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"Dans un rapport confidentiel, encore provisoire, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France pointe l’embauche massive de contractuels et des conflits d’intérêts.
C’est un document confidentiel de 186 pages dont nous avons eu connaissance qui épingle la gestion de la commune de Bobigny. Durant six mois, la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a passé au crible l’administration de la ville depuis 2010, sous les mandatures de l’ex-élue communiste Catherine Peyge et du nouvel édile Stéphane de Paoli (UDI). Pas moins de dix-huit rappels au droit et quatorze recommandations sont formulés dans ce rapport qui balaye la situation financière, la commande publique, les relations avec les associations, et, particulièrement la gestion du personnel depuis 2014.
Un emploi massif de contractuels
La CRC souligne l’emploi massif de contractuels à des postes normalement dévolus à des titulaires : « la répartition entre contractuels et titulaires de la fonction publique a sensiblement évolué à partir de 2014. La part des contractuels s’est progressivement accrue, passant de 20 % en 2013 à 25 % en 2016. » Les postes en question n’ont pas fait l’objet d’appels à candidature, laissant planer des soupçons de clientélisme. « Entre avril 2014 et mai 2015, la chambre a ainsi identifié 12 dossiers qui témoignent d’un recrutement fléché, effectué dans des conditions irrégulières et s’accompagnant de l’attribution d’une rémunération indue au regard de l’expérience et des qualifications du candidat » souligne la CRC. Par exemple, cet homme de 32 ans, rémunéré 4 942 € (hors prime) sans avoir les 16 ans minimum d’ancienneté requis
Le rapport cite nominativement un directeur général, trois directeurs, un chef de projet, trois chargés de mission, un référent, un assistant et un emploi de secrétaire. « Parmi ces recrutements, six concernent des responsables et membres actifs d’associations locales ou des membres de leurs familles, pointe la CRC. Il s’agit d’associations, par ailleurs bénéficiaires de subventions de la commune, dont certaines ont publiquement soutenu la campagne électorale de l’actuelle majorité. »
La chambre s’étonne encore que la ville ne vérifie pas systématiquement le bulletin n° 2 du casier judiciaire des recrues, conformément à la réglementation. Ou alors qu’elle ait embauché en connaissance de cause, une personne dont le passé judiciaire « paraît peu compatible avec un emploi d’agent public. »
La CRC s’interroge en outre sur plusieurs transfuges de Drancy. Par exemple, le recrutement pour un mois d’un « chargé de mission pour la coordination des activités de Bobigny-sur-Ourcq » payé 5 339, 34 €. « Ce recrutement était irrégulier à plusieurs égards. [En tant que] titulaire de la fonction publique territoriale, il ne pouvait être recruté comme contractuel. Pour contourner cette obligation, un arrangement a été trouvé avec la commune de Drancy, selon lequel, le maire de Drancy le recrutait pour le placer immédiatement en disponibilité », décrit la CRC. Ce qui lui a permis de pouvoir être embauché comme contractuel par Bobigny.....
« C’est faux ! » réagit Jean-Christophe Lagarde, député UDI et ancien maire de Drancy, qui assure n’avoir pas connaissance du rapport. ..."
source : Le parisien Seine St Denis
Les deux collectivités peuvent présenter leurs observations après avoir réuni leur conseil municipal.
Bertrand SALVAT
