Recours et annulations

[Winfred]

- 83 recours (plus d'un quart du total des recours ! ) concernent l'élection de Roland Lescure (REM) dans la 1ère circo des Français de l'Etranger

L’explication de ces nombreux recours dans 1ère circonscription des français vivant hors de France :
« Le député sortant défait, Frédéric Lefebvre, avait incité les électeurs de la circonscription à déposer des recours, et indiqué la marche à suivre, au motif que des « milliers d’électeurs » selon lui, « avaient été empêchés de voter par correspondance du fait de la désorganisation de l’Etat. »
« Quelque 39 000 demandes de vote par correspondances avaient été formulées, dont 21 000 à Montréal. Seulement 3 850 votes par correspondance ont été finalement validés. »
http://loutardeliberee.com/83-recours-d ... d-lescure/

[pmf]

Concernant la sixième circonscription de Seine-Maritime, le requérant, potentiellement le plus probable, avait-il politiquement intérêt à contester le résultat du premier tour ?
J'en doute fort car siéger au Parlement européen et présider un groupe au Conseil Régional n'est-il pas plus efficace politiquement et en terme de latitude à exercer des responsabilités organisationnelles nationales.

[Azertyuiop]

J'en avais repéré une autre en première lecture : l'élection contestée d'Aurélien Pradié député LR de la 1ère du Lot. Il est donné comme élu du Gard.

On notera d'ailleurs que le recours est malgré tout placé alphabétiquement dans la liste comme étant issu du Lot.

Par exemple, je suis un peu étonné que Nicolas Bay (FN) n'ait pas déposé un recours pour la 6ème de Seine-Maritime où il avait loupé le 2nd tour pour 20 voix...

S'il n'y a eu aucune irrégularité, difficile de déposer un recours, même si l'écart entre lui et Jumel était très faible.

Sinon, y a-t-il un site (ou quelque part sur celui du Conseil constitutionnel) où le détail des raisons des recours est explicité pour que l'on puisse savoir quels recours sont sérieux et argumentés avec une réelle chance d'aboutir et lesquels ont été déposés uniquement pour la forme ou traduisent une réaction de mauvais perdant ?

[pmf]

Il s'agit de procédures juridictionnelles et le Conseil Constitutionnel n'a pas à en dévoiler les tenants et se contentera seulement des aboutissements.
Rien n'interdit, men revanche, des requérants de rendre publics les moyens soulevés dans leurs requêtes.
Le Député, dont l'élection est contestée, peut aussi évoquer la requête formée à son endroit puisqu'il en est le destinataire par les soins des services du Conseil Constitutionnel.
Ce qui serait intéressant de savoir résiderait dans les requêtes dites de complaisances, celles formées avec la bienveillance de l'élu afin de retarder le choix entre mandats concernés par un cumul prohibé. Je les pense peu nombreuses dans cette cuvée 2017.
Souvenez vous d'une requête à l'encontre des élections régionales de Normandie, dont l'objectif consistait à retarder la date où le camarade Morin devrait démissionner de son mandat de Député afin d'éviter une élection legislative partielle, déclarée par Morin et ses amis UDI bernayens comme gagnablé par l'extrême droite.
On en a vécu l'épilogue de ce retard forcé, voire forcené, à cette demission avec l'élimination le 11 juin du Morin's boy.

[Ramdams]

Parmi les recours déposés auprès du Conseil Constitutionnel, certains m'ont l'air de reposer sur du vent, en provenance de mauvais perdants, qui se voyaient déjà élus (notamment LREM).

J'en veux pour exemple le recours déposé par Houmria Berrada (2e circonscription du Nord), qui n'admet pas que l'on puisse rappeler son passé judiciaire, que celui-ci ait pu jouer en sa défaveur, et que les électeurs du FN se soient (selon elle) reportés vers le candidat de LFI pour la faire battre. Un recours qui témoigne de l'arrogance de la candidate. Sachant qu'elle a été battue par près de 9000 voix, je ne vois pas comment elle peut obtenir gain de cause. De toute façon, si par miracle elle l'obtient, je doute que LREM l'investisse de nouveau comme candidate.

Dans le département voisin (10e du Pas-de-Calais), on se demande aussi sur quoi repose le recours de Laurence Deschanel (LREM), qui a perdu face au candidat FN Ludovic Pajot, de plus de 1700 voix.

Il sera intéressant de connaître le motif officiel de ces recours. Le site du Conseil constitutionnel ne le propose pas.

[SALVAT]

En dehors de ces cas invraisemblables que tu cites, je suis par contre surpris du peu de recours déposés suite aux dysfonctionnements dans les distributions de professions de foi et de bulletins qui ont affecté, d'après ce qui nous revenait, pas mal de circonscriptions : le motif à annulation m'apparaissait fondé et plaidable sur une désorganisation du cycle électoral et/ou sur la rupture d'égalité entre candidats.
Autant certain acharnement m'apparaît bizarre, autant certains désistements me surprennent.
Bertrand SALVAT

[Pullo]

En dehors de ces cas invraisemblables que tu cites, je suis par contre surpris du peu de recours déposés suite aux dysfonctionnements dans les distributions de professions de foi et de bulletins qui ont affecté, d'après ce qui nous revenait, pas mal de circonscriptions : le motif à annulation m'apparaissait fondé et plaidable sur une désorganisation du cycle électoral et/ou sur la rupture d'égalité entre candidats.
Autant certain acharnement m'apparaît bizarre, autant certains désistements me surprennent.
Bertrand SALVAT

Concernant les aléas dans la distribution des bulletins dans les bureaux, le recours sur le scrutin dans la 6e circonscription de Paris correspond parfaitement à cette situation. Les bulletins du candidat du parti pirate, Maxime Laglasse (qui a déposé le recours) ne sont arrivés que vers 15h dans les bureaux situés dans le 20e arrondissement, soit bien après le début des opérations de vote. Sans ce dysfonctionnement, le candidat pirate aurait pu faire 1 ou 1,5% des suffrages. Et il n'est pas le seul concerné. Michel Fize a constaté dans le bureau où il est inscrit dans le 20e arrondissement l'absence des bulletins à son nom. Il n'a pas eu d'autre choix que de voter blanc. Vu la rupture d'égalité entre les candidats, le recours est justifié...

[cevenol30]

Eh oui, c'est que l'enjeu, notamment au 1er tour, n'est pas seulement la qualification au second tour puis l'élection mais aussi l'atteinte des seuils de 1% pour le financement public du parti... surtout s'il a été raté d'une circo sur les 50 nécessaires... et 5% pour le remboursement de la campagne locale, on a déjà vu un exemple du second cas.

[ploumploum]

Parmi les recours déposés auprès du Conseil Constitutionnel, certains m'ont l'air de reposer sur du vent, en provenance de mauvais perdants, qui se voyaient déjà élus (notamment LREM).

J'en veux pour exemple le recours déposé par Houmria Berrada (2e circonscription du Nord), qui n'admet pas que l'on puisse rappeler son passé judiciaire, que celui-ci ait pu jouer en sa défaveur, et que les électeurs du FN se soient (selon elle) reportés vers le candidat de LFI pour la faire battre. Un recours qui témoigne de l'arrogance de la candidate. Sachant qu'elle a été battue par près de 9000 voix, je ne vois pas comment elle peut obtenir gain de cause. De toute façon, si par miracle elle l'obtient, je doute que LREM l'investisse de nouveau comme candidate.

Citons également Laurent ZAMECZKOWSKI (REM) dans la 6ème des Hauts-de-Seine.
Largement en tête à l'issue du 1er tour (8800 voix et 20,76 pts d'avance !), il a finalement été battu au 2nd tour la LR Constance Le Grip : 53,81 contre 46,19 et 2600 voix d'écart.
Entre les deux tours, le candidat REM a perdu 1800 voix.
Le candidat REM s'estime victime d'une campagne de calomnies après la publication d'articles sur une supposée plainte à son encontre pour violence conjugale.

Pas de plainte effectivement mais une main courante (pour "injures et menaces") a bien été déposée
http://www.leparisien.fr/puteaux-92800/ ... 096230.php

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 048176.php

[chroniqueur central]

Pour en revenir au sujet général de l'acheminement des professions de foi et des bulletins, il importe de bien faire la part des choses entre les responsabilités des parties en cause :

- tout d'abord il existe une date/heure limite pour le dépot des documents en Préfecture par le candidat ou son représentant habilité (dans la pratique le plus souvent l'imprimeur) ; en cas de non respect de cette date butoir, les documents peuvent ne pas figurer dans les enveloppes adressées aux électeurs et les candidats concernés ne peuvent pas se prévaloir de l'absence de ces documents pour exercer un recours sous ce motif

- ensuite il peut y avoir des erreurs de manipulation des personnes en charge de la composition des enveloppes, ce n'est pas un scoop, c'est souvent arrivé par le passé et l'important est de prendre en compte le caractère ponctuel ou étendu de telles erreurs ; le Conseil Constitutionnel a toujours jusqu'à présent eu une attitude assez tolérante en la matière sous réserve qu'aucun systématisme ne soit établi (qui pourrait induire une volonté de fausser la sincérité du scrutin) et que le résultat final ( l'écart de voix entre les deux candidats arrivés en tête du second tour ) ne se trouve pas potentiellement impacté par des ratés à la marge, c'est la même doctrine que pour les procurations et les émargements ; ceci posé, la question de la sous-traitance à des entreprises privées qui semble avoir été assez répandue cette fois mériterait un débat de fond

- enfin, l'acheminement des bulletins dans les bureaux est un sujet délicat puisqu'il implique tant les services des préfectures que les services municipaux mais il faut rappeler que les Présidents des bureaux de vote ont le droit et le devoir de réagir s'ils constatent l'absence de bulletins au nom d'un candidat avant l'ouverture du scrutin ; en outre, c'est l'une des fonctions des délégués des candidats de faire le tour des bureaux auxquels ils sont assignés pour vérifier notamment que les bulletins sont bien présents ; s'ils omettent de le faire, le candidat en subit les conséquences


C'est pourquoi je ne pense pas que ces sujets certes sérieux entraineront des annulations significatives même s'ils pourront influer marginalement dans des décisions sur des contestations dont la motivation principale sera autre.
La jurisprudence récente du Conseil Constitutionnel me semble en tout état de cause aller dans ce sens.