Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[Estagel66]

Avec 334 circonscriptions, on aurait 1 député pour 200 000 habitants.
On peut arriver avec cette réforme à avoir 1 député pour 2 départements : Lozère + Cantal font 224 000 habitants ou des circonscriptions à cheval sur 2 départements voire 3 départements.
Les circonscriptions respecteront-elles les limites régionales ?
Que deviendront les circonscriptions de Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin-Saint Barthélémy ?
Cette réforme démagogique a de fortes chances de se perdre dans un tiroir de Matignon.

Comme dans beaucoup de réformes émises depuis le début du quinquenat, on ne distingue pas un objectif clair qui peut fédérer.
Si le Sénat s'oppose, Macron organisera-t-il un référendum ? Le report à 2019 est sûrement lié au mauvais climat social actuel et aux résultats décevant des élections législatives partielles en métropole. Il permettra, par ailleurs, d'attendre le résultat des élections européennes pour prendre une décision.

Ce qui est certain, c'est qu'il y aura un avant 2 avril 2018 et un après.
Avant, tout souriait à l'éxécutif et après, il va devoir composer car l'état de grâce qui a duré 11 mois est terminé. Macron acceptera-t-il cela ????. Il n'a pas été élu sur son programme, il a été voté au 1er tour par des électeurs (surtout de gauche) voulant faire barrage à François Fillon et au 2ème tour par des électeurs voulant faire barrage à Marine Le Pen.
Il ne doit pas l'oublier.
Son parcours politique me fait penser à celui de Mateo Renzi, jeune et réformateur italien porté comme l'homme de la situation par les medias et les élites économiques italiennes, qui s'est brûlé à l'exercice du pouvoir car il était sûr d'avoir raison. En politique, il ne suffit pas d'avoir raison, il faut aussi convaincre les électeurs du bien fondé de sa politique pour gagner les élections suivantes.
Quand on supprime l'ISF pour plaire à un petit nombre et que l'on réduit le montant des retraites de nombreuses petites gens : c'est électoralement absurde et politiquement difficilement explicable.

[Eco92]

Je rappelle ici la décision du Conseil constitutionnel en 2009 rappelant, à l'occasion du redécoupage des circonscriptions législatives de 2010, que le découpage devait s'opérer essentiellement sur des bases démographiques, afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage.
Sur ce motif, les sages avaient notamment censurés la disposition législative prévoyant le maintien d'au moins 2 députés par département.

Si je suis d'accord avec ce que vous dénoncez il me semble que l'avis du CS n'a pas lieu d'être invoqué, on est dans le cas d'une modification constitutionnelle, donc ils peuvent prévoiru une modif constitutionnelle obligeant à un député minimum par circo. Il me semble que ces questions sont plutôt traitées dans une loi organique mais cela peut-etre un deal avec le sénat, sanctifiant ainsi cette mesure et la'protégeant de la censure. Inscrire donc l'inégale représentation des citoyens, mais cela fait bien longtemps que contrairement aux discours politiciens les urbains sont plutôt sous représentés en France.

[Eco92]

Que deviendront les circonscriptions de Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin-Saint Barthélémy ?(...) Le report à 2019 est sûrement lié au mauvais climat social actuel et aux résultats décevant des élections législatives partielles en métropole. Il permettra, par ailleurs, d'attendre le résultat des élections européennes pour prendre une décision.

Il me semble que leur "spécificité" est protégée (parla constitution ?), Saint pierre et Miquelon ayant une ministre (pour quoi, 10000 habs ?) Peu de chances que ce soit changé.
Dans les suppressions "logiques" il pourrait y avoir les circos des français de l'étranger, qui ne représentent rien, et sont le fruit de la dernière modification connstitutionnnelle. Mais bon, tous les députés sauf (il me semble) sont LREM. 11 ou 2 circos je crois déjà (soit 10% de ce qui doit être supprimé).
Par ailleurs 2019 permet aussi d'attendre le résultat du référendumen Nouvelle-Calédonie. Même si sont application ne se fera pas le jour même, en cas de victoire du oui il y aura là un ou deux députés de moins. Et si l'optio référendaire pour les questions institutio nelles est choisie, cela évite de faire deux référendum trop proches.

[spinto]

Je rappelle ici la décision du Conseil constitutionnel en 2009 rappelant, à l'occasion du redécoupage des circonscriptions législatives de 2010, que le découpage devait s'opérer essentiellement sur des bases démographiques, afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage.
Sur ce motif, les sages avaient notamment censurés la disposition législative prévoyant le maintien d'au moins 2 députés par département.

Si je suis d'accord avec ce que vous dénoncez il me semble que l'avis du CS n'a pas lieu d'être invoqué, on est dans le cas d'une modification constitutionnelle, donc ils peuvent prévoiru une modif constitutionnelle obligeant à un député minimum par circo. Il me semble que ces questions sont plutôt traitées dans une loi organique mais cela peut-etre un deal avec le sénat, sanctifiant ainsi cette mesure et la'protégeant de la censure. Inscrire donc l'inégale représentation des citoyens, mais cela fait bien longtemps que contrairement aux discours politiciens les urbains sont plutôt sous représentés en France.

Certes, c'est pour ça que je précisais "en l'état du texte constitutionnel", mais les intentions du gouvernement restent peu claires sur ce point précis (sorti du chapeau pour apaiser le président du Sénat). La réforme du mode de scrutin et la réduction du nombre de députés, qui sous-tendent le redécoupage des circonscriptions, n'impliquent pas une révision constitutionnelle. Celle-ci porte sur d'autres aspects (CJR, Corse...). Il faudrait donc que le gouvernement prévoit une disposition constitutionnelle spécifique à ce sujet qui n'a pas été évoquée jusqu'à présent. Mais c'est effectivement possible.

Cela dit, même en l'état du texte constitutionnel, le Conseil constitutionnel avait certes invalidé le maintien de 2 députés par département, mais pas celui d'un député par département, ce qui constitue pourtant déjà une sur-représentation des électeurs de Lozère, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Wallis-et-Futuna. Tout est donc affaire de curseur pour l'arbitre constitutionnel : il sera intéressant de voir jusqu'où cette souplesse d'interprétation ira dans ses décisions (pas loin, j'espère).

[spinto]

Que deviendront les circonscriptions de Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin-Saint Barthélémy ?(...) Le report à 2019 est sûrement lié au mauvais climat social actuel et aux résultats décevant des élections législatives partielles en métropole. Il permettra, par ailleurs, d'attendre le résultat des élections européennes pour prendre une décision.

Il me semble que leur "spécificité" est protégée (parla constitution ?), Saint pierre et Miquelon ayant une ministre (pour quoi, 10000 habs ?) Peu de chances que ce soit changé.

Il n'y a aucune spécificité protégée par la Constitution à ce sujet. Cela relève de la loi pour la représentation parlementaire (la fameuse loi - ordonnance, en fait - de 2009 partiellement censurée pour le dernier redécoupage de 2010).
Quant au fait d'avoir un ministre pour Saint-Pierre-et-Miquelon, cela relève plus de la coutume d'avoir au moins un ministre originaire de l'outre-mer (en général en charge du portefeuille de l'outre-mer, d'ailleurs). Il n'y a aucune contrainte législative ou constitutionnelle sur cet aspect.

[Nico]

En partant sur la nouvelle base de 30% de députés en moins, pour arriver au chiffre annoncé de 400 députés, et en prenant en compte les 60 sièges issus de la proportionnelle établie à 15% de l'hémicycle, il resterait donc 340 sièges à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours au sein de nouvelles circonscriptions.

Sur la base des dernières données démographiques de l'INSEE, on aurait un député pour 199.000 habitants, en prenant en compte les arrondis, le détachement administratif de la Métropole de Lyon, et la nécessité que chaque département ou territoire aient au moins un siège, cela donnerait :

- 1 siège : Alpes-de-Haute-Provence (-1), Hautes-Alpes (-1), Ardèche (-2), Ardennes (-2), Ariège (-1), Aube (-2), Aveyron (-2), Cantal (-1), Cher (-2), Corrèze (-1), Corse-du-Sud (-1), Haute-Corse (-1), Creuse (=), Gers (-1), Indre (-1), Jura (-2), Loir-et-Cher (-2), Haute-Loire (-1), Lot (-1), Lozère (=), Haute-Marne (-1), Mayenne (-2), Meuse (-1), Nièvre (-1), Orne (-2), Hautes-Pyrénées (-1), Haute-Saône (-1), Tarn-et-Garonne (-1), Territoire de Belfort (-1), Guyane (-1), Mayotte (-1), Saint-Pierre-et-Miquelon (=), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (=), Wallis-et-Futuna (=), Polynésie française (-2), Nouvelle-Calédonie (-1).

- 2 sièges : Allier (-1), Aude (-1), Charente (-1), Dordogne (-2), Drôme (-2), Eure-et-Loir (-2), Landes (-1), Lot-et-Garonne (-1), Manche (-2), Pyrénées-Orientales (-2), Nouveau-Rhône (Nouvelle structure suite au détachement de la Métropole de Lyon), Savoie (-2), Deux-Sèvres (-1), Tarn (-1), Vienne (-2), Haute-Vienne (-1), Vosges (-2), Yonne (-1), Guadeloupe (-2), Martinique (-2).

- 3 sièges : Ain (-2), Aisne (-2), Calvados (-3), Charente-Maritime (-2), Côte-d'Or (-2), Côtes-d'Armor (-2), Doubs (-2), Eure (-2), Indre-et-Loire (-2), Loiret (-3), Marne (-2), Puy-de-Dôme (-2), Pyrénées-Atlantiques (-3), Saône-et-Loire (-2), Sarthe (-2), Somme (-2), Vaucluse (-2), Vendée (-2).

- 4 sièges : Finistère (-4), Gard (-2), Loire (-2), Maine-et-Loire (-3), Meurthe-et-Moselle (-2), Morbihan (-2), Oise (-3), Haut-Rhin (-2), Haute-Savoie (-2), La Réunion (-3).

- 5 sièges : Alpes-Maritimes (-4), Ille-et-Vilaine (-3), Moselle (-4), Bas-Rhin (-4), Var (-3).

- 6 sièges : Hérault (-3), Isère (-4), Seine-Maritime (-4), Essonne (-4), Val-d'Oise (-4).

- 7 sièges : Loire-Atlantique (-3), Pas-de-Calais (-5), Seine-et-Marne (-4), Yvelines (-5), Val-de-Marne (-4), Métropole de Lyon (Nouvellle structure détachée du département du Rhône), Français établis hors de France (-4).

- 8 sièges : Haute-Garonne (-2), Gironde (-4), Hauts-de-Seine (-5), Seine-Saint-Denis (-4).

- 10 sièges : Bouches-du-Rhône (-6).

- 11 sièges : Paris (-7).

- 13 sièges : Nord (-8).

[Etienne92]

Entre le repport à 2019 et l'absence de tout détail pratique (sur le nouveau découpage et le mode de scrutin pour la proportionnelle principalement) est-ce qu'on n'assiste pas à un enterrement discret de la réforme ?

Par ailleurs, est-ce la constitution qui impose de prendre en compte la population et non les électeurs inscrits pour le découpage des circonscription ? Je trouve que cela conduit à des distortions qui n'ont pas vraiment de sens.

[Eco92]

Que deviendront les circonscriptions de Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin-Saint Barthélémy ?(...) Le report à 2019 est sûrement lié au mauvais climat social actuel et aux résultats décevant des élections législatives partielles en métropole. Il permettra, par ailleurs, d'attendre le résultat des élections européennes pour prendre une décision.

Il me semble que leur "spécificité" est protégée (parla constitution ?), Saint pierre et Miquelon ayant une ministre (pour quoi, 10000 habs ?) Peu de chances que ce soit changé.

Il n'y a aucune spécificité protégée par la Constitution à ce sujet. Cela relève de la loi pour la représentation parlementaire (la fameuse loi - ordonnance, en fait - de 2009 partiellement censurée pour le dernier redécoupage de 2010).
Quant au fait d'avoir un ministre pour Saint-Pierre-et-Miquelon, cela relève plus de la coutume d'avoir au moins un ministre originaire de l'outre-mer (en général en charge du portefeuille de l'outre-mer, d'ailleurs). Il n'y a aucune contrainte législative ou constitutionnelle sur cet aspect.

Je me suis mal exprimé je ne voulais pas du tout dire qu'il y avait un ministre d'office pour st Pierre et Miquelon, juste que sa présence rendait à mes yeux certains que sur ce sujet ça ne bougerai pas (et objectivement je comprends dans ces cas précis la vraie logique territoriale).

[Robespierre]

En partant sur la nouvelle base de 30% de députés en moins, pour arriver au chiffre annoncé de 400 députés, et en prenant en compte les 60 sièges issus de la proportionnelle établie à 15% de l'hémicycle, il resterait donc 340 sièges à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours au sein de nouvelles circonscriptions.

Sur la base des dernières données démographiques de l'INSEE, on aurait un député pour 199.000 habitants, en prenant en compte les arrondis, le détachement administratif de la Métropole de Lyon, et la nécessité que chaque département ou territoire aient au moins un siège, cela donnerait :

- 1 siège : Alpes-de-Haute-Provence (-1), Hautes-Alpes (-1), Ardèche (-2), Ardennes (-2), Ariège (-1), Aube (-2), Aveyron (-2), Cantal (-1), Cher (-2), Corrèze (-1), Corse-du-Sud (-1), Haute-Corse (-1), Creuse (=), Gers (-1), Indre (-1), Jura (-2), Loir-et-Cher (-2), Haute-Loire (-1), Lot (-1), Lozère (=), Haute-Marne (-1), Mayenne (-2), Meuse (-1), Nièvre (-1), Orne (-2), Hautes-Pyrénées (-1), Haute-Saône (-1), Tarn-et-Garonne (-1), Territoire de Belfort (-1), Guyane (-1), Mayotte (-1), Saint-Pierre-et-Miquelon (=), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (=), Wallis-et-Futuna (=), Polynésie française (-2), Nouvelle-Calédonie (-1).

- 2 sièges : Allier (-1), Aude (-1), Charente (-1), Dordogne (-2), Drôme (-2), Eure-et-Loir (-2), Landes (-1), Lot-et-Garonne (-1), Manche (-2), Pyrénées-Orientales (-2), Nouveau-Rhône (Nouvelle structure suite au détachement de la Métropole de Lyon), Savoie (-2), Deux-Sèvres (-1), Tarn (-1), Vienne (-2), Haute-Vienne (-1), Vosges (-2), Yonne (-1), Guadeloupe (-2), Martinique (-2).

- 3 sièges : Ain (-2), Aisne (-2), Calvados (-3), Charente-Maritime (-2), Côte-d'Or (-2), Côtes-d'Armor (-2), Doubs (-2), Eure (-2), Indre-et-Loire (-2), Loiret (-3), Marne (-2), Puy-de-Dôme (-2), Pyrénées-Atlantiques (-3), Saône-et-Loire (-2), Sarthe (-2), Somme (-2), Vaucluse (-2), Vendée (-2).

- 4 sièges : Finistère (-4), Gard (-2), Loire (-2), Maine-et-Loire (-3), Meurthe-et-Moselle (-2), Morbihan (-2), Oise (-3), Haut-Rhin (-2), Haute-Savoie (-2), La Réunion (-3).

- 5 sièges : Alpes-Maritimes (-4), Ille-et-Vilaine (-3), Moselle (-4), Bas-Rhin (-4), Var (-3).

- 6 sièges : Hérault (-3), Isère (-4), Seine-Maritime (-4), Essonne (-4), Val-d'Oise (-4).

- 7 sièges : Loire-Atlantique (-3), Pas-de-Calais (-5), Seine-et-Marne (-4), Yvelines (-5), Val-de-Marne (-4), Métropole de Lyon (Nouvellle structure détachée du département du Rhône), Français établis hors de France (-4).

- 8 sièges : Haute-Garonne (-2), Gironde (-4), Hauts-de-Seine (-5), Seine-Saint-Denis (-4).

- 10 sièges : Bouches-du-Rhône (-6).

- 11 sièges : Paris (-7).

- 13 sièges : Nord (-8).

Il faudrait que nous soyons sur la même longueur d'onde sur :

- Les chiffres : j'arrondis à l'entier le plus proche dans les règles de calcul ... ce qui donnerait 61 sièges pour la dose de proportionnelle ET 343 circonscriptions (les 12 circo des "Français établis à l'étranger" seraient supprimées) ;

- les périmètres : attention, si la Métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier il n'en demeure pas moins qu'elle figure toujours dans le périmètre du Département du Rhône (ces derniers pourraient disparaître en tant que collectivités locales ... mais pas leur périmètres administratifs, à l'instar des périmètres d'arrondissements). Donc, il ne peut y avoir de répartition particulière pour cette dernière.

- en prenant en compte la diminution du nombre total de députés + la disparition de circonscriptions due à l'inclusion de la fameuse dose de proportionnelle, on atteint la réduction de 40,5% des circo par département. Pour ma Région des HDF, on est d'accord sur le nombre dans le 62, le 02, le 60 et le 80. En revanche dans le Nord, il n'y aurait plus que 12 circo.

[VIC57]

La discussion parlementaire va être intéressante. Il ne faut pas non plus se leurrer : Macron et Philippe mettent la barre haut en terme de réduction du nombre de parlementaire (-30%) pour retomber le plus haut possible (peut-être -25%) car évidemment en l'état on assisterait à un sacrifice de territoires entiers. Je ne vois pas comment il est possible de maintenir dans ce cas un parlementaire minimum par département, avec la règle des + ou - 20% d'écart entre la circonscription la plus peuplée et la moins peuplée (même augmentée à 30%).

Si la réduction n'est que de 25% on tombe à 430 députés environ dont une soixantaine à la proportionnelle soit 370 circonscriptions ce qui permet éventuellement de maintenir une représentation minimale.

De toute façon, depuis le début, c'est un piège que de raisonner en réduction pure du nombre de parlementaire et en part de proportionnelle sur l'effectif total de l'Assemblée. Il faudrait plutôt se fixer l'objectif d'une moyenne de circonscription à 180 000 habitants maximum et une 60aine de députés à la proportionnelle pour que l'effet proportionnel soit réel.