Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

[alamo]

ça avance :

http://www.lemoniteur.fr/article/un-pre ... s-31306498

j'avoue que ça m'amuse assez, estimant moi-même que la Métropole est une connerie de plus qui nous ramène au département de la Seine d'avant 68 (et la Serine-et-Oise alors ? rendez-moi ma Seine-et-Oise !) en moins efficace.

pour le moment, nouvelle claque pour le logement social, les Départements qui le subventionnaient (92, 94) ayant arrêté puisque la compétence est transférée aux "territoires", établissements sans fiscalité propre, aujourd'hui sans budget et sans commissions permanentes. il va falloir deux ans avant que ça se mette en place, et d'ici là il y aura eu les élections nationales...

quelle guignolade...

[alamo]

rebelote cette année (et encore une fois, j'y étais) :

http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 551646.php

Patrick Ollier a beau faire dans la méthode Coué ("la Métropole est irréversible"), je serais assez surpris que la MGP existe encore dans un an.

Les deux Présidents des CD 78 et 92 ont réaffirmé leur volonté de fusionner les deux départements (et depuis un an; les deux assemblées l'ont voté, les SEM ont fusionné en Citallios, et de nombreux services ont été mis en commun.
Même si V. Pécresse n'était pas sur l'estrade hier soir contrairement à la fois précédente, elle appuiera évidemment pour flinguer la Métropole dont elle ne veut pas, et Fillon a déjà dit que, s'il était élu, il la supprimerait.

Pour le moment, V. Pécresse a annoncé que la Région IdF ne financerait plus le logement sur Paris et Petite couronne, renvoyant cette responsabilité vers la MGP dont elle sait pertinemment qu'elle n'a que le budget d'une grosse ville de banlieue (65 millions en 2016, 100 prévus en 2017), ridicule par rapport aux 3,5 milliards de l'ensemble 78/92.

MGP et Territoires qui la composent risquent donc fort de disparaître moins de trois ans après leur création (tout ça pour ça) alors qu'en même temps le Gouvernement pousse à accélérer l'application des dispositions de la loi ALUR obligeant à fusionner les Offices HLM municipaux pour les rattacher à des Territoires à l'existence compromise.
entraînant un concours d'idées rigolotes de nombreux Maires (de tous bords) pour contourner le texte.
Après le démantèlement de l'OPIEVOY, deuxième office public français, pour des histoires de copinage Duflot/Cosse (plus vraiment d'actualité d'ailleurs), quel gâchis...

[ploumploum]

Les Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont chacun adopté aujourd'hui une délibération en faveur de la fusion :
- dans les Yvelines (42 CD) : 40 pour / 2 contre (Christine Boutin (PCD) et Yves Vandewalle (LR).
- dans les Hauts-de-Seine (46 CD) : 37 pour / 8 contre (à priori FG et PS) / 1 abstention

Reste à obtenir le décret actant la fusion mais celle-ci pourrait ne pas le voir jour car il semble que le projet de fusion des 3 départements de la petit Couronne soit dans les cartons du nouveau président de la République.
http://www.leparisien.fr/ablis-78660/la ... 101279.php

[Nico]

Le Gouvernement retoque ce projet bien avancé de fusion Yvelines - Hauts-de-Seine, le Ministère de l'Intérieur y était hostile, trouvant cette fusion contraire à l'intérêt général.

On apprend par ailleurs qu'une réforme des institutions franciliennes sera négociée.

https://www.lesechos.fr/politique-socie ... tor=CS1-33

[Eco92]

Le Gouvernement retoque ce projet bien avancé de fusion Yvelines - Hauts-de-Seine, le Ministère de l'Intérieur y était hostile, trouvant cette fusion contraire à l'intérêt général.

On apprend par ailleurs qu'une réforme des institutions franciliennes sera négociée.

https://www.lesechos.fr/politique-socie ... tor=CS1-33

Le projet semble en effet différent, le préfet de la région IDF vient de rendre un rapport a priori vu d'un bon oeil au sommet de l'état. Il prévoit :
- La suppression des trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine donc) ;
- Transfert des compétences des départements aux EPCI ;
- Maintien des frontières du Grand Paris à ces quatre ex départements pour créer une métropole (excluant le reste de l'IDF, qui a pourtant financé le GP).

https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/suppression-departements-petite-couronne-vive-reaction-elus-1390499.html

[alamo]

Et il est assez probable que le rapport du Préfet Cadot (qui "n'est pas un cadeau"me disent ceux qui l'ont rencontré, mais un parfait petit soldat) reflète la volonté de l'Elysée.

Il y aura de la résistance quand même de la part des trois Départements, en tout cas, je suis à nouveau invité aux Voeux communs Hauts-de-Seine et Yvelines à Boulogne mi janvier...

[centriste]

Le gouvernement a retoqué ce projet dès le mois de juillet en arguant que l'intérêt général sous entendu au sein de la région IDF ne conduit pas à la réalisation de cette fusion. Les déclarations du Président de la République lors du congrès des maires le mois dernier sont un présage. "Les orientations budgétaires chaque année en IDF pour se répartir les 523 millions d'euros de la péréquation venant de la ville de Paris et les 300 millions d'euros des fonds de péréquation venant des communes des hauts de seine à hauteur de 300 millions voient les égoismes des communes de la banlieue ouest fleurir.

J'observe que lorsque le projet de suppression des 3 départements de la petite couronne a été relancé juste après l'élection de Macron, que Valérie Pécresse se faisait entendre car elle craignait pour la région. Hors là elle est silencieuse car la région sera préservée à juste titre.

Macron qui fait ce qu'il a dit jusque là pendant la campagne semble avoir divisé les intérêts de la région de ceux des départements menacés. De leurs côté les élus de Paris (droite, gauche etc...) ont été plus malins. Car sous Hollande en 2014, il était question de relancer ce vieux serpent de mer mais en fusionnant les 4 départements de la petite couronne. Hollande a abandonné et les élus de Paris ont obtenu la fusion du département de Paris et de la ville de Paris. Il est plus facile de scinder un département ou de leur faire disparaitre même partiellement comme avec la métropole de Lyon, la ville de l'actuelle ministre de l'intérieur que de casser une ville.

Enfin, les élus départementaux oublient une chose, la LREM a fait un carton plein dans les Yvelines en raflant tous les postes de députés et a 11 des 13 députés des hauts de seine qui sont favorables à la métropole. Les dès sont pipés sauf revirement surprise.

Il est quand même drôle de voir le président socialiste du conseil général du 93, celui du 94 communiste et les présidents de départements de droite s'unir alors que d'habitude ils se dénigrent les uns et les autres.

Par ailleurs, comme partout dans le monde la métropole est une histoire de maires. On entend pas les 131 maires de la métropole réclamer sa suppression. Est ce le résultat de l'appel projet inventons la métropole du grand paris qui débouche sur 7 milliards d'euros d'investissements privés alors que les structures existantes jusque là enfermées dans leurs pré carrés s'étaient bien gardés de faire cette démarche?

Enfin, quel est l'élu le plus populaire, c'est le maire. Elu qui est à la manoeuvre avec la métropole partout dans le monde.

Et puis je donne à voir les rivalités entre les villes de ce département fusionné. Qui hériterait de la préfecture, Versailles ou Nanterre? Et le prolongement en 2022 du RER E de St Lazare vers Mantes la Jolie via la Défense ne va faire qu'exacerber les intérêts divergents entre le Mantois et et le centre et le sud des Yvelines. Le réseau de transport est le juge de paix aussi bien en IDF qu'en province où l'on voit la dynamique des villes reliées à la capitale par le TGV et celles qui ne le sont pas. Dernier exemple Bordeaux reprend du poils de la bête face à Toulouse.

L'erreur a, sans doute pour des raisons politiques liées à la puissance perdue du parti communiste, été de supprimer le département de la Seine sans consultation. Il n'est pas illogique que le chemin inverse soit pris mais avec l'institution du goût du jour qu'est la métropole.

[pba]

Le projet Cadot ne manque pas d'intérêt :
-il supprime une strate
-en donnant aux EPCI les missions du département, il rapproche les citoyens des instances sur ces missions

cependant, il manque :
-une élection au suffrage universelle pour ces EPCI , surtout si elles récupèrent des missions des départements gérés par des élus
-une redéfinition du rôle des communes
-une articulation entre métropole et région : si la métropole ne peut être la région, un huilage entre les 2 est nécessaire

[metre3]

Le projet Cadot ne manque pas d'intérêt :
-il supprime une strate
-en donnant aux EPCI les missions du département, il rapproche les citoyens des instances sur ces missions

cependant, il manque :
-une élection au suffrage universelle pour ces EPCI , surtout si elles récupèrent des missions des départements gérés par des élus
-une redéfinition du rôle des communes
-une articulation entre métropole et région : si la métropole ne peut être la région, un huilage entre les 2 est nécessaire

C'est un peu vrai partout, l'agrandissement des communautés et métropoles se fait sans que le mode d'élection des élus soit adaptés ni redéfinis la place et le rôle de la commune et du maire. A mon sens, un vrai recul démocratique.

Philippe

[Eco92]

Ce débat, intéressant, devrait peut-être être mené sur un autre sujet ou sur une page renommée sur le projet de fusions EPCI/Départements/Grand Paris, c'est ma faut si c'est parti là désolé.

A noter, à voir ce que ça donnera, mais dans les projets affichés pour les municipales si Macron ne parle plus de reculer d'un an l'idée d'élections directes avec des listes spécifiques d'élus communautaires (et pas qu'avec un fléchage) est évoquée. A suivre.