Affaire d'emplois fictifs du Modem

[stephed]

Le parisien révèle que la ministre des affaires européennes Marielle de Sarnez (Modem) fait partie des 19 députés européens visés par une enquête de février pour "abus de confiance" au sujet des emplois présumés fictifs de leurs assistants parlementaires respectifs (enquête dont on beaucoup parlé pendant l'élection présidentielle au sujet de Marine Le Pen).

http://www.leparisien.fr/politique/assi ... 996540.php

Dans le cas présent, les juges s'intéressent à la réalité du travail effectué au parlement européen par la conseillère régionale Philippine Laniesse désormais chargé de communication au ministère des affaires européennes.

[stephed]

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11ème circonscription: le parisien révèle que la ministre des affaires européennes Marielle de Sarnez (Modem) fait partie des 19 députés européens visés par une enquête de février pour "abus de confiance" au sujet des emplois présumés fictifs de leurs assistants parlementaires respectifs (enquête dont on beaucoup parlé pendant l'élection présidentielle au sujet de Marine Le Pen).

http://www.leparisien.fr/politique/assi ... 996540.php
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L'enquête a été ouverte suite à une lettre de dénonciation de Sophie Montel, transmise au procureur de la République de Paris et à l'Olaf.
http://www.europe1.fr/politique/assista ... te-3345416

Dans le cas présent, les juges s'intéressent à la réalité du travail effectué au parlement européen par la conseillère régionale Philippine Laniesse désormais chargé de communication au ministère des affaires européennes.

On peut ajouter que cette jeune femme de 26 ans est aussi conseillère municipale du 19ème à Paris.

[stephed]

Marielle de Sarnez (Modem) qui conteste les accusations d'emplois fictifs de son ex-assistante parlementaire à porté plainte contre Sophie Montel (FN) pour dénonciation calomnieuse.

Parmi les 19 euro-députés concernées par l’enquête figurent aussi Brice Hortefeux (LR) et Jerome Lavrilleux (LR).

http://www.sudouest.fr/2017/05/30/assis ... 82-710.php

[ploumploum]

Marielle de Sarnez (Modem) qui conteste les accusations d'emplois fictifs de son ex-assistante parlementaire à porté plainte contre Sophie Montel (FN) pour dénonciation calomnieuse.

Parmi les 19 euro-députés concernées par l’enquête figurent aussi Brice Hortefeux (LR) et Jerome Lavrilleux (LR).

http://www.sudouest.fr/2017/05/30/assis ... 82-710.php

Le Figaro publie la liste des 19 concernés :

PS :
Edouard Martin
Emmanuel Maurel
Christine Revault d'Alonnes Bonnefoy
Jean-Louis Cottigny.

LR :
Michèle Alliot-Marie
Angélique Delahaye
Brice Hortefeux
Marc Joulaud
Tokia Saïfi
Jérôme Lavrilleux (ex-LR mais siège toujours au au sein du groupe PPE)
Constance Le Grip.

UDI :
Jean Arthuis
Dominique Riquet

MoDem :
Marielle de Sarnez
Robert Rochefort

EELV :
Yannick Jadot
Michèle Rivasi

PCF-FG :
Patrick Le Hyaric

PRG :
Virginie Rozière

http://www.lefigaro.fr/elections/legisl ... illeux.php

[pmf]

Dites moi, Dame Montel n'a-t-elle pas été mise en cause pour des activités illicites d'assistants parlementaires ?

[stephed]

Marielle de Sarnez (Modem) qui conteste les accusations d'emplois fictifs de son ex-assistante parlementaire à porté plainte contre Sophie Montel (FN) pour dénonciation calomnieuse.

Parmi les 19 euro-députés concernées par l’enquête figurent aussi Brice Hortefeux (LR) et Jerome Lavrilleux (LR).

http://www.sudouest.fr/2017/05/30/assis ... 82-710.php

Le Figaro publie la liste des 19 concernés :

PS :
Edouard Martin
Emmanuel Maurel
Christine Revault d'Alonnes Bonnefoy
Jean-Louis Cottigny.

LR :
Michèle Alliot-Marie
Angélique Delahaye
Brice Hortefeux
Marc Joulaud
Tokia Saïfi
Jérôme Lavrilleux (ex-LR mais siège toujours au au sein du groupe PPE)
Constance Le Grip.

UDI :
Jean Arthuis
Dominique Riquet

MoDem :
Marielle de Sarnez
Robert Rochefort

EELV :
Yannick Jadot
Michèle Rivasi

PCF-FG :
Patrick Le Hyaric

PRG :
Virginie Rozière

http://www.lefigaro.fr/elections/legisl ... illeux.php

Tous les partis étant concernés par l’enquête, cela explique vraisemblablement la grande prudence des commentaires qui n'appellent pas (encore ?) à la démission de Marielle de Sarnez du gouvernement (contrairement au cas de Richard Ferrand).

[Herimene]

La grande prudence des commentaires s'explique aussi par le fait qu'il n'y ait aucun soupçon d'enrichissement personnel, et qu'on soit au pire sur une affaire proche de celle des collaborateurs FN au Parlement Européen, et au mieux sur une non-affaire, car il semblerait que Montel ait porté des accusations contre certains collaborateurs qui n'étaient pas employés par leur parti mais seulement élus locaux en parallèle, ce qui est autorisé par le Parlement Européen.

Le FN est d'ailleurs assez gonflé dans ce domaine car une grande partie des collaborateurs parlementaires de ses députés européens sont élus locaux, notamment régionaux... et que ceux-là n'ont jamais été inquiétés par la justice, heureusement pour lui (vu qu'il y a déjà l'affaire de ceux qui étaient directement employés par le parti).

Le collaborateur parlementaire de Jérôme Lavrilleux, qui est conseiller municipal d'une commune de la Loire et à a priori n'a jamais été employé par LR (l'inverse serait fort étonnant vu que Lavrilleux a été "blacklisté" puis exclu du parti dès son élection au Parlement européen) a d'ailleurs porté plaine contre Sophie Montel pour dénonciation calomnieuse, comme plusieurs eurodéputés ou ex-eurodéputés dont Marielle de Sarnez.

Sinon effectivement pmf a tout à fait raison, cette affaire n'a pour but que de faire contre-feu, de manière assez précipitée et probablement très maladroite, à l'affaire des assistants parlementaires du FN... où Montel était effectivement bien impliquée.

[gerard24]

Sujet intéressant : Peut-on dissocier l'homme de la fonction ?
Un ministre tenu à un devoir de réserve peut-il s'en affranchir en tant qu'individu ?

http://www.lemonde.fr/big-browser/artic ... r=RSS-3208

Vous avez 4 heures.

[pmf]

Un ministre est, à mon sens, tenu de satisfaire au devoir de réserve que j'appelle légal.
En tant qu'intervenant politique, il lui est demandé, à mon sens, d'observer un devoir de réserve extra légal en certaines circonstances.
Au cas d'espèce, je réprouve tout commentaire d'un Ministre de la Justice se rapportant à une affaire à l'instruction afin d'éviter que des propos puissent être soupçonnés de valoir instructions potentielles du Ministre.

Je pense qu'un grand débat public sur l'obligation de réserve et sur le secret professionnel serait le bienvenu tant des manquements à ces deux obligations peuvent de plus en plus porter atteinte à des personnes ou à l'intérêt général.
Le secret de l'instruction est de plus en plus fréquemment violé et ce viol peut aboutir à des impasses d'enquêtes ou d'instructions même si je considère qu'un avocat se doit de tout mettre en oeuvre dans l'intérêt de son client.

[ploumploum]

Un témoignage recueilli par Le Parisien et qui pourrait gêner le MoDem. Il concerne J-L Bennahmias.

Extraits :

Que dit au juste cet ex-assistant parlementaire, qui a rédigé un courrier de signalement au parquet de Paris ? Cet ancien employé du MoDem, que nous avons sollicité, a rejoint le parti de François Bayrou en décembre 2010, signant alors un contrat avec l’UDF, formation d’origine du MoDem. Mais dès le lendemain, le parti lui présente un avenant. «D’un commun accord des parties», ce document modifie le contrat initial. Le salarié devient «collaborateur» à temps partiel de Jean-Luc Bennahmias, comme l'indique l’avenant sans préciser le statut d’eurodéputé de son co-employeur. Dès lors, il est rémunéré en partie par la formation politique, et pour l’autre partie par les fonds du Parlement à Bruxelles. Mais au quotidien, les liens avec Jean-Luc Bennahmias, son patron sur le papier, apparaissent pour le moins ténus.
[...]
Il y a plus troublant encore. «En janvier 2011, ajoute l’ancien salarié, un collaborateur de Bennahmias m’a demandé de fournir une signature vierge, à adresser par courriel, en vue de l’établissement d’un nouveau contrat de travail. On a justifié cette demande par l’éloignement géographique de Jean-Luc Bennahmias, retenu dans sa circonscription. Bien sûr, j’ai demandé à relire d’abord le document qu’on s’apprêtait à signer pour moi. On m’a répondu que j’en disposerai très vite. Or, ce contrat, je ne l’ai jamais vu.»

http://www.leparisien.fr/faits-divers/a ... 029945.php