Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[Républicain67]

Slate publie une étude de Paul Cébille (BVA) sur tel mode de scrutin pour les législatives de juin dernier. Cela donne:

- PCF: 6
- FI: 19
- PS: 25
- DVG: 5
- Régionalistes: 7
- MoDem: 24
- LREM: 205
- UDI: 12
- LR: 82
- DLF: 1
- FN: 15
- DVD: 3

http://www.slate.fr/story/159913/reform ... diffficile

Évidemment, ce genre d'article ne donnent jamais les infos sur cette étude. Quel découpage? Je ne vois pas où seraient élus les sept régionalistes (même avec les élus corses, ont est loin du compte, peut être des régionalistes alsaciens ou ultra-marins), ni les "divers". Je ne vois pas où le FN obtient des élus au scrutin d'arrondissement (en dehors du Pas-de-Calais), ni le PCF. Des infos? Merci bien

[pba]

Comme l'a souligné Ploumploum, il s'agit de 2 séries ou textes différents avec des majorités différentes :

Projet de loi constitutionnelle :
- "renforcement" des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature
- fin des membres de droit au Conseil Constitutionnel
- suppression de la Cour de Justice de la République. Les Ministres seront jugés par la Cour d'appel de Paris
- réduction de moitié du CESE
- modification du calendrier parlementaire : les projets de loi "urgents" pourront bénéficier d'une inscription prioritaire à l'ordre du jour. (je pensais que c'était déjà le cas)
- procédure accélérée après la commission mixte paritaire
-réduction des discussions en séance
- Réduction du temps d'adoption du Budget.
- référence à la Corse
- inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans le domaine de la loi

Projets de loi organique et ordinaire :
- réduction de 30 % du nombre de parlementaires avec garantie de la représentation de tous les départements et territoires
- dosette de proportionnelle à l'Assemblée (15 %)
- non cumul des mandats (régionaux, départementaux, parlementaires) dans le temps (pas plus de 3, "complets, identiques et consécutifs") sauf pour les maires des communes de - 9000 habitants

Les modes de scrutin pour ces textes sont:
pour ceux de nature constitutionnelle : texte identique voté par les 2 assemblées, puis référendum ou 3/5 de l'ensemble des 2 chambres (congrès)
pour ceux nécessitant une loi organique
"Lors de la procédure parlementaire, en cas de désaccord du Sénat, la loi organique doit être adoptée par l’Assemblée nationale à la majorité absolue. Une loi organique qui concerne le Sénat doit impérativement être approuvée par le Sénat.

Les lois organiques sont obligatoirement soumises au Conseil constitutionnel."
"Le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence qui vise notamment à ce que les lois organiques n’interviennent que dans les domaines et pour les objets limitativement énumérés par la Constitution."
La réduction du nombre de parlementaire semble relever de lois organiques .
La proportionnelle relève d'une loi simple .

Quelques questions :
-comment se fera le séquençage, sachant que le Sénat semble vouloir un "package "global ?

Or, la réforme constitutionnelle ne pose pas de problèmes sur le fonds !La refuser ne peut relever que de la tactique .
Mais, les lois organiques, touchant le Sénat, doivent obtenir la majorité de celui-ci . Pas gagné du tout.
Rappelons qu'un usage veut que le nombre de sénateurs soit 0.6 de celui des députés .

Seul l'adoption d'une part de proportionnelle peut être adoptée sans accord sénatorial .
Peut être que vu que le Modem de F.Bayrou renacle sur la modeste part de RP prévue, ce soit à minima la solution adoptée :
entre 20 et 25% de RP sur 577 députés . Pour le reste, je n'ai pas de boule de cristal, mais un référendum de l'article 11 pourrait être tenté sur la réduction du nombre de parlementaires et le non-cumul , avec peut être une moindre réduction de nombre qu'annoncé ....

[VIC57]

Slate publie une étude de Paul Cébille (BVA) sur tel mode de scrutin pour les législatives de juin dernier. Cela donne:

- PCF: 6
- FI: 19
- PS: 25
- DVG: 5
- Régionalistes: 7
- MoDem: 24
- LREM: 205
- UDI: 12
- LR: 82
- DLF: 1
- FN: 15
- DVD: 3

http://www.slate.fr/story/159913/reform ... diffficile

Évidemment, ce genre d'article ne donnent jamais les infos sur cette étude. Quel découpage? Je ne vois pas où seraient élus les sept régionalistes (même avec les élus corses, ont est loin du compte, peut être des régionalistes alsaciens ou ultra-marins), ni les "divers". Je ne vois pas où le FN obtient des élus au scrutin d'arrondissement (en dehors du Pas-de-Calais), ni le PCF. Des infos? Merci bien

Un tel sondage n'a aucun sens en effet, ils ne prennent pas en compte que l'agrandissement de la taille des circonscriptions va favoriser les grandes formations politiques (LREM, LR, UDI) qui vont se tailler la part du lion. Les partis de type LFI et FN auront beaucoup de mal à arracher quelques sièges. Quant aux élus un peu marginaux type Nicolas Dupont-Aignan ou Jean Lassalle, ils vont complètement disparaitre.

Si on plaque les résultats du premier tour de juin 2017 sur les 60 sièges à la proportionnelle au plus fort reste (avec un seuil très favorable de 3%) et à supposer que les électeurs n'aient qu'un seul bulletin on tombe sur :
LREM : 20
LR : 10
Modem : 2
UDI : 2
PS : 5
LFI : 8
FN : 9
EELV : 4

La part des sièges à la proportionnelle ne va rien changer aux équilibres et ne jouera même pas le rôle de correctif. Pas de quoi non plus menacer l'obtention d'une majorité en réalité (contrairement aux arguments de la droite).

C'est donc en l'état une réforme extrêmement perverse sous une apparence démocratique qui va renforcer encore le présidentialisme et marginaliser un peu plus le Parlement.

[ploumploum]

Quel découpage? Je ne vois pas où seraient élus les sept régionalistes (même avec les élus corses, ont est loin du compte, peut être des régionalistes alsaciens ou ultra-marins), ni les "divers". Je ne vois pas où le FN obtient des élus au scrutin d'arrondissement (en dehors du Pas-de-Calais), ni le PCF. Des infos? Merci bien

Pour rappel en juin 2017, les étiquetés "REG" par le Ministère de l'Intérieur ont obtenu 5 sièges :
- 3 Pè a Corsica sur un total de 4 sièges en jeu
- 1 MIM (Martinique) sur 4 sièges en jeu
- 1 Tavini (Polynésie).
Avec les deux autres élus polynésiens du Tapura (qui siègent avec l'UDI) , ça fait 7


Donc 7 régionalistes dans cette projection, cela voudrait dire qu'ils obtiendraient autant voire plus d'élus qu'en juin 2017 malgré la forte réduction des effectifs et l'effet dilution qui va avec. Très peu probable selon moi.
Je ne vois qu'un cas possible sachant que l’obtention de sièges sur le continent me parait impossible : prendre la totalité des sièges qui seraient en jeu dans les 3 territoires cités, (1 à 2 en Corse, 2 en Martinique, 1 en Polynésie selon la Projection de Nico) et ceux de Guyane et de Nouvelle-Calédonie (1 chacun)

[Républicain67]

Quel découpage? Je ne vois pas où seraient élus les sept régionalistes (même avec les élus corses, ont est loin du compte, peut être des régionalistes alsaciens ou ultra-marins), ni les "divers". Je ne vois pas où le FN obtient des élus au scrutin d'arrondissement (en dehors du Pas-de-Calais), ni le PCF. Des infos? Merci bien

Pour rappel en juin 2017, les étiquetés "REG" par le Ministère de l'Intérieur ont obtenu 5 sièges :
- 3 Pè a Corsica sur un total de 4 sièges en jeu
- 1 MIM (Martinique) sur 4 sièges en jeu
- 1 Tavini (Polynésie).
Avec les deux autres élus polynésiens du Tapura (qui siègent avec l'UDI) , ça fait 7


Donc 7 régionalistes dans cette projection, cela voudrait dire qu'ils obtiendraient autant voire plus d'élus qu'en juin 2017 malgré la forte réduction des effectifs et l'effet dilution qui va avec. Très peu probable selon moi.
Je ne vois qu'un cas possible sachant que l’obtention de sièges sur le continent me parait impossible : prendre la totalité des sièges qui seraient en jeu dans les 3 territoires cités, (1 à 2 en Corse, 2 en Martinique, 1 en Polynésie selon la Projection de Nico) et ceux de Guyane et de Nouvelle-Calédonie (1 chacun)

Je vous remercie. Je fait néanmoins remarqué que Gérard Simler (Unser Land), ancien conseiller général et élu très implanté dans le Ried "Majorité alsacienne" a obtenu 45% des voix face à Antoine Herth (LR, soutenu par LREM, la candidate macroniste s'étant retiré pour des raisons de santé) dans la 67-5. Bizarrement, ce score n'avait été évoqué par aucun journaliste de la presse nationale, alors que l'Alsace aurait pu potentiellement élire son premier député autonomiste depuis 1936. D'autre part, je n'y comprends rien à la politique des COM, notamment dans le Pacifique Sud, à part en Nouvelle-Calédonie.

[cevenol30]

Sur la diversité, ça peut se compenser.
Le scrutin majoritaire crée une diversité un peu fortuite, liée à des ascensions locales mais avec une dimension de répartition des investitures entre sensibilités au sein d'un parti -encore faut-il que ça passe... Même sur la répartition entre partis, il se peut théoriquement que la majorité rafle tous les sièges où elle postule mais s'il s'agit d'un scrutin uninominal, c'est toujours plus compliqué (si c'est du plurinominal en un "paquet" comme avec les primes majoritaires municipales ou régionales, un seul bloc rafle bien toute la part majoritaire)
La proportionnelle crée une diversité organisée: répartition globale des sièges proportionnellement au score mais aussi, au sein de chaque liste, possibilité (vivement conseillée: quel intérêt de présenter une liste monolithique?) de représenter une diversité de sensibilités et de situations. Les sensibilités sous-représentées (en nombre et en place) dans une liste peuvent fort facilement s'en rendre compte et le prendre mal... Au final, pour certaines catégories de population ne pouvant bénéficier d'un effet de notabilité locale, la (part de) proportionnelle permet plus facilement d'attribuer des places éligibles. Même si, pour le scrutin majoritaire, il est parfois bon d'oser présenter des candidats socialement atypiques par rapport au député lambda...

Les grandes circonscriptions ont un effet lissant mais pas forcément tant que ça: le FN avait gagné 31 cantons sur quelque 2000, en reportant le ratio sur 577 ça donnait 8 et beaucoup de poussières... et il a eu 8 députés. Si on suppose qu'il n'y a pas de variation de score derrière, passer de 2000 à 577 circos de vote fait perdre 10% du potentiel correspondant à l'arrondi par en-dessous, correspondant aux fiefs les plus petits et fragiles. Avec le même ratio cantonal sur 340 sièges majoritaires, cela donnerait 5 sièges (+ 9 à la proportionnelle soit 14 sur 400 -l'étude de BVA/Slate trouve 15, c'est proche- au lieu de 8 sur 577, ce n'est pas rien). En effet, diluer certains fiefs les fait perdre, pour d'autres l'ajout à la circo fragilise juste un petit peu, ce qui au final ne change rien.

Une part de proportionnelle nationale aurait aussi l'intérêt de renationaliser les législatives en relativisant les campagnes électorales (et les actions en cours de mandat) laissant à croire que le député est là pour coordonner des élus locaux ou être un chasseur de subventions locales: la partie proportionnelle recentre l'attention sur les étiquettes et les programmes. Idéalement, il pourrait être bon que ce ne soit pas juste une petite dose mais même ainsi, la mise en avant de l'aspect national serait accentuée. Ceci dit, elle existe déjà: faire une campagne locale est plutôt un subterfuge pour certains "divers" et opposants, les candidats de la future majorité, eux, n'ont souvent qu'à se laisser porter par la vague en affichant bien leur étiquette.

Une proportionnelle correctrice serait peut-être mieux. Ainsi, dans le système allemand où les proportions sont officiellement mixtes (50% uninominal à un tour/ 50% proportionnel), tant qu'il n'y a pas de sièges majoritaires en excès on est en réalité dans du 100% proportionnel: la part de proportionnelle est doublée. Cependant, un électeur qui veut que sa voix compte plus n'a qu'à voter pour des partis différents: un parti à fort score local à l'uninominal et un parti à relativement faible score national à la proportionnelle (ex. CDU/FDP en Allemagne, PS/EELV en France dans le fonctionnement partisan précédent)... et grâce aux sièges majoritaires en excédent, sa voix compte davantage! Passer le nombre de parlementaires largement sous le maximum constitutionnel peut d'ailleurs permettre d'avoir des sièges surnuméraires sans trop de problème.

Une autre question se pose: celle des règles de financement des partis. Il serait stupide de garder bêtement la règle des 50 circonscriptions: il faut au moins réduire ce seuil en proportion et même un peu plus (atteindre un seuil de score est plus difficile sur une grande circonscription, nécessitant plus de déplacements par exemple, de plus l'existence d'une liste proportionnelle peut paradoxalement renforcer les effets de vote utile sur la partie majoritaire puisqu'il y a la part proportionnelle pour "se lâcher"), ce qui ferait 29 voire 25 circonscriptions.
Le seuil de 1% sur toutes les circonscriptions présentées peut par contre demeurer pour les partis ultramarins; les circonscriptions inter-territoires (surtout St-Pierre-et-Miquelon/St-Martin/St-Barth) peuvent s'avérer plus complexes alors mais les "gros" partis locaux d'outremer passeront le seuil quand même.
Un seuil sur la partie proportionnelle, seule ou en combinaison avec les circonscriptions majoritaires, pourrait être logique aussi: les petits partis pourront faire plus de score à la proportionnelle que sur la part majoritaire, du moins s'ils financent les professions de foi et bulletins sur tout le territoire (il faut pouvoir lever assez d'argent pour en imprimer quelque 40 millions, par dons ou par emprunt).
Au-delà du seuil, il faudrait des règles pour déterminer les montants de financement (d'autant que les électeurs, par manque de candidats ou par tactique, ne vont pas toujours faire leurs deux sous-votes sur le même parti): combien rapporterait une voix en circo, une voix proportionnelle? ou comptera-t-on le meilleur des deux totaux? etc...
Concernant les bulletins de vote, il serait plus logique d'avoir un seul bulletin en deux colonnes plutôt que d'en imprimer des paquets. La logique alors serait de faire figurer le candidat en circonscription d'un parti et la liste de ce parti sur la même ligne (c'est plus complexe mais pas infaisable pour des candidatures multipartites), l'électeur restant libre de faire un vote "incohérent" en le sachant...

Plus largement d'ailleurs, se posera la question du lien entre listes nationales et candidatures en circonscriptions:
-il pourrait paraître évident de prime abord que les "grands" partis présentent des candidats en liste et sur toutes les circonscriptions... ou presque (parachuter un candidat à Wallis-et-Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon est d'autant plus inutile que la liste nationale y fera quelques voix de toute façon...).
-certaines petites formations seraient tentées de ne faire qu'une liste nationale, surtout si elles n'ont aucune chance en circonscription et si cela peut suffire pour le financement... mais le législateur pourrait être tenté de mettre un frein au nombre de listes, en imposant des suppléants (120 candidats à trouver pour 60 sièges, le même ratio qu'au majoritaire après tout) voire en imposant un nombre minimal de candidatures liées en circo, ce qui ne serait pourtant pas très logique si ce n'est pas une proportionnelle correctrice (s'il y a part correctrice par contre, il est très logique d'avoir des candidatures en circo).
certaines petites formations, au contraire, pourraient se contenter comme actuellement d'une poignée de circos avec une poignée de candidats (ce qu'ont fait le NPA ou Solidarité et Progrès entre autres).
-Quid des professions de foi: si un mouvement a une liste et une candidature en circo, faut-il vraiment en imprimer deux distinctes? Il peut être plus sage d'en imprimer une générique pour le vote "à l'étiquette"...

La révision constitutionnelle elle-même prévoit une accélération de procédures, ce qui, même sans le chiffon rouge de la limitation officielle du nombre d'amendements (mais la réduction des discussions en séance ne va-t-elle pas dans le même sens?), est un moyen de renforcer l'exécutif et de passer par-dessus la société civile (plus la discussion est rapide, moins il y a de temps pour pétitionner ou manifester et auparavant, pour mettre ces actions en route...). La réduction plus drastique que pour les autres chambres du nombre de membres du CESE, représentant ladite société civile, va d'ailleurs dans le même sens.

Au Sénat, la réduction du nombre de sièges devrait amener, d'une part à fixer un plancher à 2 sénateurs par département sauf exception (Saint-Pierre-et-Miquelon...) puisqu'il s'agit de représenter des collectivités, d'autre part à passer à la proportionnelle, peut-être à deux tours, pour 2 sièges: à la plus forte moyenne, cela donne 1 siège pour chacune des deux premières listes... du moins si l'une ne dépasse pas 2/3 des voix en duel. Dans le contexte politique précédent, il était évident que les deux premiers seraient PS et UMP... maintenant c'est moins net. Même en cas de bipartisme, cela équilibrerait la composition du Sénat.

[PhB]

Merci Cévenol30 pour ces réflexions que je partage largement, hormis pour le point de détail du bulletin de vote dont je pense qu'il en faudrait un pour chaque type de scrutin afin de bien différencier les deux votes.
Par ailleurs le seuil de 2 sénateurs par département est trop élevé et il faut rester à 1 (au maximum) ou adopter une base régionale pour assurer une certaine équité territoriale, mais le scrutin proportionnel dès 2 sénateurs au lieu de 3 est effectivement une nécessité.

[manudu83]

J'ai essayé de voir un découpage pour les Bouches du rhone avec une réduction des députés à 10 au lieu de 16.
6 sièges hors-Marseille
4 sièges sur Marseille

Ma projection donne :
3 LR
6 LREM
1 FI

Le siège PCF se joue à quelque voix.

Edit : En cas d'union PCF-FI sur Marseille, il y a un deuxième siège prenable.

[Ramdams]

Outre le financement des partis, il y a des seuils fixes qu'il faudra changer pour tenir compte de la réduction de parlementaires, notamment pour la constitution d'un groupe parlementaire. Actuellement, ce seuil est de 15, on pourrait imaginer un abaissement à 10 (c'est-à-dire que grosso modo un groupe parlementaire doit représenter au moins 5 % de l'hémicycle).

Je suis toujours dubitatif sur l'intégration du scrutin proportionnel pour un système à deux tours. Même si on est le pays qui a inventé la proportionnelle à deux tours (oui, il y a des inventions qui devraient nous couvrir de honte...), je vois mal comment il pourrait s'appliquer. Si les législateurs reprennent bêtement le mode de scrutin des élections locales, cela donnerait une monstrueuse usine à gaz avec d'un côté un député élu au suffrage majoritaire et de l'autre, un scrutin exigeant qu'une liste doit atteindre 10 % pour accéder au second tour qui déterminera ensuite la prime majoritaire. Bref, je ne vois pas quel usage on donnera au premier et au second tour. Il me paraît improbable que les électeurs soient appelés à élire une liste dans un des deux tours et pas à l'autre.

Ou alors, autre solution : chaque candidat uninominal aura l'obligation de s'affilier à un parti, à une liste. Et on considérera (à tort) que l'électeur qui a voté pour un candidat a aussi voté pour la liste à laquelle il est affilié.

Je suis curieux mais je sens que je serai déçu du résultat. Le gouvernement aura-t-il l'audace de supprimer le deuxième tour pour organiser des élections parlementaires à un tour comme cela se passe dans 95 % des pays dans le monde ?

Mon inquiétude, c'est que face à un tel bourbier - que le gouvernement s'est lui-même imposé - il finisse par enterrer l'idée d'une dose de proportionnelle. Je prévois en outre un hémicycle complet le jour du vote de cette réforme. Oui, je sais pas pourquoi, une petite intuition.

[Républicain67]

Le suffrage d'arrondissement a deux tours est seulement moi un des mode de scrutin des moins démocratiques qui soient. Ce système n'existe nulle part ailleurs au monde. Si jamais on devait garder le scrutin uninominal, il serait logique de venir au mode de scrutin valable en Allemagne et dans les pays du système de Westminster. Ce mode de scrutin a l'avantage de ne pas être tronqué par les combinaisons politiciennes, le pseudo '"front républicain" (je ne suis électeur FN, bien au contraire, mais je trouve cette attitude politicienne révoltante et antidémocratique).

En cas de mode de scrutin à un seul tour à l'anglaise aux législatives de 2017, l'opposition aurait tout de même été représentée à l'Assemblée nationale et même les forces minoritaires.

- FN: 20 députés, dont Florian Philippot et Philippe Olivier
- PS/DVG (je ne compte pas les "Macron compatibles qui ne doivent leur élections que grâce au soutien de LREM): 4
- FI: 3 (dont Jean-Luc Mélenchon)
- PCF: 5

...

La participation serait aussi sans doute bien plus élevée en cas de scrutin à un seul tour.