Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[Ramdams]

Je ne perçois pas vraiment de sensibilités internes aux partis actuels. Il y a quelques "frondeurs" ou dissidents mais la grande majorité reste des godillots. Ne serait-ce parce qu'il n'y a pas de démocratie interne aux partis : il n'y en a aucune au sein de LREM (obéissance absolue au duo Macron-Castaner) ; aucune chez LR (le président du parti a tous les pouvoirs) ; aucune au FN (MLP n'a eu aucun adversaire au dernier congrès) ni aucune à LFI.

Bref, ce n'est pas le mode de scrutin ou le découpage électoral qui est à mettre en cause à ce sujet. Si un député s'égare de la ligne officielle du parti, il sait qu'il risque de perdre la sacro-sainte 'investiture pour le scrutin suivant.

La réduction du nombre de parlementaires et donc l'élargissement des circonscriptions m'apparaît une bonne chose, elle évitera l'enracinement d'élus impossibles à déloger.

La dose de proportionnelle est tout simplement ridicule, c'est une aumône démocratique. La seule dose acceptable est 100 %.

[Relique]

Je ne perçois pas vraiment de sensibilités internes aux partis actuels. Il y a quelques "frondeurs" ou dissidents mais la grande majorité reste des godillots. Ne serait-ce parce qu'il n'y a pas de démocratie interne aux partis : il n'y en a aucune au sein de LREM (obéissance absolue au duo Macron-Castaner) ; aucune chez LR (le président du parti a tous les pouvoirs) ; aucune au FN (MLP n'a eu aucun adversaire au dernier congrès) ni aucune à LFI.

Bref, ce n'est pas le mode de scrutin ou le découpage électoral qui est à mettre en cause à ce sujet. Si un député s'égare de la ligne officielle du parti, il sait qu'il risque de perdre la sacro-sainte 'investiture pour le scrutin suivant.

La réduction du nombre de parlementaires et donc l'élargissement des circonscriptions m'apparaît une bonne chose, elle évitera l'enracinement d'élus impossibles à déloger.

Cette argumentation me semble en tout cas claire ! Je ne suis pas d'accord avec vous, mais maintenant je comprends pourquoi ! Et après tout, chacun ses idées...

Contrairement à tous les "mouvements" (c'est le nouveau nom après tout!) que vous avez cité, je suis plutôt favorable à la démocratie interne dans les partis politiques. Qu'il s'agisse des citoyens s'impliquant dans la réflexion politique d'un parti qui décide me semble plus sain que lorsqu'il s'agit d'un chef omnipotent et indéboulonnable. La discipline de groupe me semble aussi assez étrange.

Pour moi, c'est le citoyen qui se présente à une élection, et qui est élu par les autres citoyens. Des partis politiques, qui sont des organisation de citoyens réfléchissant politique, sont là pour faire campagne sur des sujets qui leur importe, et soutenir des candidats qu'ils jugent en phase avec les idées qu'ils défendent.

En ce sens, la dimension très "5è république" de l'organisation des mouvements de Mélenchon, Macron etc ne me gêne pas énormément. Mon problème se situe plus dans leur rapport aux autres. A ceux qui ne sont pas directement derrière eux...

[Ramdams]

En France, le candidat doit payer lui-même les bulletins de vote libellés à son nom. Cela représente une somme considérable que seuls des organisations vomme les partis peuvent se permettre. Ou alors des candidats suffisamment riches pour financer leur propre campagnes. Je ne crois donc pas à la fable du citoyen élu par les siens. Notre démocratie se joue à crédit et cela a d'importantes conséquences négatives sur le pluralisme. C'est cependant un autre sujet.

[pmf]

Vous oubliez qu'un candidat ou une liste de candidats obtenant au moins 5 pour cent des voix exprimées dans un scrutin politique bénéficie du remboursement des documents officiels de l'élection, à savoir les bulletins de vote et la profession dite de foi, sans oublier que dans les scrutins concernant des circonscriptions électorales comptant plus de 9 000 habitants, le candidat ou la liste de candidats perçoit un versement de l'Etat si il obtient au moins 5 pour cent des exprimés et ce pour couvrir tout ou partie de ses dépenses de campagne autres que celles se rapportant aux documents dits officiels.

Quant aux Partis politiques, ils sont indispensables dans une Démocratie et la Constitution de la République française dispose que les Partis politiques concourrent à l'expression des citoyens. Il existe dans un certain nombre de Partis une vie interne qui fait honneur à la Démocratie et je citerai comme exemples sans prétendre être exhaustif le Parti Communiste Français, le Parti Socialiste, Europe Écologie Les Verts et le Mouvement Radical même si ce dernier est fort discret sur son fonctionnement interne mais je puis témoigner que, dans une de ses Fédérations Départementales dont je connais bien les responsables, la vie démocratique interne existe et de plus est conviviale.

[Ramdams]

Il faut avoir la certitude d'avoir 5 %. Cela reste un seuil élevé. Ailleurs en Europe, on opte pour un bulletin unique. Beaucoup plus intelligent et écologique.

Je suis amusé de voir le PS faire partie de la liste des partis respectueux de la parole de ses adhérents. Ce n'est pas ce qu'on entendait durant le dernier Congrès.

[ploumploum]

Public Sénat a publié sa projection sur ce que pourrait donner le futur Sénat.

Notre méthodologie :

Nous avons cherché quelle était en moyenne la population représentée par sénateur, en nous basant sur l’estimation de la population en 2018 en France, selon l’Insee. Nous sommes arrivés au chiffre de 204.800 habitants par sénateur en moyenne pour le Sénat actuel. Pour arriver à ce chiffre, nous n’avons pas tenu compte des 12 sénateurs représentants les Français de l’étranger, car le nombre de Français représentés n’est pas certain (1,8 million de personnes inscrites mais l’estimation est entre 2 et 2,5 millions). Nous avons aussi sorti du calcul les 6 collectivités d’Outre-mer, dont la faible population de certaines (comme les 6.000 habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon) pourrait apporter un biais au calcul.

En appliquant la baisse du nombre de parlementaires, avec 244 sénateurs, chaque sénateur représentera en moyenne 292.000 habitants. Nous avons appliqué ce ratio pour avoir la nouvelle répartition des sénateurs par département. Ce qui nous permet d’arriver au chiffre de 47 départements avec un seul sénateur.

Pour les 6 collectivités d’Outre-mer, nous avons laissé un sénateur. Quant aux 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France, nous leur avons appliqué la baisse de 30%, ce qui donne 8 sénateurs. Mais en appliquant le ratio de 292.000 habitants sur les 101 départements et en conservant un sénateur par collectivité d’Outre-mer, il ne restait que 2 sénateurs pour les Français de l’étranger. Nous avons donc enlevé un sénateur aux six départements les plus peuplés, pour arriver à un nombre de 8 sénateurs des Français de l’étranger.

Situation actuelle :

Scrutin majoritaire : (93 sièges /52 départements et collectivités d'Outre-Mer concernés)

Allier : 2 sénateurs
Alpes-de-Haute-Provence : 1 sénateur
Hautes-Alpes : 1 sénateur
Ardèche : 2 sénateurs
Ardennes : 2 sénateurs
Ariège : 1 sénateur
Aube : 2 sénateurs
Aude : 2 sénateurs
Aveyron : 2 sénateurs
Cantal : 2 sénateurs
Charente : 2 sénateurs
Cher : 2 sénateurs
Corrèze : 2 sénateurs
Corse-du-Sud : 1 sénateur
Haute-Corse : 1 sénateur
Creuse : 2 sénateurs
Dordogne : 2 sénateurs
Gers : 2 sénateurs
Indre : 2 sénateurs
Jura : 2 sénateurs
Landes : 2 sénateurs
Loir-et-Cher : 2 sénateurs
Haute-Loire : 2 sénateurs
Lot : 2 sénateurs
Lot-et-Garonne : 2 sénateurs
Lozère : 1 sénateur
Haute-Marne : 2 sénateurs
Mayenne : 2 sénateurs
Meuse : 2 sénateurs
Nièvre : 2 sénateurs
Orne : 2 sénateurs
Hautes-Pyrénées : 2 sénateurs
Pyrénées-Orientales : 2 sénateurs
Haute-Saône : 2 sénateurs
Savoie : 2 sénateurs
Deux-Sèvres : 2 sénateurs
Tarn : 2 sénateurs
Tarn-et-Garonne : 2 sénateurs
Vienne : 2 sénateurs
Haute-Vienne : 2 sénateurs
Vosges : 2 sénateurs
Yonne : 2 sénateurs
Territoire de Belfort : 1 sénateur
Guyane : 2 sénateurs
Martinique : 2 sénateurs
Mayotte : 2 sénateurs
Nouvelle-Calédonie : 2 sénateurs
Polynésie française : 2 sénateurs
Saint-Barthélemy : 1 sénateur
Saint-Martin : 1 sénateur
Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 sénateur
Wallis-et-Futuna : 1 sénateur


Scrutin proportionnel : (255 sénateurs/55 départements + expatriés concernés)
Ain : 3 sénateurs
Aisne : 3 sénateurs
Alpes-Maritimes : 6 sénateurs
Bouches-du-Rhône : 8 sénateurs
Calvados : 3 sénateurs
Charente-Maritime : 3 sénateurs
Côte-d'Or : 3 sénateurs
Côtes-d'Armor : 3 sénateurs
Doubs : 3 sénateurs
Drôme : 3 sénateurs
Eure : 3 sénateurs
Eure-et-Loir : 3 sénateurs
Finistère : 4 sénateurs
Gard : 3 sénateurs
Haute-Garonne : 5 sénateurs
Gironde : 6 sénateurs
Hérault : 4 sénateurs
Ille-et-Vilaine : 4 sénateurs
Indre-et-Loire : 3 sénateurs
Isère : 5 sénateurs
Loire : 4 sénateurs
Loire-Atlantique : 5 sénateurs
Loiret : 3 sénateurs
Maine-et-Loire : 4 sénateurs
Manche : 3 sénateurs
Marne : 3 sénateurs
Meurthe-et-Moselle : 4 sénateurs
Morbihan : 3 sénateurs
Moselle : 5 sénateurs
Nord : 11 sénateurs
Oise : 4 sénateurs
Pas-de-Calais : 7 sénateurs
Puy-de-Dôme : 3 sénateurs
Pyrénées-Atlantiques : 3 sénateurs
Bas-Rhin : 5 sénateurs
Haut-Rhin : 4 sénateurs
Rhône : 7 sénateurs
Saône-et-Loire : 3 sénateurs
Sarthe : 3 sénateurs
Haute-Savoie : 3 sénateurs
Paris : 12 sénateurs
Seine-Maritime : 6 sénateurs
Seine-et-Marne : 6 sénateurs
Yvelines : 6 sénateurs
Somme : 3 sénateurs
Var : 4 sénateurs
Vaucluse : 3 sénateurs
Vendée : 3 sénateurs
Essonne : 5 sénateurs
Hauts-de-Seine : 7 sénateurs
Seine-Saint-Denis : 6 sénateurs
Val-de-Marne : 6 sénateurs
Val-d'Oise : 5 sénateurs
Guadeloupe : 3 sénateurs
La Réunion : 3 sénateurs
Français établis hors de France : 12 sénateurs




Et voici la Projection de Public Sénat :

Scrutin majoritaire : (en violet, les départements passant de la proportionnelle au scrutin majoritaire)

Ain : 2 sénateurs (-1)
Aisne : 2 sénateurs (-1)
Allier : 1 sénateur (-1)
Alpes-de-Haute-Provence : 1 sénateur (=)
Ardèche : 1 sénateur (-1)
Ardennes : 1 sénateur (-1)
Ariège : 1 sénateur (=)
Aube : 1 sénateur (-1)
Aude : 1 sénateur (-1)
Aveyron : 1 sénateur (-1)
Calvados : 2 sénateurs (-1)
Cantal : 1 sénateur (-1)
Charente : 1 sénateur (-1)
Charente-Maritime : 2 sénateurs (-1)
Cher : 1 sénateur (-1)
Corrèze : 1 sénateur (-1)
Corse-du-Sud : 1 sénateur (=)
Côte-d'Or : 2 sénateurs (-1)
Côtes-d'Armor : 2 sénateurs (-1)
Creuse : 1 sénateur (=)
Deux-Sèvres : 1 sénateur (-1)
Dordogne : 1 sénateur (-1)
Doubs : 2 sénateurs (-1)
Drôme : 2 sénateurs (-1)
Eure : 2 sénateurs (-1)
Eure-et-Loir : 1 sénateur (-2)
Gers : 1 sénateur (-1)
Guadeloupe : 1 sénateur (-2)
Guyane : 1 sénateur (-1)
Haute-Corse : 1 sénateur (=)
Haute-Loire : 1 sénateur (-1)
Haute-Marne : 1 sénateur (-1)
Hautes-Alpes : 1 sénateur (=)
Haute-Saône : 1 sénateur (-1)
Hautes-Pyrénées : 1 sénateur (-1)
Haute-Vienne : 1 sénateur (-1)
Indre : 1 sénateur (-1)
Indre-et-Loire : 2 sénateurs (-1)
Jura : 1 sénateur (-1)
Landes : 1 sénateur (-1)
Loiret : 2 sénateurs (-1)
Loir-et-Cher : 1 sénateur (-1)
Lot : 1 sénateur (-1)
Lot-et-Garonne : 1 sénateur (-1)
Lozère : 1 sénateur (=)
Manche : 2 sénateurs (-1)
Marne : 2 sénateurs (-1)
Martinique : 1 sénateur (-1)
Mayenne : 1 sénateur (-1)
Mayotte : 1 sénateur (-1)
Meuse : 1 sénateur (-1)
Nièvre : 1 sénateur (-1)
Nouvelle-Calédonie : 1 sénateur (-1)
Orne : 1 sénateur (-1)
Polynésie française : 1 sénateur (-1)
Puy-de-Dôme : 2 sénateurs (-1)
Pyrénées-Atlantiques : 2 sénateurs (-1)
Pyrénées-Orientales : 2 sénateurs
Saint-Barthélemy : 1 sénateur (=)
Saint-Martin : 1 sénateur (=)
Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 sénateur (=)
Saône-et-Loire : 2 sénateurs (-1)
Sarthe : 2 sénateurs (-1)
Savoie : 1 sénateur (-1)
Somme : 2 sénateurs (-1)
Tarn : 1 sénateur (-1)
Tarn-et-Garonne : 1 sénateur (-1)
Territoire de Belfort : 1 sénateur (=)
Vaucluse : 2 sénateurs (-1)
Vendée : 2 sénateurs (-1)
Vienne : 1 sénateur (-1)
Vosges : 1 sénateur (-1)
Wallis-et-Futuna : 1 sénateur (=)
Yonne : 1 sénateur (-1)


Scrutin proportionnel :
Alpes-Maritimes : 4 sénateurs (-2)
Bas-Rhin : 4 sénateurs (-1)
Bouches-du-Rhône : 6 sénateurs (-2)
Essonne : 4 sénateurs (-1)
Finistère : 3 sénateurs (-1)
Gard : 3 sénateurs (=)
Gironde : 6 sénateurs (=)
Haute-Garonne : 5 sénateurs (=)
Haute-Savoie : 3 sénateurs (=)
Haut-Rhin : 3 sénateurs (-1)
Hauts-de-Seine : 5 sénateurs (-1)
Hérault : 4 sénateurs (=)
Ille-et-Vilaine : 4 sénateurs (=)
Isère : 4 sénateurs (-1)
La Réunion : 3 sénateurs (-1)
Loire : 3 sénateurs (-1)
Loire-Atlantique : 5 sénateurs (=)
Maine-et-Loire : 3 sénateurs (-1)
Meurthe-et-Moselle : 3 sénateurs (-1)
Morbihan : 3 sénateurs (=)
Moselle : 4 sénateurs (-1)
Nord : 8 sénateurs (-3)
Oise : 3 sénateurs (-1)
Paris : 6 sénateurs (-6)
Pas-de-Calais : 5 sénateurs (-2)
Rhône : 5 sénateurs (-2)
Seine-et-Marne : 5 sénateurs (-1)
Seine-Maritime : 4 sénateurs (-2)
Seine-Saint-Denis : 5 sénateurs (-1)
Val-de-Marne : 5 sénateurs (-1)
Val-d'Oise : 4 sénateurs (-1)
Var : 4 sénateurs (=)
Yvelines : 5 sénateurs (-1)
Français établis hors de France : 8 sénateurs (-4)



En vrac :
- Il en ressort qu'évidemment le ratio des sièges attribués au scrutin majoritaire va fortement augmenter. On passerait de 93 sénateurs/348 (26,72 %) à 95/244 (38,93 %)et le nombre de départements et collectivités d'Outre-Mer concernés par le ce basculement passerait de 52 à 74.
- 75 départements et collectivités perdent 1 sièges
- Parmi les gros pertes en sièges (> ou = à 2), on a : Paris (-6, soit la moitié de ses ses sièges actuels), les Expatriés (-4), le Nord (-3), les Bouches-du-Rhône (-2), le Pas-de-Calais (-2), la Seine-Maritime (-2), le Rhône (-2), les Alpes-Maritimes (-2), la Guadeloupe (-2) et l'Eure-et-Loir (-2)
- du fait de l'actualisation générale, certains déséquilibres seraient réduits, ce qui explique pourquoi certains gros départements perdent qu'un seul siège (voir en Grande et Petite Couronne) voire n'en perdent pas pas du tout : ainsi le Morbihan, la Haute-Savoie, le Var, le Gard, la Loire-Atlantique, l'Ille-et-Vilaine, l'Hérault, la Gironde et la Haute-Garonne garderaient le même nombre d'élus.


https://www.publicsenat.fr/article/poli ... qu-un-seul

[Relique]

Donc la réforme va, in fine, faire baisser le nombre de parlementaires élus au scrutin proportionnel ! Il y aurait environ une centaine de sénateurs en moins élus à la proportionnelle pour une soixantaine de députés en plus ?

Avoir un sénat où on applique la proportionnelle (avec pourquoi pas un scrutin universel mais proportionnel par département) et une assemblée le scrutin majoritaire me semblerait plutôt intéressant comme évolution pour re-légitimer le sénat aux yeux des français. Cela permettrait tout de même d'avoir une stabilité à l'AN, mais d'avoir une chambre, le sénat, qui ne soit pas seulement la chambre de la ruralité. Les sénateurs sont des représentants de la Nation, comme les députés.

[VIC57]

Pour le Sénat, on va buter sur un casse-tête : le renouvellement par moitié et la nécessité de maintenir dans le temps le ratio de 60% de sénateurs par rapport au nombre total de parlementaires.

Si la baisse concerne le Sénat dès 2020, elle concernera les sénateurs de la série A élue en 2014, ce qui implique un renouvellement de 43% des sièges (donc plus vraiment la moitié). Le Sénat comptera en 2020 environ 295 sénateurs soit 51% de l'Assemblée nationale qui elle sera encore dans un effectif de 577. Et entre 2022 et 2023, le Sénat représentera en revanche 73% d'une Assemblée nationale alors réduite à environ 400 membres. Ce déséquilibre ne serait comblé qu'en 2023 après application de la baisse à la série B élue en 2017. C'est donc en l'état inconstitutionnel.

Rappelons qu'en 2003 la durée du mandat est passée de 9 ans à 6 ans. Mais cela n'avait à l'époque pas posé de problème d'autant plus que le nombre de sièges augmenta de 316 à 348 sur la période 2004-2011.

La dernière série C fût renouvelée en 2004 (soit 33 circonscriptions, 115 sièges sur 331) et sa moitié fût tirée au sort pour être prolongée pour un mandat de 10 ans jusqu'en 2014 (Vosges, Yonne, Haute-Vienne, Vienne, Vendée, Var, Tarn-et-Garonne, Tarn, Somme, Deux-Sèvres, Seine-Maritime, Haute-Savoie, Savoie, Sarthe, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Rhône, Haut-Rhin et Bas-Rhin).
Puis vint le tour en 2008 de la nouvelle série A (42 circonscriptions, 114 sièges sur 343).
Enfin le tour de la nouvelle série B en 2011 (170 sièges sur 348 et 45 circonscriptions) paracheva la réforme.
2014 vit la fin des derniers sénateurs élus pour un mandat de neuf ans.

[ploumploum]

Pour le Sénat, on va buter sur un casse-tête : le renouvellement par moitié et la nécessité de maintenir dans le temps le ratio de 60% de sénateurs par rapport au nombre total de parlementaires.

Si la baisse concerne le Sénat dès 2020, elle concernera les sénateurs de la série A élue en 2014, ce qui implique un renouvellement de 43% des sièges (donc plus vraiment la moitié). Le Sénat comptera en 2020 environ 295 sénateurs soit 51% de l'Assemblée nationale qui elle sera encore dans un effectif de 577. Et entre 2022 et 2023, le Sénat représentera en revanche 73% d'une Assemblée nationale alors réduite à environ 400 membres. Ce déséquilibre ne serait comblé qu'en 2023 après application de la baisse à la série B élue en 2017. C'est donc en l'état inconstitutionnel.

Rappelons qu'en 2003 la durée du mandat est passée de 9 ans à 6 ans. Mais cela n'avait à l'époque pas posé de problème d'autant plus que le nombre de sièges augmenta de 316 à 348 sur la période 2004-2011.

La dernière série C fût renouvelée en 2004 (soit 33 circonscriptions, 115 sièges sur 331) et sa moitié fût tirée au sort pour être prolongée pour un mandat de 10 ans jusqu'en 2014 (Vosges, Yonne, Haute-Vienne, Vienne, Vendée, Var, Tarn-et-Garonne, Tarn, Somme, Deux-Sèvres, Seine-Maritime, Haute-Savoie, Savoie, Sarthe, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Rhône, Haut-Rhin et Bas-Rhin).
Puis vint le tour en 2008 de la nouvelle série A (42 circonscriptions, 114 sièges sur 343).
Enfin le tour de la nouvelle série B en 2011 (170 sièges sur 348 et 45 circonscriptions) paracheva la réforme.
2014 vit la fin des derniers sénateurs élus pour un mandat de neuf ans.

A ce propos, d'où vient le rapport des 3/5ème Assemblée- 2/5ème Sénat ? Est-ce une norme écrite ? Si ce n'est pas le cas, je ne vois pas pourquoi on devrait le maintenir. D'ailleurs votre rappel de la dernière grande réforme (années 2000) montre que ce ratio n'a pas toujours été en vigueur.
D'autre part, comme le montre votre rappel, une réforme en plusieurs phases me parait constitutionnellement possible tant qu'elle est transitoire : la première en 2020, la seconde en 2023. (ça prendrait 4 ans entre l'adoption du texte et l'application complète, ce qui est très court quand on compare à la réforme de 2003 dont la dernière phase a pris forme que 11 ans plus tard.)
Après, il me paraitrait plus simple de faire un renouvellement global dès 2020 puis refaire un renouvellement partiel pour la moitié dès 2023 (on pourrait reprendre la série I)

[VIC57]

Pour le Sénat, on va buter sur un casse-tête : le renouvellement par moitié et la nécessité de maintenir dans le temps le ratio de 60% de sénateurs par rapport au nombre total de parlementaires.

Si la baisse concerne le Sénat dès 2020, elle concernera les sénateurs de la série A élue en 2014, ce qui implique un renouvellement de 43% des sièges (donc plus vraiment la moitié). Le Sénat comptera en 2020 environ 295 sénateurs soit 51% de l'Assemblée nationale qui elle sera encore dans un effectif de 577. Et entre 2022 et 2023, le Sénat représentera en revanche 73% d'une Assemblée nationale alors réduite à environ 400 membres. Ce déséquilibre ne serait comblé qu'en 2023 après application de la baisse à la série B élue en 2017. C'est donc en l'état inconstitutionnel.

Rappelons qu'en 2003 la durée du mandat est passée de 9 ans à 6 ans. Mais cela n'avait à l'époque pas posé de problème d'autant plus que le nombre de sièges augmenta de 316 à 348 sur la période 2004-2011.

La dernière série C fût renouvelée en 2004 (soit 33 circonscriptions, 115 sièges sur 331) et sa moitié fût tirée au sort pour être prolongée pour un mandat de 10 ans jusqu'en 2014 (Vosges, Yonne, Haute-Vienne, Vienne, Vendée, Var, Tarn-et-Garonne, Tarn, Somme, Deux-Sèvres, Seine-Maritime, Haute-Savoie, Savoie, Sarthe, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Rhône, Haut-Rhin et Bas-Rhin).
Puis vint le tour en 2008 de la nouvelle série A (42 circonscriptions, 114 sièges sur 343).
Enfin le tour de la nouvelle série B en 2011 (170 sièges sur 348 et 45 circonscriptions) paracheva la réforme.
2014 vit la fin des derniers sénateurs élus pour un mandat de neuf ans.

A ce propos, d'où vient le rapport des 3/5ème Assemblée- 2/5ème Sénat ? Est-ce une norme écrite ? Si ce n'est pas le cas, je ne vois pas pourquoi on devrait le maintenir. D'ailleurs votre rappel de la dernière grande réforme (années 2000) montre que ce ratio n'a pas toujours été en vigueur.
D'autre part, comme le montre votre rappel, une réforme en plusieurs phases me parait constitutionnellement possible tant qu'elle est transitoire : la première en 2020, la seconde en 2023. (ça prendrait 4 ans entre l'adoption du texte et l'application complète, ce qui est très court quand on compare à la réforme de 2003 dont la dernière phase a pris forme que 11 ans plus tard.)
Après, il me paraitrait plus simple de faire un renouvellement global dès 2020 puis refaire un renouvellement partiel pour la moitié dès 2023 (on pourrait reprendre la série I)

En effet le ratio n'est pas une norme mais une coutume institutionnelle. Il était respecté de 1958 à 1986 (300 sénateurs sur 490 députés). Puis le passage à 577 députés le creusa pour être comblé dans les années 2000 par la création de sièges supplémentaires de sénateurs pour des raisons démographiques. Mais Gérard Larcher avait indiqué qu'il s'agit d'une condition importante de son accord à la réforme.

Il ne me paraît difficile de renouveler le Sénat en totalité, mais après tout cela s'est bien fait en 1959 (mais dans un contexte de changement de République). Pas sûr que ni Lrem ni la droite n'aient intérêt à renouveler en totalité le Sénat après les municipales que ni l'un ni l'autre ne sont certains de gagner. En revanche cela supposerait de raccourcir le mandat des sénateurs élus en 2017. Mais il est certain que le raccourcissement des mandats est interdit par la Constitution, ce d'autant plus si cela s'applique à un mandat en cours et que cela n'a pas été prévu avant son élection (sauf le cas de la dissolution bien évidemment).

Je ne crois pas que sous la Vème des mandats aient été raccourcis. La prorogation est possible et souvent utilisée : 1992 pour faire correspondre cantonales et régionales, les sénatoriales de 2008, 2011 et 2014, municipales de 2008 en raison de l'encombrement. Le seul cas de raccourcissement sont les régionales de décembre 2015. Mais c'est indirect et en raison d'abord de l'instauration du conseiller territorial (sans cela elles auraient eu lieu en mars 2016), puis de son abrogation, puis de la création des nouvelles régions.