Résumé des modifications liées au non cumul des mandats pour les sénateurs de la série II (2ème partie)(des Hauts-de-France à la PACA + Outre-Mer et Français de l’Étranger)
Ne sont donc mentionnés que les départements et sénateurs concernés directement par les nouvelles dispositions. Autrement dit les sénateurs n'ayant pas de problème de sur-cumul ne sont pas indiqués.
Pour les députés et sénateurs de la série I : voir les sujets spécifiques dans les sous-forums législatives 2017 et sénatoriales 2017
En violet, ceux qui ont quitté le Sénat.
Hauts-de-FranceAisne- Antoine Lefèvre (LR), sénateur depuis 2008, maire de Laon et Président du Pays de Laon. A démissionné de ses mandats exécutifs locaux et a été remplacé par Eric Delhaye (UDI) aux deux postes.
SourceSomme- Daniel Dubois (UDI), sénateur depuis 2004 et vice-président de la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. A démissionné de son mandat local.
https://actu.fr/hauts-de-france/oneux_8 ... 95187.htmlNormandieCalvados- Jean-Léonce Dupont (UDI), sénateur depuis 1998 er Président du CD depuis 2011,
a démissionné de son mandat sénatorial. A été remplacé au Sénat par Sonia de la Provôté (UDI), vice-présidente du CD, première adjointe à Caen et vice-présidente de la CU de Caen. Elle est donc confrontée également au cumul. A priori, elle a démissionné du département et a été remplacé par Sophie Simonnet (UDI), maire-adjointe de Caen
- Pascal Allizard (LR), sénateur depuis 2014 et Maire de Condé-en-Normandie. A démissionné de son mandat local. Une partielle aura lieu.
Eure- Nicole Duranton (LR), sénatrice depuis 2014, élue municipale d'Evreux et vice-présidente d'Evreux Agglomération.
A quitté ce mandat exécutif local.
- Ladislas Poniatowski (LR), sénateur depuis 1998 , élu municipal de Quillebeuf-sur-Seine et vice-président de la Communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine. A quitté ce mandat exécutif local.
Seine-Maritime- Thierry Foucaud (PCF), sénateur depuis 1998 et adjoint d'Oissel. A quitté ce mandat exécutif local.
- Nelly Tocqueville (PS), sénatrice depuis 2014, maire de Saint-Pierre-de-Manneville et vice-présidente de la métropole de Rouen-Normandie. A quitté ces mandats exécutifs.
- Agnès Canayer (LR), sénatrice depuis 2014 et adjointe au maire du Havre. A quitté ce mandat exécutif local.
Nouvelle-AquitaineCharente-Maritime- Daniel Laurent (LR), sénateur depuis 2008, maire de Pons. A démissionné de ce mandat et a été
remplacé par Jean-Luc Dibar, 1er adjoint.
- Corinne Imbert (LR), sénatrice depuis 2014, maire de Beauvais-sur-Matha et vice-présidente du CD. A quitté ces mandats exécutifs locaux.
A la mairie, elle a été remplacée par Pierre Martinaud, 1rer adjoint.
- Bernard Lalande (PS), sénateur depuis 2014, maire de Montendre et vice-président de la Communauté de communes de la Haute Saintonge. A quitté ces mandats exécutifs locaux. A la mairie, il a été remplacé par Patrick Giraudeau
Corrèze- Daniel Chasseing (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Chamberet. A quitté ce dernier mandat et a été remplacé par Bernard Rual
Gironde- Xavier Pintat (LR), sénateur depuis 1998 et maire de Soulac-sur-Mer, a quitté le Sénat. Remplacé par Nathalie Delattre (PRV), élue régionale et adjointe au maire de Bordeaux qui est confrontée au cumul.
- Marie-Hélène des Esgaulx (LR), sénatrice depuis 2008 et maire de Gujan-Mestras, a quitté le Sénat. Remplacée par Alain Cazabonne (MoDem), maire de Talence. Le nouveau maire de cette commune est
Emmanuel Sallaberry- Gérard César (LR), sénateur depuis juin 1990 et maire de Rauzan, a quitté le Sénat. Remplacé par Florence Lassarade (LR), adjointe au maire de Saint-Macaire, qui doit donc lâcher ce mandat exécutif.
- Alain Anziani (PS), sénateur depuis 2008 et maire de Mérignac, a quitté le Sénat. Remplacé par Laurence Harribey (PS), élue régionale.
modification-f14/modifications-liees-cumul-des-mandats-2017-t5856-20.html#p115933Deux-Sèvres- Philippe Mouiller (LR), sénateur depuis 2014 et mandat de maire de Moncoutant. A quitté son mandat de maire.
Remplacé par Gilles Pétraud, 1er adjoint.- Jean-Marie Morisset (LR), sénateur depuis 2014 et 1err adjoint à Mazières-en-Gâtines. A quitté ce mandat exécutif local.
Haute-Vienne- Jean-Marc Gabouty (PRV-RDSE), sénateur depuis 2014 et maire de Couzeix. A quitté son mandat de maire.
Remplacé par Michel David, 1er adjoint.OccitanieAriège- Alain Duran (PS), sénateur depuis 2014, maire d'Arnave et Président de la comcom de Pays de Tarascon. Remplacé à la Présidence de cette dernière
par Philippe Pujol, maire d'Arignac,
et à la mairie par Bernard Farandou
Aude- Gisèle Jourda (PS), sénatrice depuis 2014 et 1ère adjointe au maire de Trèbes. A quitté ce mandat exécutif local.
Aveyron- Jean-Claude Luche (UDI), sénateur depuis 2014, a quitté la Présidence du CD en janvier dernier. Remplacé par Jean-François Galliard (UDI)
- Alain Marc (LR), sénateur depuis 2014 et vice-président du CD, a quitté l'exécutif départemental.
modification-f14/jean-claude-luche-udi-abandonne-presidence-t5159.html#p101853Gard- Jean-Paul Fournier (LR), sénateur depuis 2008 et maire de Nîmes, a quitté le Sénat. Remplacé par
Max Roustan (LR), maire d'Alès qui a également quitté le Sénat. C'est donc Pascale Bories (LR), conseillère départementale et 1ère adjointe de Villeneuve-lez-Avignon, qui est devenue sénatrice.
Elle quitte la mairie.modification-f14/modifications-liees-cumul-des-mandats-2017-t5856-40.html#p116542- Vivette Lopez (LR), sénatrice depuis depuis 2014 et maire de Mus. A quitté ce mandat.
Remplacée par Gérard Duplan, 1er adjoint.Haute-Garonne- Brigitte Micouleau (LR), sénatrice depuis 2014 et adjointe à Toulouse. a quitté son mandat exécutif local.
- Alain Chatillon (LR), sénateur depuis 2008, maire de Revel et président de la Communauté de communes Lauragais-Revel-Sorézois. A quitté ses mandats locaux. Remplacé à la mairie par Étienne Thibault, son 1er adjoint et à la comcom par André Rey maire de Saint-Félix-Lauragais
modification-f14/modifications-liees-cumul-des-mandats-2017-t5856-20.html#p115852- Pierre Médevielle (UDI), sénateur depuis 2014 et maire de Boulogne-sur-Gesse. A quitté ce mandat et a été remplacé par Alain Boubée (1er adjoint)
https://www.ladepeche.fr/article/2017/1 ... maire.htmlGers- Franck Montaugé (PS), sénateur depuis 2014, maire d'Auch et président de l'agglomération d'Auch. A quitté ses mandats locaux. Remplacé dans ces deux postes par Christian Laprébende (PS), son 1er adjoint
- Raymond Vall (PRG), sénateur depuis septembre 2015, maire de Fleurance et vice-président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise. A quitté ses mandats locaux. Remplacé à la mairie par
Emilie Munoz-Dennig, 1ère adjointe au maireHérault- Jean-Pierre Grand (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Castelnau-le-Lez. A quitté son mandat de maire et a été
remplacé par Frédéric Lafforgue.- François Commeinhes (app LR), sénateur depusi 2014, maire de Sète et président de Sète Agglopôle Méditerranée. A quitté le Sénat. Remplacé par Marie-Thérèse Bruguière (LR), maire de Saint-Aunès, élue départementale et ancienne sénatrice (2008-2014). A quitté son mandat de maire et le conseil municipal.
Tarn- Thierry Carcenac (PS), sénateur depuis 2014 et Président du CD. A quitté ce dernier mandat. Remplacé par Christophe Ramond (PS)
modification-f14/modifications-liees-cumul-des-mandats-2017-t5856-20.html#p115823Pays-de-la-LoireSarthe- Jean Pierre Vogel (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Bonnétable. A quitté son mandat local. Remplacé par Frédéric Barré
https://actu.fr/pays-de-la-loire/bonnet ... 33771.html- Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), sénateur depuis 2014 et maire du Lude. A quitté son mandat de maire.
Remplacé par Béatrice Latouche, 3ème adjointe.- Jean-Claude Boulard (REM),sénateur depuis 2014 et maire du Mans. A quitté le Sénat. Remplacé par Nadine Grelet-Certenais (PS) conseillère départementale et 1ère adjointe au maire de la Flèche. La sénatrice reste élue municipale et a donc quitté le Conseil départemental où elle a été remplacée par Michèle Juguin-Laloyer, adjointe au maire de La Flèche
Vendée- Bruno Retailleau (LR), sénateur depuis 2004 et Président du Conseil régional. A quitté ce dernier mandat.
Remplacé par Christelle Morançais (LR)- Annick Billon (UDI), sénatrice depuis 2014, adjointe au maire de Château d'Olonne et vice-présidente des Sables-d'Olonne-Agglomération, a quitté ses mandats exécutifs locaux.
- Didier Mandelli (LR), sénateur depuis 2014 et président de la communauté de communes de Vie-et-Boulogne. A quitté ce mandat exécutif local. Remplacé par Guy Plissonneau, maire de La Genétouze
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... ne-5300793Provence-Alpes-Côte d'AzurHautes-Alpes- Patricia Morhet-Richaud (LR), sénatrice depuis décembre 2014. A quitté son mandat de maire de Lazer. Remplacée par Jean-Marie Mong.
Alpes-Maritimes- Marc Daunis (PS), sénateur depuis 2008. Après avoir lâché son mandat de maire de Valbonne, il a quitté son mandat de vice-président de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.
Remplacé par Christophe Etoré (PS) qui lui a déjà succédé à la mairie.- Louis Nègre (LR), sénateur depuis 2008 et maire de Cagnes-sur-Mer. A quitté le Sénat.
Remplacé par Henri Leroy (LR), maire et conseiller départemental de Mandelieu-la-Napoule. Le nouveau sénateur quitte la mairie (remplacé par Sébastien Leroy, son neveu) et le CD (remplacé par David Konopnicki (LR))
- Dominique Estrosi Sassone (LR), sénatrice depuis 2014 et vice-présidente du CD. A quitté son mandat exécutif local.
Bouches-du-Rhône- Stéphane Ravier (FN), sénateur depuis 2014,maire des 13ème et 14ème arrondissement de Marseille. A quitté ce mandat local et a été remplacé par sa nièce Sandrine d'Angio, conseillère régionale.
- Bruno Gilles (LR), sénateur depuis 2008 et maire des 4ème et 5ème arrondissement de Marseille. Quitte ce dernier mandat. Remplacé par Marine Pustorino,vice-présidente du conseil départemental
- Samia Ghali (PS), sénatrice depuis 2008, maire des 15ème et 16ème arrondissement de Marseille. Quitte ce mandat exécutif local. Remplacé par Roger Ruzé, 1er adjoint.
- Michel Amiel (DVG-RDSE), sénateur depuis 2014 et maire des Pennes-Mirabeau. A quitté son mandat de maire et a été remplacé par Monique Slissa.
- Jean-Claude Gaudin (LR), sénateur depuis 1989 et maire de Marseille. Quitte le Sénat. A été remplacé par Anne-Marie Bertrand (LR)
- Mireille Jouve (DVG-RDSE), sénatrice depuis 2014 et maire de Meyrargues. A quitté ce mandat local et a été remplacé par Fabrice Poussardin, 1er adjoint
https://www.meyrargues.fr/fichiers/meyr ... ection.pdfVar- David Rachline (FN), sénateur depuis 2014 et maire de Fréjus. A quitté le Sénat. Remplacé par Claudine Kauffmann.
- Hubert Falco (LR), sénateur depuis 1995 (par intermittence), maire de Toulon. A quitté le Sénat. Remplacé par Georges Ginesta (LR), maire de Saint-RaphaeL Ce dernier étant en situation de cumul, il a quitté son mandat de maire : remplacé par Frédéric Masquelier, 1er adjoint.
- Christiane Hummel (LR), sénatrice depuis 2004 et maire de la La Valette-du-Var. A quitté le Palais du Luxembourg.
Remplacée par Christine Lanfranchi-Dorgal (LR), maire démissionnaire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. LE nouveau maire de la commune est ...Horace Lanfranchi (LR/81 ans), déjà maire de 1995 à 2002 et président du CD de 2002 à 2015.
Vaucluse- Alain Milon (LR), sénateur depuis 2004 et adjoint à Sorgues. A quitté ce mandat exécutif local.
Guyane- Georges Patient (REM), sénateur depuis 2008 et maire de Mana. A quitté ce mandat local et a été remplacé par Albéric Benth
https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/a ... 30929.htmlPolynésie-Française- Lana Tetuanui (UDI), sénatrice depuis mai= 2015, Maire déléguée de Tehurui et élue à l'Assemblée de Polynésie. A quitté son mandat de maire déléguée.
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