Niko1564 a écrit:Si je suis, le cumul avec un mandat local est possible à condition que ce mandat ne soit pas exécutif type agglo-EPCI, vice-présidences, délégations ?
Toutefois sur LCP ces 3 élus régionaux ont annoncé que leur parti, pardon leur mouvement, étant contre le cumul, ils démissionneraient d'où mon post.
stephed a écrit:Eco92 a écrit:Cela fonctionne aussi si le député est nommé en mission pour plus de six mois.
Cependant il avait été évoqué qu'avec la nouvelle loi sur le cumul en effet si l'on quitte son mandat pour cause de cumul le remplaçant puisse siéger, auquel cas si Bompard n'est pas maire lors de son élection, ça peut se faire. Mais j'ignore si cette idée a été appliquée et votée (je n'en ai pas l'impression).
Ça avait été évoqué lors des municipales de 2014 afin de ne pas gêner les parlementaires qui voulait s'y présenter mais vu les cafouillages des investitures législatives en 2016 chez les républicains (les désignés qui renoncent pour rester maire) je pense que la mesure n'a pas été appliquée.
VIC57 a écrit:Quelques députés européens ont été élus députés ou nommés ministres à l'occasion de la séquence présidentielle-législatives. Cela entraîne des démissions et des arrivées au Parlement européen :
[...]
- Marine Le Pen, élue députée du Pas-de-Calais, est remplacée par Franck Briffaut, maire de Villers-Cotterêts et conseiller départemental (mais il va peut-être se désister, la suivante serait Christelle Lechevalier, conseillère régionale de Normandie).
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