Pour les sources plus précises:
https://www.ladepeche.fr/article/2018/0 ... pagne.html qui part d'un article du Parisien
http://www.leparisien.fr/politique/pres ... 486779.phphttps://www.ladepeche.fr/article/2018/0 ... pagne.htmlAu passage, si la commission des comptes de campagne a un rôle technique important, c'est le Conseil Constitutionnel qui valide in fine les comptes.
Il y a toutefois eu des comptes de campagne présidentielle rejetés:
celui de J. Cheminade lors de sa première candidature en 1995, apparamment pour une histoire de prêt sans intérêts dont le taux d'intérêt a été considéré incorrect - cela fait d'ailleurs partie de la "jurisprudence Dumas": il en faut un qui prend, quand même.
et surtout celui du président sortant en 2017, le litige portant surtout me semble-t-il sur la question de savoir si certains déplacements étaient effectués par le président en place ou par le candidat - l'intéressé plaidant pour la première thèse et le Conseil Constitutionnel pour la seconde. Il est aussi apparu mais plutôt après coup (affaire Bygmalion) donc sans pleinement compter dans la décision officielle que le parti présidentiel avait pris en charge une partie des dépenses de campagne sans qu'elles soient retracées dans le compte de ladite campagne (si elles l'avaient été, ç'aurait été légal mais le plafond des dépenses aurait pu être dépassé).
Ce que risquent les candidats est peu de chose: avant tout, de ne pas se voir rembourser. Ce qui peut créer des problèmes financiers considérables (celui de 2017 s'est soldé par un appel massif aux dons et adhésions). On ne refait pas l'élection pour cela, surtout si ce n'est pas le gagnant qui est en cause (après tout, il a gagné malgré les possibles irrégularités des autres).
Un dépassement avéré du plafond par le gagnant, par contre, serait plus embêtant. Il semble qu'en 1995, ce cas embarrassant s'est présenté et a été repêché, peut-être au regard du fait que le candidat gagnant avait freiné ses dépenses en fin de campagne, renonçant à faire envoyer son livre par la poste à tous les électeurs après l'avoir fait imprimer en nombre suffisant.
Le côté "too big to fail" de la présidentielle tient à la fois au fait que le juge constitutionnel hésite à défaire dans un salon ce que le peuple souverain en entier a fait et aussi au fait que les membres sont nommés en partie par un Président précédent, pour une autre par le président de l'Assemblée Nationale qui était généralement de la majorité présidentielle du moment (et même en cas de cohabitation, c'était la majorité présidentielle d'un autre moment...) et pour le dernier tiers par le président du Sénat... potentiel Président par intérim, bref l'indépendance et l'absence d'indulgence face à la fonction présidentielle ne sont pas garantis, bien au contraire, même si chacun conserve son indépendance d'esprit.
Dans le cas d'espèce cité (avec peu de précisions), il s'agit non pas de dépenses ou recettes omises mais au contraire potentiellement incluses à tort aux yeux de ce rapporteur dont l'avis n'a pas été suivi. D'autant que vu les soupçons que ledit rapporteur étend sur les autres candidats laissent à penser que ce n'est pas lié aux spécificités de cette campagne. Pourtant, il y en a deux: le démarrage de l'affichage (et de l'impression d'affiches) avant la date de début de prise en compte, c'est-à -dire plus d'un an avant l'élection, d'une part et d'autre part le début de fonctionnement d'un nouveau mouvement politique... largement chargé, à ce moment-là , d'écrire le programme du candidat et de porter sa candidature. Autant pour le premier cas, il devrait être clair que les factures antérieures à avril 2016 n'ont pas à entrer en compte, autant pour le second, il semblerait logique de dire que la grande majorité des factures de la FI alors naissante, avant le premier tour, sont liées à la campagne de Mélenchon. Autrement dit:
quelle dépense des supporters d'un candidat serait-elle autre chose qu'une dépense de campagne (mais une dépense de fonctionnement normal d'un parti... surtout s'il est nouveau donc sans point de comparaison)? De plus, la situation est difficile pour le comptable chargé du dépôt du compte: d'un côté, il ne faut rien omettre, de l'autre il risquerait de voir des dépenses réelles considérées comme sans rapport avec la campagne alors même qu'elles ont portées à sa connaissance (et réglées ou remboursées par lui, le plus souvent). Pas simple... la solution la plus simple est de considérer que quasiment toutes les dépenses effectuées dans une campagne sont bien une dépense de campagne.
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