ploumploum a écrit:Pour être exact Madrid ne donne pas trois jours supplémentaires comme réponse à la lettre Puigdemont, le délai étant prévu depuis la semaine dernière. (voir pages précédentes)
En effet, je ne l'avais pas complètement perdu de vue en parlant de "première partie de la requête" mais j'ai trop vite repris la tournure de l'article que j'avais lu: il est vrai que "nouvel ultimatum", c'est plus vendeur que "vieil ultimatum toujours en route". Par contre, il y a bien un délai catalan de deux mois qui court bien à compter de ce lundi; comme en face l'ultimatum est maintenu et qu'il reste trois jours, enfin un en ce moment, le télescopage est assuré maintenant.
Estagel66 a écrit:Le problème constitutionnel fait partie du passé.
C'est vite dit et je ne sais pas bien ce que vous entendez exactement par là mais il est assez clair que le chantier de la réécriture de la Constitution espagnole est lancé beaucoup trop tard, c'est pour dans six mois grand minimum et l'épisode courant la crise actuelle ne peut pas attendre six mois. Il eût fallu, à temps, une révision constitutionnelle rendant constitutionnel le statut catalan de 2006 (on le fait bien, en France, pour certains traités européens entre la signature et la ratification). Le souci est que la Constitution espagnole semble concrètement difficile à réviser, notamment sur la question des autonomies, à cause probablement de la rigidité de certains partis et de son statut de monument démocratique post-dictature, ainsi que de majorités qualifiées plus dures qu'en France (ex. 3/5e des Cortes et du Sénat au lieu de 3/5e du total)
http://mjp.univ-perp.fr/constit/es1978.htm#10Aujourd'hui, c'est de savoir ce que fera Rajoy quand Puigdemont déclarera effective la naissance de la Republica Catalana, nouvel état européen.
Concrètement, ce serait plutôt l'inverse: que fera Puigdemont quand l'article 155 sera sur le point d'être activé voire déjà activé? Ce ne serait pas bien malin de sa part d'attendre qu'il soit "trop tard". Il n'est pas dit qu'il proclamera ni quand, ce n'est pas fait.
Enverra-t-il l'armée ?
normalement non, cf. un article déjà cité, l'armée devrait juste aider la police espagnole dans un premier temps - mais à quoi et dans quel objectif? Dans le détail concret de la réaction face à une population hostile et dont une partie ne lui reconnaîtrait plus de légitimité, ce ne sera(it) pas facile.
Car à partir de la naissance de cet état, légitime ou non, la Constitution les lois de l'Etat Espagnol ne s'appliqueront plus dans la Republica Catalana.
C'est comme si la Bretagne devenait indépendante, les lois française et la Constitution de 1958 continueraient-elle às 'y appliquer ? Evidemment non.
L'Etat espagnol et la justice espagnole, qui vient d'emprisonner 2 des leaders indépendantistes issus de la société civile, pour sédition, sont toujours dans un perspective "La Catalogne fait partie de l'Espagne", hors depuis le 10-O confirmé par la lettre du 16-O, la Catalogne va devenir un nouvel état européen, si possible au bout d'un processus de dialogue avec l'Etat espagnol et en espérant qu'il n'y aura pas d'affrontement violent.
Alors là c'est plus compliqué, c'est une question où il y aura deux points de vue et où ça dépendra de la réalité de terrain. Parce qu'il peut y avoir deux Etats revendiquant la souveraineté sur le même territoire voire en exerçant des bouts, ce qui ne peut pas durer pour toujours... mais peut durer un certain temps. Ce qui peut durer encore plus longtemps, c'est qu'un camp tienne le terrain mais que l'autre se considère/rêve toujours souverain dessus.
Dans un premier temps, du point de vue catalaniste (où on considère que le référendum du 1-O et ce qui va autour est valable et effectif), il faudrait pour que l'Etat catalan soit formellement considéré comme indépendant que Puigdemont dé-suspende la déclaration d'indépendance; dans le cas contraire (notamment s'il est arrêté avant) certains considèreront peut-être l'indépendance déclarée ipso facto au bout du délai de deux mois, même si c'est plus fragile. Inversement, de ce point de vue, il n'y a pas de retour en arrière possible: une large autonomie n'est plus vraiment admise (subtilité: des mises en commun entre Etats souverains, si). Signalons aussi que, de même que pour les traités, le droit de la République catalane (qu'il s'applique ou non ou un peu est une autre question) reprendra dans un premier temps les lois en vigueur du temps où le territoire aura été espagnol, quitte à les modifier ultérieurement et explicitement (concernant par exemple la "sédition" -truc profondément comique de leur point de vue, à ceci près qu'après l'indépendance ce seront les policiers espagnols suivant des ordres incompatibles avec le droit catalan qui seraient des séditieux- ou les changements de sièges sociaux d'entreprises...) mais concernant p.ex. les délits de droit commun cela ne change que la couleur du drapeau au fond du commissariat et du tribunal mais pas la peine risquée (sauf avis contraire mais dans un premier temps le législateur aura d'autres choses à faire), les procédures en cours se poursuivant. A un moment, les délinquants se verraient appliquer la Loi, peu importe laquelle, de toute façon les concernant cela ne change rien; tant que le droit applicable ne change pas l'indépendance ne change rien (sauf la possibilité de faire appel à Madrid). La Constitution par contre ne sera plus la même et la constitution catalane sera en processus d'écriture, avec des règles provisoires (pour élire un Président provisoire par exemple...). Quant à l'application effective, c'est ultimement une question de disposer effectivement de la force, cela dépend de la rue catalane qui empêcherait l'action des polices espagnoles et du contrôle effectif des Mossos. C'est d'ailleurs pourquoi il vaudrait mieux pour eux déclarer l'indépendance avant que Madrid déclare reprendre la main: tant que l'indépendance n'est pas censée être déclarée et effective, le droit espagnol s'applique encore même de leur point de vue.
Le pouvoir espagnol considère et considèrera encore un certain temps que "La Catalogne fait partie de l'Espagne" donc continuera à émettre des ordres censés s'appliquer en Catalogne.
Repensons au 1er octobre: ni le camp catalan ni l'espagnol n'ont fait exactement ce qu'ils voulaient, concrètement. C'est ce qui arrive quand il y a deux autorités concurrentes. Cela peut arriver tous les jours pendant un certain temps... jusqu'à ce qu'un des deux camps lâche.
Aujourd'hui, la vraie question "Que doit faire Rajoy pour que la Catalogne reste une province autonome au sein de l'Espagne ?".
Tout le reste est baliverne.
Je ne suis ni pro, ni anti-indépendantiste mais un observateur de cette crise.
En effet. Il doit penser y arriver en appliquant l'article 155 sur une durée courte. Mais est-ce si simple quand beaucoup rejetteront "les forces d'occupation"?
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