Les démissions liées aux législatives.

[ploumploum]

Bien que la vague En Marche ait provoqué d'énormes ravages parmi les cumulards, il devrait encore rester des députés confrontés aux dispositions sur le non-cumul des mandats notamment celles adoptées en 2014, à savoir l'interdiction du cumul mandat parlementaire-mandat exécutif local.

Par exemple, Stéphane Demilly (UDI/53 ans), député de la 5ème circonscription de la Somme depuis 2002 et réélu dès le 1er tour, va devoir abandonner ses mandats de maire d'Albert (10 000 habitants/à la tête de la commune depuis 1989) et de Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

[Eco92]

Il y a aussi des démissions liées indirectes.

Ainsi, Samia Soultani-Vigneron, 1ère adjointe au maire de Laval et 1ère VP de Laval Agglo (en plus d'être VP de la région et secrétaire départementale d'LR), était la candidate LR-UDI dans la 1ère circonscription de Mayenne. Elle a été sèchement battue par la candidate LREM, Béatrice Mottier, également adjointe (ex-UDI) au maire qui la devance d'environ 10%, tandis qu'un troisième adjoint aussi ex-UDI (Philippe Habault) obtenait 3%. Le maire UDI soutenait l'élue LR sans condamner les autres candidats, face à son large échec mme Soultani souhaite "permettre à d'autres élus de notre majorité de remplir cette fonction pour être plus en adéquation avec les attentes des Lavallois" et démissionne donc de son poste d'adjointe. Selon la PQR elle quitte le conseil (ce qui lui ferait aussi quitter l'agglo) mais ce n'est pas ce que dis son texte.

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/laval-samia-soultani-premiere-adjointe-demissionne-du-conseil-5061184

[gerard24]

Selon notre décompte, 121 des 525 candidats LRM ont actuellement un mandat exécutif local : on trouve un président (François Orlandi, Haute-Corse) et cinq vice-présidents de département, cinq vice-présidents de région, 73 maires et 38 adjoints au maire.

Vu la vague LREM annoncée, ce fil de discussion devrait avoir du contenu après le 2nd tour.

[stephed]

Comme Eco92, je pense qu'on peut lier le sujet aux démissions de leurs mandats locaux de candidats déçus de leur résultats. Il y en a toujours même si je pense qu'une légitimité électorale n'en n'efface pas une autre.

[ploumploum]

Bouches-du-Rhône :

Maurice Di Nocera (UDi dissident), candidat dans la 5ème circo du département (il a obtenu 2,39 %), démissionne de son poste de 13ème vice-président du Conseil départemental. Officiellement, il s'agirait "de se mettre en cohérence avec son choix de la campagne de soutenir la majorité présidentielle".

Officieusement, ce serait une "sanction" suite à sa dissidence qui a probablement été fatale au candidat LR Yves Moraine (qui loupe le second tour pour seulement 43 voix)

http://www.laprovence.com/actu/en-direc ... ionne.html

[Fabien]

L'élection de Jean-Luc Mélenchon entrainerait l'entrée au parlement européen de Marie-Pierre Vieu (PCF), 2e de liste.
Un élément supplémentaire, avec la très forte probabilité d'un écrasement du potentiel adversaire communiste de JLM (cf. les résultats dans les autres circonscription à profil "coeur de grande ville ancré à gauche"), qui a dû peser dans la décision de ne pas lui faire de concurrence...

[Républicain67]

Une question, concernant un cas singulier.. Si Marine Le Pen est élue dans le Pas-de-Calais, elle aura pour suppléant Steeve Briois, maire d'Hénin-Beaumont. La cumul des mandats touchent-ils aussi les députés suppléants? D'autre part, cela abouti à un cas singulier. Suite à la loi sur le cumul des mandats, Marine Le Pen devra, comme elle si est engagée, démissionner de son poste de députée européenne. Est-ce que cela concernera aussi Steeve Briois, également élu à Strasbourg ou peut-il garder son poste d'eurodéputé? Sinon, deux remplaçants devraient être trouvé pour remplacer les deux frontistes au Parlement européen. Un cas inédit.

[ploumploum]

Une question, concernant un cas singulier.. Si Marine Le Pen est élue dans le Pas-de-Calais, elle aura pour suppléant Steeve Briois, maire d'Hénin-Beaumont. La cumul des mandats touchent-ils aussi les députés suppléants? D'autre part, cela abouti à un cas singulier. Suite à la loi sur le cumul des mandats, Marine Le Pen devra, comme elle si est engagée, démissionner de son poste de députée européenne. Est-ce que cela concernera aussi Steeve Briois, également élu à Strasbourg ou peut-il garder son poste d'eurodéputé? Sinon, deux remplaçants devraient être trouvé pour remplacer les deux frontistes au Parlement européen. Un cas inédit.

réponse:
les dispositions sur le non cumul ne s'appliquent qu'aux titulaires des mandats.
---> donc Briois pourra continuer à être maire.

(PS : je tiens à préciser que le non cumul parlement national-parlement européen ne date pas de la loi de 2013 mais de celle de 2000)

[Républicain67]

Je vous remercie pour votre réponse. Mais une chose n'est pas clair dans votre réponse. Steeve Briois devra-t-il aussi renoncer à son siège de député européen en devenant député suppléant ou pourra-t-il continuer de siéger à Strasbourg? Merci

[ploumploum]

Je vous remercie pour votre réponse. Mais une chose n'est pas clair dans votre réponse. Steeve Briois devra-t-il aussi renoncer à son siège de député européen en devenant député suppléant ou pourra-t-il continuer de siéger à Strasbourg? Merci

les dispositions sur le non cumul ne s'appliquent qu'aux titulaires des mandats.

par définition, un suppléant n'est pas titulaire; -)
Par ailleurs, je tiens à faire une mise en garde : parler de "député suppléant" peut amener à la confusion : on pourrait croire que le suppléant a un vrai rôle ou statut ce qui n'est heureusement pas le cas.

Donc pour re-répondre à votre question : si Le Pen est élue députée, Briois pourra quand même continuer à être député européen et maire d'Hénin jusqu'au prochain renouvellement du Parlement européen.