Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[pmf]

Vous parlez d'échec de la politique d'aménagement du territoire alors que je considère qu'il n'y a plus de politique d'aménagement du territoire depuis plusieurs décennies avec une réduction des moyens de la DATAR puis son remplacement par un Commisariat Général des Territoires dont les réalisations, depuis son institution en 2014, m'ont totalement échappé.

Le pouvoir gaulliste des années 1960 avait engagé une véritable politique de revitalisation de la Province en encourageant avec des dispositions financières et fiscales des transferts d'activités industrielles implantées en région parisienne vers la Province.
Je citerai comme exemples, l'implantation de Citroën à Rennes, de la filière des télécommunications à Lannion et à Rennes, de Alcatel dans les Pays de la Loire, de Airbus a Toulouse, à Nantes et à Saint-Nazaire, de Arianespace à Vernon (Eure), de Thomson en Seine-Maritime, du service de conservation des titres du Crédit Lyonnais dans le Calvados, de plusieurs services de la Caisse des Dépôts à Bordeaux et à Angers, du services des étrangers du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes comme le service des Pensions du Ministère des Finances et la liste est très loin d'être exhaustive.
Une politique d'implantation en Province d'Écoles d'application de la Fonction Publique avait aussi été decidée avec l'implantation à Clermont Ferrand de l'Ecole Nationale des Impots, à Rennes de l'Ecole Nationale de la Santé Publique, à Saint Étienne de l'Ecole Supérieure des Agents de Direction de la Sécurité Sociale, à Rouen de l'Ecole des Douanes, etc.

Or, les projets de délocalisation en Province de services centraux de l'Etat et d'établissements Publics Nationaux se sont heurtés depuis les années 1990 à de vives oppositions, notamment de personnels voulant pour des raisons familiales demeurer en région parisienne et une délocalisation emblématique, celle de l'Ecole Nationale d'Administration à Strasbourg, a rencontré de vives oppositions des Maîtres de Conférences et également des Élèves et un partage entre Paris et Stranbourg a prévalu.

La France est un Pays Jacobin au plan institutionnel ce que je soutiens vivement mais un esprit très parisien est apparu sous la V ème Republique et cet esprit a fini par entraver les délocalisations en Province et le déeloppement de la Province.

Comment mettre fin à ces blocages ?
La politique de Métropolisation engagée depuis le début du siècle en cours devrait permettre des délocalisations en Province et le processus a commencé en direction de Lille Europe, de Bordeaux Atlantique et d'autres Métropoles mais quid des villes moyennes des Auxerre, des Alencon, des Vannes, des Blois, des Troyes, des Amiens, des Arras, des Reims, etc.

En conclusion, je souhaiterais qu'une rubrique Aménagement du Territoire soit créée sur le forum car cette question le mérite bien.

[cevenol30]

Cette idée de réduction du nombre de parlementaires est en effet une concession à un antiparlementarisme latent, nourri par des comparaisons avec les nombres de parlementaires d'Etats fédéraux (Allemagne, Etats-Unis) au seul niveau central alors que des lois sont votées au niveau fédéré. Pour se comparer, il faut prendre des Etats unitaires sans autonomies: je pense à la Pologne et aux Pays-Bas notamment. On retombe là sur:

Aucun pays démocratique d'une aussi grande superficie et d'une aussi grande diversité culturelle que la France n'a d'organisation aussi centralisée.

Je vois mal l'utilité ou la nécessité d'une réforme constitutionnelle sur le sujet: la seule chose à changer par ce biais est la présence ou non d'une représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée Nationale. La Constitution actuelle fixe simplement un seuil maximum à 577 députés et ne dit rien sur le mode de scrutin: en 1986, il y a eu une proportionnelle intégrale par départements (ce qui limitait le côté "intégral" quand le quota de répartition est d'1/N avec N le nombre de députés élus dans le collège/département... mais c'est un scrutin moins majoritaire que l'uninominal majoritaire par circonscriptions) sans besoin de révision constitutionnelle.
On peut donc très bien, me semble-t-il, baisser provisoirement le nombre de parlementaires et établir un mode de scrutin mixte ou proportionnel sans changer la Constitution.

Sur les députés des Français de l'étranger, sans forcément en remettre entièrement en cause le principe, il peut falloir réviser le nombre de sièges.
Au scrutin majoritaire par circonscriptions, on représente de fait (hors soucis de limites départementales) pour les circos du territoire français une population avec une circo et un élu pour X habitants quelle que soit la proportion de non-citoyens (mineurs, étrangers, personnes sous tutelle,...), de non-inscrits, de non-participants ou non-exprimés: déjà au moment du vote, on part sur l'idée que les exprimés représentent la population - et après scrutin, que l'élu majoritaire représente tous les exprimés, même contre lui, et plus largement toute la population (et théoriquement il est 1 représentant parmi 577 de l'ensemble de la population française mais tant les élus que les électeurs ont parfois du mal avec cela). Les circos des Français de l'étranger, elles, sont censément calées approximativement sur un nombre de Français inscrits sur listes consulaires (il faut voir si les enfants ou les conjoints non encore naturalisés comptent, ça peut décaler des choses car la proportion n'est pas forcément la même partout dans le monde).
A la proportionnelle (ou sur la partie proportionnelle du mode de scrutin), seuls les électeurs exprimés comptent: les électeurs français de l'étranger, peu "participateurs" aux législatives, s'y marginaliseraient tout seuls du moins s'ils votaient dans un collège proportionnel nettement plus large. Si cet effet peut sembler logique et souhaitable pour des citoyens qui paient peu d'impôts en France, n'y vivent pas et ne votent souvent pas aux législatives par éloignement, il est "en même temps" plus pervers envers des territoires défavorisés (mais qui les a donc défavorisés?) dont les habitants, relégués territorialement et socialement, votent peu par dégoût, on pense aux grandes zones de banlieues voire rurales. Le risque est, à force de peu peser électoralement et en termes d'élus, d'être oubliés... pour les territoires défavorisés, cela ne ferait qu'aggraver la spirale négative.

Quant à la part de proportionnelle: un quart semble effectivement plus décent qu'un huitième. De plus, un contingent de 100 élus permettrait de transformer directement les pourcentages de voix en autant de sièges, surtout si la proportionnelle est intégrale.
Ne rêvons pas trop sur ce point, on a vu ce qu'il était devenu de l'idée de baisser le seuil de 5 à 3% aux européennes. Pourtant, avoir un ou deux députés de quelque petit parti ne devrait pas faire peur outre mesure: cela permet de voir ce qu'ils votent (et parfois qu'ils se décrédibilisent ainsi aux yeux de leur électorat...), de les intégrer dans le "jeu" démocratique...
Cependant, l'article de BFMTV cité plus haut donne la vraie raison de la faible dose de proportionnelle: au-delà d'1/8, la vague LREM n'aurait plus eu de majorité. Autrement dit, il y a une volonté de garder un mode de scrutin hautement déformant pour transformer une majorité relative (voire une minorité bien placée sur la carte électorale) en majorité absolue de sièges pour répondre à un "besoin" de stabilité même obtenue sur des bases peu démocratiques, ce qui est pratique à court terme mais dangereux à long terme...

[Azertyuiop]

Cette idée de réduction du nombre de parlementaires est en effet une concession à un antiparlementarisme latent, nourri par des comparaisons avec les nombres de parlementaires d'Etats fédéraux (Allemagne, Etats-Unis) au seul niveau central alors que des lois sont votées au niveau fédéré. Pour se comparer, il faut prendre des Etats unitaires sans autonomies: je pense à la Pologne et aux Pays-Bas notamment.

Et encore, l'Allemagne a un nombre de députés nationaux plus important que celui de la France. Pas de beaucoup si on ne considère que le seuil théorique minimal, et surtout en tenant compte du fait que l'Allemagne est nettement plus peuplée que la France mais les corrections de la seconde voix sur la première donnent souvent un nombre bien plus élevé que ce seuil et tend même à exploser avec le développement progressif du multipartisme qui avait été mis en sommeil pendant plusieurs décennies au lendemain de la Seconde guerre mondiale.
Quand on compare avec l'Italie et le Royaume-Uni (Etats pourtant tous deux décentralisés), il n'y a pas photo : le R-U possède 650 parlementaires nationaux, soit 73 de plus que la France pour un pays légèrement moins peuplé. En Italie, le total monte à 630 pour un pays pourtant 10% moins peuplé que la France. Seule l'Espagne se démarque par un nombre de députés plutôt faible, mais avec la réforme constitutionnelle, si elle est votée, la France aura proportionnellement encore moins de députés. Bref, ce n'est pas comme si on était à une contradiction près, mais tout cela met à mal les arguments du "les autres font comme ça" utilisés par le pouvoir en place pour justifier certaines réformes. Ce doit être ça le fameux "et en même temps"...

J'abonde donc dans le sens de la plupart des intervenants : l'obsession de la réduction du nombre de parlementaires relève soit d'une méconnaissance du sujet (lorsque l'argument financier est évoqué alors que les économies réalisées, en plus d'être dérisoires, pourraient être réalisées aisément en payant les parlementaires en fonction du travail réalisé et en supprimant les avantages indécents, ce qui aurait au demeurant le mérite de dissuader la fainéantise ainsi que ceux davantage intéressés par les avantages personnels que par la volonté de servir son pays), soit d'un anti-parlementarisme latent. A la limite, je ne serais pas contre une réduction si elle se traduisait par la fusion des 12 circonscriptions des Français de l'étranger en une seule (déjà -11 députés) et idem pour le Sénat (un siège de sénateur) ainsi que le regroupement des nano-circonscriptions comme on peut en trouver en Outre-Mer, avec la fusion de la circonscription de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de celle de Saint-Pierre-et-Miquelon avec une circonscription guadeloupéenne, la fusion des deux circonscriptions de Mayotte, ainsi que la fusion de celle de Wallis-et-Futuna avec une circonscription néo-calédonienne, d'autant plus qu'outre le nombre ridicule d'inscrits à Wallis-et-Futuna, les députés élus ne siègent jamais dans celui du parti pour lequel ils se présentent et que je sois changé en paillasson si le député élu lors de la prochaine partielle ne fait pas de même !
Je serais également pour la fusion des deux circonscriptions de Corse-du-Sud et éventuellement pour celle des deux circonscriptions de Haute-Corse (moins clair sur ce second cas mais les dynamiques démographiques vont de plus en plus peser en ce sens). En métropole, il y a aussi les deux circonscriptions du Territoire-de-Belfort qui seront amenées à fusionner lors d'un prochain découpage. Après, reste à savoir si les sièges ainsi retirés devraient être réattribués, au moins en partie, à d'autres départements. En tout cas, il est indéniable qu'une réduction aussi drastique que celle envisagée va soit très gravement accentuer les inégalités devant la représentation, soit forcer à créer des circonscriptions pluri-départementales (bon, on parle de supprimer les départements donc j'imagine que le problème ne se posera plus...)

[SALVAT]

L'erreur a été de lancer, d'emblée, la suppression d'un tiers des parlementaires : cela pouvait plaire à de nombreux futurs électeurs à la présidentielle de mai 2017.
Sauf que peu d'entre eux ont dans l'immédiat cherché à voir ce que cela pouvait donner dans le concret...
Ainsi, la Lozère, sauf à être surcotée, devrait s'inscrire dans une circonscription interdépartementale et la Creuse ne serait pas loin de ce cas de figure.
Les départements ne sont-ils pas appelés à devenir des "arrondissements régionaux" ?
Dès lors, les circonscriptions dépassant les cadres départementaux, une solution possible - je n'ai pas dit souhaitable - apparaîtrait.
En 1958, nous étions dans un scrutin où les circonscriptions se calquaient sur les arrondissements dont les limites ont, depuis, été transgressées en fonction de l'évolution démographique.
Mais le dernier mot est-il dit ? Le Président peut revenir sur la proportion à supprimer et donner de l'oxygène à sa réforme qui n'en serait pas dénaturée.
Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Aucun pays démocratique d'une aussi grande superficie et d'une aussi grande diversité culturelle que la France n'a d'organisation aussi centralisée

Par contre, il faudrait revoir les pouvoirs de chacun et ainsi toute l'organisation même des institutions français : abolition de la logique jacobine, pouvoir législatif accordé aux instances locales. Sans parler d'un fédéralisme, adopter un régime proche de l'Espagne ou de l'Italie.

Cette manie de vouloir toujours dénigrer notre modèle et vénérer ceux des autres...au mépris de notre Histoire. En quoi notre Centralisation serait-elle plus inefficace que les modèles d'autres pays surtout quand on voit les dérives régionalistes dues au renoncement de l’État face à une poignée d'élus en Espagne (Catalogne), au Royaume-Uni (Ecosse), en Italie ("la Padanie")...?
(mais apparemment, on veut les rattraper (cf : dossier corse/attention au mécanisme infernal...))

C'est quand même assez incroyable de devoir discuter de toutes les modalités du Grand Paris à l'Assemblée nationale ou que ce soit l'Etat qui donne son arbitrage sur un projet d'aéroport de province.

Je ne reviendrais pas sur les concepts de Nation et de République indivisible (bafoués apparemment) mais de là à s'étonner du rôle de l’État et de l'Assemblée Nationale, franchement je reste sans voix. Sans un minimum d'ordre juridique, c'est l'anarchie.
(et ça les régionalistes "l'oublient" souvent)

Le problème est ici regardé du bout de la lorgnette, avec cette schizophrénie de représenter les territoires mais de lutter contre toutes les formes de sentiments régionalistes.

On peut être jacobin, anti-régionaliste et être pour une représentation des territoires. Je rappelle que notre bonne Constitution indique que le Sénat est la "Chambre des Collectivités territoriales" et non pas des régions. Les communes et départements peuvent donc suffire.
(oui, je suis pour la suppression des régions...)

Cette idée de réduction du nombre de parlementaires est en effet une concession à un antiparlementarisme latent, nourri par des comparaisons avec les nombres de parlementaires d'Etats fédéraux (Allemagne, Etats-Unis) au seul niveau central alors que des lois sont votées au niveau fédéré. Pour se comparer, il faut prendre des Etats unitaires sans autonomies: je pense à la Pologne et aux Pays-Bas notamment.

Et encore, l'Allemagne a un nombre de députés nationaux plus important que celui de la France. Pas de beaucoup si on ne considère que le seuil théorique minimal, et surtout en tenant compte du fait que l'Allemagne est nettement plus peuplée que la France mais les corrections de la seconde voix sur la première donnent souvent un nombre bien plus élevé que ce seuil et tend même à exploser avec le développement progressif du multipartisme qui avait été mis en sommeil pendant plusieurs décennies au lendemain de la Seconde guerre mondiale.
Quand on compare avec l'Italie et le Royaume-Uni (Etats pourtant tous deux décentralisés), il n'y a pas photo : le R-U possède 650 parlementaires nationaux, soit 73 de plus que la France pour un pays légèrement moins peuplé. En Italie, le total monte à 630 pour un pays pourtant 10% moins peuplé que la France. Seule l'Espagne se démarque par un nombre de députés plutôt faible, mais avec la réforme constitutionnelle, si elle est votée, la France aura proportionnellement encore moins de députés. Bref, ce n'est pas comme si on était à une contradiction près, mais tout cela met à mal les arguments du "les autres font comme ça" utilisés par le pouvoir en place pour justifier certaines réformes. Ce doit être ça le fameux "et en même temps"...

J'avais posté ça en juillet dernier :
debats-f13/reduction-nombre-parlementaires-presidence-macron-t5859-10.html#p114496

Si on actualise pour l'Allemagne, on aboutit à une quasi-égalité avec la France.
On notera par ailleurs que l'expression "modèle allemand" pour promouvoir le charcutage du Parlement a mystérieusement disparu dans les médias...

Quant à la part de proportionnelle: un quart semble effectivement plus décent qu'un huitième. De plus, un contingent de 100 élus permettrait de transformer directement les pourcentages de voix en autant de sièges, surtout si la proportionnelle est intégrale.
Ne rêvons pas trop sur ce point, on a vu ce qu'il était devenu de l'idée de baisser le seuil de 5 à 3% aux européennes. Pourtant, avoir un ou deux députés de quelque petit parti ne devrait pas faire peur outre mesure: cela permet de voir ce qu'ils votent (et parfois qu'ils se décrédibilisent ainsi aux yeux de leur électorat...), de les intégrer dans le "jeu" démocratique...
Cependant, l'article de BFMTV cité plus haut donne la vraie raison de la faible dose de proportionnelle: au-delà d'1/8, la vague LREM n'aurait plus eu de majorité. Autrement dit, il y a une volonté de garder un mode de scrutin hautement déformant pour transformer une majorité relative (voire une minorité bien placée sur la carte électorale) en majorité absolue de sièges pour répondre à un "besoin" de stabilité même obtenue sur des bases peu démocratiques, ce qui est pratique à court terme mais dangereux à long terme...

[/quote]
En arriver à tripatouiller le seuil de proportionnelle (c'est une sorte de variante de gerrymandering) montre une nouvelle fois que les "révolutionnaires" d'En Marche ! ne valent pas mieux que les autres.

[Etienne92]

Concernant la dose de proportionnelle, on essaie de concilier deux contraires :
- d'un côté, on veut garantir la représentation de toutes les sensibilités à l'assemblée, ce que le système majoritaire fait trop mal
- d'un autre on veut conserver la stabilité que le système majoritaire apporte (dit plus crûment, garantir qu'une majorité relative dans les urnes donne une majorité absolue à l'assemblée)

Donc en gros, on veut que les sensibilités minoritaires puissent être représentées, s'exprimer, mais pas bloquer le système (dit autrement, qu'elles puissent s'exprimer, mais qu'on puisse les ignorer).
A ce stade de réfléxion, je me suis dit qu'on avait déjà ça en stock : le sénat.
Du coup, que penseriez-vous du système suivant :
- à l'Assemblée, on conserve le système actuel (quitte à diminuer un peu le nombre de députés en alignant par le haut la population représentée par un député, mais c'est un autre sujet)
- au sénat on change tout : suffrage direct, proportionelle intégrale et nationale.
Pour conserver un peu l'esprit du sénat actuel, on pourrait limiter l'ampleur des variations en le renouvellant par moitiée.
On perdrait totalement l'aspect représentation des territoires, mais est-ce vraiment une grosse perte ?

Quitte à devoir mixer proportionnelle et majoritaire, je trouve que ce serait plus clair.

[pmf]

J'ai proposé il y a quelques années de recourir au suffrage universel direct pour élire les Sénateurs avec pour différence par rapport à votre proposition de prévoir des circonscriptions départementales pour garder une représentation territoriale pour une Assemblée devant représenter les collectivités territoriales.

J'ai alors essuyé de nombreuses critiques reposant sur un déséquilibre du pouvoir législatif ce qui ne m'a pas pleinement convaincu de l'inanité de ma proposition. Je prévoyais aussi un renouvellement du Sénat par moitié et une duree de mandat de quatre ans ce qui m'a valu des critiques sur un alignement sur le système en vigueur aux Etats Unis d'Amérique.

A mon avis, le débat sur la représentation des minorités reste à véritablement engager avec aussi, au besoi, un système de proportionnelle majoritaire plébiscité par les Francais pour les élections municipales et les élections régionales.

[Azertyuiop]

En juin dernier, j'avais proposé en guise de réforme du mode de scrutin une sorte de méthode de Saint-Laguë "inversée" pour permettre un scrutin proportionnel donnant une prime aux gros partis, et facilitant de fait le dégagement de majorité.

J'ai depuis fait des simulations informatiques plus précises concernant le pas optimal à adopter pour calculer les quotients successifs dans la répartition des sièges en testant plusieurs pas. Je suis parti des résultats réels des élections législatives en retenant la REM à 33%, LR à 21%, le FN à 13%, la FI à 11% et le PS à 7% et en évacuant le reste pour simplifier. En cas d'égalité pour l'attribution du dernier siège, j'ai utilisé la méthode en vigueur lors de nos scrutins proportionnels et attribué le siège à la liste obtenant le plus grand nombre de voix. J'ai donc obtenu les résultats suivants :

Pas=1 : LREM : 225 sièges, LR : 143 sièges, FN : 88 sièges, FI : 74 sièges, PS : 47 sièges.

Il s'agit là d'une proportionnelle classique avec plus forte moyenne, utilisé pour les municipales, régionales et européennes.

Pas=0.5 : LREM : 225 sièges, LR : 143 sièges, FN : 88 sièges, FI : 74 sièges, PS : 47 sièges.

Aucune différence étant donné le grand nombre de sièges à pourvoir : c'est après que ça devient intéressant.

Pas=0.25 : LREM : 228 sièges, LR : 144 sièges, FN : 87 sièges, FI : 73 sièges, PS : 45 sièges.

On commence à voir les premiers effets : la REM ne gagne que très peu de sièges, LR un seul, FN et FI en perdent un chacun et le PS 2.

Pas=0.1 : LREM : 233 sièges, LR : 145 sièges, FN : 86 sièges, FI : 71 sièges, PS : 42 sièges.

Pas=0.05 : LREM : 242 sièges, LR : 147 sièges, FN : 84 sièges, FI : 68 sièges, PS : 36 sièges.

Pas=0.02 : LREM : 271 sièges, LR : 154 sièges, FN : 77 sièges, FI : 57 sièges, PS : 18 sièges.

Pas=0.015 : LREM : 286 sièges, LR : 158 sièges, FN : 73 sièges, FI : 51 sièges, PS : 9 sièges.

Pas=0.01 : LREM : 313 sièges, LR : 163 sièges, FN : 63 sièges, FI : 38 sièges, PS : 0 siège.


On voit donc de vrais effets quand on passe sous les 0.05. A 0.01, c'est même trop pour moi : je ne suis pas vraiment partisan de donner à tout prix la majorité absolue et les pleins pouvoirs à quiconque arriverait en tête, fut-ce ce parti ne rassembler que 20% des suffrages exprimés (sans parler de donner 0 siège à un parti ayant fait 7% dans ce cas précis), mais en gonflant ses rangs, on peut minimiser les risques de blocage. Par exemple, un pas de 0.02 aurait suffi dans ce cas de figure à donner 271 sièges à LREM, les 18 sièges restants pouvant ainsi facilement être comblés au besoin selon les situations par des "consctructifs" ce qui serait plutôt une bonne chose car débloquant la plupart des situations tout en refusant les pleins pouvoirs à un seul parti, ce qui n'est pas vraiment dans l'esprit du parlementarisme.

A noter que la méthode de Saint-Laguë est déjà utilisée dans certains pays du nord de l'Europe, notamment le Danemark, la Norvège et la Suède, mais aussi dans certains Länders allemands, etc... La différence, c'est que ces pays utilisent des pas supérieurs à 1 (quasiment toujours égaux à 2) ce qui a pour effet de donner un avantage aux petits partis. Autre différence, en pratique, le pas de 2 ne change généralement quasiment rien aux résultats (sauf en cas de très petites circonscriptions électorales). Ce que je propose, c'est donc de faire l'inverse en donnant un avantage aux gros partis et en poussant le bouchon très loin pour que l'on puisse pleinement observer de réels effets.

[VIC57]

Je suis honnêtement assez rassuré de voir qu'il reste en France quelques personnes ayant un regard critique sur cette réduction du nombre de parlementaires, devenu depuis 10 ans le truc facile pour se faire applaudir dans un discours ou récupérer des points de popularité (quand on a plus le pouvoir, on peut toujours faire des courbettes politiciennes pour faire croire qu'on peut encore agir sur le cours des choses).

J'abonde donc dans le sens de ce qui a été dit sur ce forum. Cette idée a été lancée à la fois par un antiparlementarisme issu de classes populaires et moyennes qu s'exprime sur les réseaux sociaux, mais aussi d'un antiparlementarisme élitiste. L'Ifrap (dont Marianne a justement montré le manque de rigueur scientifique) a donc atteint son but : on va réduire les effectifs parlementaires et tout ira bien dans le meilleur des mondes.

Cette idée vient du fait que la France (comme toujours) serait une île, une exception mondiale, et que les autres pays auraient forcément moins de parlementaires. Regardez les États-Unis, l'Allemagne, l'Italie !

J'apporterais un complément à toutes fins utiles. J'ai réalisé dans le cadre d'un travail pour Sciences Po Paris une comparaison sur le nombre total de parlementaires. Si on veut être honnête, on ne peut en effet comparer, comme cela a été rappelé par cevenol30, une fédération et un pays unitaire. Mais si on veut vraiment s'y risquer, dans ce cas il faut effectuer la comparaison avec le nombre total de parlementaires dans les états fédéraux (les moyens dont disposent un député du Land de Rhénanie du Nord-Palatinat ou un congressman de l’État de New-York feraient jalouser le moindre sénateur français). Je précise que j'ai intégré dans les États fédéraux des pays qui ne le sont pas formellement mais qui s'en rapproche vu leur niveau de décentralisation : l'Espagne et l'Afrique du Sud (souvent qualifiés de quasi-fédération), ainsi que le Royaume-Uni pour ce qui concerne les trois parlements dévolus. Ensuite il faut comparer tous les pays selon qu'ils aient une non une forme bicamérale. Le point commun de tous étant l'existence d'une démocratie parlementaire et d'un État de droit (variable selon les continents). J'ai exclu les très petits pays d'Océanie ou de la Caraïbes mais tous les pays européens y figurent.

Rapportés aux populations 2016 ou 2017, cela donne le classement suivant (pays - nombre total de parlementaire - 1 pour xxxxx habitants) :

Pérou - 130 - 1 pour 249 900 habitants ;
Inde - 5700 - 1 pour 232 300 habitants ; État fédéral
Japon - 707 - 1 pour 179 200 habitants ;
Corée du Sud - 300 - 1 pour 171 500 habitants ;
Turquie - 600 - 1 pour 138 600 habitants ;
Brésil - 1655 - 1 pour 125 900 habitants ; État fédéral
Kenya - 416 - 1 pour 118 100 habitants ;
Guatemala - 158 - 1 pour 109 300 habitants ;
Sri-Lanka - 225 - 1 pour 95 300 habitants ;
Ukraine - 450 - 1 pour 94 500 habitants ;
Chili - 205 - 1 pour 85 700 habitants ;
Costa-Rica - 57 - 1 pour 85 200 habitants ;
Pays-Bas - 225 - 1 pour 76 300 habitants ;
Salvador - 84 - 1 pour 75 500 habitants ;
Israël - 120 - 1 pour 73 500 habitants ;
Papouasie-Nouvelle-Guinée - 111 - 1 pour 72 800 habitants ;
France - 925 - 1 pour 72 600 habitants ;
Honduras - 128 - 1 pour 71 200 habitants ;
Mexique - 1752 - 1 pour 70 600 habitants ; État fédéral
Pologne - 560 - 1 pour 68 600 habitants ;
Nicaragua - 90 - 1 pour 68 500 habitants ;
Bolivie - 166 - 1 pour 67 600 habitants ;
Algérie - 606 - 1 pour 66 700 habitants ;
Maroc - 515 - 1 pour 65 700 habitants ;
Italie - 950 - 1 pour 63 800 habitants ;
Afrique du Sud - 920 - 1 pour 59 700 habitants ; État quasi-fédéral
Panama - 71 - 1 pour 56 800 habitants ;
Singapour - 101 - 1 pour 55 500 habitants ;
Paraguay - 125 - 1 pour 55 200 habitants ;
Jordanie - 195 - 1 pour 51 300 habitants ;
Tunisie - 217 - 1 pour 50 600 habitants ;
Hongrie - 199 - 1 pour 49 200 habitants ;
Liban - 128 - 1 pour 46 900 habitants ;
Portugal - 230 - 1 pour 44 800 habitants ;
Allemagne - 1844 - 1 pour 44 700 habitants ; Etat fédéral
Roumanie - 464 - 1 pour 42 300 habitants ;
Mongolie - 76 - 1 pour 40 500 habitants ;
Nouvelle-Zélande - 120 - 1 pour 40 400 habitants ;
Etats-Unis - 8106 - 1 pour 40 200 habitants ;
Royaume-Uni - 1723 - 1 pour 38 100 habitants ; État à parlements dévolus
République tchèque - 281 - 1 pour 37 800 habitants ;
Grèce - 300 - 1 pour 37 300 habitants ;
Slovaquie - 150 - 1 pour 36 200 habitants ;
Jamaïque - 84 - 1 pour 34 300 habitants ;
Danemark - 179 - 1 pour 32 200 habitants ;
Norvège - 169 - 1 pour 31 200 habitants ;
Russie - 4835 - 1 pour 29 900 habitants ; État fédéral
Australie - 832 - 1 pour 29 800 habitants ; État fédéral
Moldavie - 101 - 1 pour 29 700 habitants ;
Bulgarie - 240 - 1 pour 29 600 habitants ;
Argentine - 1492 - 1 pour 29 400 habitants ; État fédéral
Canada - 1194 - 1 pour 29 400 habitants ; État fédéral
Suède - 349 - 1 pour 28 800 habitants ;
Serbie - 250 - 1 pour 28 200 habitants ;
Arménie - 105 - 1 pour 27 900 habitants ;
Finlande - 200 - 1 pour 27 500 habitants ;
Croatie - 151 - 1 pour 27 500 habitants ;
Uruguay - 130 - 1 pour 26 500 habitants ;
Espagne - 1864 - 1 pour 24900 habitants ; État quasi-fédéral
Géorgie - 150 - 1 pour 24 800 habitants ;
Slovénie - 90 - 1 pour 22 900 habitants ;
Belgique - 507 - 1 pour 22 300 habitants ; État fédéral
Irlande - 218 - 1 pour 21 800 habitants ;
Chypre - 56 - 1 pour 20 900 habitants ;
Albanie - 140 - 1 pour 20 500 habitants ;
Lituanie - 141 - 1 pour 19 900 habitants ;
Lettonie - 100 - 1 pour 19 500 habitants ;
Maurice - 70 - 1 pour 18 000 habitants ;
Namibie - 146 - 1 pour 17 900 habitants ;
Macédoine - 120 - 1 pour 17 300 habitants ;
Fidji - 50 - 1 pour 17 000 habitants ;
Lesotho - 153 - 1 pour 14 300 habitants ;
Estonie - 101 - 1 pour 13 000 habitants ;
Autriche - 684 - 1 pour 12 900 habitants ; État fédéral
Suriname - 51 - 1 pour 11 000 habitants ;
Luxembourg - 60 - 1 pour 9 800 habitants ;
Belize - 44 - 1 pour 8 800 habitants ;
Monténégro - 81 - 1 pour 8 400 habitants ;
Cap-Vert - 72 - 1 pour 7 500 habitants ;
Bosnie-Herzégovine - 296 - 1 pour 7 500 habitants ; État fédéral
Malte - 67 - 1 pour 6 600 habitants ;
Islande - 63 - 1 pour 5 300 habitants ;
Suisse - 2855 - 1 pour 2 900 habitants ; État fédéral
Andorre - 28 - 1 pour 2800 habitants ;
Monaco - 24 - 1 pour 1600 habitants ;
Liechtenstein - 25 - 1 pour 1500 habitants ;
Saint-Marin - 60 - 1 pour 600 habitants.

Les Etats-Unis battent le record du nombre de parlementaires selon ce calcul : plus de 8000. La fameuse Allemagne en compte 1800, l'Argentine 1500 et la Suisse ne compte qu'un parlementaire pour seulement 2900 habitants ! Un État fédéral dispose d'autant de démocraties parlementaires qu'il compte de membre. Dans tous ces pays, ces effectifs ne semblent pas poser problème.

La France n'est donc dépassée que par des pays très peuplés (comme l'Inde), ou d'autres qui ne sont pas forcément des modèles de démocratie, et par d'autres démocraties comme Israël (de très peu), la Japon, la Corée du Sud ou le Chili. La France en Europe n'est dépassée que par les Pays-Bas et l'Ukraine.

[pmf]

Je salue la contribution venant de Sciences Po.
Ces développements mériteraient d'être popularisés et, en tout état de cause, d'être portés à la connaissance de nos Parlementaires.
Je m'efforcerai de convaincre des Parlementaires de l'opposition socialiste comme de la Majorité Présidentielle de l'erreur de se focaliser sur la réduction du nombre de Parlementaires car il ne faut pas scier la branche sur laquelle on est assis.
La priorité politique en France est de susciter du débat sur les vrais problèmes politiques, ceux concernant la production industrielle, le respect des demandes de la COP 21, les mobilités, la réponse au vieillissement, l'aide au développement, la prévention sanitaire, la cohésion sociale, les libertés publiques, l'éducation, la formation professionnelle continue, etc, etc....
Les difficultés provoquées par la crise financière mondiale ne doivent pas déboucher sur des décisions populistes.
J'ai eu à traiter une question bien connue des étudiants en sciences politiques intitulée Pour Bien Gouverner, faut-il donner satisfaction à l'opinion publique ?
Cette question est à mon sens d'actualité dans une société française qui place souvent l'accessoire avant l'essentiel.