Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[ploumploum]

On connaît désormais les grandes lignes de la réforme constitutionnelle annoncée en juillet dernier :

- charcutage du Parlement réduction du nombre de parlementaires de 30 %, ce qui ferait passer l'Assemblée à 404 membres et le Sénat à 244. Le Premier Ministre a garanti une représentation de tous les départements. Pour le Sénat, on va donc avoir une super surreprésentation du rural.

- dosette de proportionnelle pour le côté "plus démocratique" (l'apparence, toujours l'apparence...autant ouvrir une succursale de l'Oréal à l'Elysée) : 15 %, soit une soixantaine de députés

- l'interdiction du cumul dans le temps : pas plus de 3 mandats identiques, sauf pour les maires des communes de moins de 9 000 habitants (ce qui restreint considérablement le champ d'application)

- le CESE (233 membres) sera réduit de moitié

- référence explicite à la Corse (Pourquoi un telle faveur au mépris de la l'Indivisibilité de la Nation alors que rien ne la justifie ?)


Par contre, la restriction du droit d'amendement selon le critère de la taille du groupe parlementaire est abandonnée.
Et le calendrier d'adoption est modifié : courant 2019 au lieu de 2018.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... nnelle.php


P-S : titre du sujet modifié pour élargir aux autres dispositions.

Je rappelle ici la décision du Conseil constitutionnel en 2009 rappelant, à l'occasion du redécoupage des circonscriptions législatives de 2010, que le découpage devait s'opérer essentiellement sur des bases démographiques, afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage.
Sur ce motif, les sages avaient notamment censurés la disposition législative prévoyant le maintien d'au moins 2 députés par département.

Si je suis d'accord avec ce que vous dénoncez il me semble que l'avis du CS n'a pas lieu d'être invoqué, on est dans le cas d'une modification constitutionnelle, donc ils peuvent prévoir une modif constitutionnelle obligeant à un député minimum par circo. Il me semble que ces questions sont plutôt traitées dans une loi organique mais cela peut-être un deal avec le sénat, sanctifiant ainsi cette mesure et la'protégeant de la censure. Inscrire donc l'inégale représentation des citoyens, mais cela fait bien longtemps que contrairement aux discours politiciens les urbains sont plutôt sous représentés en France.

Les doutes de Spinto sont légitimes, vu la teneur du discours du Premier Ministre. En lisant la retranscription (ce que je n'ai pas fait immédiatement, faisant confiance à la presse pour le compte-rendu), on constate que la mesure phare (réduction du Parlement) sera "souple" à savoir qu'elle passera par des lois organiques ou ordinaires. Donc à priori, il n'y a pas de redéfinition des plafonds dans la Constitution et le Conseil Constitutionnel pourrait censurer...

Dans le détail, ça donne :

Projet de loi constitutionnelle :

- "renforcement" des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature
- fin des membres de droit au Conseil Constitutionnel
- suppression de la Cour de Justice de la République. Les Ministres seront jugés par la Cour d'appel de Paris
- réduction de moitié du CESE
- modification du calendrier parlementaire : les projets de loi "urgents" pourront bénéficier d'une inscription prioritaire à l'ordre du jour. (je pensais que c'était déjà le cas)
- procédure accélérée après la commission mixte paritaire
-réduction des discussions en séance :

la discussion en séance pourra être focalisée sur les points principaux, grâce à un meilleur travail en commission.

- Réduction du temps d'adoption du Budget.
- référence à la Corse

qui permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement

- inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans le domaine de la loi


Projets de loi organique et ordinaire :
- réduction de 30 % du nombre de parlementaires avec garantie de la représentation de tous les départements et territoires
- dosette de proportionnelle à l'Assemblée (15 %)
- non cumul des mandats (régionaux, départementaux, parlementaires) dans le temps (pas plus de 3, "complets, identiques et consécutifs") sauf pour les maires des communes de - 9000 habitants


http://www.gouvernement.fr/sites/defaul ... l_2018.pdf

[Eco92]

Projets de loi organique et ordinaire :
- réduction de 30 % du nombre de parlementaires avec garantie de la représentation de tous les départements et territoires
- dosette de proportionnelle à l'Assemblée (15 %)
- non cumul des mandats (régionaux, départementaux, parlementaires) dans le temps (pas plus de 3, "complets, identiques et consécutifs") sauf pour les maires des communes de - 9000 habitants

Cette partie est vraiment grotesque. Chacun des points.

Le premier, qu'on doute ou non du bien fondé (pour ma part vu le tissu énorme d'élus locaux en France comparativement à beaucoup de pays je ne suis pas choqué qu'on ai moins de parlementaire, d'autant qu'il y a l'UE aussi... Enfin au choix j'aurai plutôt supprimé les conseil départementaux déjà), risqu'en effet d'être très fragile constitutionnellement parlant sans modification constitutionnelle (même si je le rappelle, les députés de l'étranger on gagne déjà du monde).

Le deuxième car c'est en effet une "dosette", à peine un cache misère. Et je sens que ce sera une proportionnelle simple, pas une corrective, qui ne servira donc qu'à donner des sièges aux partis déjà les plus gros.

Le troisième outre le fait que ce soit dans trois mandats et donc détricotables par les aménagement multiples : trois mandat de maire, un de je ne sais quoi, retour mairie par exemple. Ou un échange de bon procédé avec un adjoint qui fait un an de mairie (ou même trois jours après tout, Bompard en est capable) pour dire que c'est "incomplet", etc.

Les modifications constitutionnels sur la Cours de Justice de la République, une plus grande indépendance du Conseil supérieur de la magistrature, la baisse de moitié du CESE (qui pourrait être supprimé, enfin au moins les CESER) et la fin du Conseil Constitutionnel à vie pour les présidents sortants ça me semble bien que ce soit fait. Ce n'est pas un grand chambardement mais des trucs qui devaient être réglés depuis bien longtemps et parfois sérieusement nécessaire (CJR et CSM notamment). Bon sur la procédure parlementaire ça me semble moins positif. Sur la Corse j'attends de voir ce qu'ils écriront, c'est comme la mention du réchauffement climatique quoi.

[pop03]

En partant sur la nouvelle base de 30% de députés en moins, pour arriver au chiffre annoncé de 400 députés, et en prenant en compte les 60 sièges issus de la proportionnelle établie à 15% de l'hémicycle, il resterait donc 340 sièges à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours au sein de nouvelles circonscriptions.

Sur la base des dernières données démographiques de l'INSEE, on aurait un député pour 199.000 habitants, en prenant en compte les arrondis, le détachement administratif de la Métropole de Lyon, et la nécessité que chaque département ou territoire aient au moins un siège, cela donnerait :

- 1 siège : Alpes-de-Haute-Provence (-1), Hautes-Alpes (-1), Ardèche (-2), Ardennes (-2), Ariège (-1), Aube (-2), Aveyron (-2), Cantal (-1), Cher (-2), Corrèze (-1), Corse-du-Sud (-1), Haute-Corse (-1), Creuse (=), Gers (-1), Indre (-1), Jura (-2), Loir-et-Cher (-2), Haute-Loire (-1), Lot (-1), Lozère (=), Haute-Marne (-1), Mayenne (-2), Meuse (-1), Nièvre (-1), Orne (-2), Hautes-Pyrénées (-1), Haute-Saône (-1), Tarn-et-Garonne (-1), Territoire de Belfort (-1), Guyane (-1), Mayotte (-1), Saint-Pierre-et-Miquelon (=), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (=), Wallis-et-Futuna (=), Polynésie française (-2), Nouvelle-Calédonie (-1).

Le Loir-et-Cher avec un seul député pour 333 000 hab sera l'un des départements les plus pénalisés si on le compare à Saint-Pierre-et-Miquelon et ses 6 000 hab.

Le débat interne dans la majorité entre LREM et MoDem sera intéressant à observer:
Jacqueline Gourault (MoDem): "Le gouvernement a décidé 15%, bon c'est un début. "Tout peut évoluer puisque je rappelle quand même que ce sont des propositions".
François Bayrou (MoDem) a estimé que le projet global n'était qu'"un point de départ" et qu'il y aurait "beaucoup de choses à améliorer" lors du débat parlementaire.
Jean-Louis Bourlanges (MoDem): "La part de proportionnelle devrait être plus forte. C'est tout à fait insuffisant"
https://www.lexpress.fr/actualites/1/so ... 97827.html

[Fabien]

Sur la base des résultats de 2017, avec une liste de 60 députés à élire au scrutin de liste national à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec un seuil à 5% des suffrages exprimés, cela donnerait sauf erreur de ma part:

24 LREM-Modem
14 LR-UDI
9 FN
8 FI
5 PS-PRG

Difficile de prévoir ce que donnerait la part majoritaire restante, un redécoupage sera évidemment nécessaire, il faudrait calculer sur cette base. Toutefois, l'augmentation de la taille des circonscriptions pénalise mécaniquement les forces minoritaires par effet de "dilution" de leurs fiefs. En dehors du FN, il n'est pas du tout certain que le mode de scrutin envisagé accroisse la représentation des forces minoritaires, et si c'est tout de même le cas, ce sera de façon totalement marginale.

[pmf]

Il est évident que l'agrandissement des circonscriptions législatives qui seront pourvues par un scrutin majoritaire accroîtra les effets du fait majoritaire lequel est un marqueur de la Vème Republique et a été aggravé par la subordination lors de l'adoption du quinquennat des élections législatives au résultat de l'élection présidentielle, un produit du référendum de 1999 si je me souviens bien.
Comme quoi une réforme constitutionnelle n'est pas une affaire anodine et requière un véritable débat dèmocratique.

[Etienne92]

Toutefois, l'augmentation de la taille des circonscriptions pénalise mécaniquement les forces minoritaires par effet de "dilution" de leurs fiefs. En dehors du FN, il n'est pas du tout certain que le mode de scrutin envisagé accroisse la représentation des forces minoritaires, et si c'est tout de même le cas, ce sera de façon totalement marginale.

C'est mon impression aussi : l'augmentation de la taille des circonscriptions va gommer les particularismes locaux et ne laisser de la place qu'aux forces dominantes nationnalement. Si en plus la proportionnelle n'est pas nationale on aura le résultat inverse, sauf pour le FN.
Et encore pour le FN, tout dépend de son évolution : sa tendance jusqu'en mai 2017 lui faisait se rapprocher d'un seuil où le scrutin majortaire ne serait plus un obstacle (d'où certaines projections évoquant jusqu'à 100 députés FN l'année dernière). Dans ce scénario, la réforme les aurait au contraire freiné, en compliquant la conquête de circonscriptions.
Ce scénario n'est plus trop d'actualité : dans la tendance actuelle, la réforme leur garantirait une représentation correcte sans trop se fouler (10 à 15 sièges), mais sans trop d'espoir d'aller au delà non plus.

[ploumploum]

En partant sur la nouvelle base de 30% de députés en moins, pour arriver au chiffre annoncé de 400 députés, et en prenant en compte les 60 sièges issus de la proportionnelle établie à 15% de l'hémicycle, il resterait donc 340 sièges à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours au sein de nouvelles circonscriptions.

Sur la base des dernières données démographiques de l'INSEE, on aurait un député pour 199.000 habitants, en prenant en compte les arrondis, le détachement administratif de la Métropole de Lyon, et la nécessité que chaque département ou territoire aient au moins un siège, cela donnerait :

- 1 siège : Alpes-de-Haute-Provence (-1), Hautes-Alpes (-1), Ardèche (-2), Ardennes (-2), Ariège (-1), Aube (-2), Aveyron (-2), Cantal (-1), Cher (-2), Corrèze (-1), Corse-du-Sud (-1), Haute-Corse (-1), Creuse (=), Gers (-1), Indre (-1), Jura (-2), Loir-et-Cher (-2), Haute-Loire (-1), Lot (-1), Lozère (=), Haute-Marne (-1), Mayenne (-2), Meuse (-1), Nièvre (-1), Orne (-2), Hautes-Pyrénées (-1), Haute-Saône (-1), Tarn-et-Garonne (-1), Territoire de Belfort (-1), Guyane (-1), Mayotte (-1), Saint-Pierre-et-Miquelon (=), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (=), Wallis-et-Futuna (=), Polynésie française (-2), Nouvelle-Calédonie (-1).

- 2 sièges : Allier (-1), Aude (-1), Charente (-1), Dordogne (-2), Drôme (-2), Eure-et-Loir (-2), Landes (-1), Lot-et-Garonne (-1), Manche (-2), Pyrénées-Orientales (-2), Nouveau-Rhône (Nouvelle structure suite au détachement de la Métropole de Lyon), Savoie (-2), Deux-Sèvres (-1), Tarn (-1), Vienne (-2), Haute-Vienne (-1), Vosges (-2), Yonne (-1), Guadeloupe (-2), Martinique (-2).

- 3 sièges : Ain (-2), Aisne (-2), Calvados (-3), Charente-Maritime (-2), Côte-d'Or (-2), Côtes-d'Armor (-2), Doubs (-2), Eure (-2), Indre-et-Loire (-2), Loiret (-3), Marne (-2), Puy-de-Dôme (-2), Pyrénées-Atlantiques (-3), Saône-et-Loire (-2), Sarthe (-2), Somme (-2), Vaucluse (-2), Vendée (-2).

- 4 sièges : Finistère (-4), Gard (-2), Loire (-2), Maine-et-Loire (-3), Meurthe-et-Moselle (-2), Morbihan (-2), Oise (-3), Haut-Rhin (-2), Haute-Savoie (-2), La Réunion (-3).

- 5 sièges : Alpes-Maritimes (-4), Ille-et-Vilaine (-3), Moselle (-4), Bas-Rhin (-4), Var (-3).

- 6 sièges : Hérault (-3), Isère (-4), Seine-Maritime (-4), Essonne (-4), Val-d'Oise (-4).

- 7 sièges : Loire-Atlantique (-3), Pas-de-Calais (-5), Seine-et-Marne (-4), Yvelines (-5), Val-de-Marne (-4), Métropole de Lyon (Nouvellle structure détachée du département du Rhône), Français établis hors de France (-4).

- 8 sièges : Haute-Garonne (-2), Gironde (-4), Hauts-de-Seine (-5), Seine-Saint-Denis (-4).

- 10 sièges : Bouches-du-Rhône (-6).

- 11 sièges : Paris (-7).

- 13 sièges : Nord (-8).

Il faudrait que nous soyons sur la même longueur d'onde sur :

- Les chiffres : j'arrondis à l'entier le plus proche dans les règles de calcul ... ce qui donnerait 61 sièges pour la dose de proportionnelle ET 343 circonscriptions (les 12 circo des "Français établis à l'étranger" seraient supprimées) ;

Je suis peut-être passé à côté, mais il me semble que le projet n'évoque malheureusement pas la suppression de ces 12 sièges.

- les périmètres : attention, si la Métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier il n'en demeure pas moins qu'elle figure toujours dans le périmètre du Département du Rhône (ces derniers pourraient disparaître en tant que collectivités locales ... mais pas leur périmètres administratifs, à l'instar des périmètres d'arrondissements). Donc, il ne peut y avoir de répartition particulière pour cette dernière.

Moi, je vois un autre cas qui pourrait impacter la répartition des sièges : la Corse, qui est désormais une Collectivité unique.
Ce serait intéressant de voir où irait l'un des sièges "de droit". Peut-être que Nico, dont je salue le travail, pourra apporter quelques précisions ? (ça dépendra s'il a fait le calcul à la main ou sur tableur PC ;-))

Projets de loi organique et ordinaire :
- réduction de 30 % du nombre de parlementaires avec garantie de la représentation de tous les départements et territoires
- dosette de proportionnelle à l'Assemblée (15 %)
- non cumul des mandats (régionaux, départementaux, parlementaires) dans le temps (pas plus de 3, "complets, identiques et consécutifs") sauf pour les maires des communes de - 9000 habitants

Cette partie est vraiment grotesque. Chacun des points.

Le premier, qu'on doute ou non du bien fondé (pour ma part vu le tissu énorme d'élus locaux en France comparativement à beaucoup de pays je ne suis pas choqué qu'on ai moins de parlementaire, d'autant qu'il y a l'UE aussi... Enfin au choix j'aurai plutôt supprimé les conseil départementaux déjà), risqu'en effet d'être très fragile constitutionnellement parlant sans modification constitutionnelle (même si je le rappelle, les députés de l'étranger on gagne déjà du monde).

Outre le fait que cela me fait surtout penser à la réduction drastique au nom de "l’efficacité" et d'une soi-disant " économie" (dont personne ne verra la couleur, rappelons-le) appliquée en...Hongrie, vous savez ce pays à qui on se permet de donner des "leçons de démocratie"(seule la proportion change : la Constitution "Orban" a réduit de moitié le nombre d'élus), je ne vois pas bien en quoi le nombre d'élus locaux aussi énorme soit-il (et tant mieux car la proportionnelle n'a pas le monopole de la "représentativité") pourrait justifier une réduction du nombre de parlementaires. Les deux n'ont rien à voir pour moi

P-S : on rappellera aussi que contrairement à ce que veut faire croire la campagne de presse qui consiste à lapider constamment notre modèle local (et plus largement institutionnel), l'immense majorité des élus locaux font leur devoir citoyen de manière bénévole.

Le troisième outre le fait que ce soit dans trois mandats et donc détricotables par les aménagement multiples : trois mandat de maire, un de je ne sais quoi, retour mairie par exemple. Ou un échange de bon procédé avec un adjoint qui fait un an de mairie (ou même trois jours après tout, Bompard en est capable) pour dire que c'est "incomplet", etc.

Sur ce point, je vous rejoins. Sans aller jusqu'aux manœuvres "tordues", on peut s'interroger sur le cas des personnes qui deviennent maires, élus départementaux, régionaux ou parlementaires à cause du décès du titulaire ou d'élections partielles.

[Nico]

Moi, je vois un autre cas qui pourrait impacter la répartition des sièges : la Corse, qui est désormais une Collectivité unique.
Ce serait intéressant de voir où irait l'un des sièges "de droit". Peut-être que Nico, dont je salue le travail, pourra apporter quelques précisions ? (ça dépendra s'il a fait le calcul à la main ou sur tableur PC ;-))

Merci ;). Selon mes calculs, et sauf erreur de ma part, il semblerait que ma projection donnerait le siège supplémentaire au département du Loir-et-Cher, qui aurait donc 2 sièges, ce qui ferait donc écho à ce post.

Le Loir-et-Cher avec un seul député pour 333 000 hab sera l'un des départements les plus pénalisés si on le compare à Saint-Pierre-et-Miquelon et ses 6 000 hab.

[Azertyuiop]

Toutefois, l'augmentation de la taille des circonscriptions pénalise mécaniquement les forces minoritaires par effet de "dilution" de leurs fiefs. En dehors du FN, il n'est pas du tout certain que le mode de scrutin envisagé accroisse la représentation des forces minoritaires, et si c'est tout de même le cas, ce sera de façon totalement marginale.

Et encore, même concernant le FN, l'accroissement de la représentation sera vraiment très, très limité : 9 sièges à la proportionnelle mais il serait resté quoi sur un scrutin majoritaire avec un découpages sur 334 circonscriptions en partant de ces résultats de 2017 ? Quasiment rien : sans doute deux circonscriptions dans le bassin minier du Pas-de-Calais (où contenant assez de bassin minier pour faire élire le FN) mais pour le reste, ça aurait été très délicat : el FN serait donc passé de 8 à 11 (peut-être 12) députés, donc passé de 1,39% à ... 2,72 ou 2,97% des sièges... Ça reste conséquent en proportion vu la misère de départ mais dans l'absolu, pas grand-chose. Il resterait même d'assez loin la force politique la plus sous-représentée.

C'est mon impression aussi : l'augmentation de la taille des circonscriptions va gommer les particularismes locaux et ne laisser de la place qu'aux forces dominantes nationnalement. Si en plus la proportionnelle n'est pas nationale on aura le résultat inverse, sauf pour le FN.

Il faut noter qu'exception faite de la REM et du MoDem (donc la majorité), aucune force politique n'est surreprésentée, même LR qui est pourtant le deuxième parti. Une part de proportionnelle même fragmentée (par région ?) n'aurait donc pas non plus pénalisé LR car le parti a obtenu un score suffisamment important pour que "chaque voix compte" dans une très large majorité de territoires.

Il est évident que l'agrandissement des circonscriptions législatives qui seront pourvues par un scrutin majoritaire accroîtra les effets du fait majoritaire lequel est un marqueur de la Vème Republique et a été aggravé par la subordination lors de l'adoption du quinquennat des élections législatives au résultat de l'élection présidentielle, un produit du référendum de 1999 si je me souviens bien.

L'effet inverse existe aussi même s'il est moins important, à savoir des électeurs qui après avoir voté à la présidentielle, estiment qu'ils se sont déjà exprimés sur la politique nationale, oublient que les législatives sont aussi un scrutin national, les amenant à voter pour des considérations locales sur ce scrutin : mais ce dernier effet handicape avant tout les partis mal implantés, perdants de la présidentielle et dits protestataires (typiquement FN et FI), et donc en aucun cas (ou très peu) cela ne vient contrebalancer le vote moutonnier en faveur du parti présidentiel.

[Etienne92]

Au delà de la représentation des différents partis, il y a aussi l'expression des tendances à l'intérieur de chaque parti. Le scrutin majoritaire fait coexister au sein d'un même groupe des sensibilités variées. En partie par des arbitrages nationaux, mais aussi beaucoup par des personnalités qui se sont imposées localement petit à petit, parfois même qui ont conquis leur siège par lors d'une candidature dissidente. 2017 en a certes balayé beaucoup mais si on conservait le système actuel cela reviendrait. Avec ce qui est proposé, on risque de ne voir plus qu'une seule tête dans chaque camp.