Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[pmf]

L'évolution de société que nous devons promouvoir est celle de l'égalité sociale et de la reconnaissance professionnelle entre les femmes et les hommes car ce sont les nécessités du quotidien et de tout un chacun.

Au plan politique, ce n'est pas de prétendue parité décrétée par discrimination de sexe dont la France a besoin mais de diversité parmi ses dirigeants d'origines sociales, professionnelles et territoriales ce qui passerait par une réforme dans leur formation, au sens littéral du mot, de ce qu'on appelle par simplifications journalistiques les élites politiques lesquelles devraient être accessibles, comme sous les III ème et IV éme Républiques, à tous sur la base de mérites intellectuels comme manuels, sociaux, sportifs, culturels.

Or, une forme de ségrégation territoriale est à l'oeuvre au nom de la recherche de la rentabilité financière et du développement économique sanctifié comme étant le Graal absolu alors que l'harmonie sociale, la qualité de vie, l'épanouissement personnel perçus comme des enrichissements pour la collectivité et ses diverses composantes devraient primer, au principal, toutes autres considérations économiques ou plutôt économètriques et financières ou plutôt spéculatives de court terme.

[Estagel66]

Je suis d'accord avec pmf, même si je ne suis pas proche politiquement.
Je trouve absurde l'égalité homme-femme car le principal c'est avoir une Assemblée nationale à l'image du pays. Ce n'est plus le cas car une campagne électorale coute cher et beaucoup de français ne peuvent assumer cette dépense.
Plutôt que de réduire le nombre de parlementaires, une mesure populiste, il serait plus utile pour notre démocratie de créer un statut de l'élu, un statut qui permettrait à tout un chacun de remplir sa tâche d'élu.
Beaucoup de réunions de travail ont lieu dans la journée, les salariés ont du mal à s'y rendre car ils sont au travail et leur absence n'est pas rémunérée par l'employeur. Un conseiller municipal salarié ne peut pas remplir correctement sa fonction.
Ceci est un exemple et on pourrait multiplier les problèmes rencontrés par les élus au quotidien.

Emmanuel Macron veut que les ministres soient des justiciables comme les autres, c'est une vision erronée de cette fonction.
Vous trouverez toujours quelqu'un pour déposer une plainte contre un ministre pour des raisons plus ou moins valables mais il y a "la raison d'Etat" qui fait qu'une décision peut être prise dans l'intérêt de l'Etat mais qui peut porter préjudice à un individu. C'est pour cela que la Constitution de 1958 a prévu la Cour de la République. Que l'on modifie sa composition, pourquoi pas mais la supprimer, non.

Nous avons un président qui a une vision incompréhensible de la France.
Prenez la 8ème circonscription de la Haute Garonne, elle fait 120 kms de long et 60 de large, elle permet de représenter le monde rural du sud du département. Demain, si on réduit le nombre de circonscription, cette circonscription va comprendre des communes liés à l'agglomération toulousaine. C'est une absurdité.
Il en est de même du canton de Bagnères de Luchon : il faut 1h de voiture pour aller du point le plus au nord à Bagnères de Luchon.

Je souhaite un référendum sur ce sujet afin de pouvoir exprimer mon opposition à ce projet populiste et absurde.

[pmf]

Je souscris volontiers a l'adoption d'un statut de l'élu tout en faisant observer que ce statut etait déjà souhaité au début des années 1980 et en insistant sur l'inégalité existant entre les élus travaillant dans les Fonctions Publiques et ceux exerçant dans des entreprises du secteur marchand, les uns disposant d'autorisations d'absences légales et les autres devant supporter sur leurs deniers les coûts des absences au travail sauf à être membres d'un exécutif municipal et donc indeminsés, toutefois modestement, pour compenser leurs pertes de revenus pour absence au travail. Et n'oublions pas les travailleurs indépendants qui eux peuvent mettre en péril leur activité professionnelle pour cause de pertes d'honoraires.

Concernant la Cour de Justice de la République, il est exact de soulever la question de la responsabilité d'un Ministre quant à sa responsabilité pénale pour des faits non détachables de sa responsabilité ministérielle et je pense par exemple au Ministre de la Santé poursuivi pour ne pas avoir pris des dispositions pour empêcher la propagation d'une épidémie ou le Ministre de l'Interieur pour ne pas avoir pris les dispositions idoines pour empêcher une émeute, comment faire juger ces ministres par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une chambre de cette juridiction en garantissant au mis en cause comme aux parties civiles un procès équitable au sens de la Convention Européenne des Droits de l'homme dite CEDH.

Il faut se méfier de l'idée selon laquelle il faudrait, à tous prix, donner satisfaction à l'opinion publique et j'ajouterai que je ne sais pas ce qu'est cette réelle opinion publique, celle des réseaux dit sociaux, celle des animateurs de médias, celle des experts, celle de clercs, celle des pêcheurs a la ligne, celle du café du commerce, etc.

[VIC57]

Bien que la mesure plaise à "l'opinion publique" je suis fondamentalement opposé à la limitation des mandats dans le temps. Je n'y vois que très peu d'avantages et beaucoup d'inconvénients :

- Un problème sur le nombre : pourquoi 3 mandats, et pas 4, et pas 1 ou 2 ?

- Aucune démocratie au monde ne limite les mandats parlementaires, que ce soit en Europe, aux Amériques, en Afrique ou en Océanie. Les seuls pays à le faire sont les Philippines, et la Macédoine (des exemples à suivre probablement). Le seul pays d'importance à le faire était le Mexique ou les membres du Congrès n'ont droit qu'à un mandat. Mais ils viennent tout juste de supprimer cette mesure et à partir des prochaines législatives de 2018 les parlementaires auront le droit de se représenter.

- Même si le ressenti est différent (notamment par la faute des médias qui ne donnent la parole qu'aux mêmes stars de la politique), la vie politique a en réalité toujours été renouvelée. Si sous la IIIème République les carrières parlementaires étaient longues (Herriot, Clémenceau, Poincaré, Blum...) ce n'est plus le cas sous la Vème : la moyenne qu'un député passe en fonction est de 7,5 ans, soit deux ans et demi de plus seulement qu'un simple mandat ! Les aléas de la vie politique, les investitures, les redécoupages électoraux, les dissolutions et les différentes alternances rendent en effet très difficile une carrière parlementaire en continu désormais. En revanche il est vrai que les grands dirigeants de collectivités ont souvent exercé pendant des décennies (Rausch, Poncelet, Rossinot chez moi en Lorraine, Chaban-Delmas, Edmond Hervé, Defferre, Jean Royer...).

- C'est de toute façon contraire à la liberté du peuple de choisir ses élus, et quand il a envie de renouveler, il sait très bien le faire (1958, 1981, 2002, 2017). C'est encore et une fois de plus une mesure qui va déresponsabiliser les électeurs.

- Un autre argument qui me semble valide et que je n'ai pour l'instant jamais entendu même de la bouche des opposants : avec un tel système, qui va sanctionner les élus ? Dans une démocratie, le bilan d'un élu doit pouvoir être sanctionné (positivement ou négativement). Demain un député qui arrivera à son troisième mandat pourra faire n'importe quoi, mentir, retourner sa veste, trahir ses promesses, sans que jamais les citoyens de sa circonscription ne le renvoie, s'il décide de se représenter. Et un bon député ne pourra pas être récompensé.

- J'ai quand même du mal à comprendre pourquoi tout le monde accepte qu'on puisse diriger une entreprise pendant 40 ans, ou être ouvrier pendant 40 ans, ou être haut-fonctionnaire pendant 40 ans alors qu'on a passé une fois un concours dans sa vie, mais qu'il serait scandaleux que les électeurs choisissent en conscience de réélire un parlementaire pendant 40 ans. Comme dans toute organisation humaine, le Parlement a besoin de quelques élus qui restent pendant longtemps et disposent de l'expérience, comme d'élus qui n'y font qu'un passage.

- Une telle mesure va aboutir à un système pervers dans lequel les partis politiques vont gérer les carrières (tu passes trois mandats à l'Assemblée, puis on te file quelques tours au Sénat ou au Parlement européen, puis si tu veux on t'assure une investiture aux municipales...). Il me semblait que la loi sur le non-cumul avait été faite pour que les parlementaires se consacrent à leurs fonctions. On aura là des parlementaires qui passeront leur temps à viser le mandat suivant.

- Le combat politique peut être long. Il faut permettre à certains de durer. Il me parait aberrant de dire à un élu de 30 ans qu'à 45 ans ou 48 ans que c'est terminé, il ne sert plus à rien et doit prendre sa retraite. Pour le Sénat le problème se pose moins puisqu'on devient sénateur en général vers 55 ou 60 ans.

- Est-ce qu'un de ces grands penseurs du Gouvernement ou de l'Assemblée a pensé à ce qui se passerait en cas de dissolutions successives ? On pourrait très bien avoir plusieurs dissolutions de suite écourtant le mandat de 5 ans. Un député pourrait donc bien dans les faits, si il a la chance d'être réélu, ne faire même pas 10 ans de mandat.

- D'une manière générale, je pense qu'une des raisons du recul du pouvoir des élus du peuple, et du politique (un recul qui est indéniable face aux puissances privées et financières, aux médias, à la haute fonction publique et aux groupes de pression qui font aujourd'hui les grandes décisions), est bien que les politiques ne durent plus. La condition du pouvoir et du changement passe par la durée. Que pèseront demain des parlementaires qui n'ont plus ni réserve parlementaire, ni cumul des mandats, qui seront limités dans le temps, payés bien en dessous de ce qu'ils pourraient espérer dans le public ou le privé, face à des hauts-fonctionnaires ou des forces du privé qui, eux, ne s’embarrassent pas de limite de durée ?

- Il est vrai que la plupart des pays limitent les mandats du chef de l’État (États-Unis, France, etc). Et certains limitent les fonctions de dirigeants locaux (gouverneurs et maires aux US, maires, présidents de provinces et de régions en Italie). Mais bien parce que ce sont des fonctions exécutives donc les plus susceptibles d'abus.

Ne pourrait-on pas plutôt circonscrire les trois mandats aux plus grandes fonctions exécutives locales en France (présidents de régions, départements, EPCI et villes de plus de 100 000 habitants) ?

[Ramdams]

- Aucune démocratie au monde ne limite les mandats parlementaires, que ce soit en Europe, aux Amériques, en Afrique ou en Océanie. Les seuls pays à le faire sont les Philippines, et la Macédoine (des exemples à suivre probablement). Le seul pays d'importance à le faire était le Mexique ou les membres du Congrès n'ont droit qu'à un mandat. Mais ils viennent tout juste de supprimer cette mesure et à partir des prochaines législatives de 2018 les parlementaires auront le droit de se représenter.

Il faut aussi comparer ce qui est comparable : si la France se sent obligée de légiférer sur le sujet et pas les autres pays d'Europe, c'est parce qu'elle a un paysage politique dominée depuis longtemps par une caste de notables locaux et/ou d'énarques qui ont rarement pris la peine d'avoir d'autres fonctions à côté de celles de députés-maires/conseillers machin-chose. Aucune démocratie au monde ne pratiquait le cumul des mandats autant que nous le faisions jusqu'en 2017.

Maintenant, au sujet du cumul dans le temps, les renouvellements de personnel politique sont rendus impossibles dans les pays qui appliquent un mode de scrutin par circonscription. On le voit bien au travers de la gérontocratie américaine (avec des parlementaires élus pour la première fois dans les années 80) qu'un député qui prend ses aises et habitudes dans une division électorale n'est pas souhaitable pour la démocratie. Mais il est dommage d'en arriver à la force de la loi pour cela, cela aurait du se faire plus naturellement. Personnellement, je plaiderais plutôt pour un raccourcissement du mandat parlementaire à 4 ans qu'une interdiction de plus de 3 mandats, comme ça se fait dans la majorité des démocraties et surtout une suppression du mode de scrutin uninominal, qui est seul responsable du fait que les députés n'ont en ligne de mire que leur propre réélection. Des scrutins de liste seraient moins engageants pour eux, ils pourraient se consacrer à leur fonction de législateur. Là encore, le modèle majoritaire dans les démocraties.

Ce n'est pas du jeunisme que de souhaiter que le profil du sénateur moyen s'approche de celui du Français moyen, âgé de 41 ans au lieu de 61 ans pour un sénateur. Mais lorsque l'on a déjà 18 ans de mandat de sénateur derrière soi, c'est difficile.

- D'une manière générale, je pense qu'une des raisons du recul du pouvoir des élus du peuple, et du politique (un recul qui est indéniable face aux puissances privées et financières, aux médias, à la haute fonction publique et aux groupes de pression qui font aujourd'hui les grandes décisions), est bien que les politiques ne durent plus. La condition du pouvoir et du changement passe par la durée. Que pèseront demain des parlementaires qui n'ont plus ni réserve parlementaire, ni cumul des mandats, qui seront limités dans le temps, payés bien en dessous de ce qu'ils pourraient espérer dans le public ou le privé, face à des hauts-fonctionnaires ou des forces du privé qui, eux, ne s’embarrassent pas de limite de durée ?

Qu'est-ce que la réserve parlementaire, sinon de l'achat de voix avec de l'argent public, qui biaise par ailleurs l'égalité entre les candidats d'une élection ? Est-il admissible que le candidat sortant puisse bénéficier de cette réserve à dépenser dans la circonscription dans laquelle il se présente alors que les autres candidats doivent convaincre par leurs propres moyens l'électorat ? Ce dispositif était le pire cancer de l'Assemblée et je regrette qu'il ne fût que partiellement supprimé.

Pour le reste, je suis plutôt de ceux qui considèrent que l'on a plus de pouvoir en tant que consommateur qu'en tant qu'électeur pour changer les choses. Une tendance qui se confirme de plus en plus.
Ce n'est pas forcément une mauvaise chose, ça nous invite à repenser la démocratie autrement que par des rendez-vous électoraux tous les 5 ou 6 ans.

[Relique]

si la France se sent obligée de légiférer sur le sujet et pas les autres pays d'Europe, c'est parce qu'elle a un paysage politique dominée depuis longtemps par une caste de notables locaux et/ou d'énarques qui ont rarement pris la peine d'avoir d'autres fonctions à côté de celles de députés-maires/conseillers machin-chose. Aucune démocratie au monde ne pratiquait le cumul des mandats autant que nous le faisions jusqu'en 2017.

Je n'en suis pas certain. Car ceux qui se sentent obligés de légiférer, ce sont les fameux "notables locaux et énarques etc etc..." Edouard Philippe, le Premier Ministre, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, Emmanuel Macron, président de la République sont plutôt un trio représentatif de la classe politique des 30-40 dernières années (je dirais toutes les générations après la génération "résistants").

Aussi, la réforme qui va avoir lieu va plutôt avoir pour conséquence d'accentuer le pouvoir des hauts-fonctionnaires (dont sont issue les individus sus-cités) de l'administration française (et du gouvernement) face aux députés.

Les réformes constitutionnelles vont d'ailleurs dans le sens de l'accentuation du déséquilibre des pouvoirs en faveur du gouvernement (et de son administration).

[pmf]

Cher Relique,
Précision : Gérard Colomb est Professeur Agrégé de Lettres Classiques de son état professionnel.

Quant à vos observations sur l'accentuation des Pouvoirs de la technocratie d'État, je les partage ainsi que celle sur l'accroissement du déséquilibre des pouvoirs au profit de l'exécutif et j'y vois une accentuation de la présidentialisation de la V ème Republique ce qui n'est pas sans sel puisque, pour répondre à une soi-disant opinion publique, on lui confisque les quelques pouvoirs qui lui restaient.
Comme quoi, cocus mais consentants par sondages, des instruments très démago cratiques.

[Ramdams]

si la France se sent obligée de légiférer sur le sujet et pas les autres pays d'Europe, c'est parce qu'elle a un paysage politique dominée depuis longtemps par une caste de notables locaux et/ou d'énarques qui ont rarement pris la peine d'avoir d'autres fonctions à côté de celles de députés-maires/conseillers machin-chose. Aucune démocratie au monde ne pratiquait le cumul des mandats autant que nous le faisions jusqu'en 2017.

Je n'en suis pas certain. Car ceux qui se sentent obligés de légiférer, ce sont les fameux "notables locaux et énarques etc etc..." Edouard Philippe, le Premier Ministre, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, Emmanuel Macron, président de la République sont plutôt un trio représentatif de la classe politique des 30-40 dernières années (je dirais toutes les générations après la génération "résistants").

Aussi, la réforme qui va avoir lieu va plutôt avoir pour conséquence d'accentuer le pouvoir des hauts-fonctionnaires (dont sont issue les individus sus-cités) de l'administration française (et du gouvernement) face aux députés.

Les réformes constitutionnelles vont d'ailleurs dans le sens de l'accentuation du déséquilibre des pouvoirs en faveur du gouvernement (et de son administration).

Je suis globalement d'accord avec votre analyse mais Macron, malgré sa qualité d'énarque, manque de poids lourds locaux comme soutiens car il n'appartient pas à leur génération. Je ne suis pas dupe, on assistera juste à un changement générationnel de ces Assemblées de notables que sont l'Assemblée et plus encore le Sénat, et non à un changement profond dans la pratique du pouvoir. Mais à mon sens, toute mesure qui consiste à limiter l'emprise territoriale que peut avoir un élu est bonne à prendre.

[VIC57]

- D'une manière générale, je pense qu'une des raisons du recul du pouvoir des élus du peuple, et du politique (un recul qui est indéniable face aux puissances privées et financières, aux médias, à la haute fonction publique et aux groupes de pression qui font aujourd'hui les grandes décisions), est bien que les politiques ne durent plus. La condition du pouvoir et du changement passe par la durée. Que pèseront demain des parlementaires qui n'ont plus ni réserve parlementaire, ni cumul des mandats, qui seront limités dans le temps, payés bien en dessous de ce qu'ils pourraient espérer dans le public ou le privé, face à des hauts-fonctionnaires ou des forces du privé qui, eux, ne s’embarrassent pas de limite de durée ?

Qu'est-ce que la réserve parlementaire, sinon de l'achat de voix avec de l'argent public, qui biaise par ailleurs l'égalité entre les candidats d'une élection ? Est-il admissible que le candidat sortant puisse bénéficier de cette réserve à dépenser dans la circonscription dans laquelle il se présente alors que les autres candidats doivent convaincre par leurs propres moyens l'électorat ? Ce dispositif était le pire cancer de l'Assemblée et je regrette qu'il ne fût que partiellement supprimé.

Pour le reste, je suis plutôt de ceux qui considèrent que l'on a plus de pouvoir en tant que consommateur qu'en tant qu'électeur pour changer les choses. Une tendance qui se confirme de plus en plus.
Ce n'est pas forcément une mauvaise chose, ça nous invite à repenser la démocratie autrement que par des rendez-vous électoraux tous les 5 ou 6 ans.

Je suis bien d'accord sur la réserve parlementaire, c'était un système pervers (d'ailleurs assez récent dans l'histoire), certains élus n'étaient même réélus qu'à cause des subsides qu'ils versaient aux associations. Sa suppression force les élus à travailler autrement.

Mais c'est un ensemble de choses. Nous avons en France depuis 1958 un des Parlements les plus faibles de toutes les démocraties. Le phénomène s'accélère avec la Présidence Macron. L'AN n'est plus que l'ombre d'elle-même. Avec les réformes envisagées, ce sera encore pire. Les parlementaires perdent en prérogatives (réserve, cumul, limitation, rémunération) et perdent en autonomie politique (proportionnelle, candidats élus sans faire campagne grâce à la tête de Jupiter), mais en échange ne gagnent aucun pouvoirs sérieux. D'ailleurs rien dans les projets de réforme ne va dans le sens d'un renforcement du Parlement, rien du tout.

[pmf]

Vous vous trompez concernant les élus locaux de grande ville quant à leurs âges.
Prenez l'àge des Maires de Nantes, de Rennes, de Caen, du Havre, d'Angers, d'Evreux, de Niort, et j'arrête là l'énumération, vous y verrez des Maires dont l'âge n'est guère éloigné de celui du Président de la République.
Pour aller plus loin dans le propos, le Président de la République ne s'appuie-t-il pas sur deux Ministres de la génération que vous vilipendez.
François Mitterrand rappelait souvent qu'on ne dirige pas la France sans ce qui fait sa spécificité, ses vallées, ses montagnes, ses près et ses pâturages, ses labours, ses bourgs mais aussi ses villes et ses élus locaux quelque soit l'importance de la commune qu'ils ont l'honneur d'administrer.
Se souvenir de ces préceptes permet de réussir lorqu'on gouverne la France, les ignorer expose à de sérieux désagréments.