Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[MiniM]

Pour référence, à nombre constant, un redécoupage donnerait un siège supplémentaire aux Landes, à la Loire-Atlantique, à la Vendée et à la Nouvelle-Calédonie et enlèverait un siège au Nord, aux Yvelines, aux Vosges et à la Martinique.

[pop03]

L'exécutif planche actuellement sur une révision constitutionnelle.
Il s’oriente vers environ 50 députés élus à la proportionnelle selon ce mode de scrutin spécifique, sur les 400 députés que comptera la prochaine assemblée, après une réduction d’un tiers qui sera elle maintenue (l’Assemblée nationale compte 577 députés aujourd’hui).
http://www.bfmtv.com/politique/vers-une ... 74598.html

On aurait donc 350 députés élus au scrutin majoritaire. Cela donne environ 1 circonscription = 190 000 hab.
Ce qui pose une problématique comme le décrit l'article: Il faut trouver une configuration qui permette de respecter la règle selon laquelle chaque député doit représenter une population à peu près équivalente, avec une variation maximum de plus ou moins 20%.

[Ramdams]

Oui, donc à peine un huitième de la nouvelle assemblée sera élue à la proportionnelle. Et la droite qui sort le sempiternel discours sur l'émiettement du Parlement, elle n'est pas crédible. C'est sans doute déjà trop pour elle.

J'espère au moins qu'il s'agira d'une liste nationale et que l'exécutif et/ou les législateurs ne vont pas s'amuser à tout découper en circonscriptions pour élire dans chacune d'elle une demi-douzaine à peine de députés, faisant perdre au mode de scrutin le peu de proportionnalité.

[cevenol30]

Cela risque d'imposer des circonscriptions dépassant les limites des départements (et des métropoles), des circos (uniques sur un département ou assimilé) comme la Lozère, la Creuse, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barth'/Saint-Martin, Wallis-et-Futuna... devenant de plus en plus intenables avec cette division par deux, ou quasiment, du nombre de circos au suffrage majoritaire et trop loin de la moyenne de 190.000 électeurs.

La dose de proportionnelle dépasserait la "dosette" de 10% promise mais cela resterait un peu ridicule avec un siège sur 8.

Le seuil d'accès financier à une campagne électorale potable: au minimum bulletins et professions de foi voire déplacements, soit sur une grande circonscription soit nationalement, va se relever, rendant plus difficiles les candidatures indépendantes ou dissidentes.

Si la taille minimale des groupes est réduite en proportion, soit à 10, il "suffirait" de faire 20% nationalement sans gagner de circonscription pour en avoir un.

[pop03]

François Bayrou président du MoDem a souhaité mardi que la réforme des institutions prévoie l'élection de 100 députés à la proportionnelle.
Devant les députés MoDem mardi matin à huis clos, il a demandé 100 députés à la proportionnelle et 300 au scrutin majoritaire. "Ceux qui veulent moins de proportionnelle, je n'en fais pas partie".
François de Rugy plaide lui aussi pour 100 députés sur les 400 futurs élus, à la proportionnelle.
http://www.lcp.fr/afp/bayrou-veut-100-d ... -lexecutif

[pmf]

Après avoir approfondi ma réflexion sur la réduction du nombre de Parlementaires et sachant que je suis très réservé sur cette réduction que j'estime inspirée par de l'antiparlementarisme, je souhaite exprimer des positions pouvant recevoir mon acceptation.

Concernant le nombre de Députés, je propose de retenir le nombre de 497 Députés, soit une diminution de 80 sièges.

Concernant le nombre de Sénateurs, et en lien avec la réduction énoncée cidessus du nombre de Députés, je retiendrais un nombre de 309 Senateurs, soit une diminution de 39 sièges.

Pour appuyer mes réflexions, j'estime que la fonction de contrôle des Parlementaires sur l'exécutif et sur les Directions ministérielles n'est pas exercée avec suffisamment d'effectivité.

Par ailleurs, la cessation du cumul de mandats d'exécutifs locaux et de Parlementaires obligera ces derniers à s'impliquer plus dans le suivi des effets de la politique nationale sur les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale et d'ailleurs ils mettront souvent à contribution leurs suppléants qui mériteraient d'être dotés d'un statut d'élu suppléant à definir.

[Fabien]

Après avoir approfondi ma réflexion sur la réduction du nombre de Parlementaires et sachant que je suis très réservé sur cette réduction que j'estime inspirée par de l'antiparlementarisme, je souhaite exprimer des positions pouvant recevoir mon acceptation.

Concernant le nombre de Députés, je propose de retenir le nombre de 497 Députés, soit une diminution de 80 sièges.

Concernant le nombre de Sénateurs, et en lien avec la réduction énoncée cidessus du nombre de Députés, je retiendrais un nombre de 309 Senateurs, soit une diminution de 39 sièges.

Pour appuyer mes réflexions, j'estime que la fonction de contrôle des Parlementaires sur l'exécutif et sur les Directions ministérielles n'est pas exercée avec suffisamment d'effectivité.

Par ailleurs, la cessation du cumul de mandats d'exécutifs locaux et de Parlementaires obligera ces derniers à s'impliquer plus dans le suivi des effets de la politique nationale sur les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale et d'ailleurs ils mettront souvent à contribution leurs suppléants qui mériteraient d'être dotés d'un statut d'élu suppléant à definir.

Proposition plus simple: abandonner cette idée démagogique qu'est la réduction du nombre de parlementaires (les macronistes, grands amateurs de comparatifs internationaux, devraient se pencher sur les statistiques qui montrent que celui-ci n'a rien d'exceptionnel au regard du nombre d'habitants).
Une réforme nettement plus pertinennte serait de supprimer les circonscriptions des français de l'étranger (19% de votants en juin dernier, et des députés, qui tel l'exécrable Meyer Habib, ne se cachent pas de représenter le pays où ils sont élus et non la nation française...). Mais je crains hélas que ce ne soit pas à l'ordre du jour, d'autant que cet électorat est très macroniste et que ce retour à la raison nécessiterait, si ma mémoire est bonne, une révision constitutionnelle... Je verrais bien les sièges récupérés utilisés pour améliorer la représentation des territoires en difficulté (zones rurales isolées, quartiers sensibles,...) mais là c'est à la jurisprudence constitutionnelle que cela se heurterait sans doute.

[Ramdams]

Je serais plus catégorique en supprimant toutes les circonscriptions pour les députés, comme pour les Pays-Bas. On a déjà une chambre de représentation des territoires qui s'appelle le Sénat, sans parler des conseils locaux qui existent déjà pour représenter les intérêts des territoires. On commence à en souper de la "représentation des territoires".

Par contre, il faudrait revoir les pouvoirs de chacun et ainsi toute l'organisation même des institutions français : abolition de la logique jacobine, pouvoir législatif accordé aux instances locales. Sans parler d'un fédéralisme, adopter un régime proche de l'Espagne ou de l'Italie.

Le problème est ici regardé du bout de la lorgnette, avec cette schizophrénie de représenter les territoires mais de lutter contre toutes les formes de sentiments régionalistes.

[pmf]

Vous souhaitez donc le retour des fiefs et donc la fin de la République.
Salutations Jacobines.

[Ramdams]

On peut dire ça, oui. Les fiefs sont déjà là de facto, avec les intérêts de baronnies électorales qui priment sur les affaires nationales, je propose simplement de distinguer institutionnellement les deux. Ce mélange des genres entre représentant des territoires et député de la Nation est dérangeant, d'autant plus quand on sait que la politique d'aménagement du territoire essuie des échecs depuis des décennies en France, surtout en dehors de la poche parisienne.

Aucun pays démocratique d'une aussi grande superficie et d'une aussi grande diversité culturelle que la France n'a d'organisation aussi centralisée. C'est quand même assez incroyable de devoir discuter de toutes les modalités du Grand Paris à l'Assemblée nationale ou que ce soit l'Etat qui donne son arbitrage sur un projet d'aéroport de province.

Maintenant, j'ai bien conscience que c'est un vœu pieux, qui n'a aucune résonance dans un pays comme la France. Il y a même un consensus à ce niveau-là entre tous les bords politiques.