Les démissions liées aux législatives.

[Eco92]

Merci pour ces rectifications, qui rendent la chose plus logique.

[cevenol30]

Pour le suppléant, plus largement, il faut qu'il se garde la possibilité de devenir député à Paris à tout moment, ce qui peut limiter les choix personnels.

Quand on dit "les mêmes règles" pour les sénateurs et eurodéputés, c'est qu'un suppléant de député ne peut être candidat au poste de sénateur ou d'eurodéputé?

[Eco92]

Ce qui m'étonne car on a très régulièrement des députés candidats au Sénat (et inversement).

[stephed]

Ce qui m'étonne car on a très régulièrement des députés candidats au Sénat (et inversement).

Autrefois on disait que dans chaque député sommeillait un futur sénateur puisque beaucoup aller y terminer leurs carrières.

C'est quand même moins vrai aujourd'hui, les députés sont souvent invités à n’être candidat au sénat que si leur élection ne provoque pas une élection législative partielle.

On l'a déjà écrit mais cette hantise des élections partielles de la classe politique remonte à décembre 1995 où la majorité de l'époque (droite) avait perdu 9 sièges de députés d'un coup consécutivement à l’élection de ceux ci au sénat deux mois plus tôt.

D’où, depuis lors la multiplication des missions temporaires de plus de 6 mois à l'utilité parfois contestable hormis celle que le suppléant remplace automatiquement le titulaire.

[ploumploum]

Quand on dit "les mêmes règles" pour les sénateurs et eurodéputés, c'est qu'un suppléant de député ne peut être candidat au poste de sénateur ou d'eurodéputé?

Ce qui m'étonne car on a très régulièrement des députés candidats au Sénat (et inversement).

Quand je parle des "mêmes règles pour les sénateurs et eurodéputés", je parle de celle-ci :

"Un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale"

Donc un suppléant peut très bien candidater au Sénat ou au PE* mais il a intérêt :
-soit à se faire élire, il perd alors sa qualité de suppléant de son assemblée d'origine"*
- soit à ne pas être le 1er non élu de la liste


*l'un des derniers exemples en date est celui du socialiste Franck Montaugé (suppléant de Philippe Martin), devenu sénateur du Gers en 2014

[ploumploum]

Après Stéphane Demilly (UDi-5ème de la Somme), d'autres (ré)élus devront également démissionner :

- Gabriel Serville (PSG-DVG), réélu député dans la 1ère circo de Guyane. Il devra abandonner son mandat de maire de Matoury conquis en 2014.

- Philippe Dunoyer (CE-UDI), élu député dans la 1ère circo de Nouvelle-Calédonie, devra abandonner sa vice-présidence du Gvt néo-calédonien

- Hélène Vainqueur-Christophe(PS), élue députée dans la 4ème circo de Guadeloupe, devra abandonner son mandat de maire des Trois-Rivières (depuis 2008)

- Bruno Nestor Azerot (RDM-MIP-DVG), réélu député dans la 2ème circo de Martinique, devra abandonner son mandat de maire de Sainte-Marie (depuis 2008)

- Jean-Philippe Nilor (MIM-DVG), réélu député dans la 4ème circo de Martinique, devra abandonner sa vice-présidence de l'Assemblée de Martinique

[ploumploum]

Frédérique Dumas (REM), élue députée de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine, annonce qu'elle va démissionner de son mandat de conseillère régionale d'Ile-de-France bien qu'elle ne soit pas concernée par les règle de non-cumul.

Élue avec l'étiquette UDI sur la liste Pécresse en 2015 (section Paris) , elle avait rejoint il y a quelque mois l'opposition en siégeant dans le groupe Radical Citoyen, Démocrate, Ecologiste et Centriste après avoir été évincée de la Présidence de la Commission chargée de la Culture.

Le suivant sur la liste parisienne est Daniel-Georges Courtois (LR), conseiller de Paris (15ème arrondissement) et vice-président de la Métropole du Grand Paris.

http://www.leparisien.fr/elections/legi ... 065852.php
(voir 11h50)

[VIC57]

Quelques députés européens ont été élus députés ou nommés ministres à l'occasion de la séquence présidentielle-législatives. Cela entraîne des démissions et des arrivées au Parlement européen :

- Louis Aliot, élu député des Pyrénées-Orientales, est remplacé par France Jamet, conseillère municipale de Montpellier et conseillère régionale d'Occitanie.
- Sylvie Goulard, nommée ministre, est remplacée par Thierry Cornillet, déjà plusieurs fois député européen et député.
- Marielle de Sarnez, nommée ministre et élue députée de Paris, est remplacée par Patricia Lalonde.
- Constance Le Grip, élue députée des Hauts-de-Seine, est remplacée par Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.
- Marine Le Pen, élue députée du Pas-de-Calais, est remplacée par Franck Briffaut, maire de Villers-Cotterêts et conseiller départemental (mais il va peut-être se désister, la suivante serait Christelle Lechevalier, conseillère régionale de Normandie).
- Jean-Luc Mélenchon, élu député des Bouches-du-Rhône, est remplacé par Marie-Pierre Vieu, conseillère municipale de Tarbes.

[Eco92]

- Louis Aliot, élu député des Pyrénées-Orientales, est remplacé par France Jamet, conseillère municipale de Montpellier et conseillère régionale d'Occitanie.
- Marine Le Pen, élue députée du Pas-de-Calais, est remplacée par Franck Briffaut, maire de Villers-Cotterêts et conseiller départemental (mais il va peut-être se désister, la suivante serait Christelle Lechevalier, conseillère régionale de Normandie).

Dans les deux cas les remplaçants doivent en effet quitter un de leurs mandats ou refuser celui de député européen (j'imagine madame Jamet abandonner le poste de conseiller municipal, à voir qui entre ensuite).

[Nico]

Ludovic Pajot (FN), élu député de la 10° circonscription du Pas-de-Calais a annoncé qu'il quittait son mandat au Conseil régional des Hauts-de-France.

Il sera alors remplacé par Carole Cecini (FN), conseillère municipale d'Oignies.