Modifications liées au cumul des mandats (2017)

[stephed]

Sarthe: L'actuel sénateur-maire du Mans (144 000 habs) Jean-Claude Boulard (PS) a annoncé qu'il démissionnerait du sénat au 01/10/2017 afin de respecter la loi sur le cumul des mandats et de conserver son mandat de maire qu'il détient depuis 2001.

Ce choix est plutôt une surprise car, à 74 ans, l’intéressé avait laissé entendre à plusieurs reprises que le choix serait inverse. Il confirme aussi son retrait lors des prochaines municipales prévues en 2020.

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... re-5094022

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... at-5102705

Au Sénat, il sera remplacé par Nadine Grelet-Certenais (PS) conseillère départementale et 1ère adjointe au maire de la Flèche (15000 habs) (qui sera alors elle aussi en cumul de mandats)

[MiniM]

Sarthe: L'actuel sénateur-maire du Mans (144 000 habs) Jean-Claude Boulard (PS) a annoncé qu'il démissionnerait du sénat au 01/10/2017 afin de respecter la loi sur le cumul des mandats et de conserver son mandat de maire qu'il détient depuis 2001.

Ce choix est plutôt une surprise car, à 74 ans, l’intéressé avait laissé entendre à plusieurs reprises que le choix serait inverse. Il confirme aussi son retrait lors des prochaines municipales prévues en 2020.

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... re-5094022

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... at-5102705

Au Sénat, il sera remplacé par Nadine Grelet-Certenais (PS) conseillère départementale et 1ère adjointe au maire de la Flèche (15000 habs) (qui sera alors elle aussi en cumul de mandats)

Pour Nadine Grelet-Certenais, elle a choisi de siéger au Sénat. Sa suppléante au conseil départemental (si elle décide de rester à La Flèche) est Michèle Juguin-Laloyer, adjointe au maire de la Flèche.

[ploumploum]

Dans la même veine, rappelons les démissions de :
- Philippe Adnot (DVD-RASNAG), sénateur de l'Aube depuis 1989 qui a lâché la présidence du Conseil départemental en mai dernier. Il a même démissionné de son mandat d'élu départemental afin que son suppléant Philippe Pichery accède au "Perchoir" local.
modification-f14/demission-philippe-adnot-dvd-president-aube-t5589.html#p106513

- Michel Forissier (LR), sénateur du Rhône depuis 2014 qui a lâché son mandat de maire de Meyzieu. C'est son 2ème adjoint, Christophe Quiniou (LR) qui l'a remplacé.
modification-f14/demission-forissier-maire-meyzieu-rhone-t5765.html#p113591



Autre démission à venir : celle de Benoit Huré (LR/64 ans), sénateur (depuis octobre 2004) et président du Conseil départemental des Ardennes (depuis avril 2004). Il a annoncé qu'il allait démissionner de la présidence du CD.
Pour sa succession, il s'est prononcé en faveur de Noël Bourgeois, maire d'Attigny et 1er vice-président du Conseil départemental depuis février dernier.

http://www.lunion.fr/37350/article/2017 ... epartement


P-S : ce sujet concerne exclusivement les démissions des sénateurs de la Série II. Celles liées à la série I auront un sujet spécifique dans le sous-forum "Elections sénatoriales de 2017"

[LCJR13]

Les modifications à venir en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Bouches-du-Rhône

• Valérie Boyer, députée et maire du 6ème secteur de Marseille, va laisser la tête de sa mairie. Son suppléant Julien Ravier, conseiller municipal, devrait lui succéder avec l'accord du maire de Marseille et de la présidente du conseil départemental.
• Guy Teissier, député et président du conseil de territoire Marseille-Provence, va démissionner de la tête du CT. D'un commun accord entre le président de la métropole et lui-même, c'est Jean Montagnac, maire de Carry-le-Rouet, qui devrait lui succéder.
• Saïd Ahamada, député et adjoint à la maire du 8ème secteur de Marseille, va devoir laisser son mandat d'adjoint pour redevenir simple conseiller d'arrondissements au sein de la ville de Marseille.
• Bernard Deflesselles, député et vice-président du conseil régional PACA, va quitter sa vice-présidence.
• Eric Diard, député et maire de Sausset-les-Pins, va quitter sa mairie.
• Bernard Reynès, député et maire de Châteaurenard, va également quitter son mandat de maire.
• Jean-Claude Gaudin, sénateur, maire de Marseille et président de la métropole Aix-Marseille-Provence, a annoncé qu'il quitterait le Sénat au 1er octobre 2017. Anne-Marie Bertrand, ancienne conseillère générale et maire de Rognonas, va donc devenir sénatrice des Bouches-du-Rhône.
• Sophie Joissains, sénatrice et adjointe à la maire d'Aix-en-Provence, devrait quitter son mandat d'adjointe mais conserver malgré tout ses délégations au sein du conseil municipal.
• Bruno Gilles, sénateur et maire du 3ème secteur de Marseille, a annoncé qu'il quitterait sa mairie au profit de Marine Pustorino, vice-présidente du conseil départemental et adjointe au maire de Marseille, qui quittera ainsi son mandat d'adjointe.
• Mireille Jouve, sénatrice et maire de Meyrargues, va démissionner de son mandat de maire. Son 1er adjoint Fabrice Poussardin va lui succéder.
• Michel Amiel, sénateur et maire des Pennes-Mirabeau, privilégie son mandat au Sénat. Sa 2ème adjointe Monique Slissa, lui succèdera en octobre.
• Stéphane Ravier, sénateur et maire du 7ème secteur de Marseille, n'a pas encore annoncé sa décision. S'il quitte le Sénat, Valérie Laupies, conseillère régionale et conseillère municipale de Tarascon, prendrait le relai. S'il quitte la mairie, sa nièce Sandrine d'Angio devrait lui succéder.
• Samia Ghali, sénatrice et maire du 8ème secteur de Marseille, n'a elle non plus fait aucune annonce. Si elle quitte le Sénat, Roland Povinelli, maire d'Allauch et ancien sénateur, retrouverait la haute assemblée, sauf s'il souhaite rester dans sa mairie, auquel cas c'est Michèle Einaudi, conseillère municipale d'opposition à Aix-en-Provence, qui deviendrait sénatrice.

Alpes-Maritimes

• Eric Ciotti, député et président du conseil départemental, va quitter la présidence du CD. Il n'a pas annoncé le nom de son successeur mais les rumeurs insistent sur Charles-Ange Ginésy, maire de Péone et vice-président du conseil départemental. Celui-ci devrait alors quitter la tête de la mairie de Péone. D'ailleurs, si quelqu'un sait comment il a pu être député, maire et vice-président du département en même temps entre 2012 et 2017, je suis preneur d'une explication !
• Loïc Dombreval, député, maire de Vence et conseiller régional, va quitter la tête de sa mairie et également le conseil régional où il sera remplacé par Andrée Alziari-Nègre, membre du MoDem, conseillère municipale déléguée de Nice (élue sur la liste d'Olivier Bettati.
• Marine Brenier, députée et adjointe au maire de Nice, va quitter son mandat d'adjointe.
• Laurence Trastour-Isnart, députée, adjointe au maire de Cagnes-sur-Mer et conseillère régionale, va quitter son mandat municipal. Marie-Ange Albert-Riger, ancienne adjointe au maire de Cagnes, va donc retrouver le conseil municipal.
• Eric Pauget, député, vice-président du conseil départemental et adjoint au maire d'Antibes, va devoir quitter ses mandats exécutifs. Il devra en plus démissionner, soit du conseil départemental où il serait remplacé par son suppléant Jacques Bartoletti, conseiller municipal délégué d'Antibes, soit du conseil municipal d'Antibes où lui succéderait Benoît Hartnagel.
• Michèle Tabarot, députée et maire du Cannet, devra quitter la tête de sa mairie.
• Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice et adjointe au maire de Nice, devra quitter sa fonction d'adjointe.
• Louis Nègre, sénateur et maire de Cagnes-sur-Mer, n'a pas encore annoncé sa décision. S'il quitte le Sénat, c'est Henri Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule et vice-président du conseil départemental qui est le prochain en lice. S'il accepte le mandat, il devra quitter ses mandats exécutifs ainsi que l'une des deux institutions. S'il laisse sa place, c'est alors Danièle Tubiana, ancienne adjointe au maire de Grasse et ancienne conseillère régionale Nouveau Centre qui entrerait au Sénat.
• Colette Giudicelli, sénatrice et vice-présidente du conseil départemental, va quitter sa vice-présidence.

Var

• Geneviève Levy, députée et 1ère adjointe au maire de Toulon, va quitter l'exécutif et rester conseillère municipale.
• Jean-Louis Masson, député et maire de La Garde, va devoir quitter la tête de la mairie.
• Fabien Matras, député et maire de Flayosc, va devoir quitter lui aussi sa mairie.
• Hubert Falco, sénateur et maire de Toulon, a annoncé quitter le Sénat pour conserver sa mairie. Christiane Hummel, sénatrice et maire de La Valette-du-Var, devra choisir entre ses deux mandats. Un ou deux sièges vont donc se libérer. Les suivants de la liste sont tous maires. Ils auront donc tous à choisir entre leur mairie ou un siège au Sénat. L'ordre en liste d'attente est celui-ci : Georges Ginesta, maire de Saint-Raphaël ; Christine Lanfranchi-Dorgal, maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; Gil Bernardi, maire du Lavandou et Suzanne Arnaud, maire de Riboux. Le problème ne devrait pas se poser, mais on pourrait assister à une élection partielle s'ils privilégient tous leur mairie.
• David Rachline, sénateur et maire de Fréjus, va quitter le Sénat pour conserver sa mairie. Il laissera sa place à Claudine Kauffmann, conseillère municipale de La Celle.

Vaucluse

• Jean-Claude Bouchet, député et maire de Cavaillon, va laisser la mairie à Gérard Daudet.
• Jacques Bompard, député et maire d'Orange, a élaboré un plan plutôt poussé. Il s'est présenté aux législatives pour l'emporter grâce à sa notoriété, mais il ne compte pas siéger à l'Assemblée nationale. Il veut démissionner de son mandat de maire avant de s'y faire réélire par les conseillers municipaux, entraînant de fait l'entrée à l'Assemblée nationale de sa suppléante Marie-France Lorho, qui devrait démissionner de son poste d'adjointe au maire d'Orange.
• Julien Aubert, député et vice-président du conseil régional, devra lui quitter sa vice-présidence.
• Alain Milon, sénateur et adjoint au maire de Sorgues, va quitter son poste d'adjoint.

Alpes-de-Haute-Provence

• Delphine Bagarry, députée et conseillère départementale, bien que n'étant pas en situation de cumul interdit par la loi, a décidé de démissionner du conseil départemental. Elle y a été remplacée par Danielle Urquizar, maire de Saint-Jurs.

Hautes-Alpes

• Joël Giraud, député et maire de L'Argentière-la-Bessée, va quitter son mandat de maire.
• Patricia Morhet-Richaud, sénatrice et maire de Lazer, doit quitter l'un de ses mandats. Si elle quitte le Sénat, étant elle-même remplaçante de Jean-Yves Dusserre, décédé en 2014, une élection partielle aurait lieu.

[ploumploum]

P-S : ce sujet concerne exclusivement les démissions des sénateurs de la Série II. Celles liées à la série I auront un sujet spécifique dans le sous-forum "Élections sénatoriales de 2017"

Heureusement que j'avais écris cela....

Alpes-Maritimes
[list][*]Eric Ciotti, député et président du conseil départemental, va quitter la présidence du CD. Il n'a pas annoncé le nom de son successeur mais les rumeurs insistent sur Charles-Ange Ginésy, maire de Péone et vice-président du conseil départemental. Celui-ci devrait alors quitter la tête de la mairie de Péone. D'ailleurs, si quelqu'un sait comment il a pu être député, maire et vice-président du département en même temps entre 2012 et 2017, je suis preneur d'une explication !

Cela découle d'une disposition méconnue du grand public : jusqu'à cette année, le cumul mandat parlementaire + mandat régional ou départemental + mandat municipal d'une commune de moins de 1000 habs* (où les élections se font au scrutin majoritaire) était possible (Péone pointe à 935 habs au dernier recensement)

* avant 2014, le seuil était à 3500 habs

Autre démission à venir : celle de Benoit Huré (LR/64 ans), sénateur (depuis octobre 2004) et président du Conseil départemental des Ardennes (depuis avril 2004). Il a annoncé qu'il allait démissionner de la présidence du CD.
Pour sa succession, il s'est prononcé en faveur de Noël Bourgeois, maire d'Attigny et 1er vice-président du Conseil départemental depuis février dernier.

http://www.lunion.fr/37350/article/2017 ... epartement

L'autre sénateur des Ardennes, Marc Laménie (LR/61 ans), a démissionné de son mandat de maire de Neuville-Day (165 habs). Il a été remplacé par Bernard Mairien
http://www.lardennais.fr/39779/article/ ... is-s-en-va

[Towanda]

nouveaux Présidents élus de conseils départementaux : suite à la loi interdisant le cumul entre une fonction de parlementaire + mandat exécutif local (la plupart des présidents démissionnaires conservent leur mandat de conseiller départemental).

CD de l'Ain, Jean DEGUERRY remplace Damien ABAD
CD de l'Ardèche, Laurent UGHETTO remplace Hervé SAULIGNAC (qui a démissionné du conseil régional ARA)
CD du Cantal, Bruno FAURE remplace Vincent DESCOEUR
CD de l'Eure, Pascal LEHONGRE remplace Sébastien LECORNU (pas de cumul ici/nomination Gvt)
CD de Loir-et-Cher, Nicolas PERRUCHOT remplace Maurice LEROY
CD de l'Yonne, Patrick GENDRAUD remplace André VILLIERS

+ le CD des Alpes-Maritimes doit changer de président (mais recours contre l'élection de E. Ciotti à l'AN) et le CD du Haut-Rhin (pour lequel je ne trouve pas de date d'élection, bien que pas de recours à l'encontre de M. Eric Strautmann selon http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/publications/dossiers-thematiques/2017-Elections-legislatives/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2017-requetes-contestant-une-election.149149.html , si quelqu'un a des infos..je suis preneuse)

Concernant le Sénat, cette disposition entrant en vigueur au 1er octobre prochain, on peut déjà noter quels présidents de conseils départementaux seront concernés (sénateurs dont le mandat n'est pas renouvelable en sept prochain) :
CD de l'Allier, Gérard DÉRIOT
CD des Ardennes, Benoît HURÉ
CD du Calvados, Jean-Léonce DUPONT
CD d'Eure-et-Loir, Albéric de MONTGOLFIER
+ le CR des Pays-de-la-Loire (Bruno RETAILLEAU a annoncé conserver son mandat de sénateur)

Enfin pour les députés français européens, cette mesure sera effective au prochain renouvellement (2019)

NB; bien qu'elles ne soient pas toutes listées les principales fonctions exécutives locales interdites avec un mandat de député/sénateur/député européen sont = président de CD/CR, VP de CD/CR, maire, 1er adjoint au maire, adjoints

[tet2lar]

Concernant la décision de Jean Claude Boulard de choisir la mairie du Mans et la présidence de la Métropole, celle-ci pourrait être motivée par la problématique de sa succession sur ces 2 mandats.
En effet, il pourrait être favorable à voir Marietta Karamanli lui succéder. Or, cette dernière vient d'être réélue député PS (soutenue par JCB) en résistant à la vague LRM.
La Sarthe va donc connaître sa seconde sénatrice, reste à savoir dans quel groupe elle siègera. Rejoindra-t'elle LRM comme l'a fait récemment Jean Claude Boulard ?
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... he-5096083

[stephed]

Pour la succession à la mairie du Mans, plusieurs contributeurs avaient écrit que Jean-Claude Boulard attendait les législatives de 2017 pour voir desquels de ses dauphins potentiels (Marietta Karamanli, Stéphane le Foll etc) seraient en mesure de lui succéder vers septembre 2017.

Mais il est aussi probable que l'actuel maire désormais en marche aurait souhaité qu'un(e) marcheur(e) lui succède (tel la secrétaire d'état Marlène Schiappa) mais que la majorité municipale PS-PCF-EELV ne l'aurait pas entendu comme cela..

[jironi]

Jean-Paul Fournier, sénateur LR depuis 2008 (tête de liste en 2014) va partir du sénat.
Le Gard n est pas un département concerné par les sénatoriales de septembre.

http://www.objectifgard.com/2017/08/04/ ... reverence/

[Nico]

Jean-Paul Fournier, sénateur LR depuis 2008 (tête de liste en 2014) va partir du sénat.
Le Gard n est pas un département concerné par les sénatoriales de septembre.

http://www.objectifgard.com/2017/08/04/ ... reverence/

Si on suit l'ordre de la liste de 2014, il devrait être remplacé par Max Roustan (LR), maire d'Alès. Si celui-ci privilégie sa mairie, c'est alors Pascale Bories (LR), conseillère départementale du canton de Villeneuve-lès-Avignon, maire-adjointe de Villeneuve-lès-Avignon, qui deviendra sénatrice du Gard.