pop03 a écrit:cevenol30 a écrit:Un rapide calcul (réduction de 577 à 400 * 90 à 75%) amène à ce que le nombre de circonscriptions majoritaires soit divisé par un facteur 1,6 (proportionnelle à 10%) à 1,92 (pour 25%) et leur taille moyenne, tant en habitants qu'en superficie terrestre, multipliée par le même facteur soit 187.000 à 224.000 habitants (pour 67,2 millions en France) avec normalement une marge dans la répartition de plus ou moins 20% soit un minimum à quasiment 150.000 habitants. La Lozère avec ses 76.000 habitants serait donc au plus une demi-circonscription.
Sur des circonscriptions aussi vastes, la réputation locale des candidats et leurs efforts pour sillonner le territoire seront de peu de secours. Le militantisme local réparti (l'action des sections ou comités militants) et les media auront davantage encore de poids.
Pourquoi la Lozère perdrait son député?
Il n'y aurait que 2.6 fois moins d'habitants que la moyenne estimée. Actuellement, St-Pierre-et-Miquelon est bien 18 fois inférieur à la moyenne actuelle et les Hautes-Alpes-2 sont à 1.7 fois inférieur.
Je pense qu'au cas où il y aurait 400 députés la plus petite circonscription devrait être la Lozère. Je rassemblerais St Martin et St Barthélémy avec la Guadeloupe. Wallis et Futuna avec la Nouvelle-Calédonie et St Pierre et Miquelon avec la circonscription de l'Amérique du Nord.
Précisément, si la règle des plus ou moins 20% de population par rapport à la moyenne était appliquée strictement (c'est peut-être un grand "si"), les cas cités, encore aggravés par rapport à la situation actuelle, ne seraient plus admis. Inversement, si les circonscriptions restaient limitées aux départements comme maintenant, certains électeurs seraient encore très sur-représentés. Dans ce cas, d'aucuns pourraient songer à exclure ces collectivités de la représentation proportionnelle, la majoritaire étant déjà excessive. Cependant, la proportionnelle ne serait plus complètement nationale et cela donnerait de drôles d'impressions, notamment si un département métropolitain était exclus de la proportionnelle mais pas ses voisins.
Rappelons tout de même que chaque député, quel que soit son mode d'élection, est censé être un représentant de l'ensemble de la nation et non de sa circonscription ou de son département: si cette conception reste valable, les limites des collectivités ne sauraient être opposables (ou alors on admet que la France est une fédération de départements, c'est une autre possibilité, le tout est d'être au clair là -dessus). C'est d'ailleurs pour cela que l'élection de députés sur une liste nationale peut être logique et compatible avec l'existence d'autres députés élus en circonscription.
Sur le rédécoupage, je rappellerais le cas des cantons pour les départementales: en redécoupant et en imposant la règle de nombres d'habitants peu différents d'un canton à l'autre, on a complètement cassé les cantons géographiques d'antan (notamment en zone rurale), obtenu des cantons de superficies très inégales et dont les limites ne coïncidaient avec les limites communales que dans la mesure du possible (ce qui était déjà le cas de cantons urbains auparavant).
Concernant le nombre de députés à la proportionnelle, il serait au minimum de 40 (10% de 400), ce qui, si on retient le seuil de 5% (trop haut à mon avis mais bon, vu qu'il existe dans les autres scrutins à composante proportionnelle ce sera difficile à changer), fait qu'une liste franchissant le seuil aurait de toutes façons plusieurs députés (enfin, 2 si c'est 5% de 40). Rappelons qu'avec le scrutin majoritaire, des partis non négligeables ont souvent eu un seul député (ex. DLF) ou aucun (ex. les Verts jusqu'en 1997) donc pour des partis se retrouvant à peser 5-6% sans fief suffisant, ce serait un changement pas si négligeable même si, du fait qu'on garde une majorité des sièges pourvus au scrutin majoritaire, ce n'est par conséquent pas un miracle absolu non plus.
Pour ce qui est de la "double voix", je n'y vois guère de problème: quel que soit le mode de scrutin, on considère que c'est un passage entre la volonté de quelque 40 millions d'électeurs et la composition d'une Assemblée de 400 à 577 membres. Au total, chaque électeur est censé y être représenté en pesant environ un quarante-millionnième du tout, sans trop de distorsion, espèreront certains (les principales distorsions étant liées à la taille des circonscriptions et à l'élimination de candidats). La part de chaque électeur, sa voix, étant subdivisée entre la part qui est exprimée à la proportionnelle (10% soit 0,1 voix) et celle exprimée au scrutin majoritaire (90% soit 0,9 voix), ce qui fait toujours 1 voix, du moins on peut le voir comme cela tant que les deux sous-voix pèsent indépendamment l'une de l'autre. On peut voir là -dessus que si une circonscription est trop petite, la part majoritaire fait plus que sa moyenne et même en se limitant à 20% d'écart, on arrive à : 10% + 90% * (100% + 20%) = 10%+108% = 118%: l'électeur est sur-représenté, dans l'autre sens avec 20% d'écart pour les circos trop grandes on arrive à 82%...
Mais si on laisse St-Pierre-et-Miquelon tout en réduisant le nombre d'élus et de circos, on y arrive avec une voix là -bas pesant quelque 23,5 fois plus que celle du citoyen moyen: c'est un écart important que l'on pourrait trouver problématique. La solution n'est pas simple (hors passage à la proportionnelle pure): rester ainsi avec cette surreprésentation énorme, faire une circonscription avec un autre territoire forcément différent voire lointain mais aussi des solutions plus justes mais complexes:
utiliser une proportionnelle compensatrice (gagner St-Pierre-et-Miquelon revenant à perdre 0,957 siège, environ ^^, sur la proportionnelle)
ou lier l'obtention de ce siège majoritaire et d'autres des plus petites circonscriptions par un groupement politique à l'obtention d'autres sur de "grandes" circonscriptions, une sorte de majoritaire compensateur qui aurait l'avantage de rattraper les écarts de population.
Au total, je partage plutôt la réflexion selon laquelle faire "en même temps" la dose de proportionnelle et la réduction du nombre de parlementaires, surtout en gardant des circonscriptions et sans accepter qu'elles dépassent le département, cela fait beaucoup.
Je serais plutôt favorable à un mode de scrutin inspiré de celui des régionales, proportionnel nationalement avec des sections départementales et une garantie d'un minimum de sièges par département, ainsi il y aurait des sièges localisés mais sans distorsions de "poids" électoral entre électeurs; éventuellement avec un second tour servant à attribuer une petite prime majoritaire si l'on y tient absolument, le gros de la répartition se faisant toutefois avec un seuil ne dépassant pas 5%.
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