Après sept ans d'instruction le tribunal a rendu ses décisions.
Le parquet avait requis contre François Bayrou trente mois d’emprisonnement avec sursis, 7 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens. Quoique n'étant pas directement concerné (il ne s'agissait pas de ses enveloppes parlementaires), il était considéré comme le "décideur principal". Finalement le Haut commissaire au plan sort entièrement relaxé de l'affaire "au bénéfice du doute".
L'existence d'un système de détournement est cependant avéré, puisque la plupart des ex-eurodéputés mis en cause sont condamnés :
- Janelly Fourtou est condamnée à un an de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis (plus que le parquet qui demandait huit mois avec sursis et 10 000 euros d’amende );
- Bernard Lehideux, ex trésorier du groupe centriste (ALDE) au parlement européen, est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis ;
- Anne Laperrouze, à douze mois d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis ;
- Même peine de prison et d'inéligibilité pour Jean-Luc Bennahmias, mais qui est condamné à 30 000 euros d’amende ;
Il y a aussi des condamnations pour des cadres du modem, non-eurodéputés à l'époque :
- Alexandre Nardella, alors directeur financier du MoDem, est condamné pour complicité de détournement de fonds, à dix-huit mois avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis ;
- Jean-Jacques Jegou, trésorier du MoDem, est condamné à douze mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.
- Michel Mercier, ancien ministre de la justice et trésorier du Modem jusqu'en 2009, est condamné pour détournement de fonds publics à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans inéligibilité avec sursis. On se rappelle que sa mise en cause lui avait coûté son siège au conseil constitutionnel, auquel il avait du renoncer après nomination.
S'il n'y a donc pas officiellement d'affaire Bayrou, il y a bien une affaire Modem, fortement condamnée.
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html 
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