La vie politique espagnole

[manudu83]

D'un strict point de vue constitutionnel, il n'y a que dans les états confédéraux, ou l'une des partie peut quitter sans l'accord des autres régions et du pouvoir central. Et cela concerne les états fédéraux comme centraliste, selon la formule du défunt juge Scalia "there s no constitutionnal secession right".

Une fois ceci dit, la France est une république indivisible et a détaché l'Algérie en 1962... même si un referendum a été organisé celui-ci n'était senso strictu pas constitutionnel.

[ploumploum]

l
Arturo Mas, président de CDC, s'est effacé au profit de Carles Puigdemont afin que les indépendantistes catalans gouvernent la Catalogne et puissent déclarer l'indépendance de la Catalogne avant la fin de cette mandature (2015-2019)

http://resultados.elpais.com/elecciones ... index.html
https://es.wikipedia.org/wiki/Eleccione ... 1a_de_2015
https://es.wikipedia.org/wiki/Junts_pel_S%C3%AD

Vous oubliez dans le résumé que le retrait de Mas et l'investiture de Puigdemont (un second couteau) se sont faites dans la douleur au dernier moment pour éviter de nouvelles élections. Il aura notamment fallu un reniement des extrémistes de gauche avec à la clé une auto-critique, le départ des réfractaires et le prêt longue durée de députés régionaux à JpSI.
politique-europe-f25/vie-politique-espagnole-t1898-210.html
(voir pages 22-23 du sujet)



Sinon, fin du deuxième délai. Puigdemont continue de narguer le pouvoir central en menaçant de faire voter l'indépendance par les élus régionaux si Rajoy refuse le dialogue.

[Fabien]

Rajoy a par ailleurs proposé à l'exécutif catalan d'organiser de nouvelles élections.
Dans cette hypothèse, selon les derniers sondages, les indépendantistes ne seraient pas certains de conserver la majorité.

[ploumploum]

Sinon, fin du deuxième délai. Puigdemont continue de narguer le pouvoir central en menaçant de faire voter l'indépendance par les élus régionaux si Rajoy refuse le dialogue.

https://politica.elpais.com/politica/20 ... 82626.html

Ci-dessus la lettre expédiée par C.Puigdemont à M.Rajoy. C'est le dernier paragraphe qui contient l'essentiel puisque le Président de la Generalitat à travers ses menaces et une nouvelle pirouette, reconnait que sa déclaration du 10 octobre reposait un peu sur du vent du fait de l'absence de vote des élus régionaux.

En face, le Gvt central a répliqué à travers un communiqué où il annonce un Conseil des Ministres extraordinaire pour samedi afin "d'adopter les mesures exceptionnelles qui seront présentées au Sénat" pour "rétablir l'ordre constitutionnel"

Rajoy a par ailleurs proposé à l'exécutif catalan d'organiser de nouvelles élections.
Dans cette hypothèse, selon les derniers sondages, les indépendantistes ne seraient pas certains de conserver la majorité.

Rajoy est malin et propose ça parce qu'il sait en cas de nouvelles élections, il y aura des secousses au sein de la coalition JpSI. Il serait en effet étonnant que ERC accepte encore d'être derrière alors que les sondages lui sont favorables et qu'ils montrent une quasi-disparition du PdeCAT (l'ex-CDC). Il est loin le temps de la CiU dominante...

[Estagel66]

Le Sénat devrait voter, les 30 ou 31 octobre, l'autorisation d'appliquer l'article 155 de la Constitution.
Le PSOE (opposition) et Ciudanos (majorité) soutiennent le gouvernement
Podemos reste sur sa ligne : il faut négocier avec les indépendantistes et rappelle que beaucoup de dirigeants du PP ont été ou sont poursuivis pour corruption ou détournements de fonds public. En clair, le PP demande d'appliquer aux catalans une Constitution qu'il a souvent bafouée.

Les indépendantistes "Junts pel Si " et la CUP se sont réunis ce matin et seraient tombés d'accord pour présenter une requête commune au Parlement de Catalunya. Cette requête qui déclarera la naissance de la Republica Catalana nécessitera un vote.

Samedi, à 17h00, un rassemblement indépendantiste de soutien aux "Jordis", les 2 indépendantistes emprisonnés, était prévu à Barcelone. Au vu des événements, puisque le gouvernement espagnol va, lors d'un conseil des ministres exceptionnels, engager le processus de l'article 155 de la Constitution, cette manifestation va se transformer en démonstration de force des indépendantistes catalans.

Tous les ans, une réunion a lieu, en septembre-octobre, au Parlement de Catalogne un débat de politique générale où s'exprime le président de la Generalitat et les porte-parole de chaque groupe. Celle-ci n'ayant pas encore était programmé pourrait l'être la semaine prochaine.

De cette journée, on peut retenir que chacun campe sur ses positions et que la proclamation de la Republica Catana n'a jamais été aussi proche.

[Estagel66]

J'ai oublié une information importante.
Rajoy a besoin des 5 députés du PNV (Pari Nationaliste Basque, centre droit) pour que le budget 2018 soit voté. S'il lance l'application de l'article 155, le PNV s'y opposera et il n'y aura plus de majorité pour le vote du budget.
A la crise catalane peut s'ajouter une crise institutionnelle entraînant des élections législatives anticipées.
Rajoy a la majorité absolue au Sénat, uniquement et une majorité très instable aux Cortes.

[Eco92]

D'un strict point de vue constitutionnel, il n'y a que dans les états confédéraux, ou l'une des partie peut quitter sans l'accord des autres régions et du pouvoir central. Et cela concerne les états fédéraux comme centraliste, selon la formule du défunt juge Scalia "there s no constitutionnal secession right".

Une fois ceci dit, la France est une république indivisible et a détaché l'Algérie en 1962... même si un referendum a été organisé celui-ci n'était senso strictu pas constitutionnel.

Yep, et il y a dans les textes la possibilité de référendum en Nouvelle Calédonie...

Sinon sur la "constitutionnalité" il faut sortir d'une vision binaire car en fait deux droits s'affrontent, celui de l'Espagne, constitutionnel, mais non reconnu par la Catalogne, et le droit international. Gérard Onesta le résume bien dans une une interview à Libération :
"L’article 2 de la Constitution espagnole de 1978 reconnaît que l’Espagne est constituée de plusieurs nations et garantit leur droit à l’autonomie. L’article 10, lui, stipule que tout ce qui a trait aux droits de l’homme doit être interprété au regard des textes internationaux que l’Espagne a ratifiés. Or, que disent ces textes ? Que l’autodétermination des peuples est un droit, à condition que certains critères soient remplis. Parmi les plus importants de ces critères, il y a le fait qu’un pays ou une région ne doit pas être agressif ou encore persécuter une minorité et, enfin, être en capacité de s’administrer. Et justement, la Catalogne répond à ces trois critères."

Voilà.

http://www.liberation.fr/planete/2017/10/02/gerard-onesta-la-catalogne-ne-cherche-pas-a-garder-ses-richesses-pour-elle_1600472

[ploumploum]

D'un strict point de vue constitutionnel, il n'y a que dans les états confédéraux, ou l'une des partie peut quitter sans l'accord des autres régions et du pouvoir central. Et cela concerne les états fédéraux comme centraliste, selon la formule du défunt juge Scalia "there s no constitutionnal secession right".

Une fois ceci dit, la France est une république indivisible et a détaché l'Algérie en 1962... même si un referendum a été organisé celui-ci n'était senso strictu pas constitutionnel.

Yep, et il y a dans les textes la possibilité de référendum en Nouvelle Calédonie...

Sinon sur la "constitutionnalité" il faut sortir d'une vision binaire car en fait deux droits s'affrontent, celui de l'Espagne, constitutionnel, mais non reconnu par la Catalogne, et le droit international. Gérard Onesta le résume bien dans une une interview à Libération :
"L’article 2 de la Constitution espagnole de 1978 reconnaît que l’Espagne est constituée de plusieurs nations et garantit leur droit à l’autonomie. L’article 10, lui, stipule que tout ce qui a trait aux droits de l’homme doit être interprété au regard des textes internationaux que l’Espagne a ratifiés. Or, que disent ces textes ? Que l’autodétermination des peuples est un droit, à condition que certains critères soient remplis. Parmi les plus importants de ces critères, il y a le fait qu’un pays ou une région ne doit pas être agressif ou encore persécuter une minorité et, enfin, être en capacité de s’administrer. Et justement, la Catalogne répond à ces trois critères."

Voilà.

http://www.liberation.fr/planete/2017/10/02/gerard-onesta-la-catalogne-ne-cherche-pas-a-garder-ses-richesses-pour-elle_1600472

Onesta peut se lancer dans l'humour.
Plus sérieusement, il me semble faire preuve de malhonnêteté intellectuelle. On en vient toujours au problème de la sélectivité dans la Constitution (et des critères du "droit" à l'autodétermination)
Rappelons quand même que :
- le TC (qui n'est pas n'importe quel organe juridique) a rejeté le droit à l'autodétermination, estimant que l'Espagne ne correspondait pas à la définition des Nations Unies.
https://politica.elpais.com/politica/20 ... omentarios
- que la Constitution espagnole (qui n'est pas un vulgaire paillasson, n'en déplaise aux écolos bobos-béats) dit aussi :

2. La souveraineté nationale appartient au peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l'État.

La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.

Autonomie ne veut pas dire indépendance...

Les citoyens et les pouvoirs publics sont soumis à la Constitution et aux autres normes juridiques.

Avant d'invoquer le droit international, il y a d'abord le respect de la Constitution nationale...

1. L'État jouit d'une compétence exclusive pour les matières suivantes :
[...]
32) autorisation pour la convocation de consultations populaires par voie de référendum.

A partir de ça, on peut comprendre aisément que le Gvt central et le TC aient dit "Niet" à la minorité indépendantiste catalane

J'ai oublié une information importante.
Rajoy a besoin des 5 députés du PNV (Pari Nationaliste Basque, centre droit) pour que le budget 2018 soit voté. S'il lance l'application de l'article 155, le PNV s'y opposera et il n'y aura plus de majorité pour le vote du budget.
A la crise catalane peut s'ajouter une crise institutionnelle entraînant des élections législatives anticipées.
Rajoy a la majorité absolue au Sénat, uniquement et une majorité très instable aux Cortes.

ça été dit plus haut mais les présentation et adoption du Budget 2018 ont été repoussées sine die, à tel point que la procédure du 1/12ème va être réutilisée (prolongation du Budget 2017). Début septembre, El Pais rapportait même que ce Budget devait être "le dernier de la législature"
https://elpais.com/economia/2017/09/10/ ... 98390.html
de là dire que des élections générales sont prévues pour fin 2018-début 2019, il n'y a qu'un pas...

[Eco92]

Les citoyens et les pouvoirs publics sont soumis à la Constitution et aux autres normes juridiques.

Avant d'invoquer le droit international, il y a d'abord le respect de la Constitution nationale...

Bah non en fait, c'est même là tout le débat. Les Catalans ont estimé cette constitution hors du droit légitime et reconnu à l'autodétermination, car en effet ils respectent les principes majoritaires énoncés par Onesta.

Et ça résume la logique des deux camps. Si l'état Catalan se proclame indépendant il sera indépendant de facto, alors peut-être que ça ne durera que trois jours, mais il ne dépend plus de la loi Espagnole, ça parait assez logique. Ils n'ont donc rien à fiche de sa constitution.

Et il peut se fonder sur des textes internationaux pour ça.

Après ils n'ont pas de soutien international donc ce sera quasi impossible de le tenir en l'état, mais ce n'est pas tant une question de droit que de rapport de force.

[manudu83]

On est dans un conflit légitimité-légalité.
Force est de constater que très rare ont été les sécessions ou les annexions qui ont respecté la légalité.