Référendum sur le Brexit et conséquences

[Eco92]

Les députés britanniques ont voté la loi autorisant le gouvernement britannique à activer l’article 50 du traité de Lisbonne qui déclenchera le divorce d’avec l’Union européenne. La chambre des Lords doit maintenant donner à son tour son accord final à la loi, les deux amendement que la chambre haute avait introduit ont été rejeté.
http://www.francesoir.fr/actualites-monde/royaume-uni-les-deputes-votent-la-loi-de-declenchement-du-brexit

De son côté Nicole Sturgeon, première ministre d’Écosse, a annoncé qu'elle allait déposer demain au Parlement local une proposition de déclenchement d'un nouveau référendum d'indépendance (la majorité du Parlement est indépendantiste - SNP+Greens - ce sera donc une formalité). Je vais aussi le poster dans la vie politique du RU mais c'est une conséquence directe de cette sortie de l'UE.
http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/article/2017/03/13/l-ecosse-compte-demander-un-nouveau-referendum-d-independance_5093747_4872498.html

On pourrait renommer ce sujet sur "Processus de sortie du Royaume Uni de l'UE non ?

[ploumploum]

Les députés britanniques ont voté la loi autorisant le gouvernement britannique à activer l’article 50 du traité de Lisbonne qui déclenchera le divorce d’avec l’Union européenne. La chambre des Lords doit maintenant donner à son tour son accord final à la loi, les deux amendement que la chambre haute avait introduit ont été rejeté.
http://www.francesoir.fr/actualites-monde/royaume-uni-les-deputes-votent-la-loi-de-declenchement-du-brexit

Dans le détail, il y a deux séances avec navette parlementaire à la clé.
D'abord aux Communes où les députés ont rejeté les deux amendements adoptés par les Lords :
-la garantie des droits des ressortissants de l'UE (335 contre : Tories, DUP et quelques Lab)// 287 pour : Lab, SNP, Lib-Dem, SDLP, Plaid-Cymru, Verts) :
- le vote du Parlement sur l'accord de sortie (331 contre / 286 pour)

Ensuite à la Chambre des Lords qui a finalement adopté le version gouvernementale du projet de loi en refusant la réinsertion des deux amendements dans le projet :
- le 1er rejeté par 274 contre / 135 pour
- le deuxième rejeté par 274 contre / 118 pour

Le Live des 2 séances sur The Guardian :
https://www.theguardian.com/politics/bl ... itics-live

http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le ... 72498.html


P-S : le titre du sujet a été modifié.

[ploumploum]

La Reine Elizabeth II a accordé la sanction royale (« grant the Royal Assent ») au projet de loi autorisant l’enclenchement de l'article 50 du TUE

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... -reine.php

[Républicain67]

Enfin le dossier du Brexit se termine, enfin sa partie anglo-anglaise. Ca fait comme même du bien de voir un gouvernement qui accepte le choix du peuple, pas comme nos dirigeants français avec le référendum de 2005.

[Eco92]

La conséquence était prévisible, même si peu abordé (ça l'a été après le vote), l'UE a indiqué dans sa feuille de route un point particulièrement sensible impliquant un droit de veto de l'Espagne sur le destin de Gibraltar.

L'Epagne avait prévenu, lors des débats, que si Gibraltar voulait garder le marché intérieur, elle devait accepter une co-gestion des deux pays durant une période de "transition" avant rétrocession à l'Espagne.

Le sujet est absolument non-négociable pour le RU, d'autant que les 33000 habitants du rocs ont refusé à 99% la cogestion il y a 14 ans. Seulement, les Gibraltais ont également rejeté le Brexit à 96%.

La question n'est pas tant des échanges économiques (le roc fait la majorité des siens avec le RU via les paris en ligne) mais sur la liberté de circulation : pas moins de 10000 espagnols (un tiers du nombre d'habitants) franchissent la frontière chaque jours pour faire tourner les entreprises locales.

Par sa déclaration la commission européenne prend le parti de l'Espagne, ce qui est logique car elle est composante de l'UE, mais elle appuie sur cette question : de toute manière tout pays de l'UE a droit de veto sur l'accord final, donc l'Espagne avait de fait un veto, le pointer montre une volonté d'accentuer le clivage.

Notons que l'Espagne a apporté, fort hypocritement, son soutien à l'intégration automatique de l’Écosse dans l'UE en cas de nouveau référendum. Lors du précédent référendum d'indépendance l'Espagne avait pesée de tout son poids dans le sens inverse afin de ne pas renforcer les indépendantistes catalans.

http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/article/2017/04/03/brexit-l-espagne-inflige-deux-camouflets-a-londres_5104823_4872498.html

[ploumploum]

Un pré-accord sur le Brexit a été trouvé entre Londres et Bruxelles malgré les fortes pressions au sein de chacun des 2 camps.

Les principaux points du "compromis" sont :
- prééminence limitée de la Cour de justice de l’UE (les recours seront facultatifs et limités à 8 ans)
- pas de frontière dure entre les 2 Irlande
- citoyens britanniques installés dans les 27 pourront y rester tout comme les citoyens des 27 au R-U.
- chèque de sortie tournerait autour des 50 milliards d'euros. (les 40-45 milliards sont régulièrement évoqués aussi) Sur ce point, la poire a été coupée en deux, c'est certes nettement supérieur à la somme proposée par May (20 Mds , par provocation ? ...) mais également inférieur à ce que demandait Bruxelles (60 Mds d'euros)

http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le ... 5Yb8IlU.99

http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html

https://elpais.com/internacional/2017/1 ... 78589.html

[Eco92]

Toujours sur fond de lutte interne chez les conservateurs, May vient de subir un revers au Parlement. Le député conservateur Dominic Grieve a soumis un amendement prévoyant que tout accord final conclu avec Bruxelles soit ratifié par un vote contraignant du Parlement de Westminster, procédure qui alourdirait considérablement le processus et affaiblirait encore May dans les négociations, car ne pouvant avoir une parole certaine. L'amendement a été adopté par 309 voix contre 305, contre l'avis du gouvernement, qui s'est déclaré "très déçu" dans un communiqué.

http://www.lepoint.fr/europe/brexit-theresa-may-subit-un-nouveau-revers-au-parlement-13-12-2017-2179772_2626.php

[cevenol30]

Une telle disposition avait pourtant "finalement" été rejetée à la demande du gouvernement, cf. ci-dessus.
Cela affaiblit effectivement la position de May, oui.
Cependant, on doute de voir au moment du vote final le Parlement retoquer un futur accord ayant au moins le mérite d'apporter des solutions aux questions qui se posent au profit d'un saut dans le vide pur et simple.
La tenue de ce vote est cependant on ne peut plus normale: cet accord sera un traité international ou équivalent et aura donc besoin d'être ratifié; l'idée même d'éviter de passer par un vote de ratification indique une faille dans la Constitution britannique (de droit oral et coutumier, il est vrai). D'ailleurs, les parlements de Strasbourg et les parlements nationaux (voire à de plus petits niveaux pour certains Etats fédéraux comme la Belgique) auront, eux, à voter sur l'accord pour le ratifier. Il serait alors d'autant plus paradoxal de voir Westminster être le seul parlement à ne pas voter sur un accord qui le concerne tout de même davantage que les autres.

[cevenol30]

Teresa May reconnaît des "difficultés" dans les négociations sur le Brexit mais veut un accord de libre-échange et le maintien de l'ouverture de la frontière intra-irlandaise (pour respecter l'accord de paix interne à l'Irlande du Nord)
http://www.boursorama.com/actualites/br ... ca3b09f608

[Eco92]

Et donc le maintien de la seule frontière ouverte avec l'UE alors que toute la campagne du Brexit s'est faite sur la fermeture de la frontière avec l'UE...