute résolution du Parlement catalan permettant la délégation de vote des élus ayant fui en Belgique, l'absence physique du candidat à la présidence de la Generalitat ou une investiture à distance, serait contraire à l'ordre constitutionnel et pourrait donc faire l'objet d'un recours auprès du TC.
http://www.boe.es/buscar/doc.php?id=CE-D-2018-84
(voir les fins des deux avis)
http://www.boe.es/buscar/doc.php?id=CE-D-2018-85
Pour les nationalistes basques, la réalité géopolitique est essentiellement définie par un conflit multiséculaire qui opposerait, d’une part, le peuple basque et, d’autre part, les deux États sur lesquels s’étend « son » territoire : l’Espagne et la France. Toute opposition des gouvernements français et espagnols au mouvement nationaliste est qualifiée de « politique répressive des États » et au contraire les revendications nationalistes basques sont qualifiées de « démocratie authentique ».
Dans cette représentation, proche de celle de la lutte de David contre Goliath, on n’évoque ni le peuple français ni le peuple espagnol puisqu’il s’agit de faire apparaître un déséquilibre qui serait illégitime entre militants nationalistes et forces des États. C’est pourquoi l’ETA parle de la fin d’un « cycle » : cette expression diffuse l’idée que le terrorisme a été utile en son temps mais qu’il faut aujourd’hui changer de moyen pour obtenir les mêmes fins : l’indépendance du Pays basque réunifié de part et d’autre de la frontière franco-espagnole. Cela permet de considérer les crimes des cinquante dernières années comme un épisode de l’histoire nationale basque.
L’ETA est en fait devenu un boulet pour son camp, alors même que le contexte de la crise catalane ouvre des perspectives d’union des nationalistes régionaux contre l’État espagnol. De même, la fin du terrorisme est une condition nécessaire à l’ouverture d’un front d’activistes au Pays basque français. Il n’y a donc pas de remise en cause du choix de la violence passée. Au contraire, le communiqué situe l’organisation au panthéon de l’histoire nationale basque : « ETA est né quand le Pays basque agonisait, étouffé par les griffes du franquisme et assimilé par l’État jacobin, et maintenant, soixante ans plus tard, il existe un peuple vivant qui veut être maître de son futur grâce au travail réalisé dans différents cadres et à la lutte des différentes générations ».
ploumploum a écrit:-ploumploum a écrit:Estagel66 a écrit:Le gouvernement espagnol, contre l'avis du Conseil d'Etat, a saisi la justice pour empêcher l'élection de Carles Puigdemont à la tête de la Generalitat au motif que ce serait "un mal mayor", traduction "un grand malheur".
Le président du Parlement parle de non respect de la loi à cette décision.
1/ Les avis du Conseil d’État ne sont que consultatifs
2 / Si la gifle est évidente pour Rajoy, la conclusion du 2ème avis légitime néanmoins le recours auprès du Tribunal Constitutionnel. Tout le monde a retenu la conclusion du 1er avis à savoir que "le Conseil d’État ne trouve aucune base juridique suffisante pour annuler la proposition de Puigdemont comme candidat"
(le Conseil reproche le fait que le Gvt espagnol se base essentiellement sur des hypothèses)
Sauf qu'il y a une suite :II. Que una resolución del Parlamento de Cataluña que autorizase de forma expresa la intervención a distancia del candidato propuesto, a través de medios telemáticos, por medio de persona interpuesta -al amparo del artículo 83.1 del Reglamento del Parlamento de Cataluña- o de cualquier otro modo que le permitiera eludir su deber de intervención personal y presencial en la sesión de investidura sería contraria al orden constitucional y, en consecuencia, impugnable a través del procedimiento contemplado en el título V de la Ley Orgánica del Tribunal Constitucional.
III. Que un acuerdo del Parlamento de Cataluña por virtud del cual se invistiera al candidato propuesto, el diputado Carles Puigdemont i Casamajó, sin su previa intervención personal y presencial en la sesión convocada al efecto, sería contrario al orden constitucional y, por ende, impugnable a través del procedimiento contemplado en el título V de la Ley Orgánica del Tribunal Constitucional.
IV. Que una resolución del Parlamento de Cataluña por virtud de la cual se autorizase la delegación de voto solicitada por los diputados ausentes del territorio español sería contraria al orden constitucional y, por ende, impugnable a través del procedimiento contemplado en el título V de la Ley Orgánica del Tribunal Constitucional."
En résumé, le Conseil d’État indique que toute résolution du Parlement catalan permettant la délégation de vote des élus ayant fui en Belgique, l'absence physique du candidat à la présidence de la Generalitat ou une investiture à distance, serait contraire à l'ordre constitutionnel et pourrait donc faire l'objet d'un recours auprès du TC.
http://www.boe.es/buscar/doc.php?id=CE-D-2018-84
(voir les fins des deux avis)
http://www.boe.es/buscar/doc.php?id=CE-D-2018-85
Eh bah apparemment, le Tribunal Constitutionnel donne une première victoire au Gvt espagnol sur cette question...
Le TC vient d'accepter l'examen du recours et met en garde le Bureau du Parlement :
https://elpais.com/ccaa/2018/04/27/cata ... omentarios
- concernant la réforme de la "Loi sur la Présidence" qui doit permettre une investiture à distance et doit être débattue cette semaine, le Consejo de Garantías Estatutarias (le "TC" catalan qui n'a qu'un avis consultatif) émet un avis négatif en critiquant à la fois le fond et la forme. Pour le CGE, il y aurait non respect du Statut de la région et de la Constitution espagnole.
ploumploum a écrit:Catalogne :
3 décisions du Tribunal Constitutionnel sont tombées hier ;
- le recours du Gvt espagnol contre la réforme de la "Loi sur la Présidence" est accepté et donc les mesures adoptées par les élus catalans sont automatiquement suspendues.
http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... emont.html
- les recours déposés par le groupe C's et le groupe PP contre les délégations de vote des deux députés fuyards sont acceptés mais aucune "medida cautelar" n'a été adoptée. T.Comin et C.Puigdemont peuvent donc encore déléguer leurs votes jusqu'à nouvel ordre
http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... danos.html
http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... comin.html
Et C.Puigdemont vient de révéler son nouveau candidat à la Présidence de la Generalitat : il s'agit de Joaquim Torra, un illustre inconnu élu depuis décembre, ancien président du lobby Omnium et spécialiste des tweets polémiques contre les "les espagnols"
D'après la presse, les 2 séances/votes d'investiture devraient avoir lieu la semaine prochaine (14 et 15 mai probablement)
http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... litat.html
https://elpais.com/ccaa/2018/05/10/cata ... 24317.html
Retourner vers Politique en Europe
Utilisateurs parcourant ce forum: Stéphane et 0 invités